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RÉSUMÉ D'ÉTUDE DE CAS N° 4

À L'APPUI DE L'OBJECTIF N° 2 :
« PROMOUVOIR L'ENGAGEMENT POLITIQUE À UTILISER LES CRITÈRES ET INDICATEURS COMME OUTILS DE GESTION DURABLE DES FORÊTS »

par
Ewald Rametsteiner1

Présentée à la
Conférence internationale sur la contribution des critères et indicateurs pour
la gestion forestière durable : le chemin à suivre (CICI - 2003)
Guatemala (Guatemala)
3-7 février 2003

 

L'établissement de la Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe (CMPFE) a représenté un acte de leadership politique significatif en Europe. Née de la menace du dépérissement des forêts dans les pays de la région, cette plate-forme paneuropéenne a permis par la suite de définir les buts des politiques forestières européennes vis-à-vis de la gestion durable des forêts. Ce processus politique a servi aussi à mobiliser des ressources pour la concrétisation des engagements politiques dans toute l'Europe, malgré les barrières apparemment insurmontables que dressent les différentes situations, aspirations et cultures des divers pays et groupes d'intérêts.

Les engagements convenus de concert par les gouvernements ont été l'une des grandes forces motrices politiques pour les questions forestières en Europe. Cet engagement politique de haut niveau est réitéré périodiquement dans les conférences ministérielles, comme celles tenues en 1990, 1993 et 1998 dans le passé. La prochaine conférence ministérielle, qui mettra à nouveau en lumière les questions forestières les plus pressantes, aura lieu très bientôt, lors du Sommet de la forêt vivante à Vienne du 28 au 20 avril 2003.

Une importante décision prise par les ministres, fortement influencée par l'esprit de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement de 1992, a été l'adoption d'une définition commune de la gestion durable des forêts en 1993 en Europe. Sur la base de cette définition paneuropéenne, un jeu de critères et indicateurs paneuropéens de gestion durable des forêts a été élaboré, évalué et récemment révisé.

La gestion durable des forêts, un but établi politiquement, doit traduire un large éventail d'intérêts en matière forestière, de même que les critères et indicateurs. Pendant l'élaboration de ces derniers, la participation d'importants groupes d'intérêts s'est avérée essentielle. Les intérêts individuels, y compris ceux des gouvernements, ne suffisent à eux seuls à établir l'engagement politique nécessaire pour les critères et indicateurs. Cependant, il faut engagement et confiance pour reconnaître ces intérêts et les intégrer dans l'élaboration et l'utilisation de critères et indicateurs.

Le caractère non contraignant des critères et indicateurs de gestion durable des forêts et le fait qu'ils représentent un concept en évolution se sont avérés très utiles pour gagner l'engagement politique des différents groupes d'intérêts en Europe. Le caractère volontaire du processus d'élaboration et une approche participative, comme pour l'ensemble du processus de la CMPFE, ont également servi à renforcer l'engagement politique. Ils ont aussi assuré la propriété partagée des résultats à tous les groupes intéressés. Après cinq ans d'élaboration de critères et indicateurs paneuropéens, la Conférence ministérielle a adopté les critères en 1998. Simultanément, les ministres ont approuvé les indicateurs relatifs et établi le concept de l'amélioration permanente. Cet engagement de haut niveau garantit une ample visibilité et met l'accent sur l'importance du concept, favorisant ainsi la mobilisation des ressources en faveur de la mise en oeuvre de l'engagement.

Aujourd'hui, cinq plus tard, la CMPFE a proposé une première amélioration des indicateurs paneuropéens, qui devrait être approuvée par les ministres européens responsables des forêts lors du Sommet de la forêt vivante qui se tiendra à Vienne en avril 2003. Cette amélioration se fonde sur les expériences faites par les pays dans la mise en oeuvre du concept de critères et indicateurs au niveau national. Elle s'est concrétisée par le biais d'une série d'ateliers auxquels participaient un large éventail de parties prenantes en sus des gouvernements européens.

L'engagement politique et les mesures à prendre pour l'élaboration des critères et indicateurs devront être suivis de leur mise en oeuvre ultérieure et utilisation effective. Plus leurs utilisateurs en perçoivent les avantages dans leurs domaines respectifs, plus ils seront disposés à participer à leur application. La mise en évidence de ces avantages renforcera l'engagement politique. En Europe, les bienfaits de l'utilisation des critères et indicateurs sont bien visibles.

Facteur important en Europe, la gestion durable des forêts est perçue de toutes parts comme un concept à multiples facettes, avec tous les avantages qu'une telle vision partagée entraîne. Les décideurs ont pu formuler des politiques plus cohérentes touchant un grand nombre de questions, sur la base d'un cadre détaillé. Cela a également facilité et facilite encore la formulation de politiques judicieuses et à long terme pour le secteur forestier.

Un autre avantage direct est la rationalisation croissante de la compilation des données provenant des différentes institutions de collecte, aux niveaux international et national, et la facilité croissante de l'établissement des rapports grâce à des cadres conceptuels communs. En Europe, une collaboration fructueuse sur l'évaluation des ressources forestières et la notification des résultats a été instaurée entre la CEE/FAO et la CMPFE, à l'aide de critères et indicateurs comme cadre de référence. Au plan industriel, ils fournissent des références compatibles au niveau international pour l'établissement de normes de certification des forêts, un préalable pour la reconnaissance internationale des certificats.

Mais il convient aussi de noter que l'élaboration de critères et indicateurs de gestion durable des forêts est une activité de longue haleine et coûteuse. Il a fallu des années à la CMPFE pour mettre au point et réviser les critères et indicateurs paneuropéens. Toutefois, il est estimé que ces travaux représentent l'une des réalisations les plus importantes de ce processus, et une pierre angulaire pour les politiques forestières européennes dans les années à venir. La CMPFE a fait preuve d'un engagement vigoureux dans l'élaboration et la mise en oeuvre des critères et indicateurs de gestion durable des forêts dans le passé, elle ne manquera pas de le faire à l'avenir aussi.

ORGANISATION AFRICAINE DU BOIS

RÉSUMÉ D'ÉTUDE DE CAS No 5

À L'APPUI DE L'OBJECTIF N° 2 :
« PROMOUVOIR L'ENGAGEMENT POLITIQUE À UTILISER LES CRITÈRES ET INDICATEURS COMME OUTILS DE GESTION DURABLE DES FORÊTS »

RÔLE ET EXPÉRIENCES DE L'ORGANISATION AFRICAINE DU BOIS EN MATIÈRE DE CRITÈRES ET INDICATEURS DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS DE SES 14 ÉTATS MEMBRES ACTUELS

par
Emmanuel Siisi-Wilson2

Présentée à la
Conférence internationale sur la contribution des critères et indicateurs pour
la gestion forestière durable : le chemin à suivre (CICI - 2003)
Guatemala (Guatemala)
3-7 février 2003

1. INTRODUCTION

La présente étude de cas décrit comment l'Organisation africaine du bois (OAB), en tant qu'organisation régionale intergouvernementale, s'emploie à renforcer l'engagement politique dans ses 14 Etats membres en promouvant l'utilisation de critères et indicateurs comme outil de gestion durable des forêts.

Le tableau régional élargi concerne les forêts qui sont situées au plan géographique dans les pays suivants : Angola, Cameroun, République centrafricaine, Congo, République démocratique du Congo, Guinée équatoriale, Gabon, Ghana, Cote d'Ivoire, Libéria, Nigéria, Sao-Tomé-et-Principe, Tanzanie et Togo.

Bien qu'il soit estimé que la superficie totale des forêts naturelles présentes en Afrique s'élève à 649 866 000 ha environ, celle des forêts naturelles des 14 pays de l'OAB couvre 369 452 000 ha. On peut décrire collectivement ces 14 Etats membres de l'OAB comme les responsables de plus de 50 pour cent des forêts tropicales naturelles d'Afrique, leurs systèmes de gestion étant aussi variés et complexes que le nombre de pays qui possèdent ces ressources. Les pays varient également sous l'angle de leur histoire et de leurs pratiques de gestion des forêts, lesquelles ne peuvent être facilement dissociées du tableau plus général où les forêts représentent pour leurs populations un moyen non seulement de subsistance mais aussi de développement rural et de réduction de la pauvreté.

2. L'ORGANISATION AFRICAINE DU BOIS: UN CADRE REGIONAL

L'OAB, fondée en 1976, a établi une Conférence des ministres des forêts, dont l'un est, tous les deux ans, élu président de la conférence et chargé de coordonner les programmes de travail de l'organisation. Cette instance fournit aussi la direction et l'engagement politiques nécessaires, et entérine les décisions de la Conférence qui seront mises en oeuvre dans les Etats membres de l'OAB.

A partir de ce cadre intergouvernemental de pays africains établi politiquement, l'OAB a lancé et promu de son propre chef, ou grâce à la collaboration avec d'autres partenaires, diverses initiatives visant à assurer la gestion durable des forêts de ses Etats membres, y compris l'élaboration de principes, critères et indicateurs.

3. MISE EN OEUVRE DES CRITERES ET INDICATEURS DANS LA REGION AFRICAINE

Sur les huit principaux processus internationaux relatifs aux critères et indicateurs de gestion durable des forets, quatre intéressent des pays du continent africain et ces initiatives portent pour l'essentiel sur les forêts tropicales humides ou les forêts sèches. Mis à part le Processus de l'OAB, certains de ses Etats membres sont représentés dans deux autres processus, à savoir l'initiative de l'OIBT, dont les neuf pays sont aussi membres de l'OAB, et le Processus de la Zone sèche d'Afrique auquel participent 29 pays, y compris deux membres de l'OAB. Sur les autres sept pays africains adhérant au Processus du Proche-Orient, tel que coordonné par la réunion d'experts FAO/PNUE, aucun membre n'appartient à l'OAB.

Après le tout premier essai sur les critères et indicateurs mené sur le terrain en 1995 dans les forêts tropicales humides de Côte d'Ivoire, l'OAB a sollicité la collaboration du Centre pour la recherche forestière internationale (CIFOR). D'après les résultats de cet essai et des débats qui se sont centrés sur cinq principes forestiers généraux et environ 1 100 critères, une réunion d'experts a identifié 5 principes, 2 sous-principes, 28 critères et 60 indicateurs. La dix-septième Conférence ministérielle ordinaire de l'OAB, tenue en Angola en mai 1996, a entériné cet ensemble qui constitue les Principes, critères et indicateurs de l'OAB pour la gestion des forêts des Etats membres de cette dernière, et a encouragé l'amélioration de cette initiative. Une collaboration ultérieure s'est instaurée entre l'OAB et le CIFOR qui prévoit l'application sur le terrain des méthodes d'essai de ce dernier, afin d'obtenir un ensemble de jeux de principes, critères et indicateurs au niveau de l'unité de gestion (UGF), par le biais d'un projet financé par l'Union européenne, ainsi que d'autres projets financés bilatéralement entre 1996 et 2000. L'analyse de ces essais et de leurs résultats dans les différents pays donne les résultats suivants :

_ Cameroun (1996) 6 principes, 13 critères et 50 indicateurs

_ République centrafricaine (1998) 4 principes, 17 critères, et 69 indicateurs

_ Gabon (1998) 4 principes, 16 critères et 17 indicateurs

_ Ghana (2000) 8 principes, 44 critères, et 154 indicateurs

En outre, dans la plupart des Etats membres de l'OAB où ces essais de terrain ont été entrepris, les principes, critères et indicateurs qui en sont résultés ont servi de base à l'élaboration de critères nationaux particuliers pour le suivi de la politique forestière, et notamment, dans le cas de trois pays (Cameroun, Gabon et Ghana), à la formulation de normes nationales pour l'évaluation des forêts et la vérification de la gestion en vue de sa certification avec l'aide de groupes de travail nationaux agissant comme animateurs.

Les résultats des essais pilotes de terrain obtenus dans les différents pays ont fourni de nouvelles informations qui ont imposé la révision des principes, critères et indicateurs de l'OAB.

4. PARTENARIAT OAB-OIBT POUR L'APPLICATION DE CRITERES ET INDICATEURS DANS LES FORETS AFRICAINES

En attendant la mise au point de cette révision dans le cadre du projet parrainé par la Commission européenne, il a également été reconnu que, dans le but de favoriser l'application sur le plan politique de critères et indicateurs comme outils de gestion des forêts, il serait nécessaire et utile d'établir un partenariat OAB-OIBT dans le contexte régional africain. Avec l'accord des neuf pays membres des deux organisations et, compte tenu des avantages envisagés, un processus de collaboration a été lancé pour renforcer les potentialités des critères et indicateurs et favoriser leur application dans les forêts africaines.

Conformément à la Décision 4 (XXIX) du Conseil international des bois tropicaux (CIBT) de novembre 2000, la coopération entre les deux initiatives a été renforcée afin de permettre à l'OIBT de financer une activité visant à concevoir et produire un jeu harmonisé de principes, critères et indicateurs de gestion durable des forêts tropicales naturelles d'Afrique propre à l'OAB-OIBT. La collaboration prévoyait l'application de cet instrument dans le cadre d'un projet à multiples étapes.

En tant qu'activité concomitante, dans la révision, l'OAB a examiné les résultats des essais de terrain obtenus dans ses Etats membres au cours de la période 1996-2000, et a également entrepris l'harmonisation de ses principes, critères et indicateurs avec ceux de l'OIBT pour la gestion des forêts tropicales naturelles d'Afrique. Le document a été publié à la fin du projet en août 2001 et adopté comme Déclaration de Kinshasa sur les principes, critères et indicateurs de gestion des forêts tropicales naturelles d'Afrique par la vingtième Conférence ministérielle ordinaire de l'OAB tenue à Kinshasa, République démocratique du Congo en octobre 2002.

Ce jeu actuellement révisé et harmonisé de principes, critères et indicateurs de l'OAB-OIBT, tel qu'entériné par les Ministres des forêts de l'OAB à Kinshasa, consiste en :

4 principes; 20 critères; 90 indicateurs; 185 sous-indicateurs

L'inclusion des sous-indicateurs favorise la mise au point de vérificateurs pratiques au niveau du terrain permettant l'établissement de normes d'élaboration, de mise en oeuvre et d'évaluation.

Pour faciliter l'utilisation de ce jeu harmonisé de principes, critères et indicateurs, le document a été traduit dans les quatre langues de travail officielles de l'OAB (français, anglais, espagnol et portugais). En outre, le texte du document est disponible sur le site web suivant: www.adie-prgie.org ou www.adie-prgie médiathèque/documentation/gestion

L'autre résultat important de cette Décision du CIBT a été la formulation d'un projet de mise en oeuvre à multiples étapes pour faciliter l'utilisation et l'application des principes, critères et indicateurs harmonisés en tant qu'outil de gestion des forêts en Afrique. L'exécution de ce projet, qui poursuit le double objectif de promouvoir et d'assurer l'application des initiatives révisées relatives aux principes, critères et indicateurs des deux organisations, a été approuvée par le CIBT en mai 2002.

Certaines des caractéristiques du projet PD 124/01 Rév. 2 (M) de l'OIBT-OAB sont décrites ci-dessous:

i. Il se fonde sur une étude d'évaluation des besoins, si bien que le projet, à multiples étapes, cherche à adapter les différents stades et niveaux d'application de la gestion forestière durable dans les Etats membres respectifs.

ii. Il vise à mettre au point une méthodologie crédible d'évaluation forestière afin d'appuyer les activités de certification forestière dans les Etats membres.

iii. Il fournit une instance de consultation efficace pour les groupes de parties prenantes intéressés à la gestion des forêts.

iv. Il promouvra la prise de conscience, le partage des connaissances et la création de compétences parmi les décideurs et les parties prenantes, par l'établissement de groupes de travail nationaux et d'accords.

v. Il vise à établir un centre régional de formateurs spécialisés en vérification de la gestion forestière et à poursuivre les essais pilotes sur le terrain des principes, critères et indicateurs harmonisés dans les pays restants, comme moyen de formation.

vi. Son objectif de base concerne la création de capacités, notamment parmi les ressources humaines, le renforcement institutionnel de l'OAB comme organisation régionale intergouvernementale, ainsi que d'autres organismes nationaux associés, afin de faciliter l'utilisation des principes, critères et indicateurs harmonisés ; et la création d'un environnement propice au transfert des connaissances.

Le projet se compose de trois étapes et aura la durée totale de 72 mois:

_ Etape 1 (deux stades de mise en oeuvre de 18 mois chacun).

_ Etape 2 (12 mois).

_ Etape 3 (24 mois).

_ Ci-dessous sont ventilés les financements affectés par l'OAB et l'OIBT à la mise en oeuvre de ce projet à multiples étapes:

USD

OAB

OIBT

TOTAL GÉNÉRAL

ÉTAPE I

345 500

1 269 965

1 615 465

ÉTAPE II

87 000

864 070

951 070

ÉTAPE III

174 000

1 444 144

1 618 144

TOTAL

606 500

3 578 178

4 184 678

Bien que le démarrage du projet devrait avoir lieu bientôt, la mise en oeuvre à moyen et long terme risque d'être entravée du fait que les fonds mobilisés par l'OIBT ne concernent que le stade 1 de l'étape 1 de ce projet.

5. LES LEÇONS APPRISES ET LE CHEMIN A SUIVRE

Comme il a été démontré au fil des années, malgré l'engagement politique, la bonne volonté et les bonnes intentions exprimés, une importante contrainte à la promotion d'outils pour la gestion durable des forêts a été l'absence de ressources, qui se traduit principalement par des retards et le manque d'affectation en temps utile des fonds à des activités de gestion relatives à un bien commun comme la forêt.

Cette situation ressort du fait que dans les 14 Etats membres, seuls cinq pays ont bénéficié d'essais pilotes sur les principes, critères et indicateurs ; de même, seuls trois pays paraissent avoir établi un groupe de travail national fournissant une instance pour la participation de toutes les parties prenantes, en vue de faciliter l'utilisation de principes, critères et indicateurs comme outil de gestion des forêts. En outre, il importe de rationaliser les opérations de gestion par l'établissement de normes d'exécution dans tous les pays.

Ces exigences sont clairement prises en compte dans les différentes activités du projet de partenariat à multiples étapes de l'OAB-OIBT sur les principes, critères et indicateurs. Il est donc important que tous les partenaires concrétisent ces intentions exprimées et appuient financièrement la mise en oeuvre de ce projet à multiples étapes.

RÉFÉRENCES

1. FAO (2001), Evaluation des ressources forestières mondiales 2000. FAO Etude FAO : Forêts 140, Rome.

2. FAO (2000), Development of National-level Criteria and Indicators for the Sustainable Management of Dry Forests of Asia: Documents d'information, Bhopal, Inde (30 nov.-3 déc. 1999), Commission des forêts pour l'Asie et le Pacifique. Edité par Tan Lay Cheng et Patrick B. Durst.

3. OAB (2001), Les deux ensembles de principes, critères et indicateurs de l'Organisation africaine du bois (OAB)- à utiliser aux niveaux national et de l'unité forestière d'aménagement (UFA), Commission européenne, Projet B7-6201/97-06/VIII/FOR.

4. Proposition de projet de l'OIBT (2001), Promotion de la gestion durable des forêts africaines - PD 124/01 Rév. 2 (M), Economic Information and Market Intelligence Committee, OIBT.

Organisation du Traité de coopération amazonienne

RÉSUMÉ D'ÉTUDE DE CAS Nº 6

L'APPUI DE L'OBJECTIF Nº 2:
« PROMOUVOIR L'ENGAGEMENT POLITIQUE À UTILISER LES CRITÈRES ET INDICATEURS COMME OUTILS DE GESTION DURABLE DES FORÊTS »

CRITÈRES ET INDICATEURS DE DURABILITÉ DES FORÊTS AMAZONIENNES : DÉFINIR LES POLITIQUES RÉGIONALES
LE PROCESSUS DE TARAPOTO3

par
Sergio Sánchez Ballivián4

Présentée à la
Conférence internationale sur la contribution des critères et indicateurs pour
la gestion forestière durable : le chemin à suivre (CICI - 2003)
Guatemala (Guatemala)
3-7 février 2003

INTRODUCTION

Depuis le début des années 90, la communauté internationale s'est efforcée de parvenir à une compréhension commune du concept de durabilité en matière forestière. Cette préoccupation naît des statistiques internationales qui montrent une tendance croissante au déboisement et à la dégradation des forêts du monde.

Après le Sommet de Rio de Janeiro tenu en 1992 dans le cadre de l'ONU (CNUED5), le Groupe intergouvernemental sur les forêts (GIF) a été établi par la Commission du développement durable (CDD) pour deux ans (1995-97). Le GIF devait fournir une instance pour les débats internationaux sur les questions forestières. En 1997, l'ECOSOC6 a institué le Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF) pour une période de trois ans (1997-2000) afin de poursuivre les travaux sur les recommandations du GIF. En 2000, les conclusions et recommandations du GIF et du FIF ont été prises en compte par l'ONU et l'ECOSOC et ont formé la base du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF). L'une des tâches de ce dernier est la suivante :

"Assurer le suivi et l'évaluation des progrès réalisés aux niveaux national, régional et mondial au moyen de rapports présentés par les gouvernements et par les organisations, institutions et instruments régionaux et internationaux et, sur cette base, envisager les mesures à prendre par la suite ».

A sa première réunion (juin 2001), le FNUF a souligné « l'importance d'établir les rapports sur l'exploitation durable des forêts à partir de critères et indicateurs régionaux et nationaux de gestion durable des forêts ».

Aujourd'hui il est largement reconnu que les critères et indicateurs sont l'un des outils servant à identifier les tendances du secteur forestier, à déterminer les effets des interventions de gestion forestière au fil du temps, et à faciliter les prises de décisions quant à l'adoption ou la modification des politiques forestières nationales.

Le concept de progrès vers la durabilité des forêts amazoniennes doit être interprété comme l'état futur souhaitable qu'il faut atteindre par étapes successives, bien qu'en définitive il pourrait être difficile de garantir que cette durabilité est effectivement réalisée. Cette dernière s'appuie sur trois éléments de base: économique, social et environnemental.

Reconnaissant l'importance de définir de la façon la plus objective l'état et l'évolution de la forêt amazonienne, les pays membres du Traité de coopération amazonienne (TCA) sont convenus d'élaborer un jeu de critères et indicateurs leur permettant d'avancer dans cette direction. Chaque critère est lié à un important élément de durabilité et est décrit par un ou plusieurs indicateurs. Les indicateurs sont des instruments servant à évaluer et surveiller l'état de la forêt, à vérifier ses changements éventuels et tendances au fil du temps, et à mesurer et décrire les aspects qualitatifs ou quantitatifs qui traduisent les valeurs de chaque critère.

HISTORIQUE

La Bolivie, le Brésil, la Colombie, l'Equateur, le Guyana, le Pérou, le Suriname et le Venezuela ont signé le TCA en juin 1978. La première réunion régionale sur les critères et indicateurs de durabilité de la forêt amazonienne a été organisée par son Secrétariat temporaire à Tarapoto, Pérou, en février 1995.

La réunion de Tarapoto s'est conclue par l'identification de 12 critères et 77 indicateurs groupés en trois catégories : niveaux national, de l'unité de gestion forestière et mondial.

Sur la base des résultats de la réunion et d'une résolution émise par les ministres des affaires étrangères du TCA, la proposition de Tarapoto a fait l'objet d'analyses et examens approfondis dans tous les pays adhérant au traité. Entre 1996 et 2000, ce processus a donné lieu à plusieurs consultations : quatre en Colombie, une en Equateur, une au Pérou, une en Bolivie, quatre au Venezuela, une au Suriname, une au Guyana et quatre au Brésil. A ce processus de consultations ont pris part 351 institutions et 830 participants.

Une fois conclu le processus de discussions et de consultations nationales sur l'évaluation de l'applicabilité des critères et indicateurs identifiés à Tarapoto, le Secrétariat temporaire a rédigé un document consolidé résumant tous les rapports nationaux. Ce rapport a fait l'objet d'une révision pendant la deuxième réunion régionale (Tarapoto, juin 2001). Au cours de cette réunion, les représentants de chaque pays amazonien ont étudié et analysé le document consolidé élaboré sur la base des consultations nationales pour choisir et établir des priorités parmi les critères et indicateurs inclus dans la proposition originale de Tarapoto, en fonction de leur applicabilité et du niveau de consensus obtenu. Le niveau de consensus était un facteur clé pour assurer que ces critères et indicateurs seraient adoptés dans le contexte régional, à savoir par tous les pays membres du TCA, afin d'éviter la dispersion de traitement de ce thème si important qui aurait pu être abordé de manière isolée et déconnectée par chaque pays.

C'est ainsi qu'ont été choisis comme première priorité15 indicateurs correspondant à 8 critères qui ont été estimés par tous les pays adhérant au Traité comme très applicables. Il a été convenu que ces 15 indicateurs seraient les premiers à être validés. Pour cette validation, un projet régional a été élaboré. En outre, 18 indicateurs correspondant à 9 critères ont été choisis comme deuxième priorité ayant été jugés applicables par tous les pays du TCA. Ils seront validés au cours d'une future étape du processus.

Par ailleurs, il existe un jeu de quatre indicateurs correspondant à 3 critères qui peuvent être utilisés par la suite, ayant été considérés par divers pays du Traité comme « applicables » ou « très applicables » mais n'ayant pas obtenu le consensus de la totalité des pays. Ces indicateurs, à l'instar de 33 autres identifiés dans le cadre de Tarapoto I, qui ont été estimés applicables mais n'ont pas été approuvés à l'unanimité par tous les pays, seront évalués lors des prochaines réunions régionales.

Parmi les conclusions de Tarapoto II, les suivantes sont considérées comme les plus importantes :

1. Lancer le Processus de Tarapoto qui portera à l'adoption définitive d'un nombre donné de critères et indicateurs de gestion durable de la forêt amazonienne au niveau régional, à savoir par tous les pays membres du TCA.

2. Demander au Secrétariat temporaire du TCA de procéder à l'identification de mécanismes et procédures permettant la validation des indicateurs prioritaires.

Le Secrétariat temporaire du TCA a élaboré le projet régional susmentionné qui a été approuvé par la septième réunion des ministres des affaires étrangères des pays signataires du Traité qui s'est tenue à Santa Cruz de la Sierra, Bolivie, le 22 novembre 2002.

Le projet décrit une méthodologie pour tester les 15 indicateurs prioritaires choisis dans le cadre de Tarapoto II dans une zone pilote identifiée et choisie par chaque pays membre de l'OTCA. Il est attendu que ce processus de validation, mené à bien dans chaque pays, permettra après une révision finale de définir parmi les 15 indicateurs ceux qui résultent définitivement valables, ceux qui restent sous observation et ceux qui ne sont pas applicables.

Les indicateurs validés seront utilisés par tous les membres de l'Organisation du Traité de coopération amazonienne (OTCA) comme outils pour surveiller l'évolution des forêts amazoniennes dans chaque pays, ce qui permettra de connaître le niveau de durabilité de la gestion appliquée et de formuler des politiques nationales et régionales qui assurent que ces forêts seront gérées de manière progressivement plus durable.

ENGAGEMENT POLITIQUE AU PROCESSUS DE TARAPOTO

Les autorités politiques du TCA sont le Conseil de la coopération amazonienne et la réunion des ministres des affaires étrangères des pays signataires. Leurs décisions et résolutions officielles adoptées dans les dernières années permettront d'identifier le type de soutien politique fourni par les pays membres au processus d'élaboration et de mise en oeuvre de critères et indicateurs de gestion durable de la forêt amazonienne.

En outre, il convient de mentionner l'évolution institutionnelle dont a fait l'objet le Traité. A partir d'août 2002, et après une dernière ratification, l'OTCA a été officiellement établie. Il s'agit d'une organisation régionale, ayant un statut juridique international, formée des mêmes 8 membres signataires du TCA. Elle commencera ses opérations à Brasilia (Brésil) en février 2003, le Secrétariat permanent étant son organe opérationnel.

Grâce à cette organisation, les pays membres du TCA s'efforcent d'améliorer et de renforcer au plan institutionnel la coopération instaurée par le traité et de rendre plus efficaces et permanentes ses interventions comme groupe régional. Il est envisagé de cette manière de consolider la réalisation des objectifs des pays membres de l'OTCA afin de réaliser le développement harmonieux de ses territoires amazoniens respectifs de façon que les mesures conjointes produisent des résultats équitables et mutuellement favorables pour la sauvegarde de l'environnement et la conservation et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles, aux fins d'améliorer la qualité de la vie de leurs habitants.

Les principaux instruments de soutien au processus d'identification, de sélection, d'établissement des priorités, de validation et d'application des critères et indicateurs de gestion durable de la forêt amazonienne sont les suivants :

_ La Proposition de Tarapoto, adoptée lors de la première réunion régionale tenue à Tarapoto, Pérou, du 23 au 25 février 1995. Lors de cette réunion, les pays du TCA ont identifié un jeu de 12 critères et 77 indicateurs pour évaluer la durabilité de la forêt amazonienne. Ils ont été groupés en trois catégories.

_ A sa quatrième réunion en avril 1995 à Lima, Pérou, la Commission spéciale pour l'environnement amazonien a approuvé les résultats de la réunion régionale qui a donné naissance à la Proposition de Tarapoto. Elle a invité le Secrétariat temporaire à organiser des ateliers nationaux pour analyser et évaluer ladite proposition afin de la rendre opérationnelle dans ses pays respectifs et convenir d'un instrument régional unifié.

_ La cinquième réunion des ministres des affaires étrangères des pays signataires du TCA tenue en décembre 1995 à Lima, Pérou, a entériné la résolution RES/V MRE-TCA/6 qui invitait les membres « à encourager l'adoption d'un instrument régional relatif aux critères et indicateurs de gestion durable de la forêt amazonienne par le biais de réunions techniques nationales, afin de favoriser la continuité du processus lancé à Tarapoto, une fois conclus les débats nationaux ».

_ Au cours de la même réunion, la Déclaration de Lima a été adoptée; elle recommandait à propos de la forêt amazonienne de :

Souligner les progrès réalisés dans le cadre du Traité par la mise en oeuvre de la proposition sur les critères et indicateurs de gestion durable de la forêt amazonienne élaborée lors de l'atelier régional organisé par le Secrétariat temporaire à Tarapoto, Pérou en février 1995 et qui représente une contribution précieuse à la formulation concertée de stratégies régionales.

Promouvoir l'adoption d'un document régional sur les critères et indicateurs de gestion durable de la forêt amazonienne par le biais de réunions techniques qui garantiront la continuité du processus lancé à Tarapoto, une fois conclus les débats nationaux.

_ A sa neuvième session en octobre 1998 à Caracas, Venezuela, le Conseil pour la coopération amazonienne a formulé une résolution qui :

Souligne les progrès réalisés lors des consultations nationales en Bolivie, en Colombie, en Equateur, au Pérou et au Venezuela.

Encourage les autres pays, qui n'ont pas encore achevé leurs consultations nationales respectives, de poursuivre leurs travaux pour obtenir des résultats satisfaisants.

Recommande au Secrétariat temporaire d'organiser un deuxième atelier régional sur les critères et indicateurs de gestion durable de la forêt amazonienne qui se tiendrait à Tarapoto, Pérou, une fois conclus les débats nationaux.

_ La sixième réunion des ministres des affaires étrangères des pays signataires du TCA, tenue en avril 2000 à Caracas, Venezuela, a émis une déclaration relative aux forêts qui énonçait que:

« Les pays membres expriment leur aspiration à voir se compléter le Processus de Tarapoto, lancé en 1995, par l'adoption des critères et indicateurs de gestion durable de la forêt amazonienne à la conclusion de toutes les consultations nationales, et la tenue de la deuxième réunion régionale organisée pour ratifier ces critères et indicateurs. ».

La septième réunion des ministres des affaires étrangères des pays signataires du TCA (novembre 2002, Santa Cruz de la Sierra, Bolivie) a émis la déclaration de Santa Cruz dans laquelle les pays membres annonçaient qu'ils :

Assurent leur appui au Processus de Tarapoto comme instrument technique permettant l'utilisation durable de la forêt amazonienne, afin que ses pays membres disposent d'un mécanisme de concertation et d'évaluation de l'applicabilité des critères et indicateurs, qui tienne compte des caractéristiques de chaque pays de la région et vise à harmoniser les politiques forestières et environnementales et à promouvoir la gestion durable des forêts.

La même réunion a formulé la Résolution RES/VII MRE-TCA/6 qui recommande aux pays de:


1 Policy Advisor, Ministerial Conference on the Protection of Forests in Europe; Tel.: +43 1 710 77 02 16; Fax: +43 1 710 77 02 13; e-mail: e.rametsteiner@lu-vienna.at

2 Directeur technique; Certification de la gestion des forêts: Organisation africaine du bois (OAB); BP 1077; Libreville; République du Gabon ; Tél: 241-73-2928; Fax: 241-73-4030. oab-gabon@internetgabon.com;

3 Le processus était initialement intitulé "Proposition de Tarapoto".

4 Ambassadeur et Secrétaire de l'Organisation du Traité de coopération amazonienne; Processus de Tarapoto ; Av. Splanada dos Ministerios, Ministerio de Relaciones Exteriores del Brasil; Brasilia - Brasil; Tel. 0055-61-4116601, 4116662, 4116647, 4116108; Fax: 0055-61-4116044; e-mails: dcptca1@rree.gov.bo; sergio@caoba.entelnet.bo

5 Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement

6 Conseil économique et social de l'ONU

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