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1.1 |
L'accès à la terre est une question essentielle car celle-ci est une composante cruciale de la production alimentaire, avec des implications directes en matière de logement comme de développement communautaire. La manière dont sont traitées les questions de droit d'accès, dans le cadre des projets et des programmes de développement, a une incidence directe sur les modes de subsistance et la sécurité des populations, non seulement dans les régions rurales mais également dans les contextes urbain et périurbain. Négliger les intérêts fonciers des parties prenantes, quelles qu'elles soient, en matière de développement ou de réforme des ressources foncières, peut être à l'origine de problèmes et d'inégalités qui risquent, de façon involontaire, de se répercuter sur les catégories les plus vulnérables et les plus défavorisées de la société. C'est pourquoi les professionnels de l'administration foncière doivent être attentifs aux questions de genre et de parité hommes-femmes en ce qui concerne l'accès à la terre. |
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1.2 |
L'analyse proposée dans ce guide ne se limite pas à l'accès à la terre; elle englobe également l'accès aux autres ressources naturelles, telles que l'eau et les arbres, qui peuvent être des composantes essentielles des modes de subsistance. Pour plus de commodité, nous considérerons que l'expression «accès à la terre» recouvre également l'accès aux autres ressources naturelles. |
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1.3 |
Les initiatives en matière de réforme et d'administration des ressources foncières peuvent avoir des conséquences négatives pour les femmes, pour les personnes âgées, pour les minorités et pour d'autres catégories parfois marginalisées. Il est fréquent, lorsque la valeur des ressources foncières augmente par suite d'investissements extérieurs, que les femmes se trouvent marginalisées par ce processus et qu'elles risquent de perdre des avantages acquis ou des éléments favorisant l'adaptation - et parfois alors même qu'elles sont censées bénéficier de ces initiatives. À titre d'exemple, l'amélioration des systèmes d'irrigation des champs exploités par les femmes risque, en augmentant la valeur de ces champs, d'en favoriser la récupération par les hommes de la communauté. L'amélioration de l'habitat dans une communauté ou une zone périurbaine peut avoir involontairement les mêmes conséquences lorsque la valeur commerciale des logements s'accroît. Les enfants, de même que les personnes âgées, risquent eux aussi d'en pâtir, même si l'intention initiale était de les intégrer. |
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1.4 |
C'est pourquoi les lignes directrices que nous proposons ici ont pour objet de: |
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Ce guide est principalement destiné aux administrateurs fonciers; toutefois, son contenu devrait également être utile aux personnes oeuvrant, de manière plus générale, à des projets et à des programmes de développement. |
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1.5 |
Ce guide vise à expliquer pourquoi, et dans quelles circonstances, la prise en compte des questions de genre est importante dans les projets et programmes qui visent à améliorer le régime foncier et les mécanismes d'administration foncière. Il fournit des éléments de sensibilisation sur certains des problèmes les plus critiques hypothéquant l'accès paritaire aux ressources foncières et à leurs avantages. Il met en relief l'importance d'une meilleure compréhension de la situation de la part des hommes et des femmes à un moment où les sociétés sont soumises à de fortes pressions dans les domaines économique, social et environnemental. Par ailleurs, il identifie les indicateurs permettant d'évaluer quantitativement et qualitativement l'accès à la terre et au logement avant, pendant et après une intervention pour pouvoir prendre les décisions en connaissance de cause. |
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1.6 |
Cependant, ces lignes directrices ne doivent en aucun cas être considérées comme exhaustives. S'il existe une variable commune à toutes les informations réunies dans le cadre de cette recherche, c'est bien la complexité des questions abordées. Dans le domaine du développement international, aucun aperçu général ne saurait répondre à toutes les situations. |
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1.7 |
Le Chapitre 2 commence par une définition pratique de l'accès à la terre et de la sécurité du régime foncier, tout en décrivant leur importance dans les contextes rural et urbain. Le Chapitre 3 explique pourquoi la parité hommes-femmes est une question importante pour la réforme agraire et l'administration des ressources foncières. Le Chapitre 4 énumère certains des indicateurs clés qui peuvent être utilisés par les administrateurs fonciers pour évaluer et suivre les questions d'accès paritaire aux ressources foncières. Le Chapitre 5 passe en revue les principes préconisés en matière d'administration des terres dans la perspective des organisations nationales et internationales, tandis que le Chapitre 6 fournit des principes détaillés destinés aux professionnels de l'administration foncière. Enfin, le Chapitre 7 présente les conclusions. |
