Couvrant un quart de la superficie terrestre et abritant au moins 10 pour cent de sa population, les écosystèmes de montagne sont des îlots exceptionnels de diversité culturelle et de précieux réservoirs de diversité biologique. Ils constituent en outre la source des grands fleuves du monde et fournissent l’eau nécessaire à la vie sur la Terre. Les populations montagnardes sont cependant parmi les plus pauvres et les plus mal nourries de la planète, tandis que les régions montagneuses sont parmi les plus exposées à la dégradation de l’environnement, à la croissance urbaine et au changement climatique.
Malgré leur rôle fondamental dans l'histoire de l'humanité et l’abondance des ressources qu'elles renferment, les montagnes n'ont suscité, jusqu'à présent, qu’un faible intérêt de la part des décideurs politiques et les planificateurs économiques. Les législateurs nationaux et internationaux n'ont guère fait exception. Il a fallu attendre 1991 pour que le premier accord transfrontalier traitant d'une chaîne montagneuse, la convention alpine, voie le jour. Celle-ci n'avait été devancée que de quelques années par les premières lois nationales en la matière. Aujourd'hui encore, le droit de la montagne reste assez embryonnaire: peu nombreux sont les instruments juridiques propres à la montagne actuellement en vigueur, que ce soit au niveau national ou international.
La première partie de cette étude donne un aperçu général sur ce droit en formation en décrivant à grands traits les principaux instruments juridiques applicables aux montagnes, d'abord sur le plan international, ensuite au niveau national. Certes, de multiples autres lois régissant des domaines connexes, comme l’agriculture, les forêts, les sols, l’environnement, les bassins versants ou l’aménagement du territoire, touchent également au régime juridique des zones montagneuses, mais la présente étude se limite à l’examen des instruments juridiques spécifiques à la montagne.
La deuxième partie de la publication présente six brèves études de cas portant sur la Bulgarie, la France, la Géorgie, l’Italie, l’Ossétie-Alanie du Nord (Fédération de Russie) et la Suisse, pays qui disposent d’instruments juridiques propres aux montagnes. Structurées de façon analogue, les études de cas illustrent plus concrètement les traits saillants de la législation des montagnes tels que rapidement dégagés dans la première partie.
