FAO, Rapport sur les pêches no 691

FAO, Rapport sur les pêches no 691

Rapport de la
CONSULTATION D'EXPERTS SUR L'ACCÉLÉRATION DU PROCESSUS DE TRANSITION VISANT À METTRE FIN À LA SURCAPACITÉ DES PÊCHES MARITIMES

Rome, 15-18 octobre 2002


ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE
Rome, 2004

 

Table des matières


Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

ISBN 92-5-204882-0
ISSN 1014-6555

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Metzner, R.; Ward, J.M. (eds.)
Rapport de la Consultation d'experts sur l'accélération du processus de transition visant à mettre fin à la surcapacité des pêches maritimes. Rome, 15-18 octobre 2002.
FAO Rapport sur les pêches. No. 691. Rome, FAO. 2004. 108p.

RÉSUMÉ

La Consultation d'experts sur l'accélération du processus de transition visant à mettre fin à la surcapacité des pêches maritimes a pour objet de mettre au point une série de recommandations d'ordre général pour tenter de résoudre le difficile problème que pose la surcapacité dans les pêches maritimes. Au terme de leurs travaux, les experts ont suggéré un processus général et flexible destiné à favoriser le passage des modes de pêches caractérisés par une surcapacité à des modes de pêches caractérisés par une exploitation intégrale des moyens et une efficacité économique et qui respectent les buts et objectifs de l'administration ou du groupe chargé de gérer la pêche.

Des solutions durables à ces problèmes ainsi qu'à ces signes d'excès de capacité et de surcapacité dans le secteur de la pêche fondées sur l'application d'une réglementation ont été conçues par différents spécialistes de sociologie de la pêche, de politique de la mer, d'économie, de biologie et d'anthropologie. Toutefois, bien que le problème fondamental de gestion des pêches ait été détecté, que des solutions permettant de réduire la capacité aient été proposées et que des moyens de résoudre les problèmes de surcapacité existent, le processus de transition lui-même reste mal compris et une procédure pour appliquer la solution retenue n'a pas encore été définie.

La procédure de transition est destinée à aider les administrateurs et les autres responsables à surmonter certaines des contraintes qui peuvent actuellement bloquer ou ralentir l'introduction et la mise en œuvre de programmes de réduction de la capacité. La démarche retenue consiste notamment à faire comprendre différents buts et objectifs puis à les faire admettre. Bien qu'une analyse quantitative et qualitative préalable soit recommandée, les avis peuvent être appliqués sans qu'une collecte et une analyse de données de grande ampleur soit nécessaire.

Les experts ont reconnu que les différentes zones de pêches adopteraient vraisemblablement des programmes de réduction de la capacité différents en fonction des caractéristiques sociales, commerciales, économiques et autres qui leur sont propres. Les différentes autorités chargées de la gestion des pêches n'ont pas les mêmes buts et objectifs sur le long terme. Étant donné qu'il n'existe pas de solution unique, il est à prévoir que les programmes de réduction de la capacité ne comporteront que certaines des modalités et des méthodes qui sont également décrites dans la documentation.

Les participants émettent le souhait que leurs efforts en vue de proposer des avis concrets pour aider à résoudre un problème auquel beaucoup sont confrontés aujourd'hui seront utiles.

© FAO 2004


TABLE DES MATIÈRES


PRÉPARATION DU DOCUMENT

RÉSUMÉ

PREMIÈRE PARTIE: RÉSULTATS DE LA CONSULTATION D'EXPERTS SUR L'ACCÉLÉRATION DU PROCESSUS DE TRANSITION VISANT À METTRE FIN À LA SURCAPACITÉ DES PÊCHES MARITIMES

RECOMMANDATIONS ET ORIENTATIONS FINALES GÉNÉRALES

DEUXIÈME PARTIE: RAPPORT DE LA CONSULTATION D'EXPERTS SUR L'ACCÉLÉRATION DU PROCESSUS DE TRANSITION VISANT À METTRE FIN À LA SURCAPACITÉ DES PÊCHES MARITIMES

INTRODUCTION
OUVERTURE DE LA CONSULTATION
ÉLECTION DU PRÉSIDENT
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET DU PROGRAMME DES SÉANCES
EXPOSE: RÉDUCTION DE LA CAPACITÉ DANS LE SECTEUR DES PÊCHES AUX ÉTATS-UNIS

Introduction
Administrations chargées de la gestion des pêches
Capacité
Conclusion

DÉBAT DIRIGÉ: RÉSUMÉ

Échange de vues préliminaire
Débats préliminaires: Une situation simple
Suite des débats
Problèmes/questions d'ordre social

Problèmes sociaux: solutions potentielles/partielles
Problèmes/questions juridiques
Problèmes juridiques: solutions potentielles/partielles
Problèmes et questions d'ordre financier
Problèmes financiers: solutions potentielles/partielles
Problèmes et questions d'ordre politique
Problèmes politiques: solutions potentielles/partielles
Problèmes/questions de gestion
Problèmes de gestion difficile: solutions potentielles/partielles
Options existant en matière de gestion
Aspects économiques
Efficacité économique
Problèmes d'attribution et effets cumulatifs des programmes de réduction de la capacité
Effets redistributifs
Recourir à des analyses de l'efficacité économique pour comparer les programmes de réduction de la capacité
Efficacité économique et programmes de réduction de la capacité
Complications et compromis
Conclusions

CLÔTURE DE LA CONSULTATION
ADOPTION DU RAPPORT DE LA CONSULTATION D'EXPERTS
ANNEXE A: PROGRAMME DE TRAVAIL
ANNEXE B: LISTE DES PARTICIPANTS
ANNEXE C: LISTE DES DOCUMENTS
ANNEXE D: NOTE D'INFORMATION

TROISIÈME PARTIE: DOCUMENTS D'INFORMATION ET THÈMES DE DÉBAT

1. Capacité, excès de capacité et surcapacité

1.1. Introduction
1.2. Terminologie

2. Modèles d'excès de capacité et de surcapacité

2.1. Excès de capacité
2.2. Surcapacité
2.3. Comparaison entre excès de capacité et surcapacité
2.4. Établissement d'un lien entre capacité et mortalité de pêche
2.5. Adaptation du modèle

3. Mesures indicatives et analytiques de la capacité

3.1. Mesures indicatives

3.1.1. Etat biologique de la pêcherie
3.1.2. Catégorie de gestion
3.1.3. Relation captures - TAC
3.1.4. Relation entre le TAC et la durée de la campagne
3.1.5. Niveau total de captures
3.1.6. Permis non utilisés
3.1.7. Niveau de captures par unité d'effort

3.2. Mesures analytiques

3.2.1. Méthode des crêtes
3.2.2. Analyse par enveloppement des données
3.2.3. Analyse stochastique de la frontière de production (SPF)

3.3. Résumé

4. Vue d'ensemble des études de mesure de la capacité

4.1. Mesure de la capacité dans les pêches mondiales
4.2. Mesure de la capacité dans certaines pêches commerciales

4.2.1. Études antérieures
4.2.2. Autres études de mesures de la capacité

4.3. Mesure de la capacité dans le secteur de la pêche récréative
4.4. Mesure de la capacité dans le secteur de la pêche artisanale
4.5. Résumé

5 Stratégies de gestion de la capacité

5.1. Reconnaître les problèmes de capacité
5.2. Intégrer les problèmes de capacité dans la gestion
5.3. Mesures de limitation de la capacité fondées sur la suppression des incitations

5.3.1. Limitation de l'accès
5.3.2. Programmes de rachat
5.3.3. Impositions de restrictions sur les engins et les bateaux
5.3.4. Total autorisé des captures
5.3.5. Limitation des captures par bateau
5.3.6. Contingents d'effort individuels

5.4. Mesures d'incitation par adaptation visant à corriger la capacité

5.4.1. Contingents individuels transférables
5.4.2. Taxes
5.4.3. Redevances
5.4.4. Droits de pêche collectifs
5.4.5. Droits d'utilisation territoriale

5.5. Gestion stratégique de la capacité

6. Mesures de la capacité: Aspects liés à la gestion

6.1. Aspects liés à la gestion de la capacité - le cas de figure le plus simple

6.1.1. Problèmes de réduction
6.1.2. Problèmes d'application

6.2. Aspects liés à la gestion de la capacité - par-delà le cas le plus simple

6.2.1. Groupes composés de multiples parties prenantes
6.2.2. Fluctuations des stocks de poissons
6.2.3. Pêche en haute mer

6.3. Capacité, gestion de la capacité et autres problèmes

7. Bibliographie

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