Rapport de la Consultation d’experts sur l’élaboration de directives internationales pour l’étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines
FAO, Rapport sur les pêches no 726

FAO, Rapport sur les pêches no 726

Rapport de la
CONSULTATION D’EXPERTS SUR L’ELABORATION DE DIRECTIVES INTERNATIONALES POUR L’ÉTIQUETAGE ÉCOLOGIQUE DU POISSON ET DES PRODUITS DES PÊCHES DE CAPTURE MARINES

Rome, 14-17 octobre 2003

 
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE
Rome, 2004
   
 

Table des matières

   

Les appellations employées dans ce produit d’information et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

ISBN 92-5-204968-1

ISSN 1014-6555

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© FAO 2004


PRÉPARATION DU PRÉSENT DOCUMENT

Il s'agit du Rapport de la Consultation d'experts sur l'élaboration de directives internationales pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines, qui s'est déroulée à Rome, Italie, du 14 au 17 octobre 2003. La Consultation d'experts a été convoquée par la FAO à la demande du Comité des pêches, à sa vingt-cinquième session, tenue à Rome du 24 au 28 février 2003.

Distribution:

Liste des participants
Tous les Membres de la FAO
Département des pêches de la FAO
Fonctionnaires régionaux des pêches de la FAO


FAO.

Rapport de la Consultation d'experts sur l'élaboration de directives internationales pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines. Rome, 14-17 octobre 2003.

FAO Rapport sur les pêches. No. 726. Rome, FAO. 2004. 37p.

RÉSUMÉ

La Consultation d'experts sur l'élaboration de directives internationales pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines a été convoquée par la FAO à la demande du Comité des pêches, à sa vingt-cinquième session, tenue à Rome du 24 au 28 février 2003.

A partir de sources diverses, et en prenant notamment appui sur les guides pertinents de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), la Consultation d'experts a préparé un projet de directives internationales énonçant les principes, les conditions minimales requises, les critères et les procédures à suivre pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines. Les principes sont notamment celui de la compatibilité avec le Code de conduite pour une pêche responsable, de la reconnaissance des droits souverains des États, de la conformité avec l'ensemble des lois et des réglementations pertinentes, du caractère facultatif des systèmes d'étiquetage, de la transparence, de la non-discrimination, du fondement sur les meilleures preuves scientifiques, de la sincérité des informations et de la responsabilité, etc.

L'établissement de conditions minimales et de critères vise à déterminer si un label écologique peut être attribué à une pêcherie. Les systèmes d'étiquetage écologique pourront appliquer des conditions et des critères supplémentaires ou plus rigoureux. Des conditions minimales sont spécifiées pour chacun des trois domaines suivants: systèmes de gestion, stocks cibles et considérations relatives à l'écosystème. Des critères plus spécifiques sont également indiqués pour les systèmes de gestion.

Le projet de directives couvre par ailleurs les trois principaux éléments institutionnels et de procédure que tout système d'étiquetage écologique devrait comporter: 1) l'élaboration de normes de certification, 2) l'accréditation d'organismes de certification indépendants et 3) la certification de la conformité d'une pêcherie et de la chaîne de responsabilité du produit à la norme et aux procédures établies.

En règle générale, les systèmes d'étiquetage écologique devraient tenir compte du fait que les principes, les conditions minimales requises, les critères et les procédures s'appliqueront de la même façon à tous les pays, qu'ils soient en développement, en transition ou développés; l'équivalence des normes entre les pays devra également entrer en ligne de compte.

Le projet de directives contient des éléments concernant les besoins particuliers des pays en développement et des pays en transition aux fins de l'adoption d'un étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines.



Table des matières


OUVERTURE DE LA RÉUNION ET ORGANISATION DE LA SESSION

TENDANCES RÉCENTES EN MATIÈRE D'ÉTIQUETAGE ÉCOLOGIQUE DANS LE SECTEUR DES PÊCHES, DE LA FORESTERIE ET DE L'AGRICULTURE

QUESTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX EN MATIÈRE D'ÉTIQUETAGE ÉCOLOGIQUE MENÉS NOTAMMENT PAR L'OMC, L'ISO ET LE CODEX ALIMENTARIUS, ET LEUR ABOUTISSEMENT

PROJETS D'ÉLÉMENTS DE DIRECTIVES INTERNATIONALES POUR L'ÉTIQUETAGE ÉCOLOGIQUE DU POISSON ET DES PRODUITS DES PÊCHES DE CAPTURE MARINES

BESOINS PARTICULIERS DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET DES PAYS EN TRANSITION AUX FINS DE L'ADOPTION D'UN ÉTIQUETAGE ÉCOLOGIQUE DU POISSON ET DES PRODUITS DE LA PÊCHE

ACTIVITÉS DE SUIVI

ADOPTION DU RAPPORT

ANNEXES

Annexe A Ordre du jour
Annexe B Liste des participants
Annexe C Liste des documents
Annexe D Allocution d'ouverture de M. Ichiro Nomura, Sous-Directeur général, Département des pêches de la FAO
Annexe E Projet de directives pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches de capture marines

RÉFÉRENCES

APPENDICE EXEMPLES DE STRUCTURES DE GOUVERNANCE DE SYSTÈMES D'ÉTIQUETAGE ÉCOLOGIQUE

COUVERTURE ARRIERE


How to Order