6. RÔLE DES PROFESSIONNELS DE L'ADMINISTRATION FONCIÈRE

6.1

Les administrateurs fonciers ne doivent pas sous-estimer le rôle qu'ils peuvent jouer, en conjonction avec d'autres professions, dans la répartition, l'attribution, la protection et l'évolution des propriétés foncières. Dans le passé, l'administration foncière influait principalement sur la dimension et la configuration des lots, de même que sur l'octroi et l'attribution des droits connexes. Aujourd'hui, les administrateurs fonciers ont également un rôle dans la réforme des régimes fonciers au sens large et dans l'amélioration de la sécurité de la propriété foncière, par le biais de la législation, de l'organisation de l'économie foncière et de la gestion de l'information. Ils doivent veiller à ce que les régimes d'administration des terres ainsi que les lois et procédures mises en place à l'occasion de telles réformes ne lèsent pas les droits collectifs ou individuels.

6.2

Pour atteindre les objectifs souhaités il faut tout d'abord apprendre à aborder les questions de parité, tant au niveau de projets dynamiques et de grande envergure que dans les activités quotidiennes. Il faut que les administrateurs fonciers parviennent à saisir, beaucoup mieux que par le passé, la complexité des mécanismes régissant la propriété foncière afin de pouvoir traiter les questions liées à la parité hommes-femmes. Dans la section suivante, nous analysons certaines des mesures que pourraient envisager les professionnels opérant en milieu rural comme dans les zones urbaines. Il va de soi que l'application intégrale de ces mesures au cours d'un cycle de projets pourrait s'avérer impossible dans la pratique.

6.3

Se renseigner sur la situation locale. Afin de pouvoir déterminer s'il existe des questions de parité hommes-femmes liées à l'accès à la terre, les gestionnaires de projet doivent, préalablement au projet, conduire une évaluation adéquate de la situation. Le degré de détail et de complexité de cette évaluation dépendra de la situation locale et des objectifs du projet. Cependant, s'il apparaît que la situation comporte des problèmes liés à la parité hommes-femmes, des mesures particulières devront être envisagées afin de déterminer les répercussions éventuelles de ces questions sur le projet. On pourra, à cette fin, entreprendre des enquêtes initiales et suivre l'évolution en cours de projet. On veillera à obtenir, avant et durant la mise en oeuvre du projet, des réactions de tous les membres de la communauté et pas seulement des chefs. Il est en outre essentiel de faire une évaluation - trop souvent négligée ou sous-estimée - d'après - projet, afin de comprendre quels en ont été les réussites et les échecs et d'en tirer des enseignements.

6.4

Assurer une participation active des femmes et des hommes au processus. Il faudra veiller à ce que tant les femmes que les hommes appartenant aux équipes et aux communautés concernées par le projet participent pleinement à toutes les étapes des différents processus. Cette participation ne doit pas intervenir après coup mais elle doit au contraire être intégrée à la planification, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des résultats. Dans certaines communautés, il conviendra d'opérer avec tact pour permettre aux femmes et aux hommes d'échanger librement leurs points de vue et leurs expériences, notamment avec des étrangers ou face aux chefs de la communauté. À titre d'exemple, cette participation pourra être encouragée en confiant à des membres influents de l'équipe, hommes et femmes, un rôle de modèle à suivre.

6.5

Expliquer les droits et les obligations qui accompagnent un titre foncier. Les détenteurs d'un titre foncier ne doivent avoir aucun doute sur ce que représentent leurs titres et leurs droits fonciers. Ils doivent comprendre leurs droits, leurs responsabilités et les possibilités que recouvrent leurs titres fonciers, ainsi que les changements et les conséquences qu'ils pourraient entraîner dans leur statut, notamment en ce qui concerne les honoraires et les taxes accompagnant une transaction, les tensions éventuelles avec les parents ou les proches, etc.

6.6

Permettre à tous les titulaires de droits d'être explicitement reconnus. Si le but d'un projet en matière d'octroi de titre foncier, d'enregistrement cadastral ou de système d'information est d'étayer des droits fonciers, il convient alors de décider:

• quels droits doivent être incorporés;
• quels noms doivent figurer sur les documents;
• quels types de preuves utiliser;
• comment mettre à jour ces informations.

En outre, il faut que les décisions prises en la matière soient acceptées par la communauté bénéficiaire afin d'assurer la durabilité des systèmes mis en œuvre.

6.7

Pour les couples, inclure le nom du conjoint ou du concubin dans tous les documents. L'identification du conjoint sur les titres fonciers, y compris les registres officiels de droits fonciers, contribue à éviter les fraudes, renforce la sécurité pour les deux partenaires au-delà de la reconnaissance par la famille ou par la loi (régimes matrimoniaux), et aide à assurer que les deux partenaires connaissent bien leurs droits. Il convient également de prendre en considération, en liaison avec la communauté, les situations impliquant plus d'un conjoint, ainsi que les cas de conjoints absents. Par ailleurs, des mécanismes doivent assurer la prise en compte durable de tout changement de statut. On pourrait ainsi promouvoir l'adoption d'un régime matrimonial prévoyant que, sauf stipulation contraire, les biens fonciers entrent dans la communauté conjugale.

6.8

Tenir compte des ressources financières limitées d'un grand nombre de personnes. En effet, en dehors de la famille immédiate, de nombreux membres de la communauté risquent d'avoir du mal à se procurer des ressources financières. C'est pourquoi toute procédure nécessitant un dédommagement financier, telle que la rémunération des services dans le cadre de programmes avec recouvrement des coûts ou de taxe d'enregistrement, devra être soigneusement examinée pour éviter qu'elle ne représente un fardeau pour les défavorisés, les excluant ainsi des avantages du projet.

6.9

Simplifier et décentraliser les procédures d'enregistrement et les autres démarches liées à l'administration foncière. Les personnes très pauvres ou illettrées sont souvent incapables de satisfaire aux exigences excessives en matière de documentation. En outre, elles sont mal armées pour représenter efficacement leurs propres intérêts en temps opportun, dans un cadre de procédures qui favorise les couches plus aisées de la société. Par ailleurs, les déplacements représentent un facteur important, ainsi que la nécessité de s'absenter du travail.

6.10

Créer des organismes d'administration foncière capables d'accueillir et de servir les femmes aussi bien que les hommes. Le service offert à la communauté est de meilleure qualité lorsque les agences d'administration foncière sont efficaces et décentralisées. En outre, les méthodologies et les systèmes de décision participatifs peuvent favoriser une meilleure inclusion des femmes comme des hommes.

6.11

Reconnaître tant les femmes que les hommes comme parties prenantes. Zwarteveen²⁰ souligne l'importance d'une participation englobant tant les femmes que les hommes au moment de la détermination des droits d'accès à l'eau et aux terres. La participation active de tous les intéressés tout au long du programme - depuis la recherche jusqu'à la mise en œuvre et à l'évaluation post - projet - est essentielle pour une bonne prise en compte de leurs intérêts. Il importe de connaître de façon détaillée les groupes composant la communauté lors des analyses des parties prenantes, mais il faut en outre renforcer et promouvoir les associations de femmes se consacrant à l'agriculture et à des activités connexes.

6.12

Proposer d'autres modèles de régime foncier. Dans certains cas, la combinaison de la propriété individuelle, communale, publique ou collective peut offrir une solution préférable, sous l'angle de la parité hommes-femmes, aux systèmes actuels de propriété foncière. Ainsi, dans certaines sociétés, les titres individuels risquent d'empêcher certaines personnes de jouir du droit d'utilisation sauf si elles bénéficient d'un autre type de protection.

6.13

Assurer un accès effectif à la terre par d'autres formes de soutien. Il ne suffit pas d'offrir un accès équitable à la terre. Pour être efficace, cet accès doit également inclure l'accès à d'autres ressources telles que le financement, la technologie et la formation et à d'autres systèmes de soutien, également nécessaires, tels que le réseau routier ou les coopératives de commercialisation. Si l'accès à ces ressources ne bénéficie pas d'un appui orienté vers la parité hommes-femmes, les projets risquent de ne laisser après eux que des titres de pure forme et des délimitations de parcelles sans avenir.

6.14

Garantir des mécanismes durables de protection et de mise en œuvre des droits fonciers. Pottier²¹, entre autres auteurs, est d'avis que les personnes dépourvues de pouvoir ou de statut au sein de la communauté - souvent les femmes ou les personnes marginalisées - perdent fréquemment l'accès à certaines ressources lorsque ces dernières deviennent rentables ou suscitent davantage d'attention. Ce phénomène se produit trop souvent une fois que l'équipe chargée du projet de développement a quitté les lieux. Afin d'éviter la récupération des avantages au profit des élites ou d'autres groupes puissants, il convient de promouvoir la création de structures communautaires à plus long terme, par exemple des comités mixtes hommes-femmes.

6.15

Appuyer une participation paritaire des hommes et des femmes aux organismes d'administration foncière. Ce soutien aidera les responsables de l'application du projet à s'assurer que les experts extérieurs ainsi que le personnel des organisations bénéficiaires ont une meilleure compréhension des questions de parité hommes-femmes et des problèmes fonciers au niveau local. Cette orientation contribuera à lancer des passerelles de communication vers la communauté et à réduire les obstacles à une participation au projet englobant la parité hommes-femmes. En outre, les projets peuvent renforcer une participation paritaire durable à un projet foncier par le biais de l'éducation et de la formation. Certains donateurs exigent une participation égale des femmes et des hommes à la formation dispensée à l'étranger en matière d'administration foncière; cette stratégie a contribué de façon remarquable à renforcer la durabilité de toute politique orientée vers la parité hommes-femmes.

6.16

Une prise de conscience commune à l'égard des problèmes et de leur complexité. La simple prise de conscience de l'existence éventuelle de problèmes liés à la parité hommes-femmes constitue déjà un pas en avant considérable, qui aide les gestionnaires de projet et les autres parties concernées par la formulation de politiques et la conception de projets à comprendre qu'ils doivent être sensibles aux impacts potentiels. Ainsi, s'ils sont conscients des complications éventuelles d'un projet d'administration foncière apparemment simple, les professionnels seront mieux placés pour décider s'il y a lieu de faire appel à des experts présentant une spécialisation particulière. Il importe également que les administrateurs fonciers sensibilisent dans le même sens leurs collaborateurs et les autres personnes intéressées par les projets.

6.17

Diffuser l'information sous des formes facilement compréhensibles tant pour les femmes que pour les hommes. Le taux d'analphabétisme est souvent beaucoup plus élevé parmi les femmes que chez les hommes, et son incidence plus marquée parmi les ruraux que chez les citadins. En outre, la façon dont différentes catégories réagissent à certains problèmes, tels que l'approvisionnement efficace en eau du ménage, peut varier considérablement selon le sexe. Il convient donc de sélectionner les matériels de formation et de consultation en fonction du type de public, car les différences seront déterminées non seulement par le sexe, mais aussi par le niveau d'instruction et de statut économique. Il convient donc d'employer les formes de communication qui atteignent le mieux toutes les catégories, y compris celles vivant dans les zones rurales et dans les quartiers pauvres des villes. Pour ce faire, la radio et la télévision constituent sans doute, dans certaines cultures, des vecteurs plus efficaces que la tenue de forums publics.

6.18

Consulter directement les personnes qui seront touchées par les programmes. En posant directement des questions à tous les intéressés, on obtient des informations plus précises à propos de leurs priorités et de leurs intérêts. Cela pourra nécessiter des approches tenant compte des sensibilités respectives des hommes et des femmes et une bonne compréhension des protocoles culturels.

6.19

Veiller à ce qu'il existe un mécanisme garantissant la communication réciproque entre les femmes et les agents chargés d'appliquer le projet. L'évaluation initiale de la communauté doit s'appuyer sur une expérience et sur des connaissances en matière de parité hommes-femmes. Les informations relatives au projet devront être communiquées à tous les intéressés, lesquels devront pouvoir exprimer leurs préoccupations de façon adéquate. Il convient, avant le lancement du projet, de bien comprendre les normes religieuses et coutumières régissant l'interaction entre les hommes et les femmes afin de les intégrer au projet.

6.20

Veiller à ce que les équipes oeuvrant avec les communautés locales comportent un équilibre hommes-femmes. En règle générale, tant les hommes que les femmes ont une meilleure interaction avec les personnes symbolisant l'autorité ou avec les étrangers du même sexe. Mais le personnel devra être formé car on ne peut partir du principe qu'une personne, homme ou femme, est prête ou apte à assumer un rôle d'intermédiaire dans un projet.

6.21

Documenter et échanger les enseignements et les bonnes pratiques découlant du projet. Il est souvent difficile d'obtenir des informations pertinentes et fiables se rapportant à la parité hommes-femmes dans le contexte foncier. C'est pourquoi l'échange d'informations et d'expérience dans le cadre de la communauté élargie de l'administration foncière revêt une importance considérable.

6.22

Tenir compte des emplois du temps quotidiens. Il conviendra de planifier les réunions et les séances d'information durant les heures de la journée où les hommes et les femmes sont disponibles, et donc de tenir compte des différences éventuelles d'emploi du temps. En outre, les pauvres des campagnes sont rarement en mesure de parcourir de longues distances pour assister à des réunions ou se conformer à des procédures. Le lieu de la réunion doit également être pris en compte, car certaines femmes risquent d'être mal à l'aise si elles doivent quitter leur maison non accompagnées, voire de se heurter à un interdit. En tenant la réunion au domicile d'une femme, par exemple, on accroît sans doute les chances de participation.

6.23

Analyser les schémas décisionnels au sein des unités familiales. Souvent, c'est l'homme qui, en tant que chef de famille, est considéré comme détenant le pouvoir décisionnel; or, tel n'est pas toujours le cas. En outre, les recherches ont montré que le décideur, homme ou femme, ne représente pas nécessairement les intérêts de tous les membres de l'unité familiale²². est donc essentiel, lorsqu'un projet peut affecter leur bien-être, de recueillir, de façon indépendante, tant le point de vue des hommes que celui des femmes.

6.24

Tenir compte des besoins spécifiques des individus. Toutes les femmes et tous les hommes ne sont pas identiques. Ainsi, les personnes relativement favorisées parce que relativement aisées ou plus instruites, auront des intérêts différents de ceux de la majorité des pauvres des campagnes. Leur participation et leurs opinions ne sauraient remplacer celles des catégories moins favorisées. Il convient en outre d'accorder une attention particulière à des catégories comme les personnes divorcées, les ménages monoparentaux et les personnes âgées.

6.25

Identifier les institutions rurales chargées de l'application des règles coutumières. Cet aspect, souvent complexe et détaillé, peut varier d'une communauté à l'autre, et l'approche interdisciplinaire pourra constituer l'un des éléments importants du projet ou du programme. Les administrateurs fonciers sont rarement eux-mêmes sociologues, anthropologues ou experts en microfinancement. La réussite d'un projet dépend toujours en partie du choix du moment opportun pour faire appel aux experts.

6.26

Contrôler la légitimité de toutes les demandes foncières validées. L'accès aux ressources ne peut être durable que s'il est considéré comme légitime par la communauté tout entière - hommes et femmes. On devra s'efforcer de créer un cadre dans lequel les ressources peuvent être allouées de façon plus équitable. Les responsables des projets devront s'assurer que les dispositions prises sont acceptées par les membres de la communauté.

6.27

Se renseigner sur la forme de droit prépondérante en cas de différend. Identifier les formes de droit (succession, divorces, droits de propriété, droits de la famille, etc.) destinées à trancher en cas de conflit entre dispositions écrites et règles coutumières. Une fois de plus, les experts pourront aider les concepteurs et les gestionnaires de projet à mieux comprendre les problèmes, le contexte législatif et normatif et les contradictions éventuelles.

6.28

Prendre acte de l'existence d'un problème en cas d'inégalité d'accès à la terre et aux ressources connexes. Les situations d'inégalité hommes-femmes en matière de garantie d'accès à la terre ne sont pas toujours transparentes. Les régimes coutumiers varient d'un endroit à l'autre et subissent en outre des transformations à mesure que les structures sociales et économiques des communautés rurales sont soumises à de nouvelles forces. Lorsqu'un professionnel porte ce genre de problème à l'attention des autorités compétentes, sa popularité risque d'en souffrir; mais il s'agit là d'un devoir que lui impose son code de déontologie.