FAO DOCUMENT TECHNIQUE SUR LES PÊCHES No. 420
par
F. Féral
Professeur de droit des Universités
Perpignan, France
ISSN 1014-1146
ISBN 92-5-204696-8
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CHAPITRE I: LA DUALITÉ DES SOCIETÉS DE PÊCHEURS
SECTION 1. LORGANISATION DES PÊCHERIES COMMUNAUTAIRES
1.1 Un phénomène de civilisation historique et socio-économique
1.2 La communautarisation dun territoire1.2.1 La communautarisation par la délimitation spatiale dun territoire
1.2.2 La communautarisation du territoire par les savoirs vernaculaires1.3 La communautarisation de lexploitation
1.3.1 La transmission de savoirs professionnels vernaculaires
1.3.2 Létablissement dune discipline professionnelle1.4 La communauté: fondement du modèle artisanal de la petite pêche méditerranéenne
SECTION 2. LORGANISATION DES PÊCHERIES SEMI-INDUSTRIELLES
2.1 La définition sociétale de la pêche semi-industrielle
2.2 La décommunautarisation des pêches semi-industrielles2.2.1 La déterritorialisation de lespace professionnel
2.2.2 Lindividualisation de lexploitation et la médiatisation des savoirs maritimes
2.2.3 Labsence de discipline professionnelle2.3 Lexploitation semi-industrielle et létatisation du secteur des pêches
2.3.1 Le contexte politique de lindustrialisation du secteur des pêches
2.3.2 La constitution de lappareil administratif dindustrialisation
2.3.3 Le modèle semi-industriel méditerranéenSECTION 3. LES RAPPORTS DIALECTIQUES ENTRE LES DEUX TYPES DE PÊCHE
3.1 Laffrontement de deux logiques de pêche
3.1.1 Linopposabilité des droits communautaires et la confiscation de la ressource et du marché
3.1.2 La déstabilisation de la discipline communautaire3.2 Linterpénétration socioculturelle des deux sociétés maritimes
3.2.1 Les liens démographiques limités
3.2.2 La convergence des cultures maritimes
3.2.3 Limplantation de savoirs vernaculaires industriels
CHAPITRE II: LANALYSE DU CADRE JURIDIQUE DES PÊCHES
SECTION 4. LAMBIVALENCE DU PRINCIPE DE MARE LIBERUM
4.1 Le contenu du principe de mare liberum
4.1.1 Origine du principe
4.1.2 Les compétences exclusives des Etats riverains sur le droit de pêche4.2 Les conséquences de la mise en application du principe de mare liberum
4.2.1 Linopposabilité des droits dantériorité des communautés de pêcheurs
4.2.2 Le principe de liberté mis en uvre au bénéfice de la pêche semi-industrielle4.3 Les concessions territoriales attribuées dans le cadre du principe de mare liberum
4.3.1 Lattribution par lEtat de droits daccès et doccupation domaniaux
4.3.2 Linterprétation communautariste des autorisations domanialesSECTION 5. LES EFFETS ACQUISITIFS DU DROIT PROFESSIONNEL MARITIME
5.1 Lappropriation des ressources par le biais du statut professionnel
5.1.1 La mise en place dune profession réglementée à travers le statut professionnel
5.1.2 La constitution de privilèges daccès par lattribution de licences de pêche5.2 Lambiguïté juridique des catégories professionnelles
5.2.1 La distinction entre armateur et pêcheur
5.2.2 La distinction juridique difficile entre pêche artisanale et pêche industrielle
5.2.3 La distinction entre pêcheurs professionnels et pêcheurs plaisanciersSECTION 6. LES INTERVENTIONS DE LADMINISTRATION SUR LENVIRONNEMENT JURIDIQUE
6.1 Lintégration difficile des interventions administratives dans des politiques de durabilité
6.2 Les tâches administratives de mise en uvre des politiques des pêches6.2.1 La définition des politiques nationales
6.2.2 Le recueil des informations
6.2.3 La production de normes de police et dinterventions économiques
CHAPITRE III: LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET PROFESSIONNELLES DES PÊCHES MARITIMES
SECTION 7. LIMPORTANCE DE LADMINISTRATION ÉTATIQUE
7.1 Ladministration internationale des pêches
7.2 La similitude des appareils administratifs nationaux7.2.1 Les directions centrales chargées des pêches maritimes
7.2.2 Ladministration scientifique des pêches7.3 La complexité et labondance de ladministration déconcentrée
7.3.1 Ladministration territoriale des pêches déconcentrée
7.3.2 Ladministration spécialisée des pêches déconcentréeSECTION 8. LAMBIVALENCE DES INSTITUTIONS PROFESSIONNELLES
8.1 La place des institutions professionnelles dans les politiques des pêches
8.1.1 Linstitutionnalisation professionnelle du secteur des pêches maritimes
8.1.2 Comment analyser les institutions professionnelles?8.2 Les fonctions des institutions professionnelles
8.2.1 La fonction de représentation
8.2.2 La fonction de négociation et de cogestion
8.2.3. La fonction de discipline professionnelle
8.2.4 La fonction de prestation de services collectifs8.3 Les enseignements de lanalyse institutionnelle
8.3.1 Lambivalence des institutions: logique de réseau/logique de territoire
8.3.2 Tableau de ventilation des fonctions selon les institutions professionnelles
8.3.3 Le rôle de lEtat dans la reconnaissance des institutions professionnelles