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ANNEXE 1

COMMENTAIRES SUR LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CIPV EN CE QUI CONCERNE LES RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT

L'ensemble des organismes nuisibles couverts par la CIPV s'étend au-delà des organismes nuisibles qui affectent directement les plantes cultivées. La définition donnée par la CIPV du terme organisme nuisible inclut les adventices et autres espèces qui ont des effets indirects sur les végétaux, et la Convention s'applique à la protection de la flore sauvage. Le champ d'application de la CIPV s'étend également aux organismes qui sont nuisibles parce qu'ils:

- affectent directement les plantes non cultivées/non gérées

L'introduction de ces organismes nuisibles peut avoir des conséquences commerciales minimes, de sorte qu'ils sont moins susceptibles d'être évalués, d'être réglementés et/ou de faire l'objet d'une lutte officielle. La graphiose de l'orme (Ophiostoma novo-ulmi) est un exemple de ce type d'organismes.

- affectent les végétaux indirectement

Outre les organismes nuisibles qui affectent directement les plantes-hôtes, il y a ceux qui comme la plupart des adventices ou plantes envahissantes, affectent les végétaux principalement par d'autres effets, tels que la compétition (par ex., pour les plantes cultivées, chardon des champs (Cirsium arvense) [adventice des cultures agricoles] ou, pour les plantes non cultivées/non gérées, salicaire à feuilles d'hysope (Lythrum salicaria) [compétiteur dans les habitats naturels et semi-naturels]).

- affectent les végétaux indirectement par leurs effets sur d'autres organismes

Certains organismes nuisibles peuvent affecter principalement d'autres organismes mais avoir de ce fait des effets négatifs sur les espèces végétales, ou sur la santé des végétaux dans les habitats et les écosystèmes. Les parasites d'organismes utiles, tels que les agents de lutte biologique, en sont des exemples.

Afin de protéger l'environnement et la diversité biologique sans pour autant créer de barrières déguisées au commerce, les risques pour l'environnement et la diversité biologique doivent être analysés par une ARP.

Pour plus d'information sur les normes internationales, directives et recommandations concernant les mesures phytosanitaires et la liste complète des documents déjà publiés, veuillez contacter le:

SECRETARIAT DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES VEGETAUX

Adresse postale:

Secrétariat de la CIPV


Service de la protection des plantes
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation
et l'agriculture (FAO)
Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome, Italie

Télécopieur:

+ (39) (06) 57056347

Courrier électronique:

[email protected]

Internet:

http://www.ippc.int

NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES (NIMP)

Convention internationale pour la protection des végétaux, 1997. FAO, Rome.

NIMP No. 1: Principes de quarantaine végétale liés au commerce international, 1995. FAO, Rome.

NIMP No. 2: Directives pour l'analyse du risque phytosanitaire, 1996. FAO, Rome.

NIMP No. 3: Code de conduite pour l'importation et le lâcher des agents exotiques de lutte biologique, 1996. FAO, Rome.

NIMP No. 4: Exigences pour l'établissement de zones indemnes, 1996. FAO, Rome.

NIMP No. 5: Glossaire des termes phytosanitaires, 2003. FAO, Rome.

Glossaire des termes phytosanitaires, Supplément No. 1: Directives sur l'interprétation et l'application du concept de lutte officielle contre des organismes nuisibles réglementés, 2001. FAO, Rome.

Glossaire des termes phytosanitaires, Supplément No. 2: Directives pour la compréhension de l'expression importance économique potentielle et d'autres termes apparentés, compte tenu notamment de considérations environnementales, 2003. FAO, Rome

NIMP No. 6: Directives pour la surveillance, 1997. FAO, Rome.

NIMP No. 7: Système de certification à l'exportation, 1997. FAO, Rome.

NIMP No. 8: Détermination de la situation d'un organisme nuisible dans une zone, 1998. FAO, Rome.

NIMP No. 9: Directives pour les programmes d'éradication des organismes nuisibles, 1998. FAO, Rome.

NIMP No. 10: Exigences pour l'établissement de lieux et sites de production exempts d'organismes nuisibles, 1999. FAO, Rome.

NIMP No. 11 Rév. 1: Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine incluant l'analyse des risques pour l'environnement, 2003. FAO, Rome.

NIMP No. 12: Directives pour les certificats phytosanitaires, 2001. FAO, Rome.

NIMP No. 13: Directives pour la notification de non-conformité et d'action d'urgence, 2001. FAO, Rome.

NIMP No. 14: L'utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique de gestion du risque phytosanitaire, 2002. FAO, Rome.

NIMP No. 15: Directives pour la réglementation de matériaux d'emballages à base de bois dans le commerce international, 2002. FAO, Rome.

NIMP No. 16: Organismes nuisibles réglementés non de quarantaine: concept et application, 2002. FAO, Rome.

NIMP No. 17: Signalement d'organismes nuisibles, 2002. FAO, Rome.

NIMP No. 18: Directives pour l'utilisation de l'irradiation comme mesure phytosanitaire, 2003. FAO, Rome.

NIMP No. 19: Directives sur les listes d'organismes nuisibles réglementés, 2003. FAO, Rome.


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