52. Le Secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour en se référant aux documents GFCM/XXVIII/2003/4 et GFCM/XXVIII/2003/Inf.6. Ces documents présentent des questions communes à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et à la gestion de la capacité de pêche, principalement telles qu'elles sont traitées dans les plans d'action internationaux y afférent. Une synthèse de l'état d'avancement et de l'application du Plan d'action international relatif à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée en Méditerranée a été présentée. Il a été constaté que de nombreuses organisations régionales de gestion des pêches avaient participé activement à l'application de ce plan d'action. Leurs décisions, leurs actions et les mesures qu'elles ont prises ont été présentées.
53. La Commission s'est félicitée de la documentation élaborée par le Secrétariat sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Des membres ont informé la Commission des dispositions récentes prises dans leur pays en vue de renforcer les mécanismes de suivi, de contrôle et de surveillance et en vue d'intégrer les dispositions pertinentes du Plan d'action international dans leur législation. La Commission a pris acte des dispositions prises à l'échelle nationale et du souhait exprimé par ses membres que l'application du Plan d'action soit également traitée, à l'échelle régionale, par l'intermédiaire de la CGPM.
54. Plusieurs délégations ont souligné l'importance de créer des systèmes solides à l'échelle nationale, notamment en définissant des plans d'action nationaux permettant de faire face aux différents facettes de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, et renforçant ainsi les dispositions prises à l'échelle régionale. La Commission a approuvé la proposition du Secrétariat d'adopter une approche progressive, en vertu de laquelle les différents aspects du problème pourraient être traités de manière holistique. À cet égard, certaines délégations ont souligné que l'établissement d'une liste de bateaux type «noir et blanc» pourrait être une première étape.
55. La Commission est convenue qu'il était nécessaire d'organiser un atelier d'experts des pays de la CGPM dans la foulée des consultations techniques sur la capacité de pêche, sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementé et sur les subventions, qui se tiendront, en principe, à Rome en juin 2004.
56. Le délégué de la Communauté européenne a présenté des informations relatives au Plan d'action communautaire pour l'élimination de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, adopté en mai 2002 par le Conseil de l'UE et aux actions concrètes déjà entreprises à cet égard.
57. L'observateur du Fonds mondial pour la nature a présenté un communiqué conjoint du WWF et de Greenpeace sur les problèmes actuels liés aux filets dérivants et aux pratiques de pêches illicites, non déclarées et non réglementées en Méditerranée.
