x Conférence internationale sur la contribution des critères et indicateurs pour la gestion forestière durable: perspectives futures (CICI - 2003) - Volume 2

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DOCUMENT D'INFORMATION No 4

QUESTIONS CLES RELATIVES A L'ELABORATION D'INITIATIVES INTERNATIONALES SUR LES CRITÈRES ET INDICATEURS FORESTIERS DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Contribution aux travaux du FNUF et aux initiatives internationales sur les critères et indicateurs liés au développement durable

par
Ewald Rametsteiner1  et Don Wijewardana2

Conférence internationale sur la contribution des critères et indicateurs
pour la gestion forestière durable : le chemin à suivre (CICI-2003)
Guatemala (Guatemala)
3-7 février 2003

REMERCIEMENTS

Les auteurs adressent leurs remerciements à Robert Hendricks, Bill Mankin, Marcela Ochoa, Stefanie Linser et Osamu Hashiramoto, ainsi qu'aux réviseurs anonymes, pour leurs précieuses observations sur un avant-projet du document.

 

1. INTRODUCTION

Le premier effort concerté de la communauté internationale en matière d'aménagement durable des forêts (ADF) à l'échelle mondiale date de 1992, à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED). Après la CNUED et l'adoption des "Principes forestiers", plusieurs initiatives ont été prises au niveau national, régional et international en vue de la mise au point de critères et indicateurs (C&I) pour l'aménagement durable des forêts. Début 2002, neuf grands processus de C&I faisant intervenir quelque 150 pays étaient opérationnels et couvraient la plus grande partie de la superficie boisée de la planète.

Parallèlement, une série d'autres initiatives portant sur les indicateurs a été prise par différents organes. La Commission des Nations Unies sur le développement durable (CDD), le suivi de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB) ainsi que la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la déforestation (CCD) ont retenu certains indicateurs d'importants outils d'information pour la prise de décisions et le suivi. De même, des organisations telles que l'OCDE, IUFRO et CIFOR se sont concentrées sur l'élaboration et la mise au point ultérieure de séries d'indicateurs, dont certaines portaient spécifiquement sur les forêts, tandis que d'autres concernaient des questions plus générales de durabilité.

Le FNUF a demandé, inter alia, de promouvoir la mise en oeuvre des propositions d'action du GIF/FIF sur l'exécution de l'aménagement durable des forêts et approuvé le rôle des C&I dans l'évaluation des progrès mondiaux en la matière lorsqu'il a proposé leur utilisation dans le suivi, l'évaluation et la notification sur les progrès réalisés dans les pays.

Ce document aborde trois grandes questions: 1. Passer en revue les possibilités de coordination et de collaboration entre les processus de C&I forestiers et ceux mis au point pour répondre aux objectifs du développement durable d'autres organisations et organes internationaux. 2. Evaluer l'utilisation des C&I pour le suivi, l'évaluation et la notification par pays sur l'aménagement durable des forêts en relation avec le FNUF. 3. Examiner les possibilités de promouvoir une utilisation plus efficace des C&I, y compris des approches mondiales des séries de C&I et une collaboration plus étroite entre les initiatives existantes.

2. C&I FORESTIERS POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Les C&I ont été définis comme un outil d'évaluation des tendances de l'état des forêts et de la gestion forestière. Les C&I considèrent les forêts comme des écosystèmes complexes et dynamiques offrant une vaste gamme d'avantages environnementaux et socio-économiques à la société. En tant que tels, ils offrent une définition implicite de ce qu'ils signifient et un cadre commun pour la description, le suivi et l'évaluation, des progrès réalisés, au fil du temps, en matière d'ADF, aussi bien sur le plan théorique que pratique.

2.1 Initiatives internationales relatives aux indicateurs forestiers

Au cours des dix dernières années, l'élaboration de C&I forestiers au niveau international a emprunté deux voies distinctes. La première est que les processus C&I étaient entièrement axés sur la promotion, la facilitation et la documentation de l'état des forêts et de la gestion forestière, principalement à l'échelon national, mais aussi au niveau des unités d'aménagement forestier. A l'heure actuelle, il existe neuf processus de ce type à l'échelle internationale, régionale et nationale faisant intervenir 150 pays (FAO 2001b). L'autre voie a consisté à élaborer des indicateurs forestiers dans le cadre d'objectifs plus vastes de développement durable de différentes organisations internationales. A citer, notamment, la Commission des Nations Unies sur le développement durable (CDD), la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB), l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), la Banque mondiale, la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (UNFCCC) et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CCD).

La CDD, qui a été chargée de superviser la mise en application des conclusions du Sommet de la terre, a élaboré des indicateurs dans le cadre de la mise en œuvre du Chapitre 40 d'Action 21 "information pour la prise de décisions et la participation". Ses travaux sont axés sur l'élaboration d'indicateurs de développement durable. L'objectif est de diffuser les indicateurs de développement durable auprès des décideurs à l'échelon national. Le processus de suivi de la Déclaration du Millénaire a également donné lieu à des propositions d'une série d'indicateurs clés.

La CDB, dans les suites données à l'Article 7 sur "Identification et suivi" de la diversité biologique, a identifié, comme un des quatre éléments, le travail sur les méthodologies nécessaire à faire avancer l'élaboration et la mise en œuvre des C&I pour la diversité biologique forestière. Un but important a été d'améliorer les connaissances et méthodes propres à évaluer l'état et les tendances de la diversité biologique en forêt, sur la base des informations disponibles. Le programme de travail élargi de la CDB sur la diversité biologique forestière, adopté en 2002, comprend des objectifs et activités en faisant avancer la mise au point et l'exécution des C&I dans le cadre de l'ADF.

En 1991, l'OCDE a mis au point une série d'indicateurs environnementaux pour la notification périodique, afin d'attirer l'attention du public sur les grands problèmes d'environnement et informer des progrès accomplis. Le PNUE a également lancé et appuyé les travaux sur les indicateurs de durabilité, notamment, le projet SCOPE et le « Dashboard of Sustainability ». La Banque mondiale a inséré l'utilisation des terres et la déforestation dans sa série de 600 indicateurs mondiaux de développement ainsi que dans ses indicateurs de résultats en matière d'environnement, et collabore avec d'autres organismes, y compris l'Institut mondial pour les ressources, dans son Evaluation du Millénaire.

Toute une série d'autres besoins d'information, indicateurs sur les forêts ou éléments individuels à l'échelle mondiale est liée aux diverses conventions et accords internationaux, notamment UNFCCC, CCD, CITES. Ces organisations recueillent les données sur des aspects spécifiques et établissent des bases de données et/ou des rapports nationaux et internationaux (voir FAO 2001b pour un rappel).

Les principales organisations internationales s'occupant de l'exécution de séries d'indicateurs de façon directe ou indirecte par la collecte de données pour les variables liées à la forêt (indicateurs) sont la FAO, l'UNECE/FAO et l'OIBT dans leur évaluations des ressources forestières périodiques (FRA) et le recueil de données sur les produits forestiers ligneux et non ligneux. De même, le PNUE-WCMC et autres organisations internationales d'environnement recueillent les informations relatives à la biodiversité forestière, sa destruction et sa protection. Sur les aspects sociaux, l'OIT et d'autres organisations s'occupent de collecter des données.

Diverses ONG et initiatives internationales participent également à la compilation d'indicateurs relatifs à l'ADF. Il s'agit notamment de l'UICN (baromètre de durabilité), Global Forest Watch, l'Institut mondial pour les ressources (WRI), l'indice du WWF Living Planet, le résumé des initiatives d'indicateurs de l'IISD et le Forum économique mondial.

2.2 Similitudes et différences entre les initiatives de C&I forestiers

Les indicateurs mis au point dans le cadre des objectifs de développement durable cités ci-dessus tendent à différer les uns des autres en termes d'approche conceptuelle, de définition de termes, contenu et portée reflétant la diversité des buts, priorités et usagers.

Les différentes initiatives menées par les gouvernements sur les indicateurs dont il est ici question poursuivent des objectifs différents par rapport au développement durable et utilisent des approches conceptuelles différentes pour élaborer leurs séries d'indicateurs. Un modèle utilisé à grande échelle est ce qu'on appelle le "Triangle magique", couvrant les dimensions écologiques, économiques et sociales. Un autre cadre souvent utilisé et adapté est le modèle Pression-Etat-Réponse (PER). Mais d'autres initiatives s'inspirent de questions clés ou d'éléments du système et leurs interactions. Certaines initiatives sur les indicateurs de développement durable considèrent les forêts comme un des multiples problèmes et attribuent par conséquent de très rares indicateurs aux forêts, identifiant des indicateurs pertinents, par ex. la biodiversité. Les séries de C&I liés à la gestion forestière abordent de nombreuses questions de politique ou de système et ont de ce fait davantage d'indicateurs.

Les séries de C&I forestiers existantes définissent une série de thèmes clés grâce à des critères. S'ils ne sont pas strictement fondés sur les composantes des systèmes, la gamme des aspects couverts montre souvent d'importants éléments et révèle certaines de leurs interactions. En revanche, la CDD utilise une matrice qui incorpore trois types d'indicateurs, à savoir, Force motrice-Etat-Réponse, ainsi que les dimensions environnementales, économiques et sociales du développement durable, y compris le volet institutionnel. La CDB devrait utiliser le modèle Moteur-Pression-Etat-Impact-Réponse (DPSIR) et pourrait articuler la liste d'indicateurs sur deux niveaux: (a) une série d'indicateurs centraux à relier aux secteurs thématiques ou instruments de politique et initiatives; et (b) des indicateurs clés pour évaluer l'efficacité globale de la mise en œuvre de la CDB. Elle envisage également d'élaborer la liste d'indicateurs pour chaque secteur thématique regroupé dans le DPSIR. Les pays de l'OCDE ont convenu d'utiliser le modèle PSR comme cadre commun. Une autre différence importante est la couverture géographique des différentes séries. Certaines similitudes et différences figurent au Tableau 1.

Les termes et définitions des termes clés utilisés par les différentes initiatives et leurs usagers varient. Les accords internationaux comprennent des définitions ou spécifications à l'appui des accords. Les aspects clés de l'ADF ont été décrits dans les "Principes forestiers" de la CNUED. La CDB fournit une liste complète des définitions liées à la biodiversité et d'autres définitions complémentaires ont été suggérées par le groupe d'experts techniques ad hoc sur la diversité biologique (voir Puustjärvi et Simula 2001 pour une liste de définitions). Un éventail d'organisations intergouvernementales, comprenant la FAO, l'OIBT et d'autres, ainsi que des organisations internationales de recherche (ex. IUFRO), ont mis au point et perfectionné les définitions relatives aux forêts. Plusieurs processus de C&I forestiers régionaux internationaux, y compris ceux du Proche-orient, de Montréal et MCPFE, ont élaboré des définitions liées à leurs indicateurs, qui s'inspirent largement des définitions existantes reconnues à l'échelle internationale.

Tableau 1: Similitudes et différences des principales séries d'indicateurs forestiers internationaux

Processus

Objectif et portée

Approche conceptuelle

Couverture géographique

Nombre d'indicateurs forestiers

Processus de C&I forestiers

ADF

Basée sur les questions, en partie approche systémique

géo-régionale

27-67 indicateurs, en fonction du processus

CDD

Développe-ment durable

DSR

mondiale

2 indicateurs sur les forêts

CDB

Biodiversité

DPSIR

mondiale

6 indicateurs sur les forêts (à ce jour)

OCDE

Environne-ment

PSR

régionale

(membres de l'OCDE)

3 indicateurs sur les forêts

En ce qui concerne le contenu des séries d'indicateurs, une caractéristique des séries de C&I forestiers est le fait qu'elles utilisent une série de six à huit "critères", qui identifient dans leurs grandes lignes les valeurs composantes clés des forêts. Une série d'indicateurs définit ensuite chaque critère (pour un résumé, voir FAO 2001a). Une comparaison des différentes séries d'indicateurs des neuf processus de C&I présente des similitudes considérables de couverture entre la plupart des critères (pour les tableaux d'indicateurs voir, par exemple, FAO 2001b).

Dans les indicateurs de développement durable élaborés par la CDD, les forêts sont traitées comme un sous-thème dans le paragraphe "Terres". Seuls deux indicateurs, la superficie boisée en tant que pourcentage de superficie émergée et l'intensité de collecte de bois, sont fournis. La série centrale d'indicateurs proposés par la CDB conjugue les écosystèmes et la diversité au niveau des espèces dans le cadre des principaux domaines thématiques (forêts, marine/côtier, eaux intérieures, terrains arides, montagne et agro-biodiversité). Une série préliminaire énumère six indicateurs de biodiversité forestière, complétés par des indicateurs généraux sur les aires protégées. Dans la série de l'OCDE, les "ressources forestières" sont couvertes par trois indicateurs - l'indicateur de pression- l'intensité de l'utilisation de la ressource forestière (capacité réelle de récolte/production); l'indicateur de conditions/état - superficie et répartition du volume des forêts; et l'indicateur de réponse - aménagement et protection des superficies boisées (ex. pourcentage des superficies protégées par rapport à la superficie boisée totale; pourcentage des zones exploitées régénérées ou boisées avec succès).

La CCD, la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (FCCC) et des organisations comme l'OIT ou autres se sont penchées sur des thèmes isolés présentant un intérêt particulier. Dans le cas de la CCD, il s'agit d'indicateurs d'impact environnemental liés à la sécheresse et à la désertification et d'indicateurs d'évaluation des progrès de mise en œuvre de la convention. La FCCC requiert, dans le cadre du Protocole de Kyoto, des données sur les stocks et les flux de carbone. L'OIT, quant à elle, est une organisation qui s'efforce de recueillir les informations pertinentes sur les questions d'aménagement forestier liées à la main d'œuvre. Le Tableau 2 présente une comparaison du contenu et de la portée des principaux processus de C&I forestiers avec les indicateurs forestiers de la CDD, de la CDB et de l'OCDE.

Tableau 2: Contenu et portée des principales initiatives internationales portant sur les forêts

Critère

Processus de C&I forestiers

CDD

CDB

OCDE

Etendue des ressources forestières

x

x

x

x

Santé et vitalité des forêts

x

 

x

 

Fonctions productives des forêts

X

x

 

x

Diversité biologique

X

 

x

x

Fonctions de protection des forêts

X

     

Avantages et besoins socio-économiques

X

     

Cadre juridique, de politique et institutionnel

x

     

Les initiatives d'indicateurs diffèrent également dans leurs modes de conception, de mise en œuvre et d'utilisation. Les neuf processus de C&I forestiers ont été mis au point par des représentants, organismes et institutions gouvernementaux s'occupant de forêts, en faisant intervenir dans de nombreux cas les ONG. En revanche, les série d'indicateurs élaborées par la CDD, la CDB et d'autres ont impliqué des représentants, organismes et institutions gouvernementales environnementales, mais dans la plupart des cas sans l'apport d'autres partenaires.

Les initiatives existantes en sont à des stades d'élaboration différents. Les processus de C&I ont lancé des travaux sur les séries de C&I à différents moments et en sont à différentes phases. La plupart sont déjà passés par une phase de tests des indicateurs choisis à l'origine, tandis que la CDB doit encore mettre au point une première série d'indicateurs. Seulement quelques initiatives, toutefois, ont déjà utilisé leurs séries de C&I pour l'établissement de rapports. Quelques autres ont évalué et amélioré leur série initiale d'indicateurs sur la base de l'expérience.

Toutes les séries ont été conçues à l'aide d'une approche internationale d'amont en aval plutôt qu'une démarche locale de la base au sommet. Dans une grande mesure, ceci est dû au fait que la communauté internationale a créé la nécessité d'aborder la question du développement durable soulevée à la CNUED et que les C&I ont été un nouveau concept lancé par les scientifiques et les analystes politiques. De nombreuses initiatives pour les indicateurs nationaux d'ADF, de développement durable et les indicateurs locaux se sont inspirés des travaux de groupes d'experts ou d'organes techniques pour l'élaboration d'une série initiale avant d'élargir la participation à de grands groupes. La gamme de parties prenantes et le degré de participation aux différentes initiatives varient. Si dans certains cas, l'accent est mis sur la pertinence politique des indicateurs, dans d'autres, il est mis sur l'intégrité conceptuelle. Le niveau d'engagement politique varie également. Plusieurs séries d'indicateurs ont été adoptées ou approuvées par les ministres des pays participants, comme ceux du MCPFE (Pan-European Forest Process), de l'OAB ou de l'OCDE.

En ce qui concerne la mise en oeuvre, c'est-à-dire la collecte, le stockage et la distribution des données, peu de processus de C&I ont eu une expérience de première main à ce jour. La MCPFE a commencé à recueillir des données sur les C&I durant sa phase d'essais en 1994-95 et a publié divers rapports. Elle a ensuite nommé UNECE/FAO pour la collecte de données et la notification dans le cadre de TBFRA 2000. Le processus de Montréal a traversé plusieurs phases de notification utilisant les C&I. Les Etats membres doivent rédiger leur premier rapport avec des données sur une sélection d'indicateurs communs en 2003. L'OIBT avait commencé à rassembler des données sur ses indicateurs en 2001.

Les séries d'indicateurs servent à l'information et à la prise de décisions ainsi qu'au suivi, à l'évaluation et à la notification sur les progrès accomplis vers l'ADF ou le développement durable. De nombreuses initiatives ont mis au point leurs séries d'indicateurs pour les utiliser pour le partage d'information au niveau international et la notification par les gouvernements. Toutefois, seule la MCPFE a jusqu'à présent expressément utilisé les C&I pour ses rapports, et d'autres sont en train de préparer des rapports analogues. De même, la CDD et la CDB n'ont pas encore pleinement exploité leurs séries d'indicateurs pour l'établissement de rapports internationaux (bien que le rapport au SMDD se serve, entre autres, de la série d'indicateurs de la CDD).

3. COORDINATION ET COLLABORATION ENTRE LES INITIATIVES DE C&I FORESTIERS

La coordination et la collaboration peuvent concerner trois domaines: (a) au sein des processus régionaux de C&I forestiers, (b) entre les processus régionaux de C&I forestiers et (c) entre les processus régionaux de C&I forestiers et d'autres initiatives d'indicateurs forestiers. Ces trois aspects sont importants pour mettre en place un processus cohésif et robuste de C&I qui puisse répondre aux besoins futurs d'utilisation de cet outil pour promouvoir l'aménagement durable des forêts. L'accent dans cette section est mis sur la coordination et la collaboration entre les processus régionaux de C&I forestiers et entre ceux-ci et d'autres initiatives d'indicateurs forestiers.

Les niveaux éventuels de coordination et de collaboration sont présentés à la Fig. 1. Chacun des trois domaines, la mise au point, l'exécution et l'utilisation des C&I, nécessite des améliorations régulières et un développement des connaissances et des informations. Tous les processus de C&I forestiers n'ont pas encore atteint le stade de la mise en oeuvre et de l'utilisation.

Figure 2: Domaines de coordination et de collaboration au sein et entre les processus de C&I forestiers

3.1 Contribution des C&I forestiers à d'autres initiatives d'indicateurs et vice -versa

Comme il a été souligné dans la section 2, il y a de grandes différences entre les processus C&I et les autres initiatives d'indicateurs. Les processus de C&I forestiers diffèrent d'autres initiatives en ce sens que ces initiatives, pour la plupart des institutions ayant une expérience en matière de forêts, élaborent des indicateurs communs au niveau national dans une région. De nombreuses séries d'indicateurs de développement durable, en revanche, sont conçues pour le niveau mondial et mises au point par des institutions environnementales. Durant la phase initiale de mise au point des indicateurs forestiers, les différentes initiatives fonctionnaient en totale autonomie les unes des autres. De plus en plus, les initiatives ont noué des liens informels pour tirer un profit mutuel de leurs expériences. Ces dernières années, la communication entre les processus de C&I forestiers s'est considérablement améliorée, notamment, grâce à la FAO.

Ce sont les efforts de coordination lors de la mise au point qui ont donné des séries de C&I forestiers adaptées à l'échelle régionale, très cohésives. De même, la compréhension des termes utilisés dans l'approche conceptuelle a convergé au fil des ans. Certains des termes utilisés ont été largement reconnus, comme les C&I (GIF 1997, FNUF 2001, FAO 2001), tandis que d'autres ne sont appliqués que par des initiatives individuelles, comme principes ou vérificateurs.

Si la coordination et la collaboration entre certains processus C&I forestiers a été bonne, cela n'a pas été le cas d'autres du fait de différents stades de développement, du manque d'opportunités, des coûts impliqués ou du manque d'avantages réciproques d'une collaboration étroite. Toutefois, le partage de l'information entre les processus a eu lieu.

En relation à la collecte, l'analyse des données forestières et les bases de données, une série d'activités de coordination est en cours entre les nombreuses institutions concernées. Les grandes organisations internationales participant au suivi et à l`évaluation des forêts et des produits forestiers convoquent régulièrement des réunions d'experts. Dans le cadre des préparatifs des évaluations des ressources forestières, la FAO a coorganisé une série de réunions d'experts sur la préparation d'évaluations ultérieures, y compris les réunions Kotka meetings I - IV 1987-2002. UNECE a mis en place une équipe de spécialistes sur TBFRA qui tient des réunions périodiques. L'OIBT, avec la FAO, l'UNECE et l'OCDE, ont créé le Groupe de travail inter-secrétariat sur les statistiques forestières afin de coordonner et harmoniser la collecte de données sur les produits et le commerce forestiers grâce à un questionnaire conjoint.

La communauté internationale a également reconnu la nécessité de mieux coordonner la mise au point de termes et de définitions utilisés pour les aspects liés aux forêts par différentes conventions, en particulier si les données recueillies doivent remplir les conditions des autres. La FAO, IPCC, CIFOR et IUFRO ont tenu une réunion mixte sur les définitions forestières en janvier 2002, comme première démarche d'un processus qui devrait porter à une meilleure coordination et harmonisation des définitions, ce qui semble faisable, comme il est apparu à cette réunion (FAO 2002).

Mais jusqu'à présent, aucun échange systématique d'information et d'expérience, sans parler de collaboration et de coordination, n'a eu lieu pour renforcer la contribution des C&I forestiers aux initiatives des indicateurs de développement durable et vice-versa. Les différences de contexte, de portée et de stade de développement institutionnel ont probablement toutes contribué à ce manque de transfert de connaissances et d'exploitation de synergies. Il est manifeste qu'un échange de connaissances et d'expériences au niveau des scientifiques et des experts techniques fait également défaut. Ceci s'explique notamment par le manque de financements adéquats pour les travaux sur les C&I. C'est le cas également de l'élaboration de mécanismes portant sur la collecte de données pour des indicateurs clés qui n'existent pas actuellement et une notification cohérente par différents mécanismes et à différentes instances.

3.2 Mérites et approches de renforcement de la coordination et de la collaboration

Après presque une décennie d'expérience en matière de C&I, on connaît bien les mérites du renforcement de la coordination et de la collaboration entre les différentes initiatives. Pour commencer, peu d'initiatives existeraient aujourd'hui sans la collaboration internationale. Celle-ci a également aidé à éviter le double-emploi et à tirer des enseignements des expériences mutuelles, économisant ainsi du temps et de l'argent. A l'échelon régional, la coopération a permis aux régions de progresser plus vite dans la mise au point de leurs premières séries de C&I.

L'expérience montre également les avantages liés à l'utilisation de C&I mis au point conjointement, et les effets positifs de la mise en réseau. La collecte de données, l'établissement de rapports et la communication au niveau national peuvent être harmonisés grâce aux processus de C&I convenus à l'échelle internationale. Par ailleurs, les processus de C&I multilatéraux ont une porté internationale plus grande que les processus individuels des pays. Néanmoins, il est important de maintenir une flexibilité pour pouvoir s'adapter aux nouvelles situations car la gestion forestière est un processus dynamique.

En conclusion, les mérites d'une coordination et d'une collaboration renforcées entre et au sein des processus de C&I forestiers dépendent des avantages relatifs, comme la baisse des coûts de développement, l'orientation, l'utilisation de concepts communs et une meilleure coordination. Potentiellement, une meilleure collaboration ou coordination pourrait porter de gros avantages, ce qui n'a, toutefois, pas encore été atteint. Un résultat obtenu est un soutien politique et financier tout autre qu'optimal et une duplication des efforts. Un autre est une capacité réduite de tirer profit des synergies, en particulier dans la mise en œuvre des politiques forestières internationales.

Il existe différentes approches possibles pour une meilleure coordination et collaboration entre les diverses initiatives d'indicateurs (voir Tableau 3).

L'utilité de approches figurant au Tableau 3 varie en fonction des situations et des moments. Par exemple, la coordination par le biais d'échanges périodiques plutôt que continus nécessite beaucoup moins de ressources et de temps qu'une collaboration permanente. Ceci a constitué l'approche de loin préférée durant la mise au point conceptuelle et l'élaboration des séries régionales de C&I forestiers. Si le partage de l'information aurait été en principe possible avec d'autres initiatives existantes de C&I forestiers, il n'a pas eu lieu pour autant. Les experts des différents processus ne connaissaient pas les autres initiatives travaillant dans des domaines analogues, ou ne les considéraient pas comme pertinentes. Cette situation s'est toutefois améliorée, se traduisant par des appels répétés pour un meilleur partage de l'information.

Ces dernières années, l'échange d'information entre les initiatives de C&I forestiers a augmenté. Les experts de divers processus régionaux ont participé aux réunions des autres initiatives. Cependant, aucun échange de ce type n'a eu lieu entre les processus régionaux de C&I forestiers et les processus des indicateurs de développement durable de l'OCDE, de la CDD ou de la CDB. La question a été affrontée en partie mais il reste encore beaucoup à faire. L'élément correspondant du programme de travail élargi de la CDB sur la diversité biologique forestière invite également à une coordination plus active en précisant que "les travaux et les processus existants sur les C&I pour l'ADF" (c'est-à-dire les processus régionaux de C&I forestiers) devraient être pris en compte.

La coordination en matière d'élaboration de C&I dans les diverses initiatives est probablement la tâche la plus importante à remplir. Etant donné les stades très différents de développement et d'adoption des séries régionales de C&I forestiers, il est souhaitable que l'engagement de ces processus et/ou pays qui ont accompli des progrès plus marqués dans la mise en œuvre des C&I soit renforcé afin d'aider certains des processus régionaux moins avancés. Ceci comprendra, entre autres:

Tableau 3: Différentes approches de coordination et collaboration renforcées

Approche de coordination/ collaboration

Mécanismes

Exemples

Partage de l'information

Sites Web, rapports, etc.

Sites Web des processus régionaux de C&I forestiers

Publications FAO, OCDE, CDD, CDB

Echange actif d'information et d'expériences

Echange continu: réseaux d'e-mail, réunions.

Echange périodique: séminaires, ateliers, conférences, y compris par Internet, etc.

Séminaire CSCE3 1993, consultations d'experts FAO/OIBT/PNUE, ISCI4 1996, conférences IUFRO, participation active aux réunions des uns et des autres de certains des processus régionaux de C&I forestiers.

participation d'experts de l'OCDE aux travaux d'indicateurs de la CDD.

Coordination pour la mise au point ultérieure de séries de C&I entre les processus de C&I forestiers ainsi qu'entre ceux-ci et d'autres initiatives d'indicateurs, comme la CDB

Groupes d'experts, groupes de travail mixtes, groupes mixtes ad hoc, ateliers spécifiques, etc.

Pas encore mise en oeuvre

Collaboration sur la mise au point de séries communes de C&I (y compris de séries restreintes)

Groupes d'experts, groupes de travail, groupes ad hoc, etc.

Projet SCOPE/PNUE sur la mise au point d'un ensemble d'indicateurs; série d'indicateurs clés de l'OCDE

Collaboration sur les protocoles de collecte de données, les outils de collecte, les méthodes d'évaluation, la compilation de données internationales de sources nationales, etc.

ou

Coordination sur la collecte de données entre différentes institutions de collecte ou de compilation de données.

Groupes d'experts, groupes de travail, groupes ad hoc, etc.

Réunions FAO des experts FRA-Kotka I-IV; collaboration FAO sur les systèmes d'inventaire nationaux.

Groupe de travail intersecrétariat sur les statistiques forestières OIBT/FAO/OCDE - questionnaire mixte.

Utilisation des données, notamment diffusion des données internationales, notification aux instances internationales, etc.

 

Equipe spéciale IUFRO sur GFIS.

Évaluation des ressources forestières de la FAO et nombreuses autres bases de données existant sur les forêts

Notification au FNUF, à la CDB, à la CDD, etc.

Par ailleurs, la plupart des autres initiatives d'indicateurs traitées ici ont entrepris de mettre au point des séries d'indicateurs clés, y compris l'OCDE. La Commission statistique de la CDD a commandité une étude technique de tous les indicateurs et travaille à des propositions pour une série limitée d'indicateurs. De nombreux progrès sont en train d'être réalisés dans ce domaine.

La mise au point et l'utilisation des C&I (ex. pour les rapports) requiert relativement moins de temps que la coordination ou la collaboration en matière de compilation, stockage et distribution de données internationales, où le temps nécessaire augmente à mesure qu'on ajoute des indicateurs. Par rapport aux C&I internationaux, la collecte de données et l'établissement de rapports sur les neuf processus en sont à des stades différents. L'expérience de la MCPFE a montré qu'il faut beaucoup de ressources pour créer une autre structure de compilation de données à partir de sources nationales au niveau international, faisant ainsi double emploi. Une grande partie de cette compilation de données internationales de sources nationales, stockage et diffusion de données est et devrait être administré par des institutions internationales ayant une longue expérience en matière de traitement de données forestières, comme la FAO, l'UNECE, l'OIBT, et des organisations telles que IUFRO et son Equipe spéciale sur un système mondial d'information forestière (GFIS). En outre, certaines de ces institutions ont tendance à des mises à jour périodiques plus courtes des données principales. Il est par conséquent recommandé de coordonner de près les travaux sur les séries de C&I avec ces organes et mécanismes établis de collecte de données et de collaborer avec les institutions connexes. En ce qui concerne l'élaboration de termes et de définitions communs, il faudrait appuyer les mesures prises récemment pour améliorer la coordination, ex. entre le FNUF, la FCCC et la CDB, sur les définitions clés. De même, il faut s'employer à renforcer la sensibilisation aux C&I pour la collecte de données par les différentes institutions nationales et la mise au point ultérieure de protocoles de collecte de données (voir documents de référence 1 et 3).

La coopération et la collaboration sur les utilisations, y compris l'établissement de rapports, à long terme pourraient être organisées par le biais de sites web nationaux où l'information est structurée suivant des cadres similaires de C&I. Les différents organes et institutions intéressés pourraient alors recueillir ces informations, évitant ainsi de solliciter l'information. Les C&I servent de cadre pour rassembler les données non coordonnées recueillies dans la plupart des pays. Le cadre fournirait aussi des protocoles pour les données que les populations locales choisissent de ramasser pour leurs propres usages. Le thème de l'établissement des rapports sera repris dans la section 4 de ce document. En ce qui concerne l'utilisation des indicateurs dans différents contextes de politique et de gestion forestières, il serait souhaitable de diffuser plus largement de bons exemples de leur application pratique, par ex. par le biais d'ateliers, de séminaires ou un résumé des meilleures pratiques de C&I utilisées dans la politique et l'aménagement. Des aspects à couvrir éventuellement dans l'utilisation de C&I au niveau national au-delà de la notification sont la relation des C&I aux programmes forestiers nationaux ou outils de planification similaires ù l'échelle nationale ou sous-nationale. Un autre domaine serait les conseils en matière de planification forestière, mise en œuvre et évaluation, y compris des directives opérationnelles, des forêts modèle ou la certification des forêts et ses usages potentiels pour la vérification, ex. pour la fixation du carbone. Ce thème et d'autres outils de gestion forestière seront également repris dans d'autres documents de référence.

En conclusion, ce qu'il faut noter, c'est qu'en dépit de la grande importance des C&I dans l'ADF, du fait que plus de 150 pays y participent et que les avantages et possibilités de développement ultérieur sont manifestes, des facteurs cruciaux comme l'engagement politique à haut niveau, les moyens humains et techniques ainsi que les ressources financières font encore souvent défaut.

4. SUIVI, ÉVALUATION ET NOTIFICATION AUX INSTANCES INTERNATIONALES

Parmi les principales tâches du FNUF, figurent le suivi, l'évaluation et la notification (SEN) sur (a) la mise en œuvre des propositions d'action du GIF/FIF et (b) les progrès réalisés sur la voie de l'ADF. Le suivi est la mesure ou l'observation périodique quantitative ou qualitative d'un paramètre spécifique. L'évaluation se réfère à l'analyse et à la synthèse des données et des observations de suivi, et la notification désigne la diffusion des résultats des évaluations (UNFF 2001a).

Le but premier du SEN est de faciliter la prise de décisions informées sur les politiques et la gestion forestières. Toutes ces fonctions sont abordées à différents niveaux et par différents organes. En premier lieu, ce sont les pays qui entreprennent le SEN pour l'élaboration de politiques sur la base des données nationales. Les organisations internationales, comme la FAO, qui compilent des données de sources nationales et établissent des rapports à l'intention d'une vaste gamme d'utilisateurs, le pratiquent également. Et ces fonctions sont également couvertes par les secrétariats des instances internationales, telles que FNUF, CDD ou CDB, sur la base des rapports des pays ou d'autres sources.

Le principal objectif du FNUF est d'assurer la mise en oeuvre d'actions de suivi de la CNUED en matière d'ADF, dont une partie intégrante est le suivi, l'évaluation et la notification qui incombe au FNUF. Lorsque ECOSOC a créé le Forum en octobre 2000, il a décidé que l'arrangement international sur les forêts, entre autres, "suivrait et évaluerait les progrès réalisés aux niveaux national, régional et mondial par les rapports des Gouvernements, ainsi que des organisations, institutions et instruments régionaux et internationaux, et, sur ces bases, examinerait les actions futures à entreprendre".

En matière de SEN, le FNUF opère sur les trois fronts suivants: (1) Progrès dans la mise en oeuvre des propositions d'action du GIP/FIF; (2) Progrès dans l'aménagement durable de tous les types de forêts; et (3) Examen de l'efficacité de l'arrangement international sur les forêts.

Il y a une distinction entre le SEN dans la mise en oeuvre des propositions d'action du GIP/FIF et le SEN dans l'aménagement durable de tous les types de forêts. Les pays se sont engagés à mettre en oeuvre les propositions d'action GIP/FIF, visant à conseiller sur la manière d'élaborer, mettre en œuvre et coordonner les actions de politique visant l'aménagement durable de tous les types de forêts aux niveaux national, régional et mondial. Elles sont essentiellement ciblées sur les gouvernements, les organisations internationales et les organismes du secteur privé, ainsi que les ONG.

Les C&I pour l'ADF ont été élaborés en tant qu'outils de SEN sur les progrès dans l'aménagement durable de tous les types de forêts. Fournir des informations pour la prise de décisions sur les aspects relatifs à l'ADF est par conséquent une fonction clé des C&I pour l`ADF. Les C&I sont également des outils de promotion de l'ADF. Ils sont principalement utilisés au niveau national, mais de plus en plus également au niveau des unités de terrain.

Le chapitre suivant se concentrera sur le suivi, l'évaluation et la notification liés aux progrès dans l'aménagement durable de tous les types de forêts.

4.1 Mécanismes actuels de suivi, d'évaluation et de notification

L'établissement de rapports à l'échelon national sur les forêts est requis par de nombreuses conventions, instruments et organes internationaux (voir FAO 2001b pour un rappel détaillé). En outre, les pays sont invités à fournir des informations ou des données sur les forêts aux diverses autres organisations et instruments internationaux.

Plusieurs conventions requièrent spécifiquement des rapports thématiques sur les forêts. Dans le cas de la CDD, ceci est lié à la mise en oeuvre du Chapitre 11 d'Action 21 et de son suivi, y compris le GIF, FIF et FNUF. La CDB sollicite un rapport sur la biodiversité forestière. La périodicité et la structure de ces rapports sont, toutefois, différents et évoluent dans le temps. La CDD a précisé différentes structures de notification nationale pour COP5 en 1997 et pour COP8 en 2000. La structure de notification au rapport thématique sur les écosystèmes forestières de la CDB est fondé sur ses éléments de programme de travail. Plusieurs autres instruments et organes couvrent certains aspects liés aux forêts dans leurs rapports, ex. CCD, UNFCCC, CITES. En outre, certains des processus régionaux de C&I, c'est-à-dire MCPFE, Montréal et OIBT, rendront compte des progrès accomplis en matière d'ADF en tant que processus, pour leurs éco-régions respectives, sur la base des séries respectives de C&I (voir Tableau 4).

Tableau 4: Rapport sur les forêts et mise en oeuvre des engagements dans les principaux processus internationaux (FAO 2001b, propres sources)

Processus

Rapports sur les forêts et périodicité

Dernier rapport

Prochain rapport

Rapports nationaux sur la mise en œuvre des engagements et périodicité

CDD

2-3 ans, selon les problèmes à approfondir lors des réunions de COP; de fond au COP5 (1997), mises à jour pour COP8 (2000) et SMDD (2002).

2000

2002

Suivant les décisions du COP; 1997 (COP 5) et 2002 (SMDD).

CDB

Dépend des questions à examiner en profondeur aux réunions du COP; premier rapport en 2001 pour COP6.

2001

2003

(facultatifs).

Tous les 4 ans.

CCD

Pas de rapports thématiques

   

Chaque année.

UNFCCC

Pas de rapports thématiques.

   

Chaque année.

C&I forestiers

(a) MCPFE

(b) Montréal

(c) OIBT

Aux Conférences ministérielles; rapports: 1995, 1996, 1998 (actuellement ~ 5 ans).

Premier rapport en 2003.

Examen des progrès ver l'Objectif de l'an 2000.

1998

s.o.

2000

2003

2003

?

Aux Conférences ministérielles.

s.o.

s.o.

Toutes les conventions stipulent en outre que les parties soumettent des rapports nationaux périodiques sur la mise en œuvre de la convention, ses décisions relatives au suivi et les programmes de travail. Un certain nombre de rapports nationaux complets sont également demandés dans le cadre de la préparation des grandes conférences tenues depuis la CNUED, y compris le Sommet de Johannesburg. En outre, de nombreux pays sont invités à soumettre des rapports à d'autres organisations régionales ou internationales, comme l'OCDE, qui utilise ses séries d'indicateurs essentiellement pour évaluer les performances environnementales au niveau national. Tous ces rapports peuvent contenir des informations sur les forêts, s'il y a lieu. Beaucoup de ces rapports nationaux sont disponibles à partir d'une base de données gérée par les secrétariats respectifs, par ex. la base de données de la CDD comprend actuellement des informations sur les forêts de 95 pays. Les rapports sur les progrès institutionnels en matière d'application des conventions diffèrent des rapports des C&I sur lesquels se sont accordés les pays. Si les premiers rendent compte des progrès dans l'exécution des engagements, les C&I devraient permettre de mesurer, d'évaluer et de rendre compte de l'état des forêts et de la gestion forestière ainsi que des progrès accomplis en matière d'ADF sur le terrain.

Il est important de noter que le suivi, l'évaluation et la notification dans tout processus n'est pas une fin en soi, que ce soit pour les progrès de mise en œuvre des engagements ou pour les progrès sur le terrain. Chacune des conventions a récemment mis en lumière la nécessité d'harmoniser le SEN dans les instances internationales, et celle de rendre les données et l'information plus facilement disponibles à un plus grand nombre d'utilisateurs. En outre, des questions ont été soulevées sur l'utilité de l'information telle qu'elle est fournie actuellement, aussi bien du point de vue de la qualité que de la quantité. Un des buts premiers de la notification est d'utiliser les informations des pays en tant que partie intégrante des rapports fournis aux COP à chaque session dans les différentes tribunes. En effet, ceci a rarement été possible pour toute une série de raisons, et a conduit à une situation où les pays ont partagé l'information avec les secrétariats des Nations Unies mais pas entre eux.

Différents organes, y compris la CDD, ont pris des initiatives pour affronter la situation, en particulier pour ce qui est de la simplification de la notification et de la diffusion de l'information par voie électronique et Internet. Compte tenu des différents engagements des pays et de la gamme des sujets traités par ces engagements pour ce qui concerne uniquement les forêts, ainsi que de tous les autres besoins d'information sur les forêts, les progrès sur une présentation commune de rapports ou les mécanismes de collecte de données ont été difficiles.

4.2 C&I pour le suivi, l'évaluation et la notification au FNUF et autres instances internationales

Comme il a été dit plus haut, les C&I pour l'ADF ont été mis au point en tant qu'outils de suivi, d'évaluation et de notification des progrès accomplis sur la voie de l'aménagement durable de tous les types de forêts. Les C&I peuvent servir de cadre au SEN sur ses activités liées à l'aménagement des forêts. Ceci a été examiné lors d'une réunion d'experts intersessions du FNUF tenue à Yokohama en novembre 2001. Les conclusions principales de cette réunion d'experts étaient:

La réunion d'experts a conclu que les C&I étaient l'outil de suivi, d'évaluation et de notification le plus couramment accepté. A leur utilisation au niveau des pays, toutefois, il faut faire correspondre des conventions et organisations travaillant de concert pour harmoniser, coordonner et synchroniser, dans la mesure du possible, les critères de notification (ex. l'élaboration récente par la FAO, l'UNECE et l'OIBT d'un questionnaire mixte sur les statistiques relatives aux produits forestiers). La réunion a également constaté certaines limites aux formats actuels de C&I, notamment:

- le suivi et l'évaluation de certains indicateurs, en particulier ceux sur les fonctions socio-économiques, les fonctions de protection et la diversité biologique, ont été jugés difficiles;

- certaines questions spécifiques (ex, le commerce illégal et la coupe illicite) ne sont pas expressément abordées dans les indicateurs de certains processus de C&I.

Néanmoins, certains des indicateurs les plus difficiles, en particulier ceux sur la diversité biologique et les fonctions socio-économiques, sont fondamentales pour comprendre la gestion des forêts d'une nation. D'autres traduisent "des sujets brûlants" que les pays ou processus peuvent incorporer au fur et à mesure dans leurs séries d'indicateurs. L'inclusion ou l'élimination d'indicateurs selon les besoins, est une décision que chaque pays ou processus doit prendre aux fins de suivi et d'évaluation. Lorsqu'il s'agit de rendre compte au FNUF sur les progrès réalisés en matière d'ADF, le format dépend entièrement des critères concernés, sur lesquels les pays doivent s'accorder. Outre ce qui précède, la réunion a constaté que les pays en sont à des stades différents d'utilisation des C&I.

La troisième session du FNUF en mai-juin 2003 examinera la nomination d'un groupe d'experts ad hoc destiné à fournir des avis scientifiques et techniques au Forum sur les approches et mécanismes sur ses travaux relatifs au suivi, à l'évaluation et à la notification. Les activités de SEN peuvent être considérablement perfectionnées et simplifiées en coordonnant les définitions, les protocoles de collecte de données et de notification. Par exemple, les données des rapports nationaux sur un certain nombre d'indicateurs de MCPFE ont été utilisées dans l'Evaluation mondiale des ressources forestières 2000.

Des efforts de notification des progrès en matière d'ADF sont en cours dans de nombreux processus internationaux de C&I. Il est par conséquent recommandé aux pays d'employer ces cadres existants pour rendre compte de leurs progrès. Ces processus (MCPFE, OIBT et Montréal) qui établissent déjà des rapports, ou envisagent de le faire peuvent être invités à soumettre leurs rapports au FNUF 4.

Le renforcement des capacités en matière de collecte des données nationales, d'analyse et de notification est particulièrement nécessaire dans les pays en développement et les pays aux économies en transition. Les instances et institutions internationales devront redoubler d'efforts pour affronter le développement institutionnel pour la collecte des données nationales dans ces pays . En dépit du grand nombre d'indicateurs, et des efforts de longue date de la FAO en vue de la compilation des données des sources nationales par le biais de son Evaluation des ressources forestières, seul un nombre limité de ces pays pratique un inventaire permanent de leurs forêts. Et ces pays ne peuvent fournir que quelques-unes des données forestières traditionnelles. Ce fait persiste indépendamment du nombre d'indicateurs adoptés dans tout processus. Après des décennies d'intérêt porté aux forêts et à leur gestion, de nombreux pays ont fait des progrès minimes, voire nuls dans le suivi des conditions biologiques, économiques et sociales liées aux forêts.

La consultation d'experts de la FAO à Kotka IV en 2002 a mis l'accent sur l'importance de l'action dans ce domaine en préparation de l'Evaluation FRA 2010 et a publié une série de recommandations (FAO, PNUE et UNECE 2002), parmi lesquelles on peut citer les moyens de renforcer la capacité d'inventaire et d'évaluation, en collaboration avec les pays et sur la base de leurs situation et de leurs besoins nationaux. La FAO est en outre capable d'appuyer les inventaires forestiers nationaux grâce à son mécanisme de programme forestier national. On ne saurait trop insister sur l'importance de ces initiatives. Lors de la Conférence CICI 2002, il faut saisir l'occasion d'inviter les pays et organismes internationaux compétents, y compris ceux qui participent au CPF et aux processus, de souligner la nature essentielle du renforcement des capacités. Ce thème est également repris dans d'autres documents de référence.

5. APPROCHES MONDIALES DE C&I POUR L'AMENAGEMENT DURABLE DES FORETS

Dix ans se sont écoulés depuis la mise au point initiale du concept de C&I. Il est temps désormais de faire le point de la situation et d'évaluer l'avancement de la première phase d'élaboration et de mise en œuvre des C&I. Il faut aussi voir si des améliorations peuvent être apportées en matière de coordination et de collaboration afin de valoriser les travaux en cours aux niveaux régional, national et sous-national et mieux exploiter les réalisations effectuées jusqu'à présent.

5.1 Approches mondiales de C&I pour l'aménagement durable des forêts: portée et options

Les approches mondiales de C&I peuvent désigner une mise au point, mise en œuvre (c'est-à-dire compilation, stockage et distribution des données) ou leur utilisation ultérieure, par ex. l'établissement de rapports. Il existe différentes options possibles pour une approche mondiale, qui va de la coordination relâchée à l'échelle mondiale (on la trouve déjà dans une large mesure) à des efforts communs plus ambitieux sur les réalisations communes.

Tableau 5: Approches mondiales pour la mise au point, mise en oeuvre et utilisation ultérieures des C&I pour l'aménagement durable des forêts-portée et options

 

Approche ambitieuse

Approche prudente

Elaboration ultérieure de C&I

Série globale de critères

ou

Série globale de C&I

et étroite coordination avec d'autres initiatives d'indicateurs.

Coordination comme précédemment ou plus fréquemment et échange actif d'information avec d'autres initiatives d'indicateurs.

Collecte, stockage, distribution des données

Aucune; toutefois, ce domaine a besoin de vifs efforts pour le renforcement des capacités et et de sensibilisation politique.

Série globale de paramètres, liés aux indicateurs, pour la compilation de données mondiales de sources nationales (ex. FAO FRA 2010).

Liens au GFIS et autres services de métadonnées pour distribution.

Utilisation, y compris établissement de rapports

Mécanisme mondial de notification harmonisée.

Structure mondiale pour l'établissement de rapports internationaux sur la base des critères respectifs des processus régionaux.

Les approches mondiales à la mise au point ultérieure de C&I pourraient aller de la communication, coordination et collaboration renforcées entre les mécanismes régionaux et autres processus forestiers à une série commune de critères et, si possible, une série commune d'indicateurs (voir Tableau 5). Une approche plus prudente de mise au point consisterait à poursuivre une coordination peu rigoureuse comme durant la dernière décennie, avec des séminaires mondiaux, disons, tous les cinq ans (ISCI 1996, CICI 2002) et des consultations d'experts suivant une même fréquence, comme celles organisées par la FAO conjointement avec les pays en 1995 et en 2000. Par ailleurs, les processus régionaux de C&I pourraient être incités à accroître l'échange actif d'informations. En outre, il est important d'échanger activement des informations avec d'autres initiatives d'indicateurs, en particulier la CDB.

Une approche plus ambitieuse serait de viser des critères convenus pour utilisation mondiale. Il est important de noter que ces critères ne remplaceraient par les critères régionaux mais les complèteraient à l'échelle mondiale. Une liste de ces éventuels critères communs est fournie au Tableau 6. Ces critères ou d'autres pourraient être examinés à la CICI 2002 et, s'ils étaient approuvés, communiqués en tant que recommandation de ce séminaire, ou ces critères pourraient être élaborés en étroite collaboration avec les processus régionaux de C&I forestiers par un atelier. Ils pourraient aussi être définis indépendamment des processus régionaux. Par exemple, le FNUF pourrait décider d'inviter à notifier des progrès en matière d'ADF sur la base d'une série d'éléments, à savoir de critères.

Tableau 6: Eventuels critères communs mondiaux

Liste possible de critères communs mondiaux

Ressources forestières et cycles du carbone

Santé et vitalité de la forêt

Diversité biologique

Fonctions de production des forêts

Fonctions de protection des forêts

Fonctions socio-économiques

Cadre juridique, de politique et institutionnel

Un pas ultérieur dans une approche mondiale de C&I pour l'ADF serait de considérer l'utilité des aspects les plus importants au sein de chacun des critères ci-dessus. Ceci se traduirait soit par une liste des paramètres les plus importants qui sont utilisés pour la compilation des données mondiales de sources nationales et pour l'harmonisation des critères de notification; soit par une liste d'indicateurs clés pour utilisation à l'échelle mondiale, suivant l'exemple d'autres initiatives d'indicateurs afin de mettre au point un série d'indicateurs clés.

Dresser une liste des paramètres les importants pour la compilation des données serait particulièrement utile pour les institutions chargées de la collecte des données nationales et les institutions compilant les données de sources nationales à l'échelle internationale. La consultation d'experts sur l'Evaluation mondiale des ressources forestières (GFRA), tenue à Kotka en 2002 et organisée par la FAO, le PNUE et l'UNECE, a exhorté CICI 2002 et les processus régionaux à cet égard en déclarant "En définissant les paramètres à recueillir, le GFRA devrait prendre en compte les critères de notification des différents processus et accords, par exemple tout accord sur les indicateurs pouvant ressortir de la Conférence internationale sur les critères et indicateurs prévue pour 2002. Les processus internationaux devraient appuyer et promouvoir le GFRA en tant que mécanisme important destiné à faciliter la fourniture de données des pays, et en tant que fournisseur principal d'information sur l'ADF au niveau mondial". (FAO, PNUE, UNECE 2002).

La mise au point d'une liste d'indicateurs communs possibles pour utilisation au niveau mondial est sans aucun doute une tâche plus ambitieuse, toutefois potentiellement très utile pour la simplification des efforts sur les aspects les plus importants de l'ADF. Là encore, il est important de noter que ces indicateurs ne remplaceraient pas les indicateurs convenus à l'échelon régional mais les complèteraient pour l'utilisation des C&I à l'échelle mondiale. Une liste d'indicateurs communs éventuels telle qu'elle est présentée au Tableau 7 pourrait servir de point de départ. Les indicateurs de ce Tableau ont été sélectionnés en comparant les points communs entre les indicateurs des neuf processus régionaux de C&I forestiers. Certains de ces indicateurs, comme la superficie boisée, sont communs à toutes les séries et données régionales et sont diffusées à grande échelle et compilés par les organisations internationales, certains autres indicateurs fondamentaux pour l'ADF, comme l'emploi, figurent fréquemment comme indicateurs mais il arrive souvent que les données ne soient pas disponibles. Il est important de sélectionner les indicateurs là où il existe une possibilité réaliste de recueillir les données par pays tout en ne renonçant pas immédiatement aux indicateurs essentiels seulement parce qu'ils nécessitent des efforts ultérieurs.

Tableau 7: Liste possible d'indicateurs communs mondiaux liés aux critères, et sources de données éventuelles

Critère

Indicateurs possibles

Mécanisme possible de compilation de données5

Ressources forestières et cycle mondial du carbone

- Superficie forestière

- stock de carbone

    FAO FRA

    FAO FRA

Santé et vitalité de la forêt

- Superficie forestière avec dégâts, classés selon la cause principale (ex. feu, pollution atmosphérique)

- en partie FAO FRA (feux de forêt)

- en partie de sources nationales

Diversité biologique

- Forêts dans les zones protégées

- Espèces forestières menacées d'extinction

- Superficie forestière par zones écologiques

- Plantation forestière / forêt "naturelle"

- FAO FRA

- FAO FRA

- FAO FRA

- FAO FRA

Fonctions de production des forêts

- Equilibre entre l'accroissement annuel net et les coupes annuelles

- Volume / valeur des produits ligneux (coupes)

- Volume / valeur des produits non ligneux

- FAO FRA

- FAO FRA

- FAO FRA

Fonctions de protection des forêts

- Superficie forestière protégée pour conserver la quantité et la qualité du sol et de l'eau

- Directement de sources nationales

Fonctions socio-économiques

- Part du secteur forestier dans le PIB

- Nombre de personnes employées

- Directement de sources nationales

- Directement de sources nationales

Cadre juridique, de politique et institutionnel

- Principale base juridique pour les superficies ci-dessus

- Principales institutions responsables des superficies ci-dessus

- principales politiques pour les superficies ci-dessus

- Directement de sources nationales

Comme pour les critères convenus, différents mécanismes sont possibles pour la mise au point d'une liste d'indicateurs communs à utiliser à l'échelle mondiale. Ils pourraient être élaborés en étroite collaboration entre les mécanismes régionaux de C&I forestiers, d'autres initiatives d'indicateurs, des institutions internationales de compilation de données comme le GFRA de la FAO et des utilisateurs mondiaux, y compris des membres du CPF, dans le cadre d'un dialogue multipartenaires, ex. par le biais d'ateliers mixtes. Ils pourraient être également définis indépendamment des mécanismes régionaux. Par exemple, le FNUF pourrait décider de demander de rendre compte en matière d'ADF sur la base d'une série d'éléments, comme les critères et autres thèmes, à savoir les indicateurs. La CDD utilise déjà une série centrale d'indicateurs liés aux forêts, dont l'"adoption" et la promotion constitueraient l'approche mondiale la plus rapide pour les indicateurs.

On s'accorde à reconnaître que les buts nationaux définissant ce que constitue l'ADF évoluera avec le temps pour répondre à l'évolution des valeurs et des connaissances sur les écosystèmes forestiers et leur interaction avec les communautés et activités humaines. Il est par conséquent important de mettre l'accent sur la nature changeante de la série d'indicateurs définis à un moment donné. Quelle que soit la série choisie par la communauté internationale, elle devra être révisée régulièrement, par exemple, tous les cinq ans. Ceci afin de permettre de redéfinir éventuellement sa portée, compte tenu de l'expérience acquise et de la disponibilité de nouvelles informations. Ceci permettra également de prendre en compte de nouvelles questions et l'évolution des valeurs de la société.

Si une série mondiale de C&I n'est pas jugée appropriée, une autre solution pour une série centrale d'indicateurs régionaux communs est une approche bilatérale graduelle des processus de C&I désireux de s'engager dans un mécanisme échelonné pour convenir conjointement de paramètres clés pour la compilation des données (ou des indicateurs), par ex. par des évaluations des ressources forestières régionales comme celles administrées par l'UNECE, et des utilisations communes. La pression compétitive entre les différents intérêts et approches est souvent un moteur important d'élaboration, de mise en oeuvre et d'utilisation d'un concept commun; toutefois, pas forcément dans tout cas particulier.

D'un point de vue procédural, la conférence CICI 2002 devrait examiner l'utilité de paramètres ou indicateurs mondiaux. S'il y a lieu, elle pourrait soumettre un projet de série centrale de ces paramètres ou indicateurs au FNUF 3 et/ou groupe d'experts sur le SEN pour examen et élaboration. Un engagement à un haut niveau politique vers l'élaboration d'une série mondiale de critères et d'éventuels indicateurs ou paramètres pour l'ADF, sur la base et en appui de processus régionaux de C&I, semble crucial.

En se penchant sur la mise au point d'une série commune de critères ou indicateurs, il est essentiel que les décideurs s'assurent que l'objectif de base des C&I (d'être en mesure d'évaluer les progrès d'un pays en matière d'ADF) n'est pas compromis. Une série limitée pourrait ne pas donner les informations requises, même si elle rendrait l'application plus facile. Une autre solution est la reconnaissance mutuelle des processus qui répondent aux critères.

5.2 Approches mondiales de C&I pour l'aménagement durable des forêts: pour et contre

Pratiquement, les pour et les contre des méthodes mondiales de C&I varient en fonction des régions ou des processus. Ce qu'il convient de noter, c'est que les méthodes mondiales sont utiles si elles ajoutent une valeur aux processus existants au niveau international, régional ou national.

Ceci serait le cas en présence d'une ou de plusieurs des conditions suivantes :

Un jugement sur les mérites des approches mondiales de C&I nécessiterait une analyse plus détaillée de chacun des secteurs et options figurant au tableau 5. Une évaluation initiale des effets éventuels du suivi d'une approche plus ambitieuse plutôt qu'une approche plus prudente, comme le montre le Tableau 5, en utilisant les critères ci-dessus figure au tableau 8. Elle montre que la pertinence politique et la visibilité pourraient donner aux C&I un solide soutien en choisissant une approche plus ambitieuse. Ce soutien initial devrait être utilisé pour accélérer l'élaboration et la mise en œuvre des C&I, en particulier à l'échelle nationale et pour chercher à simplifier ou constituer des systèmes d'inventaires nationaux s'alignant sur les indicateurs retenus. Une approche plus prudente risque de rater une occasion d'obtenir une reconnaissance et un soutien plus amples. Plusieurs des processus de C&I courent le risque de s'essouffler dans un scénario de ce type.

Tableau 8: Effets possibles d'une approche ambitieuse par rapport à une approche plus prudente de C&I mondiaux d'ADF

 

Approche ambitieuse

Approche prudente

Pertinence politique

- Forte augmentation

    - Status quo ou diminution graduelle

Visibilité

- Forte augmentation

    - Status quo ou diminution graduelle

Rentabilité

- Légère augmentation

    - Aucun changement

Compilation des données au niveau international d'un point de vue technique

- Aucun changement ou légère amélioration

    - Aucun changement

Fiabilité et validité des données

- Aucun changement

    - Aucun changement

Envergure

- Baisse

    - Aucun changement

Une approche plus ambitieuse de C&I pour l'ADF présente plusieurs avantages potentiels si le calendrier, le processus et les résultats sont correctement gérés. Une approche mondiale aidera à une bonne élaboration de C&I en tant qu'outil d'aménagement durable des forêts à long terme. Elle aidera à mieux faire comprendre le but à atteindre et les moyens pour y parvenir. Ce qui est important, c'est de trouver les moyens les plus efficaces et rationnels d'inciter tous les pays à appliquer les C&I dans les plus brefs délais. Mais le plus important est de veiller à ce que la méthode retenue, quelle qu'elle soit, comprenne tous les indicateurs essentiels pour permettre aux pays d'évaluer les progrès accomplis. Un pas positif vers la mise au point d'une approche commune mondiale est l'existence d'une série commune de critères utilisés par la plupart des processus actuels de C&I.

Une légion de facteurs a contribué à la réticence des pays à travailler vers des approches communes mondiales plus ambitieuses. Deux facteurs semblent essentiels pour l'accent sur le travail régional plutôt que sur une approche mondiale durant la première phase: des initiatives régionales ont pu élaborer un nouveau concept plus rapidement et avec une plus grande attention aux situations et conditions spécifiques des régions. En outre, la première phase a été caractérisée par la nécessité d'identifier les différents points de vue sur l'ADF des différents partenaires et les éléments fondamentaux en commun de l'aménagement durable des forêts. Les processus s'inquiétaient aussi qu'une harmonisation des C&I les réduirait au plus bas dénominateur commun et les empêcherait de réagir aux préoccupations nationales. Toutes ces craintes sont encore valables, tout comme le fait que les approches mondiales pourraient remplacer le travail au niveau régional.

Une approche mondiale plus ambitieuse devrait par conséquent veiller à mettre l'accent sur la mise en œuvre nationale des C&I, et à respecter les principes clés, y compris la nécessité d'une participation des groupements intéressés et une amélioration continue des indicateurs. Néanmoins, il est important de noter qu'une approche mondiale aidera à mettre au point des C&I en tant qu'outil précieux d'ADF à long terme. Elle aidera à mieux faire comprendre le but fixé et les moyens utilisés pour l'atteindre.

6. DISCUSSION, CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

En un laps de temps relativement bref- moins d'une décennie - les C&I en tant qu'outil d'aménagement durable des forêts ont été approuvés par la communauté de gestion forestière internationale. A l'heure actuelle, les pays en sont à différent stades d'élaboration, de mise en œuvre et d'utilisation des C&I. Parallèlement, il existe une gamme d'indicateurs encouragés par d'autres secteurs, principalement pour déterminer les progrès en matière de développement durable. Ces derniers couvrent une superficie plus vaste que les forêts, mais un certain nombre d'entre eux sont axés sur des aspects de la foresterie. Ce document a examiné plusieurs questions découlant de ces initiatives et d'autres tendances. On est désormais parvenu à un stade où il faut mettre à profit l'expérience acquise et les enseignements tirés au cours de la dernière décennie pour trouver des moyens mieux conçus et plus efficaces d'aider tous les pays à atteindre le but de l'ADF.

6.1 Coordination et collaboration

Il existe toute une gamme de processus et d'organisations s'occupant de promouvoir les indicateurs forestiers, notamment neuf processus régionaux de C&I forestiers, la CDD, la CDB et autres conventions internationales, comme la CCD et l'UNFCCC. Ces initiatives en sont à différents stades d'élaboration, de mise en œuvre et d'utilisation des indicateurs. Beaucoup a été accompli dans la mise au point de C&I forestiers nationaux au niveau régional pour traduire les caractéristiques singulières appartenant à chaque région ou groupe. De même, des efforts consistants ont été déployés par les initiatives de mise au point des indicateurs de développement durable. Les séries d'indicateurs qui s'ensuivent ne sont, toutefois, guère coordonnées pour permettre des synergies et l'élimination des chevauchements. Elles se fondent sur différents concepts et utilisent des termes, des définitions et différents mécanismes de mise en œuvre et poursuivant des fins différentes, y compris l'établissement des rapports. Les synergies pourraient être utilisées au profit de toutes les parties concernées.

6.2 Suivi, évaluation et notification au FNUF et instances internationales

Dans quelque processus que ce soit, le suivi, l'évaluation et la notification (SEN) n'est pas une fin en soi. Comme l'a reconnu la CNUED, l'évaluation finale et les évaluations périodiques sont des composantes essentielles de la planification à long terme, de l'élaboration de politiques et de la mise en œuvre. Le but premier du SEN forestier est de faciliter les décisions informées en matière de politique et d'aménagement forestiers.

6.3 Approches mondiales de C&I forestiers

L'avantage principal de la mise au point d'une série mondiale de C&I est qu'elle aidera à mieux faire comprendre le but de l'ADF que tous s'efforcent d'atteindre, et les moyens d'y parvenir grâce aux C&I, et ceci, en reconnaissant la nature dynamique des écosystèmes forestiers, les valeurs changeantes de la société et les nouvelles questions touchant les forêts, qui demandent toutes une flexibilité à long terme des mesures adoptées en vue de l'ADF.

En conclusion, ce qu'il faut noter est qu'en dépit de la grande importance des C&I dans la promotion de ADF et le fait que 150 pays y prennent part, des facteurs cruciaux comme la détermination politique à haut niveau, les capacités humaines et techniques, ainsi que les ressources financières, font encore souvent défaut. Dix ans après l'introduction initiale des C&I, il est temps de consolider les acquis et harmoniser l'application de cet outil d'aménagement forestier particulièrement novateur pour atteindre la mise en valeur durable des forêts.

REFERENCES CITEES

1. FAO, 2000. FRA 2000: On definitions on forests and forest change. Programme d'évaluation des ressources forestières. Document de travail no33. FAO, Rome.

2. FAO, 2001a). Criteria and indicators for sustainable forest management, a compendium. Document de travail FM/5. FAO, Rome.

3. FAO, 2001b). Use of criteria and indicators for follow-up, assessment and reporting on progress toward sustainable forest management in the United Nations Forum on Forests. Rapport préparé pour la réunion internationale d'experts sur le suivi, l'évaluation et la notification des progrès accomplis en matière d'aménagement durable des forêts, Yokohama (Japon), 5-8 novembre 2001. FAO, Rome.

4. FAO, 2002. Réunion d'experts sur l'harmonisation des définitions relatives aux forêts à l'intention des diverses parties prenantes, Rome, 22-25 janvier 2002. Actes, FAO, Rome

5. GIF. 1997. Rapport du Groupe intergouvernemental ad hoc sur les forêts à sa quatrième session E/CN.17/1997/12. Nations Unies, New York.

6. FAO, PNUE, UNECE (2002): Kotka IV. Consultation d'experts sur l'évaluation des ressources forestières mondiales- unifier les efforts nationaux et internationaux. Rapport de la réunion. Kotka (Finlande) 1er-5 juillet 2002.

7. Puustjärvi E. & Simula M. (2002): Forest-related definitions: issues and development needs. Document de synthèse préparé pour la réunion d'experts sur l'harmonisation des définitions relatives aux forêts à l'intention des diverses parties prenantes, Rome, 22-25 janvier 2002.

8. Don Wijewardana, Stephanie Joyce Caswell & Christel Palmberg-Lerche, 1997. Criteria and indicators for sustainable forest management. Discours liminaire au XIème Congrès forestier mondial, Antalya (Turquie) 1997.

9. FNUF, 2001, Rapport du Secrétaire général sur le suivi, l'évaluation et la notification, y compris concepts, terminologie et définitions, 20 décembre 2001.

10. FNUF, 2001a, Monitoring, assessment and reporting function of UNFF. Document de synthèse préliminaire du Secrétariat du FNUF préparé en vue de la réunion internationale d'experts sur le suivi, l'évaluation et la notification des progrès accomplis en matière d'aménagement durable des forêts, Yokohama (Japon) 5-8 novembre 2001.

11. Rapport de la réunion internationale d'experts sur le suivi, l'évaluation et la notification des progrès accomplis en matière d'aménagement durable des forêts, Yokohama (Japon) 5-8 novembre 2001.


1Conseiller de politique, Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe, Unité de liaison de Vienne, Marxerg. 2, 1030 Vienne (Autriche), E-mail: e.rametsteiner@lu-vienna.at

2Directeur, Politique forestière internationale, Ministère de l'agriculture et des forêts, P.O. Box 2526, Wellington, Nouvelle-Zélande, E-mail: don.wijewardana@maf.govt.nz

3Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe

4Séminaire international sur les critères et indicateurs

5Compilation de données internationales de sources nationales

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