FAO Document technique sur les pêches. No. 437

Introduction à la question des subventions aux pêches

par
William E. Schrank
Professeur
Département d’économie
Memorial University, St. Jean
Terre-Neuve, CANADA

ORGANISATION NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE
Rome, 2003

Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

ISBN 92-5-204935-5
ISSN 1014-1146

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© FAO 2003

Schrank, W.E
Introduction à la question des subventions aux pêches.
FAO Document technique sur les pêches. No. 437. Rome, FAO. 2003. 56p.

RESUMÉ

Ce Document technique de la FAO sur les pêches n° 437, comprend trois chapitres et une annexe.

Le premier chapitre explique la raison de l’intérêt porté aux subventions, indique les différentes définitions correspondantes, précise pourquoi elles sont mises en place et étudie succinctement les difficultés entraînées par leur existence.

Le deuxième chapitre s’intéresse plus spécifiquement aux subventions aux pêches et présente: (1) les divers types de subventions, actuelles ou passées, qui ont une incidence sur les pêches; (2) un historique sélectif des subventions aux pêches mises en place dans un certain nombre de pays, essentiellement dans les pays occidentaux; (3) une chronologie succincte de la gestion des pêches et de la surpêche; (4) les préoccupations liées aux subventions aux pêches et à leur analyse, du point de vue tant des organismes nationaux que des organismes intergouvernementaux, suite à la publication du document FAO intitulé «Pêches maritimes et droit de la mer: dix ans de mutations» en 1992; (5) les problèmes rencontrés pour mesurer les subventions aux pêches; et (6) les débats concernant la surpêche et les subventions aux pêches qui ont eu lieu dans des enceintes internationales, depuis la Conférence internationale de Cancún sur la pêche responsable en 1992 jusqu’au Sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable en septembre 2002.

Le troisième chapitre passe en revue les délibérations actuelles quant à la façon dont la communauté internationale pourrait être en mesure d’imposer une discipline suffisante permettant de maîtriser les subventions qui constituent une incitation à la surpêche.

L’annexe étudie de façon plus technique le lien entre les subventions aux pêches et leurs conséquences sur la durabilité et le commerce.

Distribution:

Département des pêches de la FAO
Bureaux régionaux et sous-régionaux de la FAO
Autres pays et organisations nationales et internationales intéressée