Préface

Le Code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides a été l'un des premiers instruments volontaires à l'appui de la sécurité alimentaire qui vise aussi à protéger la santé humaine et l'environnement. Adopté en 1985 par la Conférence de la FAO à sa vingt-troisième session, il a été amendé à sa vingt-cinquième session, en 1989, afin de prendre en considération la procédure de consentement préalable en connaissance de cause. Ce code fixait des normes volontaires de conduite pour tous les organismes publics et privés s'occupant de, ou intervenant dans, la distribution et l'utilisation des pesticides. Ainsi, depuis son adoption, il constitue la norme de gestion des pesticides acceptée sur le plan mondial.

L'expérience de ces quinze dernières années montre que le Code, complété de ses directives techniques, a véritablement aidé les pays à mettre en place ou à renforcer leur système de gestion des pesticides. Des études indiquent une nette diminution du nombre de pays dépourvus de législation visant à réglementer la distribution et l'utilisation des pesticides, une importante prise de conscience des problèmes potentiels liés à l'utilisation des pesticides, un renforcement de la participation des ONG et de l'industrie phytopharmaceutique à divers aspects de la gestion des pesticides et la mise en oeuvre dans des pays en développement de nouveaux programmes de protection intégrée, couronnés de succès.

Toutefois, ces signes positifs ne masquent pas les faiblesses dont souffrent toujours certains aspects de la gestion des pesticides, avant tout dans les pays en développement. Par exemple, une expertise technique et des ressources insuffisantes signifient que les législations nationales concernant les pesticides ne sont guère appliquées. De même, des préparations de pesticides très dangereuses ou ne répondant pas aux normes font encore l'objet d'un commerce à grande échelle, tandis que les utilisateurs finaux ne bénéficient souvent que d'une formation et d'une protection insuffisantes pour pouvoir manipuler les pesticides avec un minimum de risques.

Après l'adoption, en septembre 1998, de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, les dispositions du Code relatives à cette procédure sont devenues superflues. Par ailleurs, l'évolution du cadre politique international et la persistance de certains problèmes liés à la gestion des pesticides ont incité la FAO à entamer la révision et la modernisation du Code. Ce processus a débuté en 1999 par une série de recommandations émises par le "Groupe d'experts FAO des spécifications, critères d'homologation et normes d'application des pesticides et du Principe du consentement préalable en connaissance de cause". Des experts gouvernementaux, des ONG, l'industrie phytopharmaceutique et d'autres organisations du système des Nations Unies y ont participé. Par la suite, une consultation gouvernementale a permis d'établir le texte de base de la présente version révisée du Code.

La version révisée préserve la structure et la nature du Code, dont les douze articles, assortis de directives techniques et d'une nouvelle annexe reprenant les instruments internationaux de politiques qui se rapportent au Code, constituent une norme mise à jour en matière de gestion des pesticides. Cette démarche se veut la matérialisation d'une conception moderne de la gestion des pesticides, qui met l'accent sur la réduction des risques, la protection de la santé humaine et de l'environnement et le soutien au développement agricole durable en préconisant une utilisation rationnelle des pesticides et l'application de stratégies de lutte intégrée.

Le Code révisé englobe, en outre, la notion de cycle de vie appliquée à la gestion des pesticides et élargit la définition de la lutte intégrée. L'Article 9 a été entièrement refondu, puisque les dispositions relatives au consentement préalable en connaissance de cause relèvent désormais de la Convention de Rotterdam. Enfin, le texte révisé prévoit un contrôle renforcé du Code et invite expressément les gouvernements, l'industrie phytopharmaceutique, les ONG et les autres parties concernées à assurer la remontée d'informations sur sa mise en application.

Le Code plaide en faveur de l'intégration de la gestion des pesticides dans le cadre plus large de la gestion des substances chimiques, et du développement agricole durable. D'où l'importance prise par la collaboration, la coopération et l'échange d'informations entre différentes institutions gouvernementales et non gouvernementales, notamment celles dont les activités concernent l'agriculture, la santé publique, l'environnement et le commerce à l'intérieur ou au-delà des frontières nationales. De nouvelles parties prenantes ont en outre été recensées - fabricants de matériel d'application et industrie agroalimentaire, notamment - avec lesquelles il est important de renforcer la coopération.

Le Code a toujours pour fonction essentielle de servir de cadre et de référence pour une utilisation judicieuse des pesticides par toutes les personnes concernées, notamment jusqu'à ce que les pays mettent en place des infrastructures réglementaires adaptées et efficaces pour une bonne gestion des pesticides. Je suis convaincu que ce Code révisé et modernisé continuera à rendre un précieux service à ses nombreux utilisateurs.