ACTIVITÉS INTERSESSIONS 2002-2003

Application des recommandations émises par la CGPM à sa vingt-septième session

12. Le secrétaire de la CGPM a présenté ce point de l'ordre du jour en s'appuyant sur les documents GFCM/XXVIII/2003/Inf.3 et GFCM/XXVIII/2003/Inf.4. Il a passé en revue les recommandations figurant au rapport de la vingt-septième session et a informé la Commission des dispositions prises pour les appliquer.

13. La Commission a noté avec satisfaction les dispositions prises par le Secrétariat, le CSC et par le Comité de l'aquaculture (CAQ), ainsi que par leurs organes subsidiaires, concernant les recommandations qu'elle avait émises. Elle a cependant noté qu'aucun progrès n'avait été réalisé par le Groupe conjoint CECPI/CGPM sur la gestion des stocks d'esturgeon et que l'identification des options pour le logo de la CGPM était en cours. La Commission a encouragé le Secrétariat à poursuivre la mise à jour de la page Web de la CGPM (www.faogfcm.org).

14. Le délégué de la Communauté européenne (CE) a fait référence à la Recommandation 2002/1 de la CGPM relative à la gestion des espèces démersales et des petits pélagiques et à sa mise en oeuvre par les membres. Il a informé la Commission des actions prises dans le cadre juridique de la Communauté, notamment l'approbation de la résolution CE 2371/02 et la proposition de règlement faite par la Commission de l'Union européenne (UE), concernant des mesures d'aménagement pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée qui sera discutée par le Conseil de l'UE dans les mois à venir.

Rapport relatif aux activités du Comité scientifique consultatif (CSC)

15. Monsieur J-A. Camiñas, président du Comité scientifique consultatif, a rendu compte des activités du Comité en s'appuyant sur les documents GFCM/XXVIII/2003/2 et Inf.5 et sur le Cadre de référence relatif aux activités intersessions du CSC présenté en annexe au rapport de la vingt-septième session de la CGPM.

16. Le président du CSC a souligné les travaux intensifs du Comité scientifique consultatif, de ses sous-comités et des groupes de travail. Quatorze réunions ont été organisées pendant la période intersessions. Le président a mis en exergue l'importance de la Réunion de coordination des Sous-comités du CSC.

17. La Commission a été informée que seuls 14 membres ont assisté à la sixième session du Comité scientifique consultatif et a exprimé son inquiétude concernant la faible participation des scientifiques aux activités du Comité et le déséquilibre de la représentation. Le président du CSC a fait part à la Commission des principales activités des sous-comités:

- Sous-Comité de l'évaluation des stocks (SCSA): l'évaluation de 24 stocks couvrant 13 sous-régions géographiques (GSA) et 14 espèces, dont 8 démersales et 6 de petits pélagiques, ont été entreprises; la liste des espèces prioritaires et des stocks partagés a été mise à jour; des progrès ont été réalisés en ce qui concerne l'identification des points de référence biologiques. Il a été constaté que les membres de la CGPM étaient à nouveau invités à faciliter la participation de leurs scientifiques aux activités et aux réunions intersessions et à communiquer des données pour les évaluations, notamment concernant les espèces prioritaires et les stocks partagés.

- Le Sous-Comité des sciences économiques et sociales (SCESS) a souligné que ces dernières années, seuls quelques scientifiques originaires de la Méditerranée occidentale et de l'Adriatique ont participé à ses travaux. Cependant, les activités relatives aux indicateurs socioéconomiques ont été poursuivies, incluant la publication dans la Série Études et Revues de la CGPM, d'un Manuel d'enquête sur l'échantillonnage et de méthodologie pour la mesure des indicateurs socioéconomiques. Des études appliquées sur la modélisation bioéconomique ont été initiées. La nécessité d'intégrer des activités liées aux études de marché et aux systèmes de distribution a été soulignée.

- Le Sous-Comité des écosystèmes et des environnements marins (SCMEE) a lancé les travaux de ses nouveaux groupes de travail, sur l'écologie marine et sur les effets anthropiques et les techniques de pêche. La vulnérabilité des espèces cartilagineuses et la capture d'espèces non ciblées par des filets dérivants ont été particulièrement abordées.

- Le Sous-Comité des statistiques et de l'information (SCSI), a mis l'accent sur l'identification des Unités opérationnelles (UO) et sur les travaux préparatifs à la mise en œuvre du projet MedFisis, lequel devrait faciliter l'amélioration des systèmes statistiques nationaux, et ainsi faciliter la collecte de données sur les pêcheries (flottes, captures/effort) des pays participants.

18. Le président du CSC a également informé la Commission des activités interdisciplinaires, en particulier des progrès réalisés par le Groupe de travail ad hoc sur les Unités opérationnelles et par le Groupe de travail conjoint CGPM/CICTA sur les pratiques durables d'élevage du thon.

19. Le président du CSC a souligné les interactions limitées entre les quatre sous-comités au niveau de leurs activités. Il s'est dit d'avis que les plans de travail annuels étaient trop vastes et ambitieux et ne donnaient pas la priorité qu'elles méritent aux questions pluridisciplinaires. Il a également souligné la nécessité de définir, pour le Bureau du Comité scientifique consultatif, des termes de mandat spécifiques qui seraient soumis à l'approbation de la Commission.

20. La Commission a été informée des efforts déployés par le Secrétariat en vue de renforcer la coopération avec les membres, riverains de la mer Noire, à travers le Projet de remise en état de l'écosystème de la mer Noire (BSERP), mais il a été constaté que les relations demeuraient précaires dans la mesure où aucun scientifique originaire de la région de la mer Noire n'a participé aux travaux du Comité scientifique consultatif.

21. La Commission a félicité le Comité scientifique consultatif pour les activités réalisées.

22. La Commission a ensuite exprimé ses vifs remerciements à M. J-A. Camiñas et l'a félicité du dévouement et de l'efficacité dont il a fait preuve dans ses fonctions de président du Comité scientifique consultatif qu'il a dirigé depuis sa création. La Commission a approuvé l'élection de M. C. Piccinetti aux fonctions de président de ce Comité, lui a souhaité des résultats couronnés de succès et lui a exprimé son soutien sans réserve. La Commission est convenue que le nouveau président du CSC prendrait officiellement ses fonctions lors des débats relatifs au point 7 de l'ordre du jour: «Programme de travail» pour la prochaine période intersessions.

23. Le délégué de Chypre a fait remarquer que, étant donné la charge de travail du CSC et le fait que le problème majeur demeurait la diminution des stocks, les activités du Comité scientifique consultatif devraient être concentrées en priorité sur la formulation, pour la Commission, d'avis sur les mesures de gestion.

24. Le délégué de la Communauté européenne a signalé qu'une grande partie des problèmes auxquels est confronté actuellement le Comité scientifique consultatif pouvait être liée au manque de ressources financières et que nombre de ces problèmes devraient pouvoir être réglés grâce à l'application du budget autonome. Il a également souligné l'importance des projets régionaux de la FAO et il a avancé que la Communauté européenne et ses États membres envisageaient la possibilité de garantir leur continuité et élargir leur portée à la Méditerranée orientale. Il a également confirmé que les procédures internes à la Communauté européenne concernant le financement du projet MedFisis avaient été complétées.

25. La Commission a exprimé le souhait que les membres riverains de la mer Noire confirment leur intérêt et leur engagement à contribuer aux activités du Comité scientifique consultatif. Elle a demandé au président de la Commission de prendre des dispositions à cet effet.

26. La Commission a approuvé le nouveau Bureau du CSC, dont la composition est la suivante:

27. La Commission a pris acte des imperfections fonctionnelles mentionnées par le président du CSC, en particulier de la nécessité de mettre en œuvre un système de participation continue, fondé sur le respect par les membres de leurs obligations et de leurs responsabilités et non uniquement sur l'initiative personnelle de chaque scientifique.

28. A cet égard, le Secrétariat a préparé et circulé un formulaire indiquant les noms et fonctions des points focaux nationaux du CSC et du CAQ et a invité les membres de la Commission à la compléter et la tenir à jour.

29. Le délégué de la Tunisie a fait part à la Commission des nouvelles fonctions de M. Amor El Abed, ancien coordonnateur du Sous-Comité des écosystèmes et des environnements marins. La Commission a félicité M. El Abed et a invité le délégué de la Tunisie à lui transmettre les meilleurs vœux des membres et à lui souhaiter plein succès à son nouveau poste.

Évaluation des réalisations du CSC

30. Le rapport de la réunion ad hoc d'experts sur la revue indépendante des réalisations du Comité scientifique consultatif depuis sa création en 1999 (GFCM/XXVIII/2003/Inf.5) a été présenté par le président de cette réunion, M. Camilleri. Il a signalé qu'en raison de la prochaine entrée en vigueur du budget autonome de la CGPM, la deuxième Réunion de coordination des sous-comités du CSC et la sixième session du Comité lui-même ont recommandé la réalisation et le suivi de cette étude, sous la coordination du Secrétariat.

31. Cette démarche a englobé une première évaluation externe réalisée par un consultant, M. J.-J. Maguire, ainsi qu'une réunion spéciale d'experts des réseaux du CSC, qui ont examiné le rapport du consultant, résumé les principaux résultats du CSC, recensé les points forts et les faiblesses du Comité et proposé des solutions visant à en rendre le fonctionnement plus efficace. L'accent a porté sur: (a) un processus consultatif axé sur des tâches répondant aux objectifs de gestion de la CGPM et (b) une capacité accrue à énoncer des avis de gestion qui cadre avec une approche de gestion des pêcheries basée sur l'écosystème.

32. Des principes d'orientation ont été identifiés, de même que des propositions de mécanismes de travail et approches méthodologiques afférentes. Le Groupe d'experts a admis que, globalement, le CSC était une réussite, mais il a souligné qu'un soutien financier, la soumission de données et la participation étaient des éléments indispensables à la pérennité de ses activités. Il a en outre reconnu que le mode de fonctionnement actuel du Comité n'encourageait pas l'interdisciplinarité, de sorte que les avis de gestion formulés étaient basés généralement sur des approches ne concernant qu'une seule discipline et une seule espèce. Le Groupe a, de surcroît, recensé quatre options préliminaires pour le renforcement du CSC et les a évaluées à la lumière des principes énoncés.

33. En conclusion, le président du Groupe d'experts a souligné qu'un budget autonome de la Commission aurait une influence indéniable sur toute décision concernant une plus grande efficacité du fonctionnement et de la structure du CSC.

34. La Commission a félicité le Groupe d'experts pour la qualité de son travail et est convenue que son rapport servirait de fondement utile à une poursuite des débats relatifs au CSC au sein de la CGPM, lorsque celle-ci disposerait d'un budget autonome. La Commission est convenue qu'il faudrait encourager des approches axées sur la résolution des problèmes et les tâches à accomplir. Différentes opinions ont été exprimées quant à la manière d'aborder les évaluations pluri-espèces des ressources. Il a été admis que les projets menés à l'échelon sous-régional et couvrant l'ensemble du bassin méditerranéen avaient un rôle vital pour les travaux du CSC, quelles que soient les options d'amélioration envisagées pour l'avenir. La Commission a convenu de se donner un temps suffisant pour effectuer un examen approfondi de ce document avant d'envisager des décisions supplémentaires.

CopeMed

35. Le Directeur de CopeMed a fait part à la Commission des principales activités entreprises par le projet au cours de la période intersessions. Il a mis en avant les résultats du premier Forum de coopération des représentants du secteur privé, des instituts de recherche, des administrations et des ONG, qui s'est tenu en juillet 2003. Les conclusions du Forum comprenaient les suggestions suivantes: l'intégration des activités du réseau des juristes des pêches du projet CopeMed aux travaux du SCESS; la poursuite durant les intersessions de travaux techniques par les professionnels contribuant au Forum autour de thèmes techniques identifiés par la Commission; la participation de technologistes des pêches aux travaux du SAC.

AdriaMed

36. Le Directeur d'AdriaMed s'est référé aux principales activités du projet, tel que notées dans le rapport de la sixième session du CSC. Il a apporté des compléments d'information sur des sujets d' intérêt pour la Commission, notamment relatifs à la mise en œuvre du programme de recherche sur les espèces démersales et les petites espèces pélagiques dans les GSA 17 et 18, et à la consultation technique sur les pêches artisanales dans l'Adriatique, organisée à la mi-octobre 2003 à Split (Croatie). Il a également rappelé à la Commission les deux réunions organisées par AdriaMed sur l'instauration d'une coopération avec l'industrie de la pêche et les associations des pêches. En guise de suivi, un document de discussion portant sur les associations professionnelles de pêcheurs de l'Adriatique est en cours de finalisation et des thèmes spécifiques sont à l'examen pour encourager des activités conjointes entre les responsables des pêches, les utilisateurs des ressources et les scientifiques.

37. La Commission a également noté avec satisfaction que les mesures appropriées avaient été prises pour que la République de Serbie et Monténégro adhère à AdriaMed.

MedSudMed

38. Le Directeur de MedSudMed a rappelé que le projet vise à «soutenir les communautés scientifiques et les pays à élaborer un système de surveillance destiné aux études des ressources halieutiques et de l'écosystème». Au cours de la dernière période intersessions, ce projet a permis l'organisation, entre autres, de trois consultations d'experts, sur les thèmes suivants: «Répartition géographique des ressources démersales en fonction de l'environnement et des caractéristiques de pêche», «Zones marines protégées et gestion des pêches» et «Petits pélagiques: identification des stocks et processus océanographique influençant leur abondance et leur répartition». En guise de suivi à ces trois consultations, on a organisé un atelier régional sur la normalisation des protocoles d'enquête concernant les chaluts de fond et un atelier sur les données nationales et les systèmes de rassemblement d'informations, y compris les paramètres environnementaux.

39. Un représentant du secteur privé français a informé la Commission des avancées réalisées lors d'une réunion tenue en septembre 2003 à Malte pour mettre sur pied une Association des professionnels de la pêche de la Méditerranée, laquelle fédérerait les associations existantes. L'assemblée constitutive de l'Association est prévue à Tunis, début 2004.

40. Le délégué de l'Italie a remercié les responsables des projets régionaux de la FAO pour ces présentations. Il a fait remarqué que, dans le cadre futur de la CGPM, ces projets devraient être appelés à jouer un rôle central dans la préparation des avis techniques relatifs aux mesures de gestion des pêcheries. Se référant aux résultats positifs obtenus par les projets, le délégué de la Communauté européenne a aussi souligné le rôle clé joué par ces projets. Il a noté l'importance d'en assurer la continuité et a indiqué que la CE et ses Etats membres étudiaient la possibilité, dans le cadre du budget autonome, de soutenir ces initiatives, y compris la mise en œuvre d'un projet régional en Méditerranée orientale.

41. L'observateur de la CICTA a précisé que les recommandations pertinentes émanant de la session 2003 du SCRS ne pouvaient pas être présentées à cette session de la CGPM car elles nécessitaient d'être au préalable approuvées par la session plénière de la CICTA. prévue en novembre 2003.

Activités du Comité de l'aquaculture

42. En l'absence du président du Comité de l'aquaculture, et s'appuyant sur le document GFCM/XXVIII/2003/2, le Secrétaire a également informé la Commission des activités menées par les réseaux du CAQ. Celles-ci ci incluaient notamment de la mise à jour des bases de données et du site Web du SIPAM, ainsi que de la tenue de sa septième réunion de coordination, organisée en septembre 2003 à Casablanca (Maroc). Ont également été mentionnés des séminaires et des formations organisés par le CIHEAM et l'Institut agronomique méditerranéen de Saragosse (IAMZ) dans le cadre du Réseau sur la technologie de l'aquaculture en Méditerranée (TECAM). La Commission a en outre été informée que le Secrétariat avait mis à jour le document de projet régional sur l'aquaculture qui doit être soumis au Comité de l'aquaculture, à sa quatrième session (2004), et que des mesures avaient été prises pour entamer l'évaluation indépendante des activités du SIPAM.

43. Plusieurs délégations ont souligné l'importance de l'aquaculture dans le secteur des pêches en Méditerranée et ont rappelé qu'il convenait de renforcer le soutien aux activités du Comité de l'aquaculture, y compris dans le cadre du futur budget autonome. A ce propos, la Commission a demandé au Secrétariat d'envisager la possibilité d'étendre l'évaluation externe du SIPAM à l'ensemble des activités du Comité, éventuellement en adoptant une approche semblable à celle qui a servi pour le CSC.

44. La délégation égyptienne a confirmé l'offre faite lors de la vingt-septième session d'accueillir la quatrième session du Comité de l'aquaculture à Alexandrie, mais avec un recours à des interprètes locaux.