La gestion de la capacité de pêche - Etude des politiques et des aspects techniques


ISSN 1014-1146

FAO
DOCUMENT
TECHNIQUE
SUR LES
PÊCHES
409



Table des matières


par
Steve Cunningham
Institut du développement durable
et des ressources aquatiques (IDDRA)
Montpellier, France

et

Dominique Gréboval
Département des pêches de la FAO

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
Rome, 2002

Photo de couverture: Déchargement des navires de pêche, à l'aube, en Thaïlande

FAO/R. Faidutti

Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

ISBN 92-5-204584-8

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© FAO 2002


Table des matières


PRÉPARATION DE CE DOCUMENT

PREMIÈRE PARTIE: LA GESTION DE LA CAPACITÉ DE PÊCHE: RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS

1. CONSIDÉRATIONS D’ORDRE GÉNÉRAL
2. ÉVALUATION DE LA CAPACITÉ DE PÊCHE
3. POLITIQUES DE GESTION
4. LES OPTIONS DE GESTION
5. LE SUIVI ET LA RECHERCHE
6. LES PETITES PÊCHES
7. LA PARTICIPATION DE L’INDUSTRIE

DEUXIÈME PARTIE: ÉTUDE DES POLITIQUES ET ASPECTS TECHNIQUES

1. INTRODUCTION
2. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU CCPR
3. ÉTUDE DU PLAN D’ACTION INTERNATIONAL
4. DÉFINITION ET ÉVALUATION DE LA CAPACITÉ DE PÊCHE

4.1 La capacité
4.2 La surcapacité

5. L’ORIGINE DE LA SURCAPACITÉ

5.1 Les conditions d’accès
5.2 Les facteurs aggravants

6. LES PRINCIPALES CONSÉQUENCES DE LA SURCAPACITÉ

6.1 Les limites de la production
6.2 Le gaspillage de la rente
6.3 La nécessité d’un système de gestion des pêches

7. LA NATURE DYNAMIQUE DE LA CAPACITÉ DE PÊCHE
8. LES MESURES DE LA GESTION DE LA CAPACITÉ DE PÊCHE

8.1 Les effets pervers des incitations économiques
8.2 Les systèmes d’incitations pour des ajustements de capacité par l’industrie

8.2.1 Les systèmes de quotas individuels
8.2.2 Les zones exclusives
8.2.3 Les licences octroyées dans le cadre d’un comportement coopératif
8.2.4 La cogestion et la gestion communautaire
8.2.5 Les taxes et l’extraction de la rente halieutique

8.3 Les systèmes de régulation de l’utilisation des intrants

8.3.1 Licences et régulation de l’accès
8.3.2 Réduction de la capacité dans un programme d’octroi de licences

8.4 L’impact des autres mesures de gestion de la pêche sur la capacité
8.5 Le déplacement de navires de pêche en dehors de la ZEE d’un Etat

9. LES EXIGENCES EN MATIÈRE D’ADMINISTRATION ET DE RECHERCHE

9.1 Les exigences en termes de données
9.2 Les besoins de recherche

10. LA QUESTION DE LA PÊCHE EN HAUTE MER
11. LA PÊCHE ARTISANALE
12. LE RÔLE DE L’INDUSTRIE
13. CONCLUSION

RÉFÉRENCES

ANNEXE 1: PLAN D‘ACTION INTERNATIONAL POUR LA GESTION DE LA CAPACITÉ DE PÊCHE (Reproduit d’après FAO, 1999a)

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