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SIGLES ET ABRÉVIATIONS

CCD [UNCCD] Convention des Nations Unies de lutte contre la désertification
CCNUCC/UNFCCC Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
CDB [CBD] Convention sur la diversité biologique
CDD Commission du développement durable
CICI [ICCI] Conférence internationale sur la contribution des critères et indicateurs pour la gestion forestière durable: chemin à suivre
CIFOR Centre pour la recherche forestière internationale
CILSS Comité permanent inter-Etats de lutte contre la sécheresse au Sahel
CMPFE [MCPFE] Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe
COFO Comité des forêts
ERF [FRA] Evaluation des ressources forestières (coordonnée par la FAO)
ERFM [GFRA] Evaluation des ressources forestières mondiales
FAO Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
FEM [GEF] Fonds pour l'environnement mondial (de la Banque mondiale)
FIPA Fortalecimiento Institucional de Políticas Ambientales (Guatemala)
FNUF [UNFF] Forum des Nations Unies sur les forêts
GCRAI [CGIAR] Groupe consultatif sur la recherche agricole internationale
INAB Office national des forêts du Guatemala [Instituto Nacional de Bosques]
IUFRO Union internationale des organismes de recherche forestière
OAB [ATO] Organisation africaine du Bois
OCDE Organisation des coopération et de développement économiques
OIBT Organisation internationale des bois tropicaux
ONG Organisation non gouvernementale
PCF [CPF] Partenariat de collaboration sur les forêts
Pfn [nfps] Programmes forestiers nationaux
PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement
PNUE Programme des Nations Unies pour l'Environnement
SADC Communauté du développement de l'Afrique australe
SICI [ISCI] Séminaire international sur les critères et indicateurs

REMERCIEMENTS

Le Comité organisateur de la Conférence internationale sur la contribution des critères et indicateurs de la gestion forestière durable: Perspectives futures (CICI - 2003) regroupant l'Instituto Nacional de Bosques (Guatemala), la FAO, l'OIBT, le Département d'Etat des Etats-Unis, les Services forestiers des Etats-Unis et le Ministère finlandais de l'agriculture et des forêts, souhaite exprimer sa reconnaissance au gouvernement du Guatemala, dont son Ministère de l'agriculture et sa Direction de l'immigration nationale et des affaires étrangères, pour leur contribution active à l'organisation de la Conférence internationale ayant permis sa réussite.

Sa reconnaissance va également au Président et au Vice-président de la Conférence, aux présidents et rapporteurs des Groupes de travail, à l'orateur de l'allocution liminaire et aux auteurs et présentateurs des documents de base et des études de cas.

Pendant toute la période préparatoire à la CICI - 2003, ont été reçues un grand nombre de suggestions utiles et constructives de la part de membres du Comité consultatif international de la CICI - 2003 et d'autres experts de divers pays et organisations. La réussite de cette réunion n'aurait pu être assurée sans ce concours.

On espère que les résultats de cette Conférence serviront à renforcer l'élaboration, la mise en oeuvre et l'utilisation par les pays de critères et indicateurs de la gestion forestière durable, en leur permettant de s'en servir comme outils dans leurs suivi et évaluation de l'état et de l'évolution des forêts, ainsi que dans la production de rapports concernant ces dernières. On espère également que les politiques et pratiques nationales et la coopération et la collaboration internationales tireront parti de ces outils dans la poursuite de la gestion forestière durable, qui n'est autre que la contribution du secteur forestier au développement durable.

PRÉFACE

La Conférence Internationale sur la contribution des critères et indicateurs pour la gestion forestière durable : Perspectives futures (CICI-2003), a été organisée suivant les recommandations de la Consultation d'experts FAO/OIBT/PNUE/CIFOR/IUFRO sur les critères et indicateurs pour la gestion forestière durable (Rome, novembre 2000). Ces recommandations ont été ultérieurement confirmées par le Comité des Forêts (COFO, Rome, mars 2001) de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) à sa quinzième session et appuyées par le Conseil de l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT) en sa trentième session.

La conférence a été organisée par les Services forestiers nationaux du Guatemala (Instituto Nacional de Bosques, INAB) et promue conjointement par la FAO, l'OIBT et les gouvernements de la Finlande et des États Unies d'Amérique. CICI-2003 a été la deuxième plus grande conférence internationale à traiter ce sujet, après le Séminaire Intergouvernemental sur les critères et indicateurs de la gestion forestière durable (ISCI) organisée par le gouvernement de la Finlande à Helsinki, en août 1996. La nécessité de donner suite à ISCI avait été déjà soulignée par le Groupe intergouvernemental sur les forêts (GIF).

La conférence a réuni 109 experts de 51 pays, dix organisations internationales, les Secrétariats de neuf processus de critères et indicateurs régionaux/éco-regionaux, des groupes du secteur privé et des organisations non gouvernementales. Un discours d'ouverture, quatre documents introductifs et neuf études de cas - trois pour chacun des trois premiers objectifs de la conférence - ont été présentés. Aucune étude de cas n'était disponible pour le quatrième objectif. Outre d'autres informations importantes, telles que les objectifs de la CICI-2003, le premier volume des actes de la conférence contient également les résultats des groupes de travail qui ont examiné les études de cas ainsi que les conclusions et recommandations de la conférence. Le deuxième volume des actes de la conférence comprend un document de présentation du contexte et les quatre documents de base. En ce qui concerne les neufs études de cas, seulement les résumés ont été inclus dans ce deuxième volume pour que les lecteurs voulant obtenir davantage d'informations sur un cas déterminé s'adressent directement aux auteurs concernés.

Afin d'atteindre les quatre objectifs de la conférence, la CICI-2003 a approuvé vingt-quatre recommandations, présentées dans le volume 1 du rapport final de la conférence. La plus importante d'entre elles est ainsi résumée :

«Les pays devraient envisager d'utiliser les critères et indicateurs comme outil de production de rapports sur les progrès de la gestion forestière durable à l'intention du FNUF, afin d'assurer que le dialogue au sein du forum ait une approche claire de la gestion durable des forêts et reconnaisse la contribution des critères et indicateurs, ainsi que celle de la gestion durable des forêts, dans d'autres secteurs du développement durable. »

En ce qui concerne un possible «ensemble de critères communs», lors de la conférence, il a été convenu de faire référence à « un cadre commun de thématiques fondé sur les critères développés au sein des processus des critères et indicateurs internationaux et régionaux en cours». Il a été constaté que ces critères étaient fondés sur les critères identifiés au sein des processus des critères et indicateurs internationaux (éco-régionaux) et régionaux existants et que ceux-ci comprennent les thématiques suivantes : étendue des ressources forestières; diversité biologique; santé et vitalité forestière; fonctions productives des ressources forestières; fonctions protectrices des ressources forestières; fonctions socioéconomiques; et cadre juridique, politique et institutionnel.

Au nom du Comité organisateur de la CICI-2003, la FAO voudrait exprimer ses sincères remerciements à tous ceux qui ont contribué à l`organisation de la conférence, particulièrement aux membres du Comité consultatif international ainsi qu'à tous les participants, dont le rôle a été extrêmement important et fructueux. Nos remerciements s'adressent également aux experts qui ont rédigé et présentés les documents lors de la conférence.

El Hadji Sène
Directeur
Division des Ressources Forestières
Département des Forêts

CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LA CONTRIBUTION DES CRITÈRES ET INDICATEURS POUR LA GESTION FORESTIÈRE DURABLE: LE CHEMIN À SUIVRE

CICI - 2003
Février 2003, Guatemala City, Guatemala

RÉSUMÉ ANALYTIQUE1

La Conférence internationale sur la contribution des critères et indicateurs de la gestion forestière durable: Perspectives d'avenir (CICI - 2003) a été accueillie par les Services forestiers nationaux du Guatemala (Instituto Nacional de Bosques, INAB) à Guatemala City du 3 au 7 février 2003, avec le concours de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) et les gouvernements de Finlande et des Etats-Unis.

La CICI - 2003 a rassemblé 109 participants représentant 73 gouvernements, organisations internationales, processus de critères et indicateurs, et des groupes du secteur privé et d'obédience non gouvernementale, pour envisager les moyens de : 1) renforcer l'élaboration et l'application des critères et indicateurs de la gestion forestière durable; 2) favoriser l'engagement politique à s'en servir; 3) contribuer aux travaux du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF) et aux initiatives internationales qui portent sur les indicateurs ayant trait au développement durable.

La CICI - 2003 a reconnu le rôle des critères et indicateurs dans l'avènement d'une compréhension commune de la gestion forestière durable, dans la coordination de la collecte et de la diffusion des données, le suivi et l'évaluation de l'état des forêts, et dans l'inflection des politiques et pratiques nationales ainsi que dans la coopération internationale en matière forestière. Elle a également reconnu que la durabilité est un concept dynamique et que les critères et indicateurs sont appelés à évoluer pour refléter l'expérience acquise, les informations scientifiques nouvelles et l'évolution des valeurs de la société. En traçant des "perspectives d'avenir" la CICI - 2003 a convenu de 30 conclusions et 24 recommandations d'action aux plans national et international. On trouvera ces conclusions et recommandations à la section VI (pages 4 à 13). Elles peuvent se résumer comme suit:

a) Les critères et indicateurs comportent de nombreuses applications. Ils servent entre autres de cadre à la fixation d'objectifs, de tableau de bord au suivi de la gestion forestière durable et de moyen de contrôle de l'efficacité des programmes forestiers nationaux; ils peuvent sous-tendre l'écocertification, et servir d'aide à la planification stratégique, permettre la communication des progrès accomplis aux responsables et au public, et aident à édifier des passerelles entre les différentes parties prenantes. Les pays devraient intégrer les critères et indicateurs dans leurs programmes forestiers nationaux ou cadres politiques analogues, ainsi que dans d'autres processus concernant le développement durable.

b) L'engagement politique à tous les niveaux, particulièrement au niveau national, est essentiel pour élaborer et mettre en oeuvre les critères et indicateurs et devrait être accru en conséquence. L'engagement au niveau régional peut aussi fournir un cadre puissant aux efforts nationaux et aux demandes coordonnées d'assistance extérieure, en même temps qu'il facilite l'émergence de visions communes et permet une meilleure utilisation des capacités techniques.

c) La participation des acteurs fait progresser la connaissance des avantages que procurent les critères et indicateurs, et génère un engagement à long terme dans l'action pour la gestion durable des forêts. Les pays doivent promouvoir la participation large de tous les intéressés à un processus transparent, permanent et itératif s'appuyant sur les mécanismes innovateurs existant. Les universités et d'autres établissements d'enseignement doivent intégrer dans leurs cursus les connaissances les plus récentes sur la gestion forestière durable et les compétences permettant d'élaborer et de mettre en oeuvre les critères et indicateurs.

d) Il est nécessaire de renforcer les capacités, singulièrement dans les pays en développement pour la mise en oeuvre des critères et indicateurs. Les pays en développement doivent créer un environnement propre à susciter les investissements nationaux et étrangers, notamment en se dotant des capacités nécessaires aux critères et indicateurs, en mobilisant d'autres ressources au travers de partenariats bilatéraux et internationaux, en sollicitant le concours de la FAO, de l'OIBT et du Fonds pour l'environnement mondial, et en veillant à un usage plus efficient des mécanismes existants. La communauté des bailleurs de fonds doit apporter son concours à ces efforts en octroyant un appui financier, en communiquant des technologies et en dispensant des savoir-faire.

e) Les indicateurs au niveau national, mis au point dans des processus régionaux et internationaux, doivent, au besoin, être adaptés aux conditions de chaque pays ; ils peuvent ne pas être tous applicables aux niveaux infranationaux. Les pays pourront caractériser les progrès vers la gestion forestière durable par agrégation des indicateurs de niveau inférieur si ces niveaux sont représentatifs des conditions qui prévalent dans l'ensemble du pays.

f) Dans le but de renforcer la coordination entre pays et processus, la FAO et l'OIBT devraient organiser une consultation internationale d'experts appelée à se pencher sur : a) la mise en place d'un réseau de communication entre processus, pays et autres partenaires concernés; b) l'amélioration de la compréhension commune et l'harmonisation des critères et indicateurs des concepts, termes et définitions y afférents; c) l'identification de démarches et méthodes communes en matière de collecte, stockage et échange de données; d) le renforcement des processus et de leur coopération mutuelle; e) les avantages qu'offrirait la constitution d'un groupe technique consultatif international ad hoc sur les questions techniques relatives à l'élaboration et l'application des critères et indicateurs. Les résultats des travaux de ce groupe seraient versés au processus du FNUF entre ses troisième et quatrième sessions.

g) Les institutions nationales et internationales devraient mener des recherches sur les critères et indicateurs difficiles à mesurer et à interpréter, tels que la diversité biologique, les produits forestiers non ligneux, les valeurs non marchandes, la conservation du sol et des eaux, le piégeage du carbone, et les aspects et valeurs d'ordre social et culturel.

h) Dans l'examen des avantages potentiels d'un groupe commun de critères qui reposerait sur ceux existants, élaborés par les processus régionaux et internationaux, les participants ont reconnu sept domaines thématiques communs: 1) étendue des ressources forestières ; 2) diversité biologique ; 3) santé et vitalité des forêts ; 4) fonctions productives des ressources forestières ; 5) fonctions protectrices des ressources forestières ; 6) fonctions socioéconomiques ; 7) cadre juridique, politique et institutionnel.

i) Les évaluations forestières et les inventaires forestiers nationaux sont une source fondamentale d'informations sur les indicateurs. Les pays devraient intégrer les principaux critères et indicateurs dans leurs évaluations forestières et élaborer des stratégies de collecte de données à bons rapports coût-bénéfice.

j) Une meilleure coopération est nécessaire entre les organisations nationales et internationales engagées dans la collecte des données forestières. La FAO devrait utiliser les domaines thématiques communs à tous les groupes régionaux et internationaux de critères de niveau national dans le cadre général de l'évaluation des ressources forestières mondiales (ERF), tout en aidant à faire en sorte que les aspects nationaux spécifiques soient pris en compte. Les informations de l'ERF devraient faciliter l'utilisation des critères et indicateurs au niveau national et international, y compris au sein du FNUF, et améliorer la compatibilité des informations émanant de sources différentes.

k) Le Comité des forêts (COFO) de la FAO devrait réaffirmer comme priorité de la FAO l'application de critères et indicateurs, y compris l'octroi d'assistance technique et le renforcement des capacités, notamment par le biais du "Mécanisme pour les programmes forestiers nationaux"; et il devrait réaffirmer le rôle de la FAO dans la promotion de la collaboration entre les différents processus de critères et indicateurs.

l) Les pays devraient faire en sorte que le FNUF reconnaisse la contribution des critères et indicateurs à la gestion forestière durable et, au-delà, au développement durable, et qu'il aide à rationaliser les rapports nationaux relatifs aux forêts. Les pays devraient envisager de recourir aux critères et indicateurs pour rendre compte au FNUF de leurs avancées en matière de gestion forestière durable. Le Groupe de travail du Partenariat de collaboration sur les forêts, chargé de rationaliser les rapports, devrait prendre en compte les travaux effectués sur les critères et indicateurs, recommander aux institutions gouvernementales pertinentes les moyens de réduire les tâches d'établissement des rapports, inviter les processus sur les critères et indicateurs et les pays expérimentés dans la formulation de ces rapports de participer à ses travaux et promouvoir l'usage des critères et indicateurs dans d'autres initiatives sur les indicateurs.

m) La contribution des forêts à l'atténuation de la pauvreté, et aux secteurs de l'eau, de l'énergie, de la santé, de l'agriculture et à la diversité biologique est mal appréhendée. Une meilleure coordination nationale et internationale est nécessaire pour faire en sorte que la gestion forestière durable contribue aux développements de ces secteurs et d'autres secteurs, ainsi qu'au développement en général, et qu'elle en soit également bénéficiaire. Les pays, les organisations internationales et le FNUF devraient s'employer à sensibiliser le public aux applications potentielles des critères et indicateurs à d'autres secteurs et dans d'autres initiatives portant sur les indicateurs du développement durable (par exemple au sein de la CDB, de la CDD et de OCDE) et maintenir la question forestière dans l'ordre du jour politique national et international.

La Conférence a prié le gouvernement du Guatemala de présenter les résultats de CICI - 2003 à toutes les rencontres régionales et internationales s'occupant de forêts pendant l'année 2003, en commençant par la session du COFO en mars 2003.

Conférence internationale sur la contribution des critères et indicateurs
pour la gestion forestière durable : le chemin à suivre
(CICI-2003)

CONTEXTE

CRITÈRES ET INDICATEURS DE GESTION DURABLE DES FORÊTS : UN APERÇU DES PROGRÈS ET PROBLÈMES

par
Markku Simula2
INDUFOR, Finlande

REMERCIEMENTS

Les auteurs ont reçu de précieuses contributions qui ont été vivement appréciées de Kathryn Buchanan, Froylán Castañeda, Patrick Durst, Steven Johnson, Peter Mayer, William B. Mankin, Christel Palmberg-Lerche, Ram Prasad, E. Siisi-Wilson, Francois Tapsoba et Tiina Vähänen.

 

1. HISTORIQUE

Depuis que l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) a entrepris dans les années 1990 son travail pionnier d'élaboration de critères et indicateurs (C et I) de gestion durable des forêts tropicales naturelles, plusieurs initiatives internationales et régionales similaires ont été lancées. Cette activité est le résultat de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) et, notamment, la réponse au chapitre 11 d'Action 21 qui préconisait la formulation de critères et directives scientifiquement fondés pour la gestion et la mise en valeur durable de tous les types de forêts. La CNUED a adopté la « Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts » (Principes forestiers). Ces deux documents de la CNUED ont servi de base à une initiative internationale de grande envergure qui a été lancée au titre de neuf grands processus régionaux visant à élaborer et à mettre en pratique des C et I pour la gestion durable des forêts. Les gouvernements et de nombreuses autres parties prenantes ont reconnu le besoin pressant de s'entendre sur le sens de la gestion durable des forêts et sur la manière d'évaluer les progrès accomplis vers sa réalisation et les moyens de le faire. (Buchanan, 2002).

Les différentes initiatives parallèles (tableau 1.1) ont travaillé, dans un large mesure, indépendamment et il est bien vite ressorti qu'un certain niveau d'harmonisation et d'amélioration de la communication et de la coordination réciproques s'imposait. En 1995, la FAO et l'OIBT ont organisé sur la question une consultation d'experts (FAO/OIBT 1995) qui a été suivie par un Séminaire intergouvernemental sur les critères et indicateurs de gestion durable des forêts (ISCI). Le Groupe intergouvernemental sur les forêts (GIF) a adopté des critères et indicateurs en tant qu'élément de son programme et le Séminaire ISCI était l'un des événements intersessions organisés. En février 1997, le GIF a entériné la notion de critères et indicateurs de gestion durable des forêts et avancé une série de propositions d'action pour les élaborer et les utiliser. En 2000, la FAO a organisé une consultation d'experts, en collaboration avec le PNUE, l'OIBT, le CIFOR et l'IUFRO, sur les critères et indicateurs de gestion durable des forêts. Sa principale recommandation était d'organiser une conférence internationale sur ce thème pour stimuler les progrès dans ce domaine.

Tableau 1.1 : Processus internationaux sur les critères et indicateurs de gestion durable des forêts

Parallèlement aux travaux réalisés dans le secteur forestier, des initiatives similaires comportant des critères et/ou indicateurs sont apparus au titre d'autres instruments ou processus internationaux où les forêts font partie d'un autre thème central, comme le développement durable (OCDE et CDD), la conservation de la biodiversité (CDB), la lutte contre la désertification et le déboisement (CCD), etc. (Rametsteiner et Wijewardana, 2002).

La consultation d'experts FAO/OIBT (1995) considérait que les critères et indicateurs sont

"des outils visibles et essentiels permettant de progresser vers la gestion durable des forêts et que la gestion des forêts était une importante composante et faisait partie intégrante des programmes nationaux et internationaux visant le développement durable ".

Le Séminaire ISCI concluait avec la définition suivante :

"Les critères et indicateurs sont des outils utiles, dont l'objectif final est de promouvoir l'amélioration de la qualité de la gestion forestière en tant que partie intégrante du développement durable dans les pays où il sont utilisés. Ils accomplissent cette tâche en fournissant une mesure de l'état des forêts et de leur gestion et peuvent, par là même, servir à évaluer les progrès vers la gestion durable des forêts."

Dans FAO (2000) on lit que:

"Les critères et indicateurs sont des outils qui permettent de déterminer l'évolution du secteur forestier, d'identifier les effets des interventions de la gestion au fil du temps, et de faciliter la prise de décisions dans les processus forestiers nationaux. Le but ultime de ces outils est de promouvoir les bonnes pratiques de gestion forestière, et la mise en place d'un domaine forestier plus sain et plus productif."

Les définitions poursuivent le même objectif (promotion de la gestion durable des forêts) et ont des éléments communs mais l'accent ne porte pas toujours sur les même facteurs. Comme l'OIBT dès le début, les définitions FAO/OIBT et ISCI présentent les C et I comme un instrument d'action et un outil servant à mesurer les progrès vers la gestion durable des forêts. Il en est de même pour les travaux du FNUF où les C et I sont considérés essentiellement comme un important mécanisme de suivi, évaluation et communication des résultats (FNUF 2001). La définition de la FAO fait un pas en avant et relie les C et I à la recherche de pratiques de gestion forestière améliorées. D'après la consultation FAO d'experts, pour les C et I la forêt est un écosystème complexe et dynamique et ils traduisent une approche de la gestion durable des forêts axée sur l'écosystème (FAO, 2000).

Le présent rapport se propose de fournir des informations générales sur l'évolution et la situation actuelle des processus internationaux de C et I et de leurs activités relatives, et d'identifier les contraintes et les possibilités qui entravent ou favorisent la contribution de cet instrument à la réalisation du but final, à savoir la gestion durable des forêts, aux niveaux aussi bien national que de l'unité de gestion forestière (UGF).

2. SITUATION DE LA MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES CRITÈRES ET INDICATEURS FORMULEÉS A L'OCCASION DE FORUMS INTERNATIONAUX

2.1 GIF/FIF/FNUF

Lors des forums internationaux sur les politiques forestières, le rôle des C et I dans la gestion durable des forêts a été clairement défini. Les dispositions relatives contenues dans les rapports du GIF et du FIF figurent à l'annexe 1. Les observations suivantes peuvent être formulées :

Le GIF a trouvé une série de différents rôles pour les C et I, à savoir:

Le GIF a observé que :

Tout en encourageant les pays à élaborer et à mettre en oeuvre des C et I, certaines actions à prendre au niveau international ont été proposées :

(i) Il a été reconnu qu'une compréhension commune au niveau international serait nécessaire pour les concepts clés, les définitions et les termes relatifs à la formulation et à l'élaboration des C et I et pour les méthodologies respectives de collecte des données. Cela permettrait d'accroître la comparabilité et la compatibilité entre les différents processus internationaux et régionaux.

(ii) En exploitant les similarités existant entre différents jeux de C et I et les Principes forestiers, on devra améliorer la cohérence des rapports sur les évaluations des ressources forestières et la gestion durable des forêts.

(iii) L'élaboration de C et I appropriés à appliquer au niveau régional devrait être prise en compte, notamment pour les forêts de zones écologiques similaires.

(iv) La coopération internationale était importante et devrait être encouragée.

Le GIF a également souligné que les C et I ne devraient pas être utilisés comme base de conditionnalité dans l'octroi de l'aide publique au développement.

Alors que le GIF a défini un rôle potentiel assez général pour les C et I comme instrument d'action, le FIF a focalisé son attention sur leur rôle d'outil servant à l'examen, au suivi et à l'établissement de rapports sur l'état et les tendances de tous les types de forêts, et à l'évaluation des progrès vers leur gestion durable. Ce rôle était perçu comme étant parallèle à celui de suivi, d'évaluation et d'établissement de rapports sur la mise en oeuvre des propositions d'action du GIF. De fait, les rapports sur les C et I de gestion durable des forêts pourraient constituer une base utile d'informations pour évaluer la mise en oeuvre des propositions d'action du GIF même si les deux partent d'un concept différent. Le rapport du Secrétaire général au FNUF-2 soulignait que les « propositions d'action GIF/FIF visent à fournir une orientation sur la façon de mettre au point, réaliser et coordonner ultérieurement des mesures d'action aux niveaux national, régional et international. Elles s'adressent aux gouvernements, aux organisations internationales, au secteur privé ainsi qu'aux organisations non gouvernementales. Les critères et indicateurs sont des outils servant à la promotion et à la réalisation de la gestion durable des forêts, et à l'établissement des rapports la concernant. » Dans ce cadre, le FIF a encouragé la mise au point de formats de rapports harmonisés, rentables et globaux, où les doubles emplois devront être évités. En raison des contraintes financières, c'est sans doute la communauté internationale qui devra décider du type de rapport à préférer.

L'atelier intersessions sur le suivi, l'évaluation et l'établissement de rapports organisé à Yokohama en novembre 2001 a examiné en détail le rôle potentiel des C et I dans le suivi, l'évaluation et l'établissement de rapports concernant la gestion durable des forêts et la mise en oeuvre des propositions d'action du GIF (ECOSOC, 2002). Le suivi, l'évaluation et la communication des résultats en ce qui concerne le FNUF veulent dire progrès vers la gestion durable des forêts et progrès dans la mise en oeuvre des propositions d'action GIF/FIF, ce qui fournit aussi une base pour estimer l'efficacité de l'arrangement international sur les forêts. Bien que ces propositions et les C et I soient des outils différents, il existe des liaisons entre eux et un débat ultérieur est nécessaire pour examiner ces liaisons en vue de simplifier l'établissement des rapports et de réduire le fardeau que cette activité fait peser sur les pays. Une entente générale sur les concepts, la terminologie et les définitions était estimée essentielle pour accroître la comparabilité et la compatibilité des données forestières. Le FNUF-2 a noté que la mise en place de programmes forestiers nationaux et le travail accompli sur les C et I ont permis de mieux comprendre les concepts, la terminologie et les définitions mais que davantage reste encore à faire dans ce domaine (FAO 2002).

Après la CNUED, le processus international de formulation de politiques forestières avait défini initialement un rôle élargi pour les C et I. Toutefois, au niveau international, ce rôle a porté de manière croissante sur le suivi, l'évaluation et l'établissement de rapports. De nombreuses parties estiment que serait nécessaire un surcroît de comparabilité, de compatibilité et de convergence entre les différents processus internationaux et régionaux d'élaboration des C et I. Du fait que ces processus ont oeuvré indépendamment, les progrès réalisés pour accroître la compatibilité et la convergence entre les différents jeux de C et I ont été lents, en raison de l'absence d'une instance commune où la question pouvait être traitée en termes opérationnels. Sans un effort concerté, impliquant tous les processus, les progrès vers un niveau plus élevé de compatibilité et de convergence entre les différents jeux de C et I risquent d'être lents.

Dans une large mesure, les progrès dans la mise en oeuvre des propositions d'actions du GIF relativement aux C et I ont été faits dans le cadre de processus internationaux et régionaux. Au niveau international, les travaux de nombreux membres du Partenariat de collaboration sur les Forêts (PCF), notamment la FAO, le PNUE, l'OIBT, le CIFOR et l'UICN, réalisés pour appuyer différents processus, et l'élaboration de C et I nationaux, ont été cruciaux. En 1998, la Conférence internationale CIFOR/FAO/IUFRO sur les indicateurs de gestion durable des forêts a été organisée pour encourager les contributions des parties prenantes à l'élaboration et à la mise en oeuvre au niveau du terrain d'indicateurs scientifiquement fondés.

2.2 Convention sur la diversité biologique

La quatrième Conférence des Parties à la CDB (COP-4) a adopté un programme de travail sur la biodiversité forestière qui comprenait les méthodologies nécessaires pour faire avancer l'élaboration et la mise en oeuvre de critères et indicateurs de diversité biologique des forêts. L'approche se fonde sur la recherche orientée vers les activités forestières pour déterminer et faire progresser les méthodes d'élaboration et de mise en oeuvre de critères et indicateurs de diversité biologique forestière. En tirant parti des travaux existants et en cours aux niveaux national, régional et international, la coordination avec le FIF a été reconnue comme une approche importante.

Les travaux relatifs aux indicateurs de diversité biologique forestière pouvaient aussi comporter le besoin d'un inventaire pour estimer l'état actuel et les tendances de cette diversité aux niveaux local et national par une évaluation répétée des indicateurs choisis. Le travail pouvait aussi inclure, entre autres, la création de capacités en matière de taxonomie et d'inventaire, en tenant compte des résultats obtenus au titre de l'Initiative taxonomique mondiale.

La COP-6 de la CDB tenue en 2002 a centré ses travaux sur la biodiversité des forêts. Aux Parties il a été demandé de rédiger un rapport sur la mise en oeuvre de la Convention préconisant la « reconnaissance de critères et indicateurs ». En ce qui concerne l'amélioration des connaissances et des méthodes servant à évaluer l'état et les tendances de la biodiversité forestière, « l'objectif est de faire progresser l'élaboration et la mise en oeuvre de critères et d'indicateurs ».

Dans les ensembles internationaux de C et I, la diversité biologique figure parmi les critères de gestion durable des forêts (cf. chapitre 4). Dans le cas de la CDB, les critères et indicateurs forestiers à élaborer viseront la conservation et la durabilité de la diversité biologique ainsi que le partage équitable des avantages respectifs qui sont les objectifs clés de la Convention. En ce qui concerne les écosystèmes forestiers, leurs critères et indicateurs de biodiversité devront être coordonnés étroitement avec ceux de gestion durable des forêts. Cette nécessité a également été reconnue par le GIF qui a demandé à la COP de la CDB de prendre note des différentes initiatives existant en matière de C et I afin de garantir que le travail de la Convention serait cohérente et complémentaire vis-à-vis d'elles3. Il convient de souligner que la situation des deux instruments de C et I sera différente : les C et I de diversité biologique seront liés à une convention juridiquement contraignante, alors que pour ceux de gestion durable l'usage en sera strictement volontaire. C'est l'une des raisons pour lesquelles l'application de ces derniers a été relativement lente (cf. chapitre 3).

3. SITUATION DE LA MISE EN OEUVRE PAR LES PROCESSUS INTERNATIONAUX DE CRITERES ET INDICATEURS

3.1 Aperçu

Les neufs initiatives et processus internationaux et régionaux de C et I en cours sont à différents stades de maturité (tableau 3.1). Trois de ces processus (la CMPFE, Montréal et l'OIBT) ont mis le concept en pratique alors qu'ailleurs les réalisations au niveau du terrain sont plus modestes. Environ 150 pays sont membres d'un ou plusieurs processus, ce qui suggère que les C et I pourraient devenir l'un des instruments de politique forestière les plus largement répandus dans le monde. Cependant, le manque de mise en oeuvre au niveau des pays signifie qu'une grande partie du potentiel n'est pas pleinement exploitée.

Tableau 3.1 Initiatives et processus internationaux sur les critères et indicateurs

Initiative/processus

Nombre de pays participants

Région (zone de végétation/géographique)

CMPFE (Processus paneuropéen)

41 a)

Forêts boréales et tempérées européennes

Processus de Montréal

12 b)

Forêts tempérées en Amérique, en Asie et dans le Pacifique

OIBT

31 c)

Forêts tropicales naturelles

Proposition de Tarapoto

8 d)

Bassin amazonien

Organisation africaine du bois

14 e)

Forêts tropicales d'Afrique

Processus de la zone aride d'Afrique

30 f)

Afrique subsaharienne

Processus du Proche-Orient

30 g)

Proche-Orient

Initiative de la forêt sèche en Asie

9 h)

Asie du Sud et Mongolie, Chine, Myanmar, Thaïlande

Processus de Lepaterique

7 i)

Amérique centrale

Nombre total de pays participants

149

 

a) La Russie adhère aussi au Processus de Montréal et la Turquie au Processus du Proche-Orient

b) La Chine est aussi membre de l'Initiative de la forêt sèche en Asie

c) Pays membres producteurs ; ils sont au nombre de 57.

d) Tous les pays sont aussi membres producteurs de l'OIBT.

e) Dans le processus de l'OAB, 9 pays sont membres producteurs de l'OIBT et trois pays appartiennent à la Zone aride d'Afrique : Angola (Zone aride d'Afrique), Cameroun (OIBT), République centrafricaine (OIBT), Congo (OIBT), Côte d'Ivoire (OIBT), République démocratique du Congo (OIBT et Zone aride d'Afrique), Guinée équatoriale, Gabon (OIBT), Ghana (OIBT), Libéria (OIBT), Nigéria, Sao Tomé-et-Principe, Tanzanie (Zone aride d'Afrique) et Togo (OIBT) .

f) Quatre pays appartiennent au Processus du Proche-Orient aussi.

g) Quatre pays sont aussi membres du Processus de la Zone aride d'Afrique (Djibouti, Mauritanie, Somalie et Soudan), l'un est membre de la CMPFE (Turquie) et un autre est un pays membre consommateur de l'OIBT (Egypte).

h) Cinq pays sont aussi membres de l'OIBT, trois membres producteurs (Inde, Myanmar et Thaïlande) et deux membres consommateurs (Chine et Népal) ; la Chine est aussi membre du Processus de Montréal.

i) Trois pays sont aussi membres producteurs de l'OIBT (Guatemala, Honduras et Panama).

L'OIBT a joué un rôle pionnier dans l'élaboration et la mise en oeuvre des C et I. Ses critères et indicateurs pour la gestion durable des forêts tropicales naturelles ont été élaborés initialement en 1992, et révisés en 1998. Les critères et indicateurs paneuropéens de gestion durable des forêts ont été adoptés au niveau d'expert en 1994 et officiellement entérinés en 1998. Le Processus de Montréal a été lancé en 1993 et ses C et I ont été achevés en 1995. La même année, huit pays de la région amazonienne ont initié la Proposition de Tarapoto. La FAO et le PNUE ont donné leur appui à trois processus sur les C et I lancés dans la moitié des années 90 : le Processus de la Zone aride d'Afrique qui couvre la zone subsaharienne, le Processus du Proche-Orient et l'Initiative de la Forêt sèche en Asie. En outre, des critères et indicateurs ont été élaborés en Amérique centrale au titre du Processus de Lepaterique lancé en 1997 et en Afrique sous l'égide de l'Organisation africaine du bois (OAB). Les principaux événements qui ont eu lieu dans le cadre de chaque processus sont résumés à l'annexe 2 qui donne aussi une idée de l'état d'avancement de chaque processus.

Le Centre pour la recherche forestière internationale (CIFOR) a joué un rôle actif en promouvant l'élaboration et l'évaluation de C et I dans les pays tropicaux, notamment au niveau de l'unité de gestion forestière, et la part qu'il a pris dans la création de capacités est notable. Le CIFOR a ouvert des percées dans l'expérimentation de différents jeux de C et I en conditions locales et le résultat de ces efforts est la publication d'un manuel détaillé pour l'élaboration des C et I (CIFOR 1999). Le CIFOR a participé à la préparation d'ensembles internationaux de C et I et aux essais et à la formation au niveau des pays. Son assistance technique à la mise au point des principes, critères et indicateurs de l'OAB a été particulièrement importante.

3.2 CMPFE

Depuis son démarrage en 1993, la « Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe » (CMPFE) a constitué une initiative permanente de coopération pour traiter des menaces et possibilités communes relatives aux forêts et à la foresterie. Le processus consiste en une série de conférences et de mécanismes au niveau politique pour les activités de suivi, et il se caractérise par un ferme engagement politique.

En 1993, la deuxième Conférence ministérielle a adopté les Résolutions de Helsinki H1 et H2 qui contiennent des principes généraux pour la gestion durable des forêts européennes et la protection de leur biodiversité. La Résolution H1 est particulièrement importante car elle contient la définition de la gestion durable des forêts.

Aux fins de surveiller la mise en oeuvre des résolutions d'Helsinki, les critères et indicateurs de gestion durable des forêts ont été adoptés au niveau d'expert en 1994. Ils ont été entérinés par la troisième Conférence ministérielle à Lisbonne en 1998 (L2) comme base pour les rapports internationaux et l'élaboration d'indicateurs nationaux. En outre, une résolution sur la promotion des fonctions socioéconomiques et culturelles des forêts (L2) a également été adoptée.

Les critères et indicateurs paneuropéens sont considérés comme un instrument servant à mesurer et communiquer les progrès vers la gestion durable des forêts de l'ensemble de l'Europe. Un instrument complémentaire, les Directives opérationnelles paneuropéennes pour la gestion durable des forêts, a aussi été adopté à Lisbonne. Ces directives sont conçues pour une application à l'échelle sous-nationale à un niveau pratique et représentent un cadre commun de recommandations pour la gestion durable des forêts, qui peut être utilisé à titre volontaire (www.lu-vienna.at). Elles contiennent certaines normes de performance pour la gestion des forêts et ont été par la suite adaptées comme cadre régional pour les normes volontaires de certification nationale qui devront être entérinées par le système paneuropéen de certification des forêts.

L'établissement de rapports sur les C et I s'est fait deux fois au niveau paneuropéen pour fournir un tableau global à l'échelle de l'Europe de la situation des ressources forestières et de leur gestion, notamment en vue de la Conférence de Lisbonne de 1998, avec l'aide de la CEE-ONU/FAO qui a réalisé la collecte des données pour les indicateurs au travers de la composante de l'évaluation des ressources forestières mondiales portant sur les forêts tempérées et boréales des pays développés (connue auparavant sous le nom d'« ERFTB »).

La Finlande a été l'un des pionniers dans l'élaboration et l'application de C et I de gestion durable des forêts nationaux, qui ont été achevés en 1997. L'ensemble national a été révisé en 2000 pour adapter les C et I nationales aux exigences de suivi du programme forestier national et des programmes forestiers régionaux (Ministère de l'agriculture et des forêts, 2000). Des projets similaires pour l'élaboration de C et I nationaux ont été entrepris dans plusieurs autres pays européens, y compris la République Tchèque, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni.

3.3 Processus de Montréal

En septembre 1993, la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) a parrainé un « Séminaire d'experts sur la mise en valeur durable des forêts boréales et tempérées » à Montréal pour promouvoir un échange de vues sur des critères et indicateurs mesurables aux fins d'évaluer les progrès vers la foresterie durable. En 1994, un groupe de travail, connu sous le nom de « Processus de Montréal », a été constitué pour promouvoir la mise au point de critères et indicateurs convenus au plan international pour la conservation et la gestion des forêts tempérées et boréales hors d'Europe. De toutes les initiatives concernant les C et I, le Processus de Montréal est le plus grand sur le plan géographique, embrassant la plupart des forêts tempérées et boréales du monde, y compris les forêts tempérées de l'hémisphère austral.

En 1995, les pays membres du Processus de Montréal ont émis une déclaration, à Santiago de Chile, contenant l'ensemble des C et I de gestion durable des forêts. Avant la huitième réunion du groupe de travail, tenue à Canberra, Australie, en 1996, le Bureau de liaison a mené une enquête parmi les pays participants et préparé un rapport sur la « Situation des données et l'aptitude à établir des rapports sur les critères et indicateurs du Processus de Montréal » qui résumait les questions clés soulevées par les pays sur la disponibilité de données et leur capacité de faire rapport sur les critères et indicateurs. Une attention considérable a depuis lors été portée à la disponibilité de données, aux rapports et à la prise en compte des conditions propres aux différents pays dans le cadre du Processus de Montréal. Deux rapports de situation ont été préparés (1997 et 2001).

Un groupe de travail spécial nommé Comité technique consultatif (CTC) a été établi pour fournir des avis sur la définition de termes, un examen de l'utilisation du type de forêt comme moyen de caractériser la biodiversité, et la mise au point d'approches pour la collecte de données. Par la suite, le travail du CTC s'est étendu pour inclure l'examen de questions comme la collecte de données et l'établissement de rapports, l'application des C et I aux niveaux sous-nationaux, la coopération technique, le partage des informations, etc. (www.mpci.org).

Les pays membres du Processus de Montréal sont actuellement engagés dans la préparation de leurs premiers rapports nationaux sur le cadre des critères et indicateurs. En 2001, le groupe de travail est convenu sur un format proposé pour la section « Faits saillants concernant les tendances » du rapport d'information, y compris un sous-ensemble de sept indicateurs sur lesquels les pays devront préparer un rapport en utilisant un format établi. Une fois que le Processus de Montréal aura produit un premier rapport de fond, le groupe examinera la façon d'améliorer les indicateurs.

3.4 OIBT

Les critères et indicateurs de l'OIBT ont été élaborés en 1992 pour l'évaluation de la gestion et des progrès vers la pérennité des forêts. En 1998, l'OIBT a préparé et publié un document (« Critères et indicateurs de gestion durable des forêts tropicales naturelles ») pour mettre à jour les C et I originaux, en tenant compte des changements intervenus dans ce domaine afin de refléter l'expérience acquise dans les pays tropicaux et des faits liés à la meilleure compréhension des composantes de la gestion durable des forêts (OIBT 1998, www.itto.or.jp). Parallèlement à ce processus, l'Organisation a préparé des directives pour différentes activités de gestion durable, dont celle des forêts tropicales naturelles (1990) et des forêts tropicales artificielles (1993), ainsi que pour la conservation de la diversité biologique dans les forêts de production tropicales (1993) et la gestion des incendies (1997).

Afin de renforcer l'application des C et I, un manuel a été rédigé en 1999 et trois cours de formation régionaux ont été organisés. Sept projets au niveau des pays visant l'élaboration de C et I nationaux et la formation de partenaires locaux ont été réalisés dans divers pays, dont le Brésil, le Cameroun, le Gabon, le Congo, la Malaisie, le Myanmar, etc. (cf. section 6.2).

3.5 Proposition de Tarapoto

La Proposition de Tarapoto pour la pérennité des forêts amazoniennes a été approuvée lors d'un atelier régional en 1995. Des consultations nationales pour sa validation ont été organisées dans chacun des pays participants entre décembre 1996 et juillet 2000 pour évaluer la pertinence et l'applicabilité de ces critères et indicateurs à la lumière des conditions et exigences nationales. Le Brésil a élaboré en 2001 des C et I fondés sur la Proposition de Tarapoto.

3.6 Processus de Lepaterique d'Amérique centrale

Une réunion d'experts tenue en 1997 s'est conclue par un processus régional sur les C et I pour la gestion durable des forêts en Amérique centrale. La réunion a été suivie de deux ateliers sous-régionaux de formation et sept séminaires nationaux où a été examinée la question de l'applicabilité et de la disponibilité de données, et où des recommandations ont été formulées pour la mise en oeuvre future. Les pays concernés réalisent à l'heure actuelle des activités de validation nationales pour examiner les critères et indicateurs identifiés. Le Processus de Lepaterique a été lié à la mise en oeuvre de la Convention centraméricaine sur les forêts qui définit une politique régionale pour la gestion durable des forêts et leur protection.

3.7 Organisation africaine du bois

L'élaboration du premier ensemble de principes, critères et indicateurs pour la gestion des forêts tropicales africaines a démarré en 1993 et a été adopté par la Conférence ministérielle de l'OAB en 1996. Avec l'assistance du CIFOR, des tests ont été organisés dans cinq pays (Cameroun, Côte d'Ivoire, Gabon, Ghana et République centrafricaine). Le travail était lié à l'élaboration d'un ensemble révisé au niveau régional qui s'est achevée en 2001 et comportait plusieurs ateliers et une évaluation de la compatibilité de ces C et I avec ceux de l'OIBT et avec les principes et critères du Forest Stewardship Council (FSC). En 2001, un ensemble de principes et de C et I de l'OAB/OIBT a été produit au cours d'un atelier régional. Trois pays ont élaboré leurs principes et leurs C et I nationaux (Cameroun, Gabon et Ghana).

3.8 Processus de la zone aride d'Afrique

La première réunion sur les C et I de gestion durable des forêts dans la Zone aride d'Afrique s'est tenue en 1995. Un certain nombre d'ateliers nationaux et régionaux et de réunions d'experts ont eu lieu pour examiner l'applicabilité des critères et indicateurs dans les pays concernés, pour évaluer la disponibilité d'informations et les capacités nationales nécessaires pour la collecte et l'analyse des données, et pour élaborer un plan d'action pour la mise en oeuvre. Deux réunions sous-régionales de suivi, auxquelles ont participé des coordonnateurs nationaux, ont été tenues aussi, couvrant les pays membres de la SADC et du CILSS. Conformément aux recommandations de la première, des directives pratiques pour l'évaluation et la mesure de critères et indicateurs de gestion durable des forêts dans la zone aride d'Afrique ont été publiées. Deux ateliers de formation sont envisagés pour 2002.

3.9 Processus du Proche-Orient

La réunion régionale d'experts qui a élaboré les C et I de gestion durable des forêts au Proche-Orient a eu lieu en 1996. Elle a été suivie d'un atelier réunissant des points focaux nationaux sur les critères et indicateurs de gestion durable des forêts. Un certain nombre d'ateliers régionaux et de réunions d'experts ont été tenus pour passer en revue l'applicabilité des critères et indicateurs dans les pays concernés et pour évaluer la disponibilité d'informations et les capacités nationales de collecte et d'analyse des données. Des directives pour l'évaluation et les mesures ont été publiées en 2000.

3.10 Initiative régionale de la forêt sèche en Asie

C'est la plus récente de initiatives internationales concernant les C et I. Un atelier, où a été mis au point un ensemble national applicable au niveau régional de C et I pour la gestion durable des forêts sèches en Asie/Asie du Sud, s'est déroulé à la fin de 1999. Des directives pour l'évaluation et les mesures ont été publiées en 2001.


1 Ceci est le résumé analytique comme il apparaît dans le Rapport de la conférence, Volume 1.

2 Managing Director, INDUFOR, Toolonkatu 11A, 00100 Helsinki, Finland. Tel: 358-96840110. Fax: 358-91352552. markku.simula@indufor.fi.

3 Rapport IPF par 115 (f).

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