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PRÉPARATION DE CE DOCUMENT


Le Plan d’action international pour la gestion de la capacité de pêche (PAI-Capacité) a été adopté par le Comité de pêches de la FAO en février 1999. Il demande à la FAO d’apporter son soutien aux Etats dans la mise en œuvre de leurs plans nationaux de gestion de la capacité de pêche (paragraphe 46).

Au moment de l’élaboration du PAI-Capacité, il a été admis que la gestion de la capacité de pêche constituait une problématique complexe, et que les gestionnaires en charge de cette tâche allaient vraisemblablement se heurter à un certain nombre de difficultés, dont la plupart seraient nouvelles pour beaucoup d’entre eux. Il a été considéré, par conséquent, essentiel d’élaborer un texte qui s’attacherait à examiner les principales questions relatives à la gestion de la capacité de pêche, et à proposer certaines solutions.

Initialement, il a été envisagé que le texte soit élaboré sous forme de «directives». Il est néanmoins devenu rapidement évident que le manque d’expériences concrètes ne permettait pas la formulation de directives détaillées qui puissent faire autorité. Il a donc été décidé que le texte serait plutôt présenté comme une réflexion sur la nécessité de gérer la capacité de pêche et une analyse des aspects techniques et des politiques y afférents. Le document contient des conseils et recommandations qui sont adressés tout d’abord aux décideurs des autorités chargées des pêches. Dans son ensemble, le document s’adresse également aux différents groupes d’intérêts impliqués dans la gestion des pêches, notamment les organisations non gouvernementales et différentes organisations professionnelles des industries de la pêche.

Le présent document a été préparé conjointement par Steve Cunningham de l’Institut du développement durable et des ressources aquatiques (IDDRA), Montpellier, France et par Dominique Gréboval, Fonctionnaire principal du Département des pêches de la FAO.

Les auteurs ont pris en considération les délibérations et les recommandations du Groupe de travail sur la gestion de la capacité de pêche qui s’est réuni à La Jolla, Etats-Unis d’Amérique, en avril 1998, et les travaux ultérieurs qui ont conduit à l’adoption du PAI-Capacité. Les auteurs tiennent à souligner l’importance des contributions des experts ayant participé à cette réunion, notamment celle de Dan Holland (Etats-Unis) et de Jon Sutinen (Etats-Unis) qui ont préparé dans ce contexte un avant-projet de directives pour la gestion de la capacité de pêche.

Les concepts et les termes employés dans le texte doivent être compris au sens qu’il leur est donné dans le Code de conduite pour une pêche responsable et dans le PAI-Capacité. En cas de doute, nous assurons le lecteur qu’il n’y a pas intention de réinterpréter aucun de ces deux instruments.

REMERCIEMENTS

Les auteurs remercient Ragnar Arnason (Islande), Christopher Newton (Canada), Sean Pascoe (Royaume-Uni), Eric Reynolds (Etats-Unis), Ross Shotton (FAO), Andrew Smith (FAO) pour leurs commentaires et suggestions. Les observations et les conseils de Zbigniew Karnicki, Grimur Valdimarsson, Ulf Wijkström, tous membres du Département des pêches de la FAO leur ont également été d’une aide précieuse.

Cunningham, S.; Gréboval, D.

La gestion de la capacité de pêche: étude des politiques et des aspects techniques.

FAO Document technique sur les pêches. No. 409. Rome, FAO. 2002. 66p.

RÉSUMÉ

Ce Document technique sur les pêches constitue un cadre de réflexion sur la gestion de la capacité de pêche, complété par une analyse des politiques et questions techniques y afférentes. Il s’adresse tout d’abord aux autorités publiques chargées des pêches, et à d’autres groupes d’intérêts, notamment les organisations de pêcheurs et les organisations non gouvernementales concernées.

Le document est composé de deux parties. La première partie présente un résumé des recommandations. La deuxième analyse les questions de politiques et les aspects techniques.

Les recommandations concernent les thèmes suivants: considérations générales, évaluation de la capacité de pêche, les politiques de gestion, les options de gestion, le contrôle et la recherche, les petites pêches et la participation de l’industrie.

Dans la deuxième partie, les auteurs examinent d’abord les principes directeurs établis par le Code de conduite pour une pêche responsable pour la gestion de la capacité de pêche et les principales dispositions du Plan d’action international pour la gestion de la capacité de pêche (PAI-Capacité).

Après avoir défini les principaux concepts, le rapport examine l’origine, les conséquences et les dynamiques d’un développement excessif de la capacité de pêche. Les problèmes liés à l’accès libre et gratuit, ainsi que les difficultés générées par la gestion des pêches sous ces régimes sont traités. Les implications et contraintes des politiques sont soulignées.

Les options de gestion sont également étudiées. Parmi celles-ci, il faut citer des mesures telles que les incitations et démotivations économiques, les quotas individuels, les limitations d’accès, et la co-gestion. Les approches permettant une réduction de la capacité de pêche sont aussi discutées. L’effet probable et les contraintes liés à ces mesures sont examinés. Enfin, le rapport étudie quelques exigences et questions administratives et institutionnelles qui interviennent dans des pêcheries spécifiques, telles que la pêche en haute mer et les petites pêches.

Le texte intégral du PAI-Capacité est joint en annexe.

Distribution:

Membres de la FAO
Etats et organisations internationales intéressés
Directeurs des pêches
Département des pêches de la FAO
Responsables des pêches des Bureaux régionaux de la FAO
Organisations non gouvernementales intéressées


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