Les Montagnes et le Droit - Tendances Emergentes




ISSN 1020-4369


FAO
ÉTUDE
LÉGISLATVE
75



Table des matières


A. Villeneuve
A. Castelein
M.A. Mekouar

pour le

Service droit et développement
Bureau juridique de la FAO

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE
Rome, 2002

Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

ISBN 92-5-204830-8

Tous droits réservés. Les informations ci-après peuvent être reproduites ou diffusées à des fins éducatives et non commerciales sans autorisation préalable du détenteur des droits d’auteur à condition que la source des informations soit clairement indiquée. Ces informations ne peuvent toutefois pas être reproduites pour la revente ou d’autres fins commerciales sans l’autorisation écrite du détenteur des droits d’auteur. Les demandes d’autorisation devront être adressées au Chef du Service des publications, Division de l’information, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie ou, par courrier électronique, à copyright@fao.org


Table des matières


AVANT-PROPOS

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE - APERÇU GENERAL

I. CADRE INTERNATIONAL: PRINCIPAUX INSTRUMENTS

1.1. Droit conventionnel

1.1.1. Absence d’une convention mondiale spécifique à la montagne
1.1.2. Un accord régional propre à la montagne: La convention alpine
1.1.3. Autres projets d’accords régionaux

1.2. Instruments non contraignants

1.2.1. Une plateforme mondiale pour la montagne: Le chapitre 13 d’Action 21
1.2.2. Le projet de charte mondiale pour les populations de montagne
1.2.3. Autres instruments non contraignants: Quelques exemples

II. LEGISLATION NATIONALE: TRAITS SAILLANTS

2.1. Objectifs et portée

2.1.1. Objectifs des lois
2.1.2. Portée des lois: Délimitation des montagnes
2.1.3. Complémentarité avec les lois connexes

2.2. Mécanismes institutionnels

2.2.1. Institutions propres aux montagnes
2.2.2. Institutions non spécifiques aux montagnes

2.3. Développement économique

2.3.1. Fonds de la montagne
2.3.2. Agriculture de montagne
2.3.3. Tourisme de montagne
2.3.4. Produits locaux

2.4. Politiques sociales

2.4.1. Développement des infrastructures et des communications
2.4.2. Promotion de la culture et de l’éducation
2.4.3. Amélioration du niveau de vie

2.5. Protection de l’environnement

2.5.1. Sauvegarde des forêts
2.5.2. Lutte contre l’érosion
2.5.3. Conservation des eaux

CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE

DEUXIEME PARTIE - ETUDES DE CAS

I. BULGARIE

1.1. Introduction
1.2. Délimitation de la montagne
1.3. Administration de la montagne

1.3.1. Conseil national des régions de montagne
1.3.2. Conseils des communes de montagne
1.3.3. Associations des communes de montagne

1.4. Développement de la montagne

1.4.1. Développement économique
1.4.2. Développement social

1.5. Protection de la montagne

1.5.1. Forêts
1.5.2. Eaux
1.5.3. Aires protégées

1.6. Conclusion
Bibliographie

II. FEDERATION DE RUSSIE - REPUBLIQUE D’OSSETIE-ALANIE DU NORD

2.1. Introduction
2.2. Délimitation de la montagne
2.3. Administration de la montagne
2.4. Développement de la montagne

2.4.1. Exploitation des ressources naturelles: Droits et obligations des usagers
2.4.2. Gestion des ressources naturelles: Instruments économiques et financiers

2.5. Protection de la montagne
2.6. Conclusion
Bibliographie

III. FRANCE

3.1. Introduction
3.2. Délimitation de la montagne

3.2.1. Métropole
3.2.2. Outremer
3.2.3. Massifs

3.3. Administration de la montagne

3.3.1. Conseil national de la montagne
3.3.2. Comités des massifs de montagne

3.4. Développement de la montagne

3.4.1. Développement économique
3.4.2. Développement social

3.5. Protection de la montagne

3.5.1. Forêts
3.5.2. Eaux
3.5.3. Sols

3.6. Conclusion
Bibliographie

IV. GEORGIE

4.1. Introduction
4.2. Délimitation de la montagne
4.3. Administration de la montagne
4.4. Développement de la montagne

4.4.1. Développement économique
4.4.2. Développement social

4.5. Protection de la montagne
4.6. Conclusion
Bibliographie

V. ITALIE

5.1. Introduction
5.2. Délimitation de la montagne
5.3. Administration de la montagne

5.3.1. Un cadre institutionnel décentralisé
5.3.2. Importance des communautés de montagne

5.4. Développement de la montagne

5.4.1. Développement économique
5.4.2. Développement social

5.5. Protection de la montagne

5.5.1. Environnement
5.5.2. Forêts

5.6. Conclusion
Bibliographie

VI. SUISSE

6.1. Introduction
6.2. Délimitation de la montagne
6.3. Administration de la montagne
6.4. Développement de la montagne

6.4.1. Développement économique
6.4.2. Développement social

6.5. Protection de la montagne
6.6. Conclusion
Bibliographie

ETUDES LEGISLATIVES DE LA FAO

COUVERTURE ARRIERE