Ce document définit les éléments d’une législation propre à favoriser l’émergence d’une aquaculture commerciale durable. La Loi sur l’aquaculture d’un pays donné doit offrir à l’exploitant un droit garanti à exercer des activités aquacoles, à utiliser le terrain sur lequel la ferme aquacole sera implantée, à obtenir un approvisionnement en eau de la qualité voulue, et enfin à disposer du produit de son activité. Elle doit également garantir la durabilité écologique de l’aquaculture, par la mise en place d’un système de permis ou de licences, sans toutefois imposer des coûts inutiles aux demandeurs. Seules les projets comportant un risque réel d’atteinte à l’environnement doivent être assujettis à une étude complète d’impact sur l’environnement. La surveillance de l’environnement doit s’étendre aux mesures de contrôle quant à l’utilisation d’espèces exotiques, de produits de la technologie moderne et notamment d’organismes génétiquement modifiés, à la lutte contre les maladies et à la gestion sanitaire, ainsi qu’aux préoccupations de qualité de l’eau suscitées par le projet envisagé. Afin de réduire les coûts au minimum, les pays pourraient adopter une approche dite de guichet unique, pour délivrer les nombreuses approbations généralement nécessaires à une exploitation aquacole et pour sélectionner les demandes initiales. En outre, les pays pourraient envisager la création d’un organisme unique chargé de promouvoir l’aquaculture et d’assurer le suivi des demandes de permis. Les régimes juridiques de l’aquaculture dans plusieurs pays africains sont évalués du point de vue des éléments indispensables pour favoriser l’aquaculture commerciale durable, et différentes améliorations applicables à tous les pays d’Afrique subsaharienne sont ensuite proposées.
