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CINQUIÈME PARTIE
Activités halieutiques par groupement de pays

ASSOCIATION DES NATIONS DE L'ASIE DU SUD-EST

L'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) a été créée le 8 août 1967, à Bangkok, par la signature de la Déclaration de Bangkok. Actuellement les Etats membres de l'ANASE sont le Brunei Darussalam, le Cambodge, l'Indonésie, la Malaisie, le Myanmar, les Philippines, la République démocratique populaire lao, Singapour, la Thaïlande et le Viet Nam.

La Déclaration de l'ANASE précise que les objectifs de l'Association sont: i) d’accélérer la croissance économique, le progrès social et le développement culturel de la région, grâce à des initiatives conjointes et dans un esprit d'égalité et de partenariat, afin de consolider les bases nécessaires à la prospérité et à la paix dans la communauté des nations de l'Asie du Sud-Est; et ii) de favoriser la paix et la stabilité régionales, en faisant respecter la justice et la primauté du droit dans les relations entre les pays de la région et en adhérant aux principes de la Charte des Nations Unies.

TABLEAU 19
ANASE: Production, bilan alimentaire et commerce des produits de la pêche et de l'aquaculture

 

1988

1992

1996

2000

Production aquacole

       

pêches intérieures (milliers de tonnes)

856

1 007

1 520

1 830

Pourcentage du total mondial

12,0

10,9

9,6

8,5

pêches en mer (milliers de tonnes)

341

596

742

876

Pourcentage du total mondial

7,5

9,7

6,9

6,2

Production halieutique

       

pêches intérieures (milliers de tonnes)

971

1 036

1 128

1 319

Pourcentage du total mondial

15,7

16,7

15,2

15,0

Production en mer (milliers de tonnes)

7 882

9 372

10 309

11 760

Pourcentage du total mondial

9,6

11,8

12,0

13,7

Production halieutique et aquacole

       

Total cumulatif (milliers de tonnes)

10 051

12 012

13 700

15 785

Pourcentage du total mondial

10,0

11,9

11,4

12,1

Bilan alimentaire

       

Disponibilité alimentaire totale

       

(milliers de tonnes)

8 033

9 624

11 015

Disponibilité par personne (kg)

19,0

21,1

22,5

Protéines animales dérivées du poisson

       

(pourcentage)

46,4

44,9

43,9

Commerce des produits de la pêche

       

Importations totales (millions de $EU)

1 142

1 904

2 078

1 878

Pourcentage du total mondial

3,6

4,7

3,9

3,4

Exportations totales (millions de $EU)

3 437

5 753

7 619

8 666

Pourcentage du total mondial

10,8

14,3

14,5

15,7

Note: ... = données non disponibles.

LES PÊCHES: OBJECTIFS ET ACTIVITÉS

Compte tenu du cadre conceptuel du Plan d'action de Hanoi visant à mettre en œuvre l’objectif Vision 2020 de l'ANASE, les hauts fonctionnaires des Ministères de l'agriculture et des forêts de l'Association (SOM-AMAF) ont tenu une réunion spéciale à Phuket (Thaïlande), du 27 au 29 avril 1998, à l’issue de laquelle il a été décidé que le Plan stratégique de coopération des pays de l'ANASE en matière d’alimentation, d’agriculture (y compris les pêches) et de forêts (1999-2004) devrait couvrir l'ensemble de la coopération dans ces trois grands secteurs, et privilégier la consolidation des dispositions prises dans la région en matière de sécurité alimentaire, l’amélioration de la compétitivité internationale des produits alimentaires, agricoles et forestiers, et le renforcement de la position de l'ANASE dans les instances internationales.

L’application du Plan stratégique est coordonnée par le secrétariat de l'ANASE. Dans le domaine des pêches et de l'aquaculture, l’application est confiée au Groupe de travail sectoriel sur les pêches. La coopération dans le domaine des pêches est axée sur: la normalisation des mesures de contrôle de la qualité et les techniques de transformation du poisson et des produits de la pêche; la normalisation des pratiques d’élevage de la crevette notamment, et leur adoption ultérieure; l’harmonisation de mesures sanitaires sur les pêches; et l'harmonisation des réglementations relatives aux produits agricoles (y compris les produits de la pêche) dérivés des biotechnologies. En 1994, l’ANASE a commencé à coopérer avec le Centre de développement des pêches de l’Asie du Sud-Est (SEAFDEC) pour promouvoir la gestion et l’utilisation durables des ressources halieutiques marines dans la région de l’Asie du Sud-Est, en particulier depuis la création du Groupe consultatif sur les PÊCHES ANASE-SEAFDEC en 1999.

A la réunion spéciale SOM-AMAF, tenue en avril 2000 au Brunei, il a été décidé de mettre en œuvre sept programmes de collaboration ANASE-SEAFDEC (tous sont déjà engagés) dans les domaines suivants: amélioration de l'industrie traditionnelle de la transformation du poisson; promotion de méthodes aquacoles ne portant pas atteinte aux mangroves; conservation et gestion des tortues de mer; régionalisation du Code de conduite pour une pêche responsable; élaboration d'un mécanisme de diagnostic des maladies des poissons; amélioration des statistiques halieutiques; et commerce du poisson et environnement. Il avait également été décidé à cette réunion d'organiser une Conférence ANASE-SEAFDEC sur la pêche durable aux fins de la sécurité alimentaire pendant le nouveau millénaire (Fish for the People), qui a eu lieu en novembre 2001. Cette conférence a approuvé la Résolution sur les pêches durables aux fins de la sécurité alimentaire pour la région de l’ANASE et un Plan d’action y relatif.

COOPéRATION AVEC LA FAO

Les pays membres de l'ANASE et son Groupe de travail sur les pêches coopèrent étroitement avec la FAO par l’intermédiaire du Bureau régional de la FAO à Bangkok. La Conférence ANASE-SEAFDEC sur la pêche durable aux fins de la sécurité alimentaire pendant le nouveau millénaire (Fish for the People) a été préparée en collaboration avec la FAO.

COMMUNAUTÉ DES CARAÏBES

La Communauté des Caraïbes (CARICOM) a été crée par le Traité de Chaguaramas du 4 juillet 1973, dans le but principal de promouvoir, grâce à la coopération, le développement économique, social et culturel des populations des pays membres qui sont: Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Dominique, la Grenade, le Guyana, Haïti, la Jamaïque, Montserrat, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, le Suriname et Trinité-et-Tobago.

LES PÊCHES: OBJECTIFS ET ACTIVITÉS

Dans le domaine des pêches, la CARICOM vise à promouvoir le développement du sous-secteur des pêches dans ses pays membres en vue d’une exploitation optimale et durable de leurs ressources. Il propose, à cette fin, de renforcer le cadre juridique et institutionnel grâce, en partie, à la formulation et à l'application d'une politique commune des pêches.

TABLEAU 20
CARICOM: Production, bilan alimentaire et commerce des produits de la pêche et de l'aquaculture

 

1988

1992

1996

2000

Production aquacole

       

pêches intérieures (milliers de tonnes)

3

3

4

5

Pourcentage du total mondial

0,0

0,0

0,0

0,0

pêches en mer (milliers de tonnes)

0

0

1

3

Pourcentage du total mondial

0,0

0,0

0,0

0,0

Production halieutique

       

pêches intérieures (milliers de tonnes)

2

2

2

2

Pourcentage du total mondial

0,0

0,0

0,0

0,0

Production en mer (milliers de tonnes)

87

101

107

172

Pourcentage du total mondial

0,1

0,1

0,1

0,2

Production halieutique et aquacole

       

Total cumulatif (milliers de tonnes)

92

107

114

182

Pourcentage du total mondial

0,1

0,1

0,1

0,1

Bilan alimentaire

       

Disponibilité alimentaire totale

       

(milliers de tonnes)

146

143

162

Disponibilité par personne (kg)

11,7

10,8

11,7

Protéines animales dérivées du poisson

       

(pourcentage)

19,2

18,9

18,8

Commerce des produits de la pêche

       

Importations totales (millions de $EU)

67

55

98

102

Pourcentage du total mondial

0,2

0,1

0,2

0,2

Exportations totales (millions de $EU)

82

106

141

211

Pourcentage du total mondial

0,3

0,3

0,3

0,4

Note: ... = données non disponibles.

Le Service des pêches de la CARICOM, situé au Belize, a été créé en 1991 pour mettre en place le Programme d'évaluation et d'aménagement des ressources halieutiques de la CARICOM (CFRAMP), qui a pris fin en 2001. Ce programme, financé conjointement par le Gouvernement canadien dans le cadre de l'Agence canadienne de développement international (ACDI), et par les pays participants de la CARICOM, a déjà permis la mise sur pied d’un Mécanisme régional des pêches des Caraïbes (CRFM). En février 2002, les chefs de gouvernement des pays membres de la CARICOM ont signé l’Accord intergouvernemental qui portait création du CRFM.

Le Service des pêches de la CARICOM a notamment pour tâche d’améliorer la qualité et la disponibilité des informations sur les ressources halieutiques, y compris de moderniser les systèmes de gestion de l’information; de renforcer les capacités d’aménagement des pêches des administrations nationales chargées de ce secteur; d’encourager la participation des pêcheurs au développement; d’appliquer et de suivre les plans d’aménagement des pêches; d’améliorer les capacités scientifiques dans le secteur halieutique régional; de fournir un soutien aux chercheurs et gestionnaires des Caraïbes dans le domaine de la gestion durable des ressources aquatiques; et de promouvoir la gestion et l’utilisation rationnelles des ressources halieutiques dans les Caraïbes.

Le Service des pêches de la CARICOM exécute actuellement les projets suivants:

COOPÉRATION AVEC LA FAO

La CARICOM et la FAO ont coopéré étroitement au cours des dernières décennies dans différents domaines concernant les pêches, y compris les questions politiques et juridiques. La FAO a fourni une assistance technique au CFRAMP dans des domaines spécifiques depuis sa création en 1991 et, ces quatre dernières années, ils ont collaboré à la réalisation d'activités techniques conjointes à travers la Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest (COPACO), qui ont comporté notamment une formation à l'évaluation des ressources halieutiques et des principaux stocks de la région de la COPACO (par exemple langoustes, crevettes pénéidées et poissons volants). Ces deux dernières années, la FAO a fourni un soutien technique aux pays membres de l’Organisation des Etats des Caraïbes et de la Barbade (un sous-groupe de pays membres de la CARICOM) dans le cadre d’un Programme FAO de coopération technique sur l’élaboration de normes pour la construction et l’inspection des petits navires de pêche. Actuellement, la FAO fournit, dans le cadre de son Programme de coopération technique, une assistance par le biais du projet d’expansion de la pêche nationale des grandes espèces pélagiques.

COMMUNAUTÉ DES éTATS INDÉPENDANTS

La Communauté des Etats indépendants (CEI) a été créée en décembre 1991. Il s'agit d'une association volontaire regroupant les Etats suivants: Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Fédération de Russie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, République de Moldova, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine. La CEI a essentiellement pour objectif de développer et de renforcer la coopération et de servir la cause de la paix et de la sécurité.

TABLEAU 21
CEI: Production, bilan alimentaire et commerce des produits de la pêche et de l'aquaculture

 

1988

1992

1996

2000

Production aquacole

       

pêches intérieures (milliers de tonnes)

307

213

99

120

Pourcentage du total mondial

4,3

2,3

0,6

0,6

pêches en mer (milliers de tonnes)

0

1

2

1

Pourcentage du total mondial

0,0

0,0

0,0

0,0

Production halieutique

       

pêches intérieures (milliers de tonnes)

679

441

306

359

Pourcentage du total mondial

11,0

7,1

4,1

4,1

Production en mer (milliers de tonnes)

8 952

5 707

4 853

4 072

Pourcentage du total mondial

10,9

7,2

5,6

4,7

Production halieutique et aquacole

       

Total cumulatif (milliers de tonnes)

9 939

6 362

5 261

4 552

Pourcentage du total mondial

9,9

6,3

4,4

3,5

Bilan alimentaire

       

Disponibilité alimentaire totale

       

(milliers de tonnes)

3 519

3 759

Disponibilité par personne (kg)

12,4

13,2

Protéines animales dérivées du poisson

       

(pourcentage)

10,1

10,5

Commerce des produits de la pêche

       

Importations totales (millions de $EU)

-

35

574

443

Pourcentage du total mondial

-

0,1

1,1

0,8

Exportations totales (millions de $EU)

826

1 780

1 466

Pourcentage du total mondial

2,1

3,4

2,7

Note: ... = données non disponibles.

LES PÊCHES: OBJECTIFS ET ACTIVITÉS

Jusqu'à présent, aucune politique halieutique commune aux pays de la CEI n'a été élaborée. La coordination est assurée dans le cadre d'accords bilatéraux et multilatéraux entre pays membres, qui peuvent être classés en deux groupes:

La plupart des pays de la CEI ont concentré leurs efforts sur la restructuration de leurs flottilles et sur les secteurs de la transformation et de la commercialisation.

COOPÉRATION AVEC LA FAO

A ce jour, aucune politique n'a été adoptée au sein des pays de la CEI concernant leur coopération avec la FAO. Chaque Etat agit de façon indépendante dans le domaine des pêches.

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST

Le Traité de Lagos, portant création de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), a été signé le 28 mai 1975 par les représentants de 15 Etats de l'Afrique de l'Ouest. A l'heure actuelle, les pays qui ont adhéré au Traité sont les suivants: Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone et Togo.

Le Traité de la CEDEAO spécifie que l'objectif de la Communauté, qui doit être atteint en plusieurs étapes, est de créer une union économique et monétaire. La coopération dans le domaine du développement de l'agriculture, des forêts, de l'élevage et des pêches figure parmi ses objectifs essentiels. La première étape de cette coopération suppose l'harmonisation des mesures de politique intérieure et extérieure; la seconde étape envisage l'adoption d'une politique agricole commune.

TABLEAU 22
CEDEAO: Production, bilan alimentaire et commerce des produits de la pêche et de l'aquaculture

 

1988

1992

1996

2000

Production aquacole

       

pêches intérieures (milliers de tonnes)

11

17

21

28

Pourcentage du total mondial

0,2

0,2

0,1

0,1

pêches en mer (milliers de tonnes)

0

1

Pourcentage du total mondial

0,0

0,0

Production halieutique

       

pêches intérieures (milliers de tonnes)

333

330

390

435

Pourcentage du total mondial

5,4

5,3

5,2

4,9

Production en mer (milliers de tonnes)

975

1 201

1 322

1 390

Pourcentage du total mondial

1,2

1,5

1,5

1,6

Production halieutique et aquacole

       

Total cumulatif (milliers de tonnes)

1 320

1 549

1 734

1 854

Pourcentage du total mondial

1,3

1,5

1,4

1,4

Bilan alimentaire

       

Disponibilité alimentaire totale

       

(milliers de tonnes)

1 816

1 857

2 173

Disponibilité par personne (kg)

11,2

10,3

10,8

Protéines animales dérivées du poisson

       

(pourcentage)

32,6

31,7

32,8

Commerce des produits de la pêche

       

Importations totales (millions de $EU)

343

479

578

509

Pourcentage du total mondial

1,1

1,2

1,1

0,9

Exportations totales (millions de $EU)

425

425

791

603

Pourcentage du total mondial

1,3

1,1

1,5

1,1

Note: ... = données non disponibles.

LES PÊCHES: OBJECTIFS ET ACTIVITÉS

Sur la base des recommandations formulées par la Commission de l'industrie, de l'agriculture et des ressources naturelles à sa réunion à Cotonou (Bénin) en avril 1980, la CEDEAO a organisé une conférence d'experts à Dakar (Sénégal), afin d’élaborer des politiques nationales propres à assurer une meilleure gestion et une surveillance renforcée des eaux placées sous la juridiction de ses Etats Membres, et la conservation des ressources halieutiques dans la région. Différentes recommandations ont été formulées sur la recherche, la surveillance, l'harmonisation des accords et des législations sur les pêches, le commerce du poisson et des produits de la pêche, la collecte de données, etc. Les Etats Membres ont progressé dans l'application de ces recommandations.

COOPÉRATION AVEC LA FAO

Les relations officielles de la CEDEAO et de la FAO reposent sur un échange de lettres entre le Directeur général de la FAO et le Secrétaire exécutif de la CEDEAO. Un accord de coopération a été conclu avec la FAO en décembre 1984. Depuis sa signature, la FAO a coopéré avec la Communauté dans différents domaines. Toutefois, la CEDEAO, en tant qu'organisation, n'est membre d'aucun organe statutaire de la FAO.

Au milieu des années 90, à la demande de la CEDEAO, la FAO a réalisé une étude sur le développement économique des pêches, qui analysait notamment la question des pêches pratiquées par des navires étrangers au large des côtes de l'Afrique de l'Ouest. Dans ses conclusions, l’étude a souligné la nécessité et les possibilités d'une coopération régionale à l'appui de la gestion des pêches et de la sécurité alimentaire de la région. La FAO a également mené à bien, en coopération avec certains Etats Membres de la CEDEAO, des projets régionaux sur les pêches, notamment pour promouvoir l’aménagement des pêches dans le sous-secteur artisanal.

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

La Communauté économique européenne (CEE) a été créée en 1957 par le Traité de Rome. En 1993, le Traité de Maastricht créait l’Union européenne (UE) en tant que cadre plus large qui conservait la CEE, appelée désormais la Communauté européenne (CE), comme entité juridique. Parmi les objectifs de la CE figurent la suppression des pratiques commerciales restrictives et la libre circulation des capitaux et de la main-d'œuvre au sein de l'Union. Un marché unique assurant la libre circulation des biens et des capitaux a été créé en janvier 1993. Les 15 pays suivants sont membres de la CE: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède.

TABLEAU 23
CE: Production, bilan alimentaire et commerce des produits de la pêche et de l'aquaculture

 

1988

1992

1996

2000

Production aquacole

       

pêches intérieures (milliers de tonnes)

195

226

250

240

Pourcentage du total mondial

2,7

2,4

1,6

1,1

pêches en mer (milliers de tonnes)

714

686

889

1 049

Pourcentage du total mondial

15,7

11,2

8,2

7,4

Production halieutique

       

pêches intérieures (milliers de tonnes)

97

96

104

86

Pourcentage du total mondial

1,6

1,5

1,4

1,0

Production en mer (milliers de tonnes)

7 037

6 570

6 507

5 861

Pourcentage du total mondial

8,5

8,3

7,6

6,8

Production halieutique et aquacole

       

Total cumulatif (milliers de tonnes)

8 043

7 578

7 750

7 236

Pourcentage du total mondial

8,0

7,5

6,4

5,5

Bilan alimentaire

       

Disponibilité alimentaire totale

       

(milliers de tonnes)

7 795

8 358

8 805

Disponibilité par personne (kg)

21,5

22,7

23,5

Protéines animales dérivées du poisson

       

(pourcentage)

9,3

9,9

10,3

Commerce des produits de la pêche

       

Importations totales (millions de $EU)

12 261

17 270

19 352

19 609

Pourcentage du total mondial

38,7

43,0

36,7

35,5

Exportations totales (millions de $EU)

6 400

8 580

11 000

11 398

Pourcentage du total mondial

20,2

21,4

20,9

20,6

Note: ... = données non disponibles.

LES PÊCHES: OBJECTIFS ET ACTIVITÉS

La politique commune de la pêche est l'instrument utilisé par la CE en matière de conservation et d’aménagement des pêches et de l'aquaculture. Elle a été créée dans le but de gérer une ressource commune et de satisfaire à l'obligation spécifiée dans les Traités d'origine de la Communauté. La population naturelle de poisson est une ressource naturelle et mobile considérée comme un bien commun. Les traités portant création de la Communauté stipulent qu'une orientation commune doit être fixée dans ce domaine: des règles communes doivent être adoptées à l'échelon de la Communauté et appliquées dans tous les Etats Membres. La Direction générale de la pêche est responsable de la politique commune de la pêche, qui devrait être revue en 2002.

La politique commune de la pêche de la CE est entrée en vigueur en 1983, bien que les premiers éléments de cette politique aient été introduits en 1970. Elle a évolué depuis et s’est adaptée en permanence à l’évolution et aux changements se produisant dans le monde et dans la Communauté elle-même. Elle prend en considération les aspects biologiques, économiques, sociaux et environnementaux de la pêche. Son application recouvre les principales questions et mesures connexes suivantes.

Conservation et pêche responsable. La politique de conservation des ressources halieutiques de la CE vise à:

pêches en dehors des eaux de la Communauté. Les relations internationales dans le domaine des pêches relèvent exclusivement de la compétence de la CE. Cette dernière est habilitée à contracter des engagements internationaux envers des pays tiers ou des organisations internationales pour des questions touchant à la pêche. Pour le compte de la Communauté, la Commission européenne négocie des accords de pêche avec des pays tiers et participe aux divers organismes régionaux des pêches. La CE, qui a conclu 21 accords de pêche avec des pays tiers, est actuellement membre de neuf organismes régionaux et internationaux des pêches. Elle est également membre de la FAO.

Restructuration du secteur des pêches. La restructuration du secteur des pêches de la CE dépend dans une large mesure de l'application de politiques structurelles dont le rôle est d'adapter et de gérer le développement des structures (équipement nécessaire pour produire les biens et organisation des processus de production) dans le secteur industriel de la pêche et de l'aquaculture. La CE apporte son assistance à ce secteur dans le cadre de l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) dont l’objectif est le suivant:

Organisation commune du marché. La CE a créé un système d'organisation commune du marché pour les produits de la pêche et de l'aquaculture il y a près de 30 ans. Depuis juillet 1996, le système s'adapte à la mondialisation accrue des marchés, à la dépendance plus forte à l'égard des importations, à la pénurie persistante de ressources, à l’évolution des modes de consommation, et à la concentration et l’intégration verticale dans la chaîne de distribution. L'organisation commune du marché de la CE compte quatre composantes:

Application de la loi dans le secteur des pêches. L'évaluation de la politique commune de la pêche de 1992 a montré qu'il était nécessaire d'améliorer l’efficacité de cette politique. La nouvelle réglementation, mise en place en 1993, a renforcé le rôle de surveillance et élargi le champ d'action de la politique commune qui, outre les mesures de conservation directes, recouvre aussi l'application de politiques structurelles, la commercialisation, le transport et la vente de poisson et de crustacés et mollusques. La nouvelle réglementation a également encouragé l'harmonisation des poursuites et des sanctions contre les contrevenants dans l’ensemble de la CE. Les technologies de l'information devaient être utilisées pour compléter les méthodes traditionnelles de suivi. La surveillance de la pêche a été également considérablement renforcée par la mise en place d'un Système de surveillance des navires.

La pêche et l'environnement au sens large. En 1997, les ministres de tous les Etats de la mer du Nord et des représentants de la CE, rassemblés à l’occasion d'une réunion ministérielle sur l'intégration des problèmes environnementaux et des questions relatives à la pêche, tenue à Bergen (Norvège), étaient convenus d'adopter en ce qui concerne les milieux marins une «approche écosystémique», qui repose en partie sur le principe de précaution. Plus récemment, un groupe de pays et la CE ont adopté, en octobre 2001, la Déclaration de Reykjavik qui demande aux pays « …dans le but de renforcer les pêches responsables et durables dans l’écosystème marin,…de s’efforcer d’introduire des éléments relatifs à l’écosystème dans les mesures d’aménagement». Compte tenu de la volonté exprimée par plusieurs Etats et organisations internationales, dont la CE, de conférer une dimension environnementale à leurs politiques, il est actuellement tenté d’appliquer une stratégie permettant de mieux intégrer les exigences en matière de protection environnementale dans la politique commune de la pêche.

Ces dernières années, la dimension internationale de la pêche en rapport avec les questions environnementales est devenue très importante pour la CE. Les négociations bilatérales et multilatérales avec des pays tiers se sont multipliées, ainsi que les négociations au sein des organisations régionales des pêches et des organismes internationaux. Le commerce international du poisson et des produits de la pêche est également devenu plus important pour la Communauté, surtout en ce qui concerne le commerce d’importation, les problèmes écologiques et les normes de sécurité sanitaire du poisson et des produits de la pêche.

Réexamen de la politique commune de la pêche. La législation de la CE prévoit un réexamen de la politique commune pendant 2002. Elle prévoit également que, avant le 31 décembre de la même année, le Conseil décidera de tout ajustement nécessaire. En mars 2001, la Commission a publié un rapport sur la situation des pêches dans la CE et un Livre vert sur l’avenir de la politique commune, qui passe en revue les lacunes et les problèmes auxquels la politique commune doit faire face, et qui propose un certain nombre de solutions pour la réformer. Sur la base de ce Livre vert, la Commission a lancé un vaste processus de consultations avec toutes les parties intéressées et, le 28 mai 2002, a publié la Communication de la Commission sur la réforme de la politique commune de la pêche. Ce document donne un bref aperçu des questions importantes que doit traiter la réforme de la politique commune, compte tenu des résultats des débats récents. Il indique aussi que la réforme doit aboutir à une nouvelle politique commune de la pêche capable de garantir un développement durable aux plans environnemental, économique et social. Cela sera possible grâce à des mesures visant à atteindre plusieurs objectifs: pêches et aquaculture responsables qui contribuent à la bonne santé des écosystèmes marins; industrie halieutique et aquacole économiquement viable et concurrentielle qui profite aux consommateurs; et niveau de vie équitable pour ceux qui sont tributaires des activités de la pêche. Pour que la politique commune des pêches soit efficace, il est indispensable qu’elle comporte des principes de bonne gouvernance. Les réformes proposées concernent neuf domaines: conservation des ressources et aménagement des pêches; répercussions des politiques en matière de conservation sur les flottes de pêche; accès aux ressources et aux eaux; surveillance et respect des réglementations; pêches internationales; aquaculture; dimension sociale de la politique commune de la pêche; gestion économique des pêches dans la CE; et processus décisionnel efficace et participatif. Le document propose les mesures à adopter, les objectifs à atteindre et un ensemble de réformes.

COOPÉRATION AVEC LA FAO

La CE est membre à part entière de la FAO. Elle est également membre de la plupart des organes régionaux des pêches de l'Organisation et participe activement aux travaux de plusieurs d'entre eux.

Récemment, la CE a alloué des fonds pour soutenir le travail de la FAO visant à mettre en application ses accords et ses plans d'action internationaux aux fins d’une meilleure gestion mondiale de la capacité de pêche, de la pêche au requin, des captures accidentelles d'oiseaux de mer dans les pêches à la palangre et de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

SYSTÈME ÉCONOMIQUE LATINO-AMÉRICAIN

Le Système économique latino-américain (SELA) est une organisation intergouvernementale régionale qui regroupe les 28 pays d'Amérique latine et des Caraïbes suivants: Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Equateur, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela. Le SELA a été créé le 17 octobre 1975 par la Convention de Panama.

Le SELA a pour objectif de promouvoir un système de consultation et de coordination visant à dégager un consensus sous la forme de positions concertées et de stratégies communes sur des questions économiques pour la région de l’Amérique latine et des Caraïbes. Les stratégies communes peuvent concerner aussi bien des pays que des groupes de pays. Le Système vise également à promouvoir la coopération et l'intégration entre les pays de la région.

TABLEAU 24
SELA: Production, bilan alimentaire et commerce des produits de la pêche et de l'aquaculture

 

1988

1992

1996

2000

Production aquacole

       

pêches intérieures (milliers de tonnes)

46

84

165

282

Pourcentage du total mondial

0,6

0,9

1,0

1,3

pêches en mer (milliers de tonnes)

99

219

387

556

Pourcentage du total mondial

2,2

3,6

3,6

3,9

Production halieutique

       

pêches intérieures (milliers de tonnes)

500

439

486

472

Pourcentage du total mondial

8,1

7,1

6,5

5,4

Production en mer (milliers de tonnes)

15 777

17 385

21 066

19 247

Pourcentage du total mondial

19,1

21,9

24,5

22,4

Production halieutique et aquacole

       

Total cumulatif (milliers de tonnes)

16 421

18 127

22 104

20 557

Pourcentage du total mondial

16,4

18,0

18,4

15,8

Bilan alimentaire

       

Disponibilité alimentaire totale

       

(milliers de tonnes)

3 569

3 769

4 706

Disponibilité par personne (kg)

8,5

8,4

9,8

Protéines animales dérivées du poisson

       

(pourcentage)

7,8

7,4

7,8

Commerce des produits de la pêche

       

Importations totales (millions de $EU)

358

472

1 049

1 022

Pourcentage du total mondial

1,1

1,2

2,0

1,9

Exportations totales (millions de $EU)

3 139

4 243

6 633

6 544

Pourcentage du total mondial

9,9

10,6

12,6

11,9

Note: ... = données non disponibles.

LES PÊCHES: OBJECTIFS ET ACTIVITÉS

Les Comités d'action du SELA sont des mécanismes de coopération souples mis en place lorsque plus de deux Etats Membres manifestent leur intérêt à l’égard de programmes et de projets communs touchant des domaines spécifiques. Ces Comités sont dissous dès que leurs objectifs sont atteints, ou ils peuvent devenir des organes permanents du Système.

Actuellement, le SELA n’a pas de Comité d’action, mais deux mécanismes de coopération qui fonctionnent dont l’un est l’Organisation latino-américaine pour le développement des pêches (OLDEPESCA), qui a pour objectif de promouvoir l’exploitation rationnelle des pêches dans la région et de coordonner des actions communes avec ses Etats Membres: Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Equateur, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Uruguay et Venezuela.

COOPÉRATION AVEC LA FAO

Il existe une coopération de longue date entre la FAO et le SELA, portant sur des activités techniques. Initialement, cette coopération se déroulait dans le cadre du Comité d'action pour les produits de la mer et d'eau douce. Après la dissolution de ce Comité d'action, l'Organisation latino-américaine pour le développement des pêches (OLDEPESCA), créée en tant qu'organisme indépendant, est devenue le centre de coopération. La FAO participe habituellement aux conférences annuelles d’OLDEPESCA qui réunit les ministres des pêches.

LIGUE DES ÉTATS ARABES

La Ligue des Etats arabes, plus connue sous le nom de Ligue arabe, a été fondée le 22 mars 1945. Elle regroupe les Etats suivants: Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Comores, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Iraq, Jamahiriya arabe libyenne, Jordanie, Koweït, Liban, Mauritanie, Maroc, Mayotte, Oman, Palestine, Qatar, Somalie, Soudan, République arabe syrienne, Tunisie et Yémen.

Les principaux objectifs de la Ligue arabe sont de développer la coopération et de renforcer la complémentarité parmi les Etats Membres dans les domaines économique, culturel, scientifique, social et militaire. A cet effet, la Ligue a créé plusieurs institutions spécialisées. Celles qui intéressent la FAO sont: la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (Khartoum, Soudan); le Centre arabe pour l'étude des terres arides et non irriguées (Damas, République arabe syrienne); le Fonds arabe pour le développement économique et social (Koweït); l'Organisation de la Ligue arabe pour l'éducation, la culture et la science (Tunis, Tunisie); l'Organisation arabe pour le développement agricole (Khartoum, Soudan); l'Académie arabe des sciences et des transports maritimes (Alexandrie, Egypte); et la Société interarabe de garantie des investissements (Koweït).

TABLEAU 25
Ligue des Etats arabes: production, bilan alimentaire et commerce des produits de la pêche et de l'aquaculture

 

1988

1992

1996

2000

Production aquacole

       

pêches intérieures (milliers de tonnes)

61

74

84

315

Pourcentage du total mondial

0,9

0,8

0,5

1,5

pêches en mer (milliers de tonnes)

1

9

15

51

Pourcentage du total mondial

0,0

0,1

0,1

0,4

Production halieutique

       

pêches intérieures (milliers de tonnes)

222

241

301

319

Pourcentage du total mondial

3,6

3,9

4,1

3,6

Production en mer (milliers de tonnes)

1 348

1 296

1 433

1 767

Pourcentage du total mondial

1,6

1,6

1,7

2,1

Production halieutique et aquacole

       

Total cumulatif (milliers de tonnes)

1 632

1 620

1 833

2 451

Pourcentage du total mondial

1,6

1,6

1,5

1,9

Bilan alimentaire

       

Disponibilité alimentaire totale

       

(milliers de tonnes)

1 181

1 370

1 590

Disponibilité par personne (kg)

5,5

5,8

6,2

Protéines animales dérivées du poisson

       

(pourcentage)

8,3

9,8

9,8

Commerce des produits de la pêche

       

Importations totales (millions de $EU)

248

259

395

473

Pourcentage du total mondial

0,8

0,6

0,7

0,9

Exportations totales (millions de $EU)

754

841

1 102

1 323

Pourcentage du total mondial

2,4

2,1

2,1

2,4

Note: ... = données non disponibles.

LES PÊCHES: OBJECTIFS ET ACTIVITÉS

La Ligue arabe n'est dotée d'aucun organe, ou institution subsidiaire, chargé exclusivement des problèmes relatifs aux pêches.

COOPÉRATION AVEC LA FAO

La FAO a participé à plusieurs réunions organisées par des organes subsidiaires de la Ligue arabe. Elle a également pris part aux réunions de la Fédération arabe des industries de la pêche (FAIP), organe subsidiaire du Conseil de l'Unité économique arabe, qu’elle a partiellement financées. En 1998, la FAO a été représentée à la Conférence sur le développement des pêches maritimes dans le monde arabe, organisée par le Conseil.

ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE NORD-AMÉRICAIN

Le Canada, les Etats-Unis et le Mexique sont membres de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui a pris effet le 1er janvier 1994. Les principaux objectifs de l’Accord sont de contribuer à l'expansion du commerce mondial; créer, étendre et assurer des marchés aux produits dans leurs pays; réduire les distorsions des échanges; créer de nouveaux emplois et améliorer les conditions de travail et le niveau de vie dans leurs pays respectifs; et affronter les problèmes écologiques et de conservation connexes.

Le marché couvert par l'ALENA constitue un bloc commercial de portée mondiale. Il a un caractère novateur car il établit des liens entre des économies se trouvant à des stades de développement divers. Il est actuellement envisagé de regrouper les programmes d'intégration sous-régionale existants, dont l'ALENA, au sein d'une zone de libre-échange entre les Amériques.

LES PÊCHES: OBJECTIFS ET ACTIVITÉS

L'ALENA ne mène aucune activité spécifique dans le domaine des pêches.

COOPÉRATION AVEC LA FAO

Il n'existe pas à ce jour de programme de coopération entre l'ALENA et la FAO dans le domaine des pêches. Chacun des Etats Membres de l'ALENA traite avec la FAO à titre individuel.

TABLEAU 26
ALENA: Production, bilan alimentaire et commerce des produits de la pêche et de l'aquaculture

 

1988

1992

1996

2000

Production aquacole

       

pêches intérieures (milliers de tonnes)

252

297

303

357

Pourcentage du total mondial

3,5

3,2

1,9

1,7

pêches en mer (milliers de tonnes)

147

188

194

248

Pourcentage du total mondial

3,2

3,1

1,8

1,8

Production halieutique

       

pêches intérieures (milliers de tonnes)

262

200

194

173

Pourcentage du total mondial

4,2

3,2

2,6

2,0

Production en mer (milliers de tonnes)

8 343

7 440

7 176

6 880

Pourcentage du total mondial

10,1

9,4

8,3

8,0

Production halieutique et aquacole

       

Total cumulatif (milliers de tonnes)

9 003

8 126

7 867

7 659

Pourcentage du total mondial

9,0

8,1

6,5

5,9

Bilan alimentaire

       

Disponibilité alimentaire totale

       

(milliers de tonnes)

6 541

7 298

7 263

Disponibilité par personne (kg)

18,3

19,5

18,4

Protéines animales dérivées du poisson

       

(pourcentage)

6,8

7,4

7,3

Commerce des produits de la pêche

       

Importations totales (millions de $EU)

6 021

6 785

8 321

11 983

Pourcentage du total mondial

19,0

16,9

15,8

21,7

Exportations totales (millions de $EU)

5 087

5 985

6 178

6 580

Pourcentage du total mondial

16,0

14,9

11,7

11,9

Note: ... = données non disponibles.

ASSOCIATION SUD-ASIATIQUE DE COOPÉRATION RÉGIONALE

L'Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR) a été créée en 1985 par les chefs d'Etat ou de gouvernement du Bangladesh, du Bhoutan, de l'Inde, des Maldives, du Népal, du Pakistan et de Sri Lanka. Elle a pour but principal d'accélérer le développement économique et social de ses Etats Membres par une action concertée dans certains domaines de coopération convenus. Pour ce faire, l'ASACR se propose:

TABLEAU 27
ASACR: Production, bilan alimentaire et commerce des produits de la pêche et de l'aquaculture

 

1988

1992

1996

2000

Production aquacole

       

pêches intérieures (milliers de tonnes)

1 050

1 581

2 045

2 673

Pourcentage du total mondial

14,7

17,0

12,9

12,5

pêches en mer (milliers de tonnes)

37

63

148

119

Pourcentage du total mondial

0,8

1,0

1,4

0,8

Production halieutique

       

pêches intérieures (milliers de tonnes)

986

935

1 345

1 697

Pourcentage du total mondial

15,9

15,1

18,1

19,3

Production en mer (milliers de tonnes)

2 615

3 458

3 816

3 966

Pourcentage du total mondial

3,2

4,4

4,4

4,6

Production halieutique et aquacole

       

Total cumulatif (milliers de tonnes)

4 687

6 038

7 354

8 455

Pourcentage du total mondial

4,7

6,0

6,1

6,5

Bilan alimentaire

       

Disponibilité alimentaire totale

       

(milliers de tonnes)

4 093

5 076

6 265

Disponibilité par personne (kg)

3,9

4,4

5,1

Protéines animales dérivées du poisson

       

(pourcentage)

12,4

13,3

14,1

Commerce des produits de la pêche

       

Importations totales (millions de $EU)

38

61

79

89

Pourcentage du total mondial

0,1

0,2

0,2

0,2

Exportations totales (millions de $EU)

765

1 012

1 680

2 102

Pourcentage du total mondial

2,4

2,5

3,2

3,8

Note: ... = données non disponibles.

LES PÊCHES: OBJECTIFS ET ACTIVITÉS

Le Programme d'action intégré est l'élément central des activités de l'ASACR. Il recouvre actuellement 11 domaines de coopération, chacun relevant d'un Comité technique spécifique: agriculture; communications; éducation; culture et sports; environnement et météorologie; santé et activités relatives à la population; prévention du trafic et de l'abus de drogue, développement rural, science et technologie; tourisme; transport; et intégration des femmes au développement. Le Comité technique de l'agriculture a pour caractéristique notable d'organiser des réunions périodiques d'homologues scientifiques, et une liste d'homologues spécialistes des pêches a également été préparée et publiée.

COOPÉRATION AVEC LA FAO

L'ASACR ne coopère pas officiellement avec la FAO dans le domaine des pêches ou de l'aquaculture.

COMMUNAUTÉ DU DÉVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE AUSTRALE

La Déclaration et le Traité portant création de la Communauté du développement de l'Afrique australe (SADC) ont été signés au Sommet des chefs de gouvernement à Windhoek (Namibie), en août 1992. Les pays membres sont les suivants: Afrique du Sud, Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, République démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie, Seychelles, Swaziland, Zambie et Zimbabwe. La SADC s’est fixé les objectifs ci-après:

TABLEAU 28
SADC: Production, bilan alimentaire et commerce des produits de la pêche et de l'aquaculture

 

1988

1992

1996

2000

Production aquacole

       

pêches intérieures (milliers de tonnes)

3

7

7

8

Pourcentage du total mondial

0,0

0,1

0,0

0,0

pêches en mer (milliers de tonnes)

1

3

2

3

Pourcentage du total mondial

0,0

0,0

0,0

0,0

Production halieutique

       

pêches intérieures (milliers de tonnes)

679

632

583

631

Pourcentage du total mondial

11,0

10,2

7,8

7,2

Production en mer (milliers de tonnes)

1 556

1 205

947

1 289

Pourcentage du total mondial

1,9

1,5

1,1

1,5

Production halieutique et aquacole

       

Total cumulatif (milliers de tonnes)

2 239

1 846

1 540

1 930

Pourcentage du total mondial

2,2

1,8

1,3

1,5

Bilan alimentaire

       

Disponibilité alimentaire totale

       

(milliers de tonnes)

1 525

1 327

1 244

Disponibilité par personne (kg)

10,3

8,0

6,7

Protéines animales dérivées du poisson

       

(pourcentage)

22,6

18,3

17,3

Commerce des produits de la pêche

       

Importations totales (millions de $EU)

224

231

286

195

Pourcentage du total mondial

0,6

0,5

0,5

0,3

Exportations totales (millions de $EU)

200

299

602

892

Pourcentage du total mondial

0,6

0,7

1,1

1,6

Note: ... = données non disponibles.

LES PÊCHES: OBJECTIFS ET ACTIVITÉS

Les activités de la SADC relatives à des secteurs spécifiques sont confiées aux Services de coordination de secteur. Ces services sont assignés aux divers Etats Membres, qui assurent la coordination, la direction et l’orientation en matière de formulation, d'application et de gestion des politiques, des programmes et des projets spécifiques à un secteur. Un Comité sectoriel des ministres, présidé par le ministre du pays coordonnateur pour le secteur concerné, supervise les activités sectorielles. Il y a actuellement 21 Services de coordination de secteur. Toutefois, la SADC fait l’objet à l’heure actuelle d’un processus de restructuration qui prévoit de renforcer le Secrétariat de la Communauté basé à Gaborone et d’éliminer progressivement les Services de coordination de secteur au cours des deux prochaines années. Dans le cadre de cette restructuration, la SADC a établi en décembre 2001 une nouvelle Direction de l’alimentation, de l’agriculture et des ressources naturelles qui s’occupe de huit sous-secteurs, y compris celui des pêches et des ressources marines. Comme le nouvel organe se voit confier de plus en plus de responsabilités dans le domaine des pêches et des ressources marines, la décision du précédent Conseil des ministres de confier ces responsabilités au Ministre namibien des pêches et des ressources marines (prise en 1991) a été annulée.

L’un des principaux succès de la SADC dans le domaine des pêches marines et continentales et de l’aquaculture a été l’adoption du Protocole sur les pêches pendant le Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement qui s’est tenu en août 2001. Ce protocole s’inspire du Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO, et vise à promouvoir l’utilisation responsable des ressources aquatiques vivantes dans la région de la SADC. Des comités et groupes de travail techniques ont été créés à cette fin.

La SADC a également défini et analysé les priorités concernant les questions de politiques à l’intérieur de la région en vue d’élaborer une stratégie visant à soutenir l’harmonisation des politiques halieutiques et le cadre juridique, sur la base des principes énoncés dans le Code de conduite pour une pêche responsable et le Protocole sur les pêches. Ce processus a bénéficié d’un appui technique et financier au titre d’un projet du Programme de coopération technique de la FAO.

Le Service de coordination des pêches et des ressources marines coordonne l'exécution des sept projets axés sur des domaines prioritaires pour le secteur: Système d'information sur les pêches régionales; suivi, contrôle et surveillance par la SADC des activités halieutiques; appui au Service de coordination des pêches marines de la SADC; et programmes existants sur l’écosystème marin de Benguela.

Un financement d'un montant de plus de 60 millions de dollars EU destinés aux projets actuels sur les pêches marines de la SADC a été engagé sur cinq ans.

COOPÉRATION AVEC LA FAO

La SADC et la FAO coopèrent étroitement dans le domaine des pêches. L'Organisation apporte une assistance technique et financière à deux des projets actuellement exécutés par le Service de coordination des pêches et des ressources marines.

FORUM DU PACIFIQUE SUD

Le Forum du Pacifique Sud (SPF), constitué de chefs de gouvernement, a été créé en 1971. Il fournit une tribune pour l’examen d’un vaste éventail de questions et problèmes, tant internationaux que propres au Pacifique Sud, communs aux membres, notamment la promotion d'une zone de libre-échange dans cette région. En 1998, les membres du Forum du Pacifique Sud et les organismes affiliés étaient les suivants: Australie, Etats fédérés de Micronésie, Fidji, les Iles Cook, les Iles Marshall, les Iles Salomon, Kiribati, Nauru, Nioué, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Palaos, le Samoa, Tonga, Tuvalu et Vanuatu. Le Forum du Pacifique Sud est doté d’un secrétariat (Secrétariat du Forum) qui cherche à promouvoir la coopération régionale entre les membres sur les principales questions économiques.

TABLEAU 29
SPF: Production, bilan alimentaire et commerce des produits de la pêche et de l'aquaculture

 

1988

1992

1996

2000

Production aquacole

       

pêches intérieures (milliers de tonnes)

2

2

3

4

Pourcentage du total mondial

0,0

0,0

0,0

0,0

pêches en mer (milliers de tonnes)

39

66

98

124

Pourcentage du total mondial

0,9

1,1

0,9

0,9

Production halieutique

       

pêches intérieures (milliers de tonnes)

22

23

19

22

Pourcentage du total mondial

0,3

0,4

0,3

0,3

Production en mer (milliers de tonnes)

588

856

824

1 031

Pourcentage du total mondial

0,7

1,1

1,0

1,2

Production halieutique et aquacole

       

Total cumulatif (milliers de tonnes)

650

947

943

1 181

Pourcentage du total mondial

0,6

0,9

0,8

0,9

Bilan alimentaire

       

Disponibilité alimentaire totale

       

(milliers de tonnes)

522

537

584

Disponibilité par personne (kg)

20,9

20,2

20,7

Protéines animales dérivées du poisson

       

(pourcentage)

8,8

8,6

9,2

Commerce des produits de la pêche

       

Importations totales (millions de $EU)

415

483

599

610

Pourcentage du total mondial

1,3

1,2

1,1

1,1

Exportations totales (millions de $EU)

1 095

1 372

1 743

1 767

Pourcentage du total mondial

3,5

3,4

3,3

3,2

Note: ... = données non disponibles.

LES PÊCHES: OBJECTIFS ET ACTIVITÉS

L’Organisme des pêches du Forum (FFA) (Agence des pêches du Forum du Pacifique Sud) a été créée par le SPF en 1979, en tant qu'institution spécialisée. La Convention du Forum prend en compte les domaines d'intérêt commun des pays membres pour ce qui est de la conservation, de l'utilisation optimale et de la souveraineté des Etats côtiers sur les ressources vivantes marines de la région. Les fonctions de la FFA sont les suivantes: recueillir des informations détaillées et actualisées sur certains aspects des ressources vivantes marines de la région; évaluer et analyser les données pour fournir en temps utile des conseils clairs, concis, complets et exacts aux pays membres; mettre en place et gérer un réseau de communications pour la diffusion des informations auprès des pays membres, et exécuter les politiques et les programmes qui ont été approuvés par le Comité des pêches du Forum. Les principaux objectifs et fonctions du Forum du pacifique Sud sont les suivants:

Economie et commercialisation. Une aide est apportée aux pays membres pour la formulation de politiques et l'identification de projets concernant l'exploitation durable de leurs ressources en thon (les principaux domaines couverts sont l’aménagement des thons, la gestion du secteur, la commercialisation, l'accès aux pêcheries, la formation et les liaisons).

Services juridiques. Un appui est fourni pour aider les pays membres à mieux connaître leurs droits et leurs obligations juridiques, et pour renforcer leur capacité de s'acquitter de leurs obligations et de tirer parti de leurs droits. Cet appui prévoit notamment des conseils dans les domaines du droit international, de la législation nationale, de la pêche illicite, des négociations d'accès et de la formation destinée aux juristes et aux fonctionnaires compétents dans les divers pays membres. La FFA aide en même temps ses membres à exercer un contrôle législatif total et indépendant sur leurs ressources halieutiques et assure la compatibilité et la cohésion nécessaires à l'échelon régional.

Suivi, contrôle et surveillance. Les activités de suivi, de contrôle et de surveillance visent à renforcer la capacité des exploitants des pays membres de respecter les réglementations nationales et de remplir les conditions régionales d'octroi d'autorisation. Cette fonction recouvre les activités suivantes: aide aux pays membres pour l'élaboration et la coordination de plans nationaux de suivi, de contrôle et de surveillance; coordination des programmes régionaux d'observateurs et aide pour l'élaboration des programmes nationaux d'observateurs; coordination des opérations régionales de surveillance; collecte et diffusion de données à l'appui des opérations nationales de suivi, de contrôle et de surveillance; aide aux membres de la FFA pour la délimitation de leurs frontières maritimes; et formation, conseils et échanges régionaux sur l’application et les innovations technologiques. Dans ce domaine, les réalisations de la FFA sont notamment les suivantes:

La FFA fournit également des services en matière d’entreprises et de traités, notamment la création et la gestion de systèmes administratifs répondant aux dispositions des traités et accords dont la FFA est responsable. Dans le domaine des technologies de l'information et des communications, l’Agence a mis au point un système informatique novateur et sophistiqué pour la réception, le traitement et le transfert des informations, dans le but de faciliter le contrôle et la surveillance des flottes de navires de pêche étrangers, et d'accroître la rapidité, l'efficacité et la rentabilité des travaux qu’elle conduit.

La FFA a apporté à ses membres de gros avantages économiques et sociaux. Les petits Etats insulaires en développement ont bénéficié tout particulièrement de la coopération régionale et de l'adoption de normes minimales pour la région. Les mesures convenues à l’échelon régional visant à limiter l'effort de pêche (par exemple, pour la pêche au thon à la senne coulissante) ont aussi apporté des avantages tangibles aux membres de la FFA.

COOPÉRATION AVEC LA FAO

La FFA entretient des rapports officiels avec la FAO, qui coopère avec cette institution dans un certain nombre de domaines techniques, notamment pour des activités conjointes de formation et d’échange d'informations techniques. La FAO participe à la réunion annuelle du Comité du Forum du Pacifique Sud à titre d'observateur.

Elle participe également en qualité d’observateur à la Conférence préparatoire à la création de la Commission pour la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique Centre et Ouest. La création de la Commission devrait intervenir après l’entrée en vigueur de la Convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique Centre et Ouest.

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