Rapport de la seizième session du Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est. Santa Cruz de Ténérife, Espagne, 22-24 octobre 2002

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE
Bureau régional de la FAO pour l’Afrique
Accra, 2003

ISBN 92-5-004947-1

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© FAO 2003

PRÉPARATION DE CE DOCUMENT

Ce document est le rapport de la seizième session du Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est (COPACE), tenue à Tenerife, Espagne, du 22 au 24 octobre 2002. Il a été préparé par le Secrétariat du COPACE.

Distribution:
Participants à la Session
Liste de distribution du COPACE
Autres Etats et organizations nationales et internationales intéressés
Département des pêches de la FAO
Fonctionnaires des pêches dans les Bureaux régionaux et sous-régionaux de la FAO

OUVERTURE DE LA SESSION

1. La seizième session du Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est (COPACE) s’est tenue à Santa Cruz de Ténérife, Espagne, du 22 au 24 Octobre 2002 sur l’aimable invitation du Gouvernement du Royaume d’Espagne.

2. La Session a été présidée par le Dr Thomas Olatunde Ajayi du Nigéria. Trente-trois délégués de 15 Membres du COPACE et les observateurs de l’Agence suédoise pour le développement International (ASDI) et la Namibie ont pris part à ladite Session. La liste des Délégués et observateurs se trouve à l’annexe B du présent rapport.

3. Monsieur Álvaro Fernández García, Directeur général du l’Institut espagnol d’océanographie a souhaité la bienvenue et un heureux séjour aux participants dans son Centre de Santa Cruz de Ténérife, et leur a assuré de sa disponibilité pour rendre leur séjour agréable et permettre de délibérations fructueuses.

4. Au nom de Monsieur Jacques Diouf, Directeur général de la FAO, Monsieur Benedict Satia, Chef du Service des institutions internationales et de liaison, a remercié le Gouvernement du Royaume d’Espagne et l’Institut espagnol d’océanographie d’accueillir la Session et d’avoir mis d’excellents services à la disposition des participants.

5. M. Satia a exprimé sa gratitude au Gouvernement Fédéral du Nigéria qui a accueilli la Consultation technique sur l’avenir du COPACE, le Gouvernement de Norvège, à travers son programme Nansen (GCP/INT/730/NOR), qui a financé des ateliers et formé des chercheurs de la région. Il a remercié également le Gouvernement d’Espagne pour son assistance extra-budgétaire et pour avoir accueilli le Groupe de travail sur les espèces démersales, la deuxième session du Sous-Comité scientifique du COPACE et la présente réunion. Il a aussi remercié l’aide apportée par le Programme pour des moyens d'existence durables dans la Pêche financé par le DFID, dans plusieurs activités du Comité, entre autres, celle d’avoir accueilli et financé le Groupe de travail sur la pêche artisanale.

6. Il a rappelé aux participants que les pays de la zone COPACE reconnaissent de plus en plus l’importante contribution de la pêche dans leur économie nationale, qui se voit menacée par le gaspillage des ressources par la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. La réduction de cette menace à un niveau qui faciliterait la conservation et une gestion rationnelle des stocks ciblés par le secteur des pêches aurait besoin de décisions et de techniques d’aménagement qui sont atteintes plus facilement à travers la coopération sous-régionale et régionale. Selon lui, le COPACE est conscient de ces menaces dans un contexte plus ample et estime qu’il faudrait changer la conception globale en demandant aux agences régionales des pêches de réviser et d’adapter, là où il faudra, leur mandat, leur structure et leurs stratégies pour contribuer à la gestion durable des pêches et appliquer, si nécessaire, des instruments internationaux sur la pêche. À cet effet, le COPACE a approuvé une série de mesures légales, administratives et institutionnelles en vue d’améliorer son efficacité.

7. Il a rappelé aux participants que le suivi, le contrôle et la surveillance (SCS) font partie intégrale de la gestion des pêches et que le Comité aura l’opportunité de réviser et d’échanger des expériences sur le développement d’initiatives en SCS dans la région.

8. Monsieur Alberto López García-Asenjo, Directeur général des structures et des marchés de la pêche du Ministère de la pêche maritime a ouvert officiellement la Session. Il a souhaité la bienvenue en Espagne aux participants et leur a demandé de faire bon usage de l’hospitalité des Iles Canaries. Il leur a souhaité un bon séjour à Santa Cruz de Ténérife. Ensuite, il a informé les participants que l’Espagne appuie plusieurs activités de la FAO, particulièrement celles du COPACE, et qu’elle apportera les ressources humaines et financières pour que la Session soit un succès, comme cela a été fait pour le Groupe de travail sur les espèces démersales et la deuxième session du Sous-Comité scientifique du COPACE, qui ont eu lieu dans ce même Centre en septembre 2002.

9. Il a exprimé sa satisfaction pour l’assistance des Etats riverains, qui s’est motivée par l’intérêt partagé par tous pour la conservation et la gestion des ressources halieutiques et pour le contrôle et le suivi des activités de pêche dans la région Atlantique Centre-Est. Il a rappelé aux participants que ces aspects demandent une coopération multilatérale et une recherche scientifique pour arriver à une meilleure connaissance des stocks sans lesquelles une gestion efficace des ressources halieutiques ne serait pas possible. Il a assuré les participants du soutien de son gouvernement à l'égard de ces objectifs et de ces préoccupations et demandé au Comité d’accorder une grande importance aux recommandations du Sous-Comité scientifique.

10. Il a également déclaré que l’Espagne s’est fortement engagée pour une pêche durable et responsable, comme le recommandera la Conférence internationale sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, convoquée le 25 et 26 novembre 2002 à Saint-Jacques de Compostelle, Espagne, sur invitation du Gouvernement espagnol, avec la participation et l’assistance technique de la FAO et la collaboration de l’Union européenne.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DE LA SESSION

11. Le Président a informé les délégués sur le droit de vote et de compétences de l’Union européenne indiqués dans le document CEFAC/XVI/2002/Inf.8 avant d’introduire l’article dans l’ordre du jour.

12. Le Comité a accepté l’Ordre du jour inclus à l’Annexe A.

13. La liste des documents soumis à la Session se trouve à l’Annexe C.

SUITE DONNÉE AUX RECOMMANDATIONS DE LA QUINZIÈME SESSION

14. Cet article de l’ordre du jour a été présenté par le Secrétariat au regard du document CEFAC/XVI/2002/2. Le Comité a exprimé sa satisfaction sur la suite donnée par le Secrétariat aux recommandations.

15. Le Comité a apprécié le bon travail réalisé par le Programme Nansen à travers ses campagnes sur les ressources dans la région et la pertinence des résultats. Le Comité a noté le souhait des pays ne participant pas aux campagnes d’avoir des informations sur les activités liées à ce programme.

16. Le Comité a fait remarquer que seulement quelques pays ont répondu à la circulaire du Directeur général qui demandait une révision de leurs statuts à l’intérieur du Comité. Le Comité a demandé au Secrétariat de relancer les pays qui n’ont pas répondu.

RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ DANS LES COMMUNAUTÉS DE PÊCHE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST Á TRAVERS L’APPROCHE DES MOYENS D’EXISTENCE DURABLES

17. Le représentant de l’Unité de support régional du Programme a introduit ce point de l’ordre du jour. L’exposé a présenté le Programme pour des moyens d’existence durables dans la pêche (PMEDP), l’approche pour des moyens d’existence durables (AMED), ainsi que certaines des activités significatives et enseignements tirés de la mise en œuvre du Programme en particulier à travers les projets communautaires et d’appui institutionnel. L’AMED et le Code de conduite pour une pêche responsable (CCPR), complétés par l’analyse des profils de pauvreté, sont les outils du Programme pour faciliter et accompagner les processus de changement des politiques publiques et des institutions en faveur de la réduction de la pauvreté dans les communautés de pêche artisanale.

18. Le Comité a été informé que depuis sa mise en œuvre en 1999, le PMEDP avait financé 39 projets communautaires dans 19 pays. Trois projets pilotes avaient été identifiés et formulés de manière participative en 2002. Les trois projets pilotes seront mis en œuvre dans 12 pays de la région. Le Comité a été informé et invité à consulter le site Internet du PMEDP (http://www.sflp.org) où figurent des informations utiles sur les activités du Programme.

19. Sept exemples ont été donnés pour illustrer les interventions du PMEDP en matière de réduction de la pauvreté dans le domaine de la pêche maritime:

• Etudes-pilote de l’impact des Politiques, institutions et processus (PIP) sur les moyens d’existence des communautés de pêche artisanale (Ghana, Sénégal)

• Impact des sennes de plage (Bénin, Ghana, Togo)

• Participation des pêcheurs artisans au Suivi, contrôle et surveillance des pêches (Guinée)

• Renforcement des capacités des communautés de pêche (Bénin)

• Structures d’auto-promotion des communautés de pêche (Congo)

• Participation à la gestion de la réserve naturelle de Conkouati (Congo)

• Contribution de la recherche à l’amélioration des moyens d’existence (Cameroun, Guinée, Mali, Mauritanie, Nigéria, Sénégal).

20. Durant les discussions, les participants ont souligné l’importance du Programme pour les pays de la région et exprimé leur appréciation pour le travail accompli. Ils ont, en particulier, souligné que la pauvreté n’est pas seulement liée aux facteurs économiques et recommandé la poursuite des études participatives des profils de pauvreté. Des clarifications ont été données sur le processus participatif de sélection par les Unités de coordination nationales du Programme des pays participants aux projets pilotes.

21. Plusieurs participants ont mis en valeur l’importance de l’étude des politiques publiques et des institutions et leur contribution à l’amélioration des moyens d’existence des communautés de pêche. Le Comité a appelé d’autres bailleurs de fonds à aider les pays pour la réduction de la pauvreté des communautés de pêche artisanale.

22. Le représentant de l’Union européenne a encouragé les pays de la région à donner une plus grande priorité au secteur dans les stratégies nationales de réduction de la pauvreté.

23. Le délégué du Maroc, dont le pays ne participe pas au PMEDP, a signalé l’existence d’un programme de développement de villages de pêche artisanale dans son pays. Il a exprimé son intérêt pour les résultats du Programme et demandé que soit accordé au Maroc un statut d’observateur lors de certaines réunions du PMEDP. Le Maroc couvrirait les frais liés à sa participation à de telles réunions.

24. Le Comité a souligné l’importance de la dissémination des enseignements tirés du Programme et recommandé que le COPACE et le Bureau régional de la FAO pour l’Afrique jouent un rôle significatif dans ce contexte.

RECOMMANDATIONS DU SOUS-COMITÉ SCIENTIFIQUE DU COPACE

25. Le président du Sous-comité Scientifique du COPACE (SCS) a présenté les activités et les recommandations que ce Comité a adoptées depuis la quinzième session du Comité sur la base du document COPACE/XVI/2002/4.

26. Le Comité a remarqué que plusieurs navires de recherche ont évalué les stocks pélagiques de l’Afrique Nord-Ouest depuis plusieurs années. Les captures commerciales ont aussi été échantillonnées régulièrement. Les données rendues disponibles au niveau sous-régional n’ont permis de faire que des analyses par l’application du modèle global. Les résultats obtenus devront être confirmés par l’application de modèles analytiques. En conséquence, l’approche de précaution a été préconisée pour la gestion de ces stocks.

27. Il a été signalé que dans un proche avenir, les différents Groupes de travail pourraient être en mesure de donner des résultats fiables et fournir des tableaux d’option de gestion avec des propositions de niveaux de capture. Ces niveaux de capture pour les stocks seront définis sur une base régionale et non pas par pays. Il était donc nécessaire d’estimer au plus tôt les relations entre les stocks et les zones de pêche. Les scientifiques ayant la connaissance nécessaire de la biologie de chaque stock dans chaque pays peuvent réaliser ce travail. Ces évaluations par zone devraient être décrites dans un rapport à faire endosser par les gestionnaires des pêches dans le but de fournir à l’avenir une base pour les consultations sur la pêche. Il a été proposé que ces évaluations par zone puissent être effectuées au sein des groupes de travail déjà établis si l’on peut accorder du temps à ce travail.

28. Le Comité a observé qu’étant donné les contraintes dues au temps, les options de gestion pour les poissons de fond et les stocks démersaux n’étaient pas bien définies par le Sous-Comité scientifique. Quelques pays ont exprimé leur intérêt au sujet de l’état des stocks de poulpe et ont suggéré que le Groupe de travail sur les espèces démersales prête attention à cet aspect. Le Comité a souligné l’importance de compiler et de préparer l’information pour qu’elle soit disponible avant la prochaine réunion du Groupe de travail sur les espèces démersales.

29. Il a été suggéré que le Groupe de travail sur la pêche artisanale inclue dans ses Termes de référence l’étude de quelques espèces côtières et d’estuaire importantes ciblées par les pêcheries artisanales. L’un des délégués a exprimé son inquiétude quant à l’usage de plus en plus répandu de filets de pêche monofilament et il a été demandé que soit menée une étude sur l’impact de ces filets.

30. Après une minutieuse analyse, le Comité a approuvé le rapport de la deuxième session du sous-Comité scientifique. A ce sujet, le Comité a décidé que la première recommandation pour les espèces démersales (Paragraphe 6 du document COPACE/XVI/2002/4) devrait être comprise comme suit: Une approche de précaution sur le maintien ou la réduction de l’effort devrait être adoptée, s’il y a lieu, pour toutes les espèces démersales de la région, y compris les céphalopodes et les crevettes.

31. Les principales recommandations en matière d’aménagement et de recherche future pour le Sous-comité Scientifique sont indiquées à l’annexe D.

RENFORCEMENT DU SUIVI, CONTRÔLE ET SURVEILLANCE (SCS) DANS LA RÉGION

32. Le Secrétariat a présenté le document COPACE/XVI/2002/5 «Renforcement du Suivi, contrôle et surveillance (SCS) dans la région». Le lien entre le SCS et la gestion des pêcheries a été souligné. En particulier, l’attention du Comité a été attirée sur les réglementations concernant les zones interdites à la pêche, taille des mailles des filets, et la prévention des pêches non autorisées qui était une grande préoccupation dans certaines pêcheries. Bien que le COPACE ait prêté attention au SCS depuis 1980, cet aspect a connu une plus grande importance ces dernières années, car le SCS est un composant-clé dans le plan international d’action pour dissuader, prévenir et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (IPOA-IUU). Il a été mentionné que quelques pays de la région avaient déjà mis en place des systèmes très complexes de SCS.

33. Le Comité a observé que la Commission sous-régionales des pêches (CSRP) a organisé un atelier sur les systèmes de suivi des navires (SSN) au Sénégal du 14 au 17 octobre 2002. Le but était de discuter à un niveau technique la formulation d’une stratégie sur les SSN pour compléter les SCS. L’atelier a accepté que les différents pays commencent à appliquer les SSN à des vitesses différentes, en utilisant des systèmes appropriés. Le Comité a remarqué également que la CSRP continuait de recevoir une aide financière du Luxembourg à travers une unité de surveillance à Banjul et un projet de la FAO à Dakar pour soutenir le secrétariat permanent. L’importance de continuer le travail de la CSRP en matière de SCS a été soulignée. Il a été suggéré pour l’avenir de prêter attention à certaines procédures en matière de SCS, par exemple dans la délimitation des zones, la vérification de l’équipement et de la dimension des mailles, dans l’orientation du travail des observateurs et des inspecteurs. Il y avait un besoin d’élaborer des plans pour mettre en oeuvre le SCS afin de soutenir le Plan d’action international sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (IPOA-IUU) et pour promouvoir des programmes conjoints de SCS entre pays voisins.

34. Durant la discussion qui a suivi, les délégués ont fourni les plus récentes informations sur le SCS dans leur pays. Il a été annoncé qu’une réunion du comité directeur du projet se réunirait en novembre 2002 à Nouakchott pour examiner un avant-projet pour une nouvelle phase du projet de SCS et que le Luxembourg et d’autres donateurs seront appelés à continuer leur aide à la CSRP. Il a été rappelé que la Déclaration de Nouakchott sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, adoptée en septembre 2001, avait constitué un engagement politique officiel des Ministres de la CSRP pour intensifier le SCS. L’action conjointe Cap-Vert, Sénégal, Guinée, Guinée-Bissau et Sierra Leone pour la surveillance maritime organisée en avril 2002 a été décrite et il a été convenu que de telles opérations conjointes devraient continuer à l’avenir. Plusieurs délégués ont souligné que le coût du SCS est un problème, et le défi de la récupération de ce coût a été mentionné. Le Comité a exprimé son accord que le SCS constituait un outil particulièrement important dans la gestion globale de la pêche et qu’il devait être intensifié là où cela était possible.

TRANSFORMATON DU COMITÉ EN COMMISSION

35. Le Comité a examiné le Document CECAF/XVI/2002/7 «Options pour de prochains accords de coopération en matière de pêche dans la zone de compétence du COPACE». À ce sujet, le Comité a noté premièrement que la question de l'avenir du COPACE, y compris son possible remplacement par une Commission établie par un accord international en vertu de l'Article XIV de la Constitution de la FAO a été longuement étudié, particulièrement depuis 1997, suivant l'adoption par la Conférence de la FAO, dans sa vingt-huitième session, en 1997, de la Résolution 13/97 intitulée «Revue des organes de pêche de la FAO». Cette question a également été traitée à la quatorzième session du COPACE, tenue à Nouakchott en 1998, et à la quinzième session, tenue à Abuja en 2000. À la Session d'Abuja, le Comité avait recommandé que le Directeur général organise une consultation juridique et technique en vue de discuter et d'adopter éventuellement un accord préliminaire pour l'établissement de la commission régionale des pêches. La Consultation technique a eu lieu à Lagos, Nigéria, du 27 au 30 novembre 2001. A cette occasion, la Consultation a souligné que la zone de compétence du COPACE couvrait les eaux sous juridiction nationale et celles de la haute mer, que ces zones se trouvent sous des régimes juridiques différents et que cela avait d'importantes répercussions sur la question à l’ordre du jour. La Consultation a conclu qu'avant la considération d'un accord préliminaire pour l'établissement d'un organisme selon l'Article XIV de la Constitution de la FAO, il était nécessaire d'analyser en profondeur et de se mettre d’accord sur un nombre de points essentiels tels que la zone de compétence de la nouvelle organisation, les membres et les droits de participation, les espèces concernées, les pouvoirs et les fonctions, les mécanismes de financement et la structure. La négociation d'un accord pourrait être initiée après l'obtention d'un consensus sur ces aspects.

36. En considération du Document CECAF/XVI/2002/7, le Comité a fait remarquer, en particulier, que la zone de compétence du COPACE est sujette à deux régimes juridiques différents, puisqu'elle comprend des zones de juridiction nationale sous le régime établi par la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer, et des zones de haute mer, sous le régime établi par cette Convention, complété par l'Accord des Nations Unies de 1995 sur les stocks de poisson. Alors que dans les zones sous juridiction nationale, l'autorité en matière d’aménagement est un droit inaliénable des États côtiers, en haute mer, tous les États, aussi bien côtiers que non côtiers, ont le droit de pratiquer la pêche, au regard des dispositions de l'Accord des Nations Unies de 1995 sur les stocks de poisson. Cela a conditionné une série d'aspects, en particulier quant aux membres et aux droits de participation, aux espèces concernées, aux fonctions et aux pouvoirs de l'organisme ou des organismes en question, au financement et à la structure, qui, comme le recommande la Consultation juridique et technique de Lagos, ont été décrits en détail dans le Document CECAF/XVI/2002/7.

37. Le Comité a examiné les deux principales options expliquées dans le document CECAF/XVI/2002/7 au sujet de futurs accords pour la coopération dans l’aménagement des pêches dans la zone actuelle du COPACE à la lumière des antécédents ci-dessus, c’est-à-dire le possible établissement d'une seule organisation régionale de pêche compétente au sujet de l'actuelle zone du COPACE mais avec une structure et des fonctions reflétant les deux différents régimes ou le possible établissement d'une organisation régionale de pêche compétente pour la haute mer et la continuation du COPACE avec une zone de compétence qui pourrait par la suite se limiter aux zones sous juridiction nationale. Sans considérer cela comme une option à appliquer immédiatement, le Comité a pris note que cette dernière approche pourrait constituer une orientation générale de travail pour des accords à long terme dans l’aménagement des pêches de la région COPACE.

38. En attendant, le Comité a estimé devoir maintenir le status. En particulier, il pourrait continuer d'agir comme un organisme consultatif au regard de l'Article VI, paragraphe 2 de la Constitution de la FAO. En général, le Comité est de l'opinion qu'une amélioration fonctionnelle du travail du Comité, ainsi qu'un plus grand soutien de la part de ses membres devrait être poursuivis plus activement, plutôt qu'un changement de son actuel statut. En particulier, comme cela a été le cas avec la Consultation Juridique et technique, le Comité a remarqué que la simple transformation du COPACE en un organisme établi par accord sous l'Article XIV de la Constitution de la FAO ne supprimerait, par elle-même, aucune des contraintes affrontées par le Comité.

39. A cet régard, le Comité a approuvé les récents progrès des activités du Sous-Comité scientifique du COPACE et a souligné que cela a été possible dans les conditions actuelles du Comité. Le Comité a rappelé aussi que la Consultation juridique et technique a recommandé que le travail du Comité devrait être plus focalisé et a décidé que cela serait mentionné dans les termes de référence révisés. En général, le Comité a recommandé de demander à tous les membres d'augmenter leur soutien aux activités du COPACE.

40. Le Comité a recommandé également que, sans préjudice de la proposition de maintenir l'actuel status du COPACE, le Directeur général de la FAO reconsidère la question d'une possible organisation pour la haute mer, en tenant compte des priorités actuelles du travail du COPACE et de la plupart de ses Membres, ainsi que des considérations importantes, y compris sur les coûts, et prendre des mesures préliminaires appropriées. Ces mesures préliminaires devraient inclure un examen de la part du Sous-comité Scientifique du COPACE des données disponibles sur les ressources en haute mer et une élaboration de propositions juridiques et institutionnelles, qui pourraient être nécessaires pour cette zone.

41. Le Comité a recommandé que, dès que les informations requises au paragraphe 40 seront disponibles, que le Directeur général convoque une consultation juridique et technique pour examiner l’affaire. Il a été suggéré que ladite réunion se tienne avant la dix-septième session du COPACE. La délégation du Nigéria a exprimé son désir d’accueillir la réunion dans son pays tandis que la délégation de l’Union européenne a indiqué sa disponibilité d’étudier une requête pour contribuer au financement de ladite réunion.

RÉVISION DES TERMES DE RÉFÉRENCE DU COPACE

42. Après avoir approuvé la poursuite et le renforcement du mode de fonctionnement existant du COPACE, le Comité a passé en revue ses Termes de référence révisés préparés lors de la Consultation technique de Lagos, Nigéria en novembre 2001 et les a approuvés, comme indiqués à l’Annexe E, en vue de prochaines actions du Secrétariat en matière de procédure.

43. Le Comité a réitéré son engagement pour remplir ses Termes de Référence et a demandé aux Membres de prendre une part plus active dans le travail du Comité pour fournir des données importantes et des informations sur une base systématique en contribuant ainsi activement à la réussite des objectifs fixés.

AUTRES MATIÈRES

(a) Indicateurs pour évaluer les performances des Organes régionaux des Pêche

44. Le Secrétariat a informé le Comité au sujet de la deuxième réunion des Organes régionaux des Pêches FAO et non FAO (ORP) et des arrangements qui s’est tenue à Rome en février 2001, où des indicateurs pour évaluer les performances des ORP ont été discutés. Les éléments de la discussion ont été présentés au Comité dans le document COPACE/XVI/2002/Inf.3. Le Comité a été invité à fournir des éléments pour la troisième réunion des ORP programmée pour mars 2003.

45. Le Comité partage l’opinion que le développement d’indicateurs de performance et d’orientations à ce sujet était difficile à cause des différences de mandat, des espèces couvertes, de la situation économique des membres et des systèmes de gouvernance, entre autres. Cependant, il a été convenu que le développement d’indicateurs était approprié et que les démarches devront être entamées par la FAO pour élaborer des documents à ce sujet.

(b) Facteurs externes qui peuvent avoir une incidence sur le travail des Organes régionaux des pêches et l’aménagement des pêches

46. Le Comité a été informé que la deuxième réunion des Organes régionaux des pêches (ORP) FAO et non FAO a passé en revue les facteurs externes qui peuvent avoir une incidence sur le travail des ORP et l’aménagement des pêches. La réunion a demandé aux secrétariats des ORP de poursuivre leur réflexion sur cette matière avant la troisième réunion en mars 2003.

47. Les Membres ont accueilli avec satisfaction l’initiative d’une réunion des ORP pour identifier les facteurs identifiés dans le Document COPACE/XVI/2002/Inf.4.

48. Plusieurs Membres ont informé le Comité d’expériences dans leurs pays respectifs. Des études effectuées dans la sous-région de l’Afrique Nord-ouest sur l’impact environnemental sur les stocks pélagiques ont attiré l’attention des participants. La délégation de la Mauritanie a informé le Comité d’une consultation organisée par le PNUE sur l’impact de la libéralisation du commerce sur le développement des pêches dans les pays en développement. Des études de cas, l’une en Mauritanie et l’autre au Bangladesh, ont été préparées au cours de cette consultation. Les Membres peuvent consulter les travaux de cette consultation sur le site web du PNUE. Les Membres ont été encouragés à entreprendre des recherches appropriées dans leurs pays respectifs sur les facteurs identifiés dans le document.

49. Le Comité a reconnu le rôle important des plans d’aménagement si l’on veut que les ressources soient conservées et gérées de façon responsable. Il a accepté que le développement des plans de gestion de l’écosystème pour la région COPACE soit une priorité et a demandé au Secrétariat de rechercher une aide permettant de réaliser des ateliers pour le développement de ces plans dans la région.

50. Le représentant de l’Agence suédoise internationale pour le développement (SIDA) a informé le Comité de l’intérêt de son pays à assister le COPACE dans la réalisation de quelques activités qui pourraient renforcer cet organe. Il a confirmé les récents contacts entre son Agence et la FAO à cet égard et a encouragé le Comité à soutenir son Secrétariat pour qu’il soumette une proposition de projet sur ses prochaines activités identifiées par les différents groupes de travail dans leurs dernières réunions.

ÉLECTION DU BUREAU

51. Le Comité a approuvé la nomination de l’Espagne comme Président et de la Guinée et du Cameroun comme premier et second Vice-présidents respectivement. Il a exprimé son désir que le Gouvernement du Royaume d’Espagne informe le Secrétariat du nom et du titre de la personne qu’il pense désigner pour la Présidence.

DATE ET LIEU DE LA DIX-SEPTIÈME SESSION

52. Suivant la Règle IV (2) du Règlement du COPACE, la délégation du Sénégal a exprimé sa volonté d’accueillir la dix-septième session du Comité en 2004, sous réserve de confirmation de la part de son Gouvernement, qui serait communiquée au Directeur général de la FAO. Le Comité a apprécié cette généreuse invitation et prie le Gouvernement du Sénégal de confirmer cette invitation en bonne et due forme.

ADOPTION DU RAPPORT

53. Le rapport de la seizième session du Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est a été adopté le 24 octobre 2002.

ANNEXES

A. Ordre du jour

1. Ouverture de la session

2. Adoption de l’ordre du jour et organisation de la session

3. Suite donnée aux recommandations de la quinzième session

4. Lutte contre la pauvreté dans les communautés de pêche faisant usage de l’Approche des moyens d’existence

5. Recommandations du Sous-Comité scientifique du COPACE

6. Renforcement de Suivi, contrôle et surveillance (SCS) dans la région

7. Revue du mandat du COPACE

8. Transformation du Comité en Commission

9. Autres questions

10. Election du bureau

11. Date et lieu de la dix-septième session

12. Adoption du rapport

B. Liste des délégués et observateurs

Bénin

Cameroun

BABA, Malloum Ousman
Directeur des pêches
Ministère de l’elevage, des Pêches et des industries animales (MINEPIA)
Yaoundé
Tel: (237) 231 6049
Fax: (237) 231 3048
E-mail: [email protected]

SANZHIE, Bokally
Secrétaire Exécutif
Caisse de Développement de la Pêche Maritime
Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales
BP 1864, Douala
Tel: (237) 342 4624
Fax: (237) 342 4064

Cap-Vert

Congo, République du

BITOUMBA, Andre
Docteur en sciences biotechniques des pêches/Directeur de l’Hydrobiologie, de l’aménagement et de la legislation
Direction générale de la pêche et des ressources halieutiques (DGPRH)
BP 1650, Brazzaville
Tel: (242) 66 71 90
Fax: (242) 81 10 97
E-mail: [email protected]
[email protected]

Côte d’Ivoire

KONAN, Angaman
Coordinateur
PMEDP
BP V 19, Abidjan
Tel: (225) 070 421 98
Fax: (225) 212 486 80
E-mail: [email protected]

Cuba

République démocratique du Congo

NKOZONGO, Kabeya
Chef de Division
Planification des coopérations de pêches
Service National de Promotion et développement de pêche
E-mail: [email protected]

Guinée-équatoriale

France

Gabon

Gambie

DAMPHA, Nfamara
Asst. Director of Fisheries
Fisheries Department
6 Marina Parade
Banjul
Tel: (220) 223 373/228 727
Fax: (220) 224 154
E-mail: [email protected]

Ghana

ANANG, Emelia
Ag. Director of Fisheries
Fisheries Directorate
P. O. Box 630, Accra
Tel: (233) 21 772 302
Fax: (233) 21 776 605

Grèce

Guinée

KEITA, Ismael
Directeur national pêche maritime
Ministère de la Pêche et Aquaculture
BP 307, Conakry
Tel: (224) 415 228/414 620
Fax: (224) 431 119/414 310
E-mail: [email protected]

KONATE, Fatoumata
Conseiller Juridique au Centre national de surveillance des pêches (CNSP)
Ministère de la Pêche et de l’Aquaculture
BP 307, Conakry
Tel: (224) 463 620/228 713
Fax: (224) 431 119
E-mail: [email protected]

Guinée-Bissau

Italie

Japon

Corée

Libéria

Mauritanie

MOHAMED M’Barek, Ould Soueilim
Directeur
IMROP
BP 22, Nouadhibou
Tel: (222) 257 490 35
E-mail: [email protected]

TOUEILIB, Cherif
Directeur
Aménagement des ressources halieutiques
Minstère des pêches et de l’économie maritime
Tel/Fax: (222) 291 339
Tel: (222) 290 864
E-mail: [email protected]

Maroc

IDELHAJ, Abdelouahed
Chef de Departement
INRH
2 Rue de Tiznit
Casablanca
Tel: (212) 2220 0863
Fax: (212) 2226 6967
E-mail: [email protected]

Pays-Bas

Nigéria

AJAYI, Thomas Olatunde
Director
Nigerian Institute for Oceanography & Marine Research
PMB 12729
Victoria Island, Lagos
Tel: (234) 1 261 753/615 175
Fax: (234) 1 261 9517
E-mail: [email protected]

ONABANJO, Margaret
Deputy Director of Fisheries
Federal Department of Fisheries
Garki, Area Eleven
Abuja
Tel: (234) 9 234 5129
Fax: (234) 9 234 6425
E-mail: [email protected]

Norvège

TORESEN, Reidar
Fishery Scientist
Institute of Marine Research
P/ P/ Box 1870
Nordnes
N-5000 Bergen
Tel: (47) 552 38420/992 93024
Fax: (24) 552 38555
E-mail: [email protected]
[email protected]

Pologne

Roumanie

Sao Tomé-et-Principe

Sénégal

BARRY, Mariama Dalanda
Directrice
CRODT
BP 2241, Dakar
Tel: (221) 834 8041
Fax: (221) 834 2792
E-mail: [email protected]

SAMB, Birane
Biologiste des Pêches
CRODT
BP 2241, Dakar
Tel: (221) 834 8041
Fax: (221) 834 2792
E-mail: [email protected]

THIAM, Moustapha
Adjoint au Directeur
Direction des Pêches Maritimes
BP 289, Dakar
Tel: (221) 821 6578
Fax: (221) 821 4758
E-mail: [email protected]

Togo

SONHAYE, Adow Seibou
Directeur
Direction élevage et pêche
Ministère de l’agriculture, élevage et pêche
BP 4040, Lome
Tel: (228) 221 3645
Fax: (228) 221 7120
e-mail: [email protected]

Espagne

ASENCIO, Carmen
Subdirectora General Adjointa
Organismos Multilaterales de Pesca
Secretaria General de Pesca Maritima
Ortega y Gasset 57
28006 Madrid
Tel: (34) 913 476 175
Fax: (34) 913 476 049
E-mail: [email protected]

BALGUERIAS, Eduardo
Chercheur
Centro Oceanográfico Canaria
Instituto Espanol de Oceanografía
Carretera de San Andres 45
38120 Santa Cruz de Tenerife
Tel: (34) 922 549 439
Fax: (34) 922 549 559
E-mail: [email protected]

SANCHEZ, Mora
Subdirector General Adjunto de Acuerdos Pesqueros Internacionales
Secretaría General de Pesca Marítima
C/Ortega y Gasset 57
28006 Madrid
Tel (34) 913 476 129
Fax: (34) 913 476 042
E-mail: [email protected]

OBSERVATEURS

Commission européenne

ANDERSSON, Mikael
Principal Officer
National Board of Fisheries
(SWEDMAR)
P. O. Box 423
SE 40126
Göteborg, Sweden
Tel: (46) 31 743 0326
Fax: (46) 31 743 0444
E-mail: [email protected]

LE VILLAIN, Christophe
Administrateur
Commission européenne DG Fisheries
200 rue de la loi
B-1049, Bruxelles
Tel: (32) 2 295 3195
Fax: (32) 2 295 5700
E-mail: [email protected]

Namibie

Van ZYL, Ben
Deputy Director
Applied Research
Ministry of Fisheries
P. O. Box 912, Swakopmund
Tel: (264) 64 410 1000
Fax: (264) 64 404 385
E-mail: [email protected]

DÉPARTEMENT DES PÊCHES DE LA FAO

Siège

Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome, Italy
Tel: (3906) 57051

CARAMELO, Ana Maria
Spécialiste des ressources halieutiques
Service des ressources marines
Tel: (3906) 570 55863
Fax: (3906) 570 53020
E-mail: [email protected]

EVERETT, George
Fonctionnaire principal (planification des pêches)
Service de la planification du développement
Tel: (3906) 570 56476
E-mail: [email protected]

MANNING, Peter
Coordonnateur
ACP Fish II Feasibility Study
Tel: (3906) 570 55860
E-mail: [email protected]

SATIA, Benedict
Chef
Service des institutions internationales et de liaison
Division des politiques et de la planification des pêches
Tel: (3906) 570 52847
Fax: (3906) 570 56500
E-mail: [email protected]

TANDSTAD, Merete
Biologiste des pêches
Service des ressources marines
Tel: (3906) 570 52019
Fax: (3906) 570 53020
E-mail: [email protected]

TAVARES, Antonio
Juriste principal
Bureau juridique
Tel: (3906) 570 55132
Fax: (3906) 570 54408
E-mail: [email protected]

Programme pour des moyens d’existence durables dans la pêche

HOREMANS, Benoît
Leader d’équipe
c/o Unité de support régionale
BP 1369
Cotonou, Bénin
Tel: (229) 330 925
E-mail: [email protected]

NJOCK, Jean Calvin
Expert en gestion des ressources aquatiques
01 BP 1369
Cotonou, Bénin
Tel: (229) 330 925
Fax: (229) 330 519
E-mail: [email protected]

BUREAU RÉGIONAL DE LA FAO POUR L’AFRIQUE

P. O. Box 1628
Accra, Ghana
Tel: (233) 21 675000/675051-60
7010930
Fax: (233) 21 668427/7010943

JALLOW, Alhaji M.
Fonctionnaire principal des pêches
Tel. Ext: 3193
E-mail: [email protected]

SECRÉTARIAT

JALLOW, Alhaji M.
Secrétaire du COPACE
Bureau régional pour l’Afrique
P.O. Box 1628
Accra, Ghana

OKUNOR, Naa Teiko
Secrétaire
Bureau régional pour l’Afrique
P. O. Box 1628
Accra, Ghana
E-mail [email protected]

INTERPRÈTES

LEBOULLEUX, Beatriz
Roger de Lluria
87, 08009
Barcelona, Spain
Tel: (34) 934877 465
E-mail: [email protected]

TEDJINI, Claire
Av. de Presidente
Carmona 7 (2B)
28020 Madrid
Spain
Tel: (34) 91 570 5024
E-mail: [email protected]

GOSLIN, Ann
c/Frco. Gramnizo 1
Pozvelo
28224-M
Spain
Tel: (34) 91 352 4441

BOURGOIN, Christine
c/Caliz, 6
37001 Salamanca
Spain
Tel: 34) 923 271 925
E-mail: [email protected]

MEUNIER, Isabelle
8 Avenue des Arènes
FR 64100 Bayonne
France
Tel: + 33 559 594 98
E-mail: [email protected]

LIBERAS, Christine
Caserio de Urgel
No. 75
40100 San Ildefonso
Spain
Tel: (34) 921 47 2297
E-mail: [email protected]

TRADUCTEUR

VESQUE, Mario Luce
Méndez Nuñez, 42 (2° A)
38002 Santa Cruz de Tenerife
Tel: (34) 922 270 695
E-mail: [email protected]

C. Liste des Documents

D. Recommandations en matière d’aménagement et de recherche future pour le Sous-comité Scientifique: Programme de Travail des Groupes

La Peche Artisanale

Trois activités principales sont prévues d’ici la prochaine session du groupe de travail:

• Des enquêtes sur les coûts et revenus relatifs aux importantes unités de pêche artisanales seront entreprises dans certains pays sur la base des directives qui seront formulées par le Secrétariat du Sous-comité Scientifique du COPACE (SCS COPACE).

• Chaque membre du groupe de travail devra envoyer au Secrétariat du SCS COPACE, une description détaillée des différents types et du nombre d’engins et de vaisseaux de pêche utilisés dans leurs pays respectifs en vue de la classification des unités de pêche.

• Avec la collaboration du Programme pour les moyens d’existence durables dans les pêches (SFLP), le Secrétariat du SCS COPACE fournira aux pays de la région, des directives sur l’évaluation de l’importance de la pêche artisanale dans leurs économies respectives. Les pays engagés dans les études pilotes devraient également être aidés à lancer efficacement leurs activités.

Les résultats des diverses activités des membres seront présentés et examinés à la prochaine session du Groupe de Travail du SCS COPACE sur la Pêche Artisanale.

Programme de Recherche du Groupe de Travail sur les Petits Pelagiques

Les Sardines:- Un programme d’échantillonnage biologique pour toutes les pêcheries de l’Afrique du Nord-Ouest et couvrant la saison entière de pêche et toute la flottille devrait être mis en place; et un échantillonnage pour déterminer la composition d’âge pour toute l’étendue du stock ainsi que des études sur l’harmonisation de l’interprétation des âges et de la taille des espèces, entrepris.

Programme de Recherche du Groupe de Travail sur les Especes Demersales

En ce qui concerne les espèces démersales, le Sous-comité a adopté les recommandations suivantes:

Dans le Sud: Il est nécessaire de renforcer les capacités et d’harmoniser la méthode de rassemblement des données statistiques et biologiques des principales espèces et de poursuivre les Campagnes Nansen.

Dans le Nord: L’accent devrait être mis sur l’intensification des travaux sur la distribution spatio-temporelle, les paramètres biologiques de la reproduction et le recrutement des importantes espèces au cours des enquêtes par chalutage. Il a également été recommandé que soit mis sur pied un programme d’échange de données scientifiques entre les chercheurs de la sous-région.

Les céphalopodes: Les recommandations principales sont les enquêtes sur les rapports entre les différentes espèces des communautés de poulpes, des enquêtes sur les relations entre les pêcheries de poulpes et d’autres espèces, notamment la seiche, et le calmar, le développement de méthodes d’estimation directe basées sur des projections expérimentales et un traitement quantitatif géographique de même qu’une analyse génétique pertinente des poulpes de différentes régions.

Les merlus: Les principales actions comprennent l’évaluation du stock grâce à des enquêtes par chalutage dans le cadre de campagnes conjointes dans la région du Sénégal-Maroc et l’actualisation des données biologiques et des informations sur les captures des chalutiers et de la pêche à la ligne en Espagne, alors que pour les crevettes, il a été surtout recommandé que des campagnes d’exploration conjointes soit entreprises sur les crevettes profondes (P. longirostris) dans la région Sénégal - Maroc.

E. Résumé des principales décisions et recommandations de la seizième session du COPACE

Point 3: Action sur les recommandations de la Quinzième Session

A l’attention de la FAO

1. Envoyer les informations sur les activités liées au Programme Nansen aux pays ne participant pas aux campagnes (paragraphe 15).

Point 4: Réduction de la pauvreté dans les Communautés de Pêche de l’Afrique de l’Ouest à travers l’Approche des Moyens d’Existence Durables

A l’attention des membres

1. Donner une plus grande priorité au secteur dans les stratégies nationales de réduction de la pauvreté (paragraphe 22).

A l’attention de la FAO

1. Le COPACE et le Bureau Régional de la FAO pour l’Afrique jouent un rôle significatif dans la dissémination des enseignements tirés du Programme pour des Moyens d’Existence Durables dans la Pêche (PMEDP (paragraphe 24).

Point 5: Recommandations du Sous-Comité scientifique du COPACE

A l’attention des membres

1. Compiler et de préparer l’information sur l’état des stocks de poulpe pour qu’elle soit disponible avant la prochaine réunion du Groupe de Travail sur les espèces démersales (paragraphe 28).

A l’attention de la FAO

1. Mener une étude sur l’impact de l’usage de filets de pêche monofilament dans la pêche artisanale.

Point 7: Révision des termes de référence du COPACE

A l’attention de la FAO

1. Directeur général de soumettre les termes de références proposés au Conseil de la FAO pour l’approbation (paragraphe 42).

Point 8: Transformation du Comité en Commission

A l’attention des membres

1. Le Comité pourrait continuer d'agir comme un organisme consultatif au regard de l'Article VI, paragraphe 2 de la Constitution de la FAO (paragraphe 38).

2. Augmenter leur soutien aux activités du COPACE. (paragraphe 39).

3. Le Nigeria a proposé d’accueillir la réunion de la consultation sur la haute mer (paragraphe 41).

A l’attention de la FAO

1. Un examen de la part du Sous-comité Scientifique du COPACE des données disponibles sur les ressources en haute mer (paragraphe 40)

2. Directeur général de convoquer une consultation juridique et technique pour une possible organisation de la haute mer avant la Dix-septième Session du COPACE (paragraphe 41).

Point 9: Divers

(a) Indicateurs pour évaluer les performances des Organes Régionaux de Pêche

A l’attention des membres

1. Le Comité partage l’opinion que le développement d’indicateurs de performance était approprié, considérant les variations et différences de mandat (paragraphe 45).

A l’attention de la FAO

1. FAO d’élaborer des documents à ce sujet. (paragraphe 45).

(b) Facteurs externes qui peuvent avoir une incidence sur le travail des Organes Régionaux des Pêches et l’aménagement des pêches

A l’attention de la FAO

1. Secrétariat de rechercher une aide permettant de réaliser des ateliers pour le développement des plans de gestion de l’écosystème pour la région COPACE (paragraphe 49).

Point 10: Election du Bureau

A l’attention des membres

1. L’Espagne a été élue Président et la Guinée et le Cameroun premier et deuxième vice-présidents respectivement (paragraphe 51).

2. Que l’Espagne informe le Secrétariat, le plus tôt possible, du nom et de la fonction de la personne qu’il souhaite désigner comme président (paragraphe 51).

Point 11: Date et lieu de la Dix-Septième Session

1. La délégation du Sénégal a exprimé le désir d’abriter la Dix-Septième Session du Comité (paragraphe 52).

COUVERTURE ARRIERE

Le présent document est le rapport final adopté par le Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est (COPACE) à sa seizième session, tenue à Santa Cruz de Ténérife, Espagne, du 22 au 24 octobre 2002. Les principales questions examinées ont été les suivantes: suite donnée aux recommandations de la quinzième session; lutte contre la pauvreté dans les communautés de pêche faisant usage de l’approche des moyens d’existence; recommandations du Sous-comité scientifique du COPACE; renforcement de suivi, contrôle et surveillance (SCS) dans la région; revue du mandat du COPACE; et transformation du Comité en Commission. Le résumé des principales décisions et recommandations se trouve en annexe E.

Printed by The Advent Press, Accra, Ghana