A. Préambule
Les critères et indicateurs de gestion forestière durable constituent un cadre qui permet aux pays de recueillir, stocker et diffuser les informations fiables et scientifiquement validées dont ils ont besoin pour observer et évaluer l'état de leurs forêts. Cette information est également un moyen d'influer sur les politiques et les décisions allant dans le sens de la gestion forestière durable.
Des avancées importantes ont été réalisés dans la mise en oeuvre de la gestion forestière durable depuis 1990, date à laquelle furent entrepris les premiers travaux sur les critères et indicateurs. Au cours de la dernière décennie, quelque 150 pays, en association avec un ou plusieurs des neuf processus régionaux et internationaux1, et la communauté internationale, ont reconnu dans les critères et indicateurs un outil important pour l'évaluation et le suivi de l'état et de l'évolution des ressources forestières des pays. L'élaboration et l'application des critères et indicateurs aident à construire une intelligence commune de la gestion forestière durable.
Il est aujourd'hui nécessaire de faire en sorte que cette dynamique des dernières années ne soit pas dissipée, et que l'on parvienne à une reconnaissance globale des critères et indicateurs. L'expérience acquise et les enseignements tirés de la décennie passée doivent servir à intensifier l'application des critères et indicateurs.
Les progrès dans l'application des critères et indicateurs dépendent des conditions que connaît le pays, de l'assimilation des concepts de la gestion forestière durable, des capacités techniques et institutionnelles, de la disponibilité des ressources et de la volonté politique. S'il est vrai qu'un certain nombre de pays ont mobilisé des ressources pour l'application de critères et indicateurs, y compris avec l'appui d'organisations internationales et de pays bailleurs de fonds, des engagements nationaux plus affirmés, et une plus ample coopération internationale sont nécessaires pour doter les pays en développement des capacités nationales et locales utiles.
La durabilité est un concept dynamique et en évolution. L'élaboration de critères et indicateurs devrait être un processus continu qui, aux niveaux régional et national, repose sur un cumul de connaissances et d'expériences. Les critères et indicateurs devraient être périodiquement revus car la lecture des indicateurs doit refléter les conditions politiques, économiques et sociales et écologiques des pays tout autant que les valeurs en évolution de la société, l'expérience acquise, les nouvelles données scientifiques et les avancées technologiques.
B. Conclusions
1. Les critères et indicateurs comportent de nombreuses applications. Ils servent, entre autres, de cadre à la fixation d'objectifs, de tableau de bord au suivi de la gestion forestière durable et peuvent conditionner les programmes forestiers nationaux; ils peuvent sous-tendre l'écocertification, et servir d'aide à la planification stratégique et à la communication aux responsables et au public des progrès accomplis. Les critères et indicateurs aident aussi à édifier des passerelles entre les différentes parties prenantes.
2. Installer les critères et indicateurs au coeur des PFN ou d'autres programmes en les y intégrant peut avoir pour effet de faciliter les progrès vers la gestion forestière durable. Dans ce cadre, les critères et indicateurs servent d'outil précieux pour le suivi de l'efficience et de l'efficacité de ces programmes et des projets connexes. Les critères et indicateurs et les PFN sont ainsi des instruments mutuellement bénéfiques et complémentaires.
3. La contribution de la gestion forestière durable à la réduction de la pauvreté, à l'eau, à l'énergie, à la santé, à l'agriculture et à la diversité biologique est insuffisamment reconnue par de nombreux gouvernements, organisations internationales et autres acteurs. Les critères et indicateurs de gestion forestière durable doivent être employés dans la vulgarisation et la sensibilisation du public comme puissants outils d'amélioration de la reconnaissance et de la coordination entre les secteurs.
4. Il ne saurait suffire que des forestiers et des institutions et organisations chargées des forêts soient seuls impliqués dans les processus tournés vers la gestion forestière durable comme le sont les critères et indicateurs. Des coordinations de niveau national sont nécessaires pour faire que la gestion forestière durable contribue aux développements et aux efforts engagés dans d'autres secteurs (réduction de la pauvreté, agriculture, sécurité alimentaire, énergie, eau, exploitation minière, diversité biologique et développement durable dans son ensemble) et qu'elle en soit en même temps le bénéficiaire.
5. On constate qu'une participation élargie des pouvoirs publics et des acteurs non gouvernementaux aux travaux sur les critères et indicateurs tend à s'instaurer, et qu'elle permet:
a. la bonne compréhension des avantages que comportent les critères et indicateurs;
b. la naissance d'une volonté forte politique en faveur d'une action soutenue et à long terme;
c. le perfectionnement, le renforcement des critères et indicateurs et l'amélioration de leur pertinence.
6. Il est possible d'intensifier la participation effective des acteurs à l'élaboration et à l'application des critères et indicateurs en prenant en compte leurs besoins et leurs intérêts, dès lors que les acteurs et les parties prenantes ont été sensibilisés aux avantages qu'ils peuvent tirer des critères et indicateurs.
7. La gestion forestière villageoise peut être améliorée par un suivi de l'application de critères et indicateurs.
8. Il existe un certain nombre de mécanismes innovants qui favorisent la participation des acteurs et un dialogue entre eux dans l'élaboration et l'application des critères et indicateurs: tables-rondes, sondages d'opinions, comités conjoints de gestion forestière, etc.
9. L'engagement politique à tous les niveaux, particulièrement au niveau national, est essentiel à l'élaboration et à l'application des critères et indicateurs. La participation des pays aux processus des critères et indicateurs témoigne de leur engagement politique. Cet aspect devrait être renforcé.
10. L'engagement politique au niveau régional, particulièrement au niveau ministériel, peut assurer un ancrage puissant aux efforts nationaux et aux demandes coordonnées d'une assistance extérieure; il peut aussi faciliter les échanges de vues et permettre une exploitation optimale des moyens techniques.
11. Il est nécessaire de renforcer la collaboration et la coordination entre les différents processus de critères et indicateurs, et entre le secteur forestier et les autres secteurs et initiatives internationales portant sur les indicateurs.
12. Des modalités innovatrices d'amélioration de l'efficience et de l'efficacité des institutions forestières doivent être élaborées. Cela pourra comporter la redéfinition des rôles et des mandats des acteurs du public, du privé et de la société civile, et la sous-traitance de certaines fonctions, dont le contrôle et les mesures d'application relatives à la mise en oeuvre des critères et indicateurs.
13. La réalisation intégrale des potentialités des critères et indicateurs à servir d'outil pour la gestion forestière durable est souvent freinée par une insuffisance de moyens, notamment dans les pays en développement, et plus particulièrement chez les pays à faible couvert forestier, et aux échelons locaux.
14. La part de l'aide publique au développement allant au secteur forestier est en recul depuis plusieurs années dans de nombreux pays en développement. La communauté des bailleurs de fonds devrait continuer de se laisser guider par les priorités fixées par les gouvernements nationaux. Il y a donc lieu de rehausser le profil du secteur forestier et d'accentuer le rôle de la gestion forestière durable et des critères et indicateurs dans les programmes d'action internationaux.
15. Bien que de superficie modeste, les forêts des pays à faible couvert forestier (PFCF) pèsent de tout leur poids dans la biodiversité aux niveaux national et planétaire. A cet égard, leurs besoins et leurs exigences doivent être pris en compte comme il se doit dans l'élaboration et la mise en application des critères et indicateurs de la gestion forestière durable.
16. Il est également nécessaire de susciter et de mobiliser des financements nationaux et externes, y compris de la part du secteur privé, dans l'appui à l'élaboration et à l'application des critères et indicateurs, en visant à une utilisation plus efficiente des mécanismes institutionnels et de financement existants.
17. Les indicateurs de niveau national relevant de processus régionaux et internationaux peuvent devoir être adaptés par les pays, afin de refléter les conditions nationales spécifiques.
18. Tous les indicateurs de niveau national ne sont pas utiles aux niveaux infranationaux d'application, et les priorités qui s'y rattachent en matière d'établissement de rapports, de relevés d'observation et d'évaluation, peuvent varier d'un niveau à l'autre.
19. Les objectifs de gestion peuvent déterminer la pertinence des indicateurs au niveau des unités forestières d'aménagement. En dépit des différences entre indicateurs de niveau infranational et ceux du niveau des unités forestières d'aménagement, l'état des progrès vers la gestion forestière durable au niveau national peut être déterminé par coalescence des indicateurs de bas niveau dès lors que les unités infranationales ou les unités forestières d'aménagement sont suffisamment représentatives des conditions que connaît le pays dans son ensemble.
20. L'adoption et la mise en oeuvre des critères et indicateurs au niveau national, infranational et à celui des unités forestières d'aménagement peuvent être facilitées par la législation et des mesures d'incitation (par exemple, l'accès à des financements, l'octroi d'allègements fiscaux, l'écocertification, etc.).
21. Les critères et indicateurs fournissent l'ossature d'un grand nombre des programmes actuels d'écocertification. L'écocertification peut aussi dans certains cas servir d'auxiliaire à l'élaboration et à la mise en oeuvre de critères et indicateurs.
22. Il est nécessaire d'harmoniser les concepts et les termes relatifs aux critères et indicateurs en vue d'améliorer l'intelligence commune de la gestion forestière durable et des critères et indicateurs.
23. L'étendue et la qualité des données disponibles à tous les niveaux sont un facteur limitant majeur pour l'application effective des critères et indicateurs et la mise en oeuvre de la gestion forestière durable.
24. S'il ne fait aucun doute que les évaluations et inventaires forestiers nationaux sont importants pour réunir et synthétiser des informations nationales sur les critères et indicateurs, il convient de puiser également à d'autres sources: chiffres des recensements, données économiques nationales, données nationales sur la qualité des eaux, et informations sur les changements climatiques.
25. Les évaluations et inventaires forestiers nationaux constituent une source fondamentale d'informations sur les indicateurs utilisés au niveau national. Ils peuvent ainsi promouvoir les actions entreprises au niveau national et favoriser la compatibilité et la comparabilité. Il est nécessaire de s'assurer que les données recueillies répondent aux orientations politiques, aux besoins en matière instutionnelle et aux conditions écologiques. Les évaluations et inventaires forestiers nationaux peuvent être développés plus avant afin de mieux répondre aux besoins exprimés par les processus et programmes nationaux de critères et indicateurs.
26. Les critères et indicateurs sont reconnus comme contribution utile au cadre général d'évaluation des ressources forestières mondiales (Global Forest Resources Assessment ou GFRA) dont la FAO assure la coordination. Les informations produites par l'Évaluation des Ressources Forestières Mondiales (ERFM) devraient faciliter l'emploi des critères et indicateurs dans les rencontres nationales et internationales, dont le FNUF et d'autres accords et processus internationaux pertinents.
27. La coordination et l'échange d'informations entre les organisations internationales et nationales qui recueillent des données relatives aux forêts doivent être améliorés.
28. Les participants se sont félicités de la création de l'Équipe spéciale du Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF) chargée de la rationalisation des rapports relatifs aux forêts, et de ses travaux visant à harmoniser les rapports nationaux et à réduire leur volume, notamment en facilitant l'accès aux informations nationales sur les forêts grâce à un portail Internet.
29. Les participants ont débattu des avantages potentiels qu'offrirait un groupe commun de critères qui reposerait sur les groupes de critères déjà élaborés par des processus régionaux et internationaux: facilitation de l'échange d'informations et mise en évidence des progrès accomplis vers la gestion forestière durable au plan international. Les participants ont reconnu les thématiques suivantes de gestion forestière durable comme constituant les traits communs à tous les processus de critères et indicateurs régionaux et internationaux:
1. Etendue des ressources forestières2
2. Diversité biologique
3. Santé et vitalité forestières
4. Fonctions productives des ressources forestières
5. Fonctions protectrices des ressources forestières
6. Fonctions socioéconomiques
7. Cadre juridique, politique et institutionnel
30. Il est nécessaire de faire du FNUF un forum mondial sur les politiques à mener, propre à renforcer l'engagement et l'action de haut niveau en faveur de la gestion forestière durable aux plans national et international. Par ailleurs, les efforts de coordination et d'harmonisation engagés par le PCF en vue de faciliter et de rationaliser les rapports nationaux doivent être résolument appuyés.
C. Recommandations
Dans le but de renforcer l'élaboration et l'application des critères et indicateurs, de favoriser l'engagement politique à recourir aux critères et indicateurs comme outils de la gestion forestière durable, de renforcer la capacité des institutions et des partenariats à appliquer les critères et indicateurs et à faciliter l'échange d'informations entre les acteurs et les partenaires, et de contribuer aux travaux du FNUF et des initiatives internationales sur les indicateurs du développement durable, la Conférence a préconisé que:
1. Les pays élaborent et intègrent les critères et indicateurs dans les Plans forestiers nationaux ou tous plans-cadres assimilés, et, lorsqu'il y a lieu, dans d'autres processus relatifs au développement durable. A cet égard, la coopération et la coordination trans-sectorielles sont essentielles.
2. Dans le cadre de leurs activités de communication et de vulgarisation, les pays et les organisations internationales, dont le FNUF, s'emploient auprès des secteurs connexes, dont ceux de l'eau, de l'énergie, de la santé, de l'agriculture et de la diversité biologique, à mieux faire connaître les travaux du secteur forestier sur les critères et indicateurs et les applications que peuvent avoir ceux-ci dans d'autres secteurs, et à maintenir les forêts parmi les dossiers à l'ordre du jour dans les instances nationales et internationales.
3. Les pays utilisent des indicateurs acceptés nationalement ou régionalement comme moyens d'informer les responsables et le public de l'état des forêts, des changements importants dont elles sont le siège, et des conséquences de ces derniers sur les autres secteurs, connexes et non connexes.
4. Les pays favorisent, de la part de tous les acteurs concernés, une large participation à un processus transparent, continu et itératif d'élaboration, d'application et de suivi des critères et indicateurs, afin de renforcer l'engagement politique, dont celui de la société civile; et qu'ils se dotent des capacités nécessaires à ces travaux, en recourant, si besoin est, à des mécanismes novateurs.
5. Les pays se servent des enceintes nationales et locale existantes comme voies de communication sur les critères et indicateurs. On aura recours à des messages ciblés en prenant en compte les sensibilités, les besoins et les aptitudes des différents groupes porteurs d'intérêt (propriétaires forestiers, professionnels de la filière bois, collectivités territoriales tributaires des forêts, populations citadines, groupes indigènes, etc.).
6. Les pays identifient ou mettent sur pied, selon nécessité, des organismes nationaux et territoriaux qui favorisent et suivent la mise en oeuvre des critères et indicateurs.
7. Les pays disposant de moyens limités envisagent de démarrer avec un groupe central d'indicateurs aisément mesurables et assimilables, pour l'élargir progressivement à d'autres indicateurs de la gestion forestière durable. Les indicateurs du niveau des localités et des unités forestières d'aménagement doivent répondre aux besoins spécifiques des collectivités, des propriétaires de petits lots forestiers et des aménagistes de la forêt.
8. Les universités et autres établissements d'enseignement intègrent les connaissances les plus actuelles sur la gestion durable des forêts dans leurs cursus, et dispensent des connaissances utiles à l'élaboration et à la mise en oeuvre des critères et indicateurs, s'agissant notamment de la participation des acteurs et porteurs d'intérêt, de la gestion des différends et de la communication publique.
9. Les pays en développement créent un environnement propice aux investissements nationaux et étrangers dans le secteur forestier, notamment par la mise en oeuvre de critères et indicateurs, et en mobilisant d'autres ressources nationales et extérieures à cette fin, y compris par des partenariats bilatéraux et internationaux.
10. Les pays et les processus de critères et indicateurs sollicitent des appuis à leurs travaux sur les critères et indicateurs à travers la FAO, l'OIBT, le Fonds pour l'environnement mondial (FEM/GEF) et d'autres organisations et mécanismes. A cet égard, la communauté des bailleurs de fonds doit épauler les efforts des pays en développement, notamment en dispensant un concours financier, des apports de technologies et de savoir-faire.
11. Les processus de critères et indicateurs ainsi que les pays qui y participent renforcent la coopération, y compris la coopération Sud-Sud et Nord-Sud, en échangeant leurs expériences et leurs savoir-faire, par exemple par le biais de réunions, ateliers, conférences ministérielles menés sur un mode conjoint, réseaux de coopération par courrier électronique et autres mécanismes idoines.
12. Les pays qui ne sont actuellement membres d'aucun processus régional ou international sur les critères et indicateurs envisagent de s'affilier à l'un d'eux.
13. Dans le cadre de démarches de libre initiative, tels les programmes d'écocertification, soit encouragé le recours aux critères et indicateurs comme structure de référence utilisable dans le suivi de la gestion forestière durable, et par là-même propre à favoriser ce dernier.
14. Les pays et les processus recourent aux mécanismes et forums déjà établis, tels les Commissions régionales des forêts, l'Équipe spéciale du PCF et les groupes d'experts constitués, pour renforcer la collaboration et la coordination entre les différents processus sur les critères et indicateurs, y compris par un renforcement des capacités.
15. Les processus de critères et indicateurs ainsi que les pays qui y participent aient recours aux groupes et réseaux d'experts forestiers constitués pour appuyer davantage l'élaboration et la mise en oeuvre des critères et indicateurs.
16. Les institutions nationales et internationales mènent des recherches sur les critères et indicateurs donnant lieu à des difficultés de lecture et d'interprétation: diversité biologique, produits forestiers non ligneux, valeurs non marchandes, conservation du sol et des eaux, piégeage du carbone, et aspects et valeurs d'ordres social et culturel. L'IUFRO, les centres du Groupe consultatif sur la recherche agricole internationale (GCRAI), la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB), la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) devraient faciliter ces recherches qui s'inscrivent dans leur mandat.
17. La FAO utilise, dans le cadre général de l'Évaluation des ressources forestières mondiales, les domaines thématiques fondés sur les corps de critères existants qui sont communs aux processus régionaux et internationaux, et fasse en sorte que les aspects spécifiques aux pays ou aux régions soient intégrés dans le processus d'évaluation.
18. Les pays, avec l'appui des membres du Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF) et la communauté des bailleurs de fonds, élaborent des stratégies à bon rapport coût-bénéfice pour la collecte des données pour les critères et indicateurs, et qu'ils introduisent et conservent des éléments relatifs aux critères et indicateurs dans les évaluations et inventaires forestiers nationaux.
19. Les organisations internationales et nationales qui collectent les données relatives aux forêts coopèrent plus efficacement en vue d'élargir leurs collectes en rapport avec les critères et indicateurs, et dans l'intérêt d'une meilleure compatibilité d'informations émanant de sources différentes.
20. L'Équipe spéciale du PCF prenne en compte les travaux existants sur les critères et indicateurs dans son entreprise de rationalisation, en préconisant, singulièrement à l'intention des organismes de tutelle des différents membres du PCF, de réduire le volume des rapports nationaux, et invite des représentants des processus de critères et indicateurs possédant l'expérience de la production de rapports à participer à ses travaux. Dans ce cadre, l'Équipe spéciale devrait également favoriser le recours aux critères et indicateurs dans les autres processus portant sur des indicateurs.
La FAO et l'OIBT, prenant en considération les réseaux, mécanismes et forums préexistants, convoquent dès que possible une consultation internationale d'experts réunissant des représentants de processus de critères et indicateurs et de pays et organisations internationales membres de ces processus; cette consultation devant contribuer aux travaux du FNUF entre ses troisième et quatrième sessions par l'élaboration et la production de recommandations, adressées notamment au FNUF, qui porteront sur les aspects suivants:
a) Viabilité d'un réseau de communication entre processus, pays et autres partenaires concernés, qui assure un mécanisme d'échange d'informations en exploitant les réseaux constitués.
b) Meilleure intelligence commune des concepts, termes et définitions ayant trait aux critères et indicateurs.
c) Identification des approches, méthodes et protocoles communs en matière de saisie, stockage et échange de données.
d) Renforcement des processus sur les critères et indicateurs et de la coopération ainsi que de l'échange d'informations et de savoir-faire entre les processus.
e) Avantages qu'offre la constitution d'un groupe consultatif technique international qui se consacre aux questions techniques que comportent l'élaboration et l'application des critères et indicateurs.
22. Les pays envisagent d'utiliser des critères et indicateurs comme outil leur permettant de rendre compte au FNUF de leurs progrès vers la gestion durable de leurs forêts. Les processus de critères et indicateurs ainsi que les pays qui y participent qui préparent déjà des rapports, ou prévoient de le faire, sont invités à remettre leurs rapports au FNUF. Dans ce contexte, les pays devraient contribuer à faire en sorte que le dialogue FNUF soit nettement axé sur la gestion durable des forêts, ainsi que sur la contribution de la gestion forestière durable aux autres secteurs du développement durable.
23. Le Comité des forêts de la FAO réaffirme que l'application de critères et indicateurs figure au rang des priorités des programmes FAO, et que cette application suppose l'octroi d'assistance technique et le renforcement des capacités, notamment par le biais du "Mécanisme pour les programmes forestiers nationaux" en fonction des demandes des pays en développement ayant des besoins et exigences spécifiques.
24. Le gouvernement du Guatemala présente les conclusions et les recommandations de la CICI - 2003 à la seizième session du COFO (Rome, mars 2003), à la troisième Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe (Vienne, avril 2003), à la trente-quatrième session du Conseil international des bois tropicaux (Panama, mai 2003), à la troisième session du FNUF (Genève, mai 2003), au cinquième Congrès forestier d'Amérique centrale (Panama, mai 2003), à la sixième Conférence des Parties à la Convention de l'ONU sur la lutte contre la désertification (La Havane, août 2003), et au douzième Congrès forestier mondial (Ville de Québec, septembre 2003), ainsi que dans d'autres rencontres, notamment les réunions placées sous les auspices de la Convention sur la diversité biologique et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
1 Dans l'ensemble de ce rapport, "les processus internationaux sur les/de critères et indicateurs" désignent le Processus de Montréal et l'OIBT.
2 La Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe (CMPFE) et les Processus sur les zones sèches d'Afrique incluent la contribution des forêts au cycle planétaire du carbone dans ce critère. Le Processus de Montréal identifie la contribution des forêts au cycle planétaire du carbone à la place de ce critère.
