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CLÔTURE DE LA CONSULTATION

147. Lors de la dernière journée de la Consultation, les experts ont travaillé sur les recommandations et orientations générales finales (voir première partie du présent rapport), dont ils sont ensuite convenus et qu'ils ont adoptés.

148. L'animateur a remercié les participants pour l'important travail accompli et pour leur participation aux quatre journées de la Consultation indiquant que le rapport final complet serait diffusé pour approbation et adoption.

149. Monsieur Agüero a déclaré close la Consultation d'experts le vendredi 18 octobre 2002 à 19 h 15.

ADOPTION DU RAPPORT DE LA CONSULTATION D'EXPERTS

150. Le présent rapport a été adopté le 22 novembre 2002.

ANNEXE A: PROGRAMME DE TRAVAIL

Mardi 15 octobre: 9 heures - 10 h 30

1. Ouverture de la Consultation d'experts par M. Jean-François Pulvénis de Séligny
2. Aperçu des objectifs et arrangements administratifs
3. Adoption du programme de travail
4. Examen des options et stratégies: Réduction de la capacité dans les pêcheries aux Etats-Unis

Mardi 15 octobre: 11 heures - 13 heures, 14 heures - 16 heures

5. Situation 1 - Enjeux

Mardi 15 octobre: 16 h 30 - 18 h 30

6. Situation 1 - Enjeux

Mercredi 16 octobre: 9 heures - 10 h 30, 11 heures - 13 heures, 14 heures - 16 heures

7. Situation 1 et au-delà - Enjeux

Mercredi 16 octobre: 16 h 30 - 18 h 30

8. Situation 1 et au-delà - Enjeux et options

Jeudi 17 octobre: 9 heures - 10 h 30, 11 heures - 13 heures, 14 heures - 16 heures

9. Situation 1 et au-delà - Enjeux et options

Jeudi 17 octobre: 16 h 30 - 18 h 30

10. Situation 1 et au-delà - Options et solutions

Vendredi 18 octobre: 14 heures - 16 heures

11. Mise au point et adoption des Recommandations et orientations finales sur l'accélération de la transition en vue d'une réduction de la surcapacité dans les pêches maritimes

ANNEXE B: LISTE DES PARTICIPANTS

Liste des Experts

AUSTRALIA
AUSTRALIE

Dr Sean D Pascoe
Reader, Natural Resource Economics
Centre for Economics and Management of Aquatic
Resources (CEMARE)
Department of Economics
University of Portsmouth
Locksway Road
Portsmouth Hants P04 8JF
United Kingdom
sean.pascoe@port.ac.uk



FRANCE
FRANCIA

Dr Pascal Le Floch'h
Maître de conférences
Centre de Droit et d'Economie de la Mer (CEDEM)
Université de Bretagne Occidentale - IUT
2, rue de l'Université
29334 Quimper Cedex
France
pascal.lefloch@univ-brest.fr



KOREA, REPUBLIC OF
CORÉE, RÉPUBLIQUE DE
COREA, REPÚBLICA DE

Dr San-Go Lee
Prof./PhD, Vice Dean
College of Fisheries Science
Pukyong National University
Pusan, 608-737
Korea
sglee@pknu.ac.kr



SOUTH AFRICA
AFRIQUE DU SUD
SUDAFRICA

Dr Monde Mayekiso
Chief Director (Research)
Marine & Coastal Management
Department of Environmental Affairs and Tourism
100 Athens Road
Table View, Cape Town 7441
South Africa
c/o Mlouw@mcm.wcape.gov.za



SPAIN
ESPAGNE
ESPANA

Dr Ramon Franquesa
Gabinete de Economia del Mar
Universitat de Barcelona
Fac.Economiques
Av. Diagonal, 690
08031 Barcelona
Spain
ramon@gemub.com



UNITED STATES OF AMERICA
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
ESTADOS UNIDOS DE AMERICA

Dr James E Kirkley
Professor
Virginia Institute of Marine Science
PO Box 1346
Gloucester Point, Virginia 23062
USA
jkirkley@vims.edu



COASTAL MANAGEMENT CENTER

Dr Seng-KehTeng
Technical Director
Coastal Management Center (CMC)
E2603-D Tektite Towers
Exchange Road, Ortigas Center
Pasig City 1605
Metro Manila
Philippines
tskeh@compass.com.ph



INTER-AMERICAN CENTRE FOR THE SUSTAINABLE DEVELOPMENT OF ECOSYSTEMS (ICSED)
CENTRO INTERAMERICANO PARA EL DESARROLLO DE ECOSISTEMAS SOSTENIBLES

Dr Max Agüero
Director General
Inter-American Center for Sustainable
Ecosystems Development (ICSED)
Casilla 27016
Santiago
Chile
max@icsed.org



INTERNATIONAL CENTRE FOR LIVING AQUATIC RESOURCES MANAGEMENT (ICLARM)
CENTRE INTERNATIONAL DE GESTION DES RESSOURCES AQUATIQUES BIOLOGIQUES

Dr K Kuperan Viswanathan
Research Scientist/Project Leader
International Center for Living Aquatic
Resources Management
ICLARM - The World Fish Center
PO Box 500, GPO
10670 Penang
Malaysia
k.viswanathan@cgiar.org

SECRÉTARIAT DE LA FAO

METZNER, Rebecca
Secrétaire technique
Fonctionnaire des pêches, Division de la politique et de la planification des pêches
Courrier électronique:
Rebecca.Metzner@fao.org
Tél.: +39-06-5705-6718
Télécopie: +39-06-5705-6718

WARD, John M.
Economiste principal
Service national des pêches maritimes
Administration nationale pour les océans et l'atmosphère
Washington, DC courrier électronique: John.M.Ward@noaa.gov
Tél.: +1(301)713-2328
Etats-Unis d'Amérique
Télécopie: +1(301)713-4137

ANDERSON, Lee G.
Directeur, Programme des politiques de la mer
Faculté des études maritimes
Université du Delaware
Newark, DE 19716
Etats-Unis d'Amérique courrier électronique: Igafish@udel.edu
Tél.: +1(302)831-2650
Télécopie: +1(302)831-6838

LENSELINK, Noeky
Secrétaire technique
Spécialiste des industries de la pêche
Division des industries de la pêche
Courrier électronique:
Noeky.Lenselink@fao.org
Tél: +39-06-5705-6854
Télécopie: +39-06-5705-5188

ANNEXE C: LISTE DES DOCUMENTS

Document d'information

CTOC/2002/4 Ward, John M. et Metzner R. Excès de capacité et surcapacité en matière de pêche

Thèmes de débat

CTOC/2002/5 Liste des thèmes de débat provisoires

ANNEXE D: NOTE D'INFORMATION

Antécédents

5.1 La surcapacité est souvent définie comme la principale cause de la surpêche, du gaspillage et de l'exploitation non durable des ressources biologiques marines.

5.2 Beaucoup d'études internationales et nationales sur la pêche indiquent que de nombreuses pêches soumises à des droits de propriété collectifs et libres d'accès souffrent de surcapacité ou d'excès de capacité, indépendamment de l'échelle des activités de pêche ou de la catégorie dont elles relèvent.

5.3 Les pêches à accès réglementé peuvent aussi donner lieu à une surcapacité ou à un excès de capacité qui favorise la surpêche, le gaspillage et l'absence de développement durable.

5.4 L'un des principaux problèmes que pose l'existence d'activités de pêche durable consiste à gérer la capacité de pêche de manière à éviter, ou en tout cas à atténuer, les effets préjudiciables - tels que la surpêche ou l'absence d'efficacité économique - de la surcapacité.

5.5 Le Code de conduite pour une pêche responsable invite instamment les Etats à œuvrer pour empêcher la surpêche et l'excès de capacité et mettre en œuvre des mesures de gestion pour veiller à ce que l'effort de pêche soit compatible avec la capacité de production des ressources halieutiques et leur utilisation durable.

5.6 Dans le cadre des efforts visant à favoriser le développement durable et, en particulier, du Plan d'action international pour la gestion des capacités de pêche, la FAO a été invitée à réunir des données sur la gestion de la capacité de pêche et de la surcapacité et à proposer des orientations dans ce domaine.

5.7 Les effets sociaux et économiques de la surcapacité sur le développement durable se traduisant par des conflits croissants et un alourdissement des charges financières pour la société, il y a lieu d'accompagner les gestionnaires des pêches du monde entier dans leurs efforts en vue d'éliminer les situations de surcapacité.

5.8 Des solutions destinées à corriger les situations de surcapacité qui soient à la fois 1) aisées à mettre en œuvre et 2) durables dans leurs effets peuvent contribuer à améliorer sensiblement la sécurité alimentaire et le niveau de vie des pêcheurs et les communautés vivant de la pêche ainsi que la conservation des stocks de poissons.

5.9 S'appuyant sur les précédents travaux qui ont décrit les problèmes politiques et techniques fondamentaux liés à la gestion de la capacité de pêche[14], la FAO accueille la Consultation d'experts sur l'accélération de la transition en vue d'une réduction de la surcapacité pour appuyer les efforts de gestion réalisés au niveau local, national et régional en vue de faire face aux situations de surcapacité.

Objectifs

5.10 L'objet de la Consultation d'experts est de recenser et définir des stratégies et mécanismes novateurs pour réduire la surcapacité et éviter ultérieurement sa réapparition.

Champ d'application

5.11 La Consultation d'experts mettra l'accent sur le processus consistant à susciter une volonté politique, des partenariats et des réformes d'orientation en:

5.11.1 en déterminant les types d'approches applicables pour mettre en œuvre des stratégies fondées à la fois sur une suppression et sur une modification des incitations en vue de gérer les situations de surcapacité.

5.11.2 en définissant des options et stratégies novatrices propres à éliminer les obstacles à la réduction de la surcapacité, notamment par un investissement dans le désinvestissement.

5.11.3 en proposant des éléments propres à assurer le succès durable des activités de gestion de la capacité.

5.12 La Consultation d'experts traitera des questions de subsistance, d'emploi et d'amélioration des revenus et des rentrées de devises pour différents types de pêches industrielles, en tenant compte des possibles effets de flux et effets en aval des programmes d'ajustement sur d'autres secteurs, dont celui de la pêche artisanale.

Documentation

5.13 Un document d'information destiné à servir de plate-forme de travail sera élaboré. Il pourra être consulté sur Internet par toute personne intéressée.

5.14 Des rapports et autres documents de la FAO antérieurs, y compris rapports de groupes de travail et de consultations, seront soumis aux experts.

Résultats

5.15 Le principal résultat attendu de la Consultation d'experts sera la communication d'orientations sur la manière de mobiliser les efforts en faveur de l'élimination de la pêche surcapitalisée (titre provisoire: accélération de la transition en vue d'une réduction de la surcapacité: orientations définies par la Consultation d'experts de Rome; rapport de la Consultation d'experts sur l'accélération de la transition en vue d'une réduction de la surcapacité dans les pêches maritimes de capture, Rome, 2002).

5.16 La principale conclusion de la Consultation sera disponible avant la vingt-cinquième session du Comité des pêches de la FAO qui se tiendra à Rome en 2003.

Participants

5.17 Les participants (au nombre de 8 environ) assisteront à la Consultation à titre personnel. Des invitations seront adressées à des experts dont la compétence est reconnue dans les disciplines liées au domaine d'application et à l'objet de la Consultation.

5.18 L'organisateur veillera à ce que les participants soient représentatifs des diverses disciplines, régions géographiques et expériences acquises, de sorte que la Consultation puisse apporter différents éclairages sur les problèmes considérés et reflète l'éventail des différentes approches et expériences pratiques du traitement des problèmes de (sur)capacité en matière de pêche.

Lieu et date

5.19 La Consultation d'experts se tiendra au siège de la FAO à Rome (Italie) du 15 au 18 octobre. Des précisions concernant les réservations d'hôtels et d'autres informations pertinentes seront adressées aux participants en temps utile.

Appui technique

5.20 Le Secrétaire technique de la Consultation d'experts est Mme Rebecca Metzner, fonctionnaire des pêches à la Division des politiques et de la planification des pêches, qui peut être contactée par les moyens suivants:

Adresse: FAO - Département des pêches, bureau F423
Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome
Italie
Courrier électronique: Rebecca.Metzner@fao.org
Téléphone: +39-06-5705-6718
Télécopie: +39-06-5755-6500


[14] Parmi les efforts auxquels a participé la FAO, on peut citer les travaux du Groupe de travail technique sur la gestion de la capacité de pêche, qui s'est tenu à la Jolla (Etats-Unis d'Amérique) du 15 au 18 avril 1998, de la Consultation tenue à Rome (Italie) du 26 au 30 octobre 1998 et de la réunion préparatoire ayant eu lieu du 22 au 24 juillet 1998 de même que des publications telles que le document intitulé Management of Fishing Capacity: A Review of Policy and Technical Issues, publié dans la série Document Technique FAO sur les pêches (n° 409).

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