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7.1 |
Laplupartdesprojetsfinancéspardesdonateursenmatièred'administration des terres sont axés de façon exclusive sur l'administration des droits fonciers par le biais d'une forme d'identification et de documentation des droits. Ils ne se préoccupent généralement pas des autres aspects, tels que la planification de l'utilisation des terres et sa mise en oeuvre, l'évaluation et la taxation foncière, ou seulement de façon marginale. Le présent guide tient compte de cette orientation. |
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7.2 |
Certains projets d'administration foncière visent à sécuriser l'accès à la terre, par exemple en s'appuyant sur les titres et sur l'enregistrement. Ces projets comprennent un processus d'arbitrage, à savoir des mesures visant à déterminer de façon incontestable les droits et les revendications sur une terre. Il est généralement admis que l'arbitrage ne doit pas porter atteinte aux droits existants ni en créer de nouveaux, mais confirmer les droits acquis, leurs titulaires et leurs limites. Toutefois, l'expérience montre que même les projets qui se bornent à renforcer les droits existants en matière foncière peuvent rencontrer des problèmes importants. Ces initiatives ont souvent été critiquées pour avoir concentré les multiples droits superposés sur une terre entre les mains d'un seul et même individu, et pour avoir négligé les revendications de titulaires subordonnés de droits partiels ou communs sur une même parcelle. |
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7.3 |
D'autres projets visent à faire évoluer les modalités d'accès à la terre. La promotion de la parité hommes-femmes pour l'accès à la terre peut bénéficier aux familles, aux communautés et aux pays, notamment par un élargissement des perspectives économiques, par une intensification des investissements touchant les terres et la production vivrière, par une meilleure sécurité de la famille durant les périodes de transition économique et sociale, et par de meilleures conditions en matière de logement et de protection des terres. Toutefois, si l'on veut que de tels avantages se concrétisent pleinement, il faut mettre en oeuvre de manière effective les stratégies de promotion de la parité hommes-femmes. À cette fin, les décisionnaires et les équipes chargées des projets devront connaître: |
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7.4 |
Les projets visant à promouvoir l'évolution des modalités d'accès à la terre pour les femmes comme pour les hommes doivent, de façon inévitable, gérer les tensions suscitées par la modification des régimes de propriété. Ces changements peuvent entraîner une modification des structures de pouvoir au sein de la famille, de la communauté et à l'échelle du pays. La promotion de la parité hommes-femmes, parallèlement à d'autres évolutions telles que la décentralisation des autorités locales, risque de se heurter directement à «la façon traditionnelle de faire les choses». Si l'on ne parvient pas à modifier le comportement d'une grande partie de la population, les pratiques traditionnelles continueront probablement de prévaloir, quelles que soient les nouvelles politiques adoptées ou les nouvelles lois édictées. |
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7.5 |
Partout dans le monde, les administrateurs fonciers ont une influence prépondérante sur les régimes fonciers. De ce fait, ils ont également une responsabilité particulière envers la société. À mesure que les problèmes de régimes fonciers croissent en complexité et en diversité, il incombe aux administrateurs de mieux s'informer sur ces problèmes et de renforcer leur action, afin que le système d'administration des droits de propriété joue un rôle vraiment utile pour tous les secteurs de la société. |
