Située à l'interface entre les pouvoirs publics et les divers intervenants de la chaîne alimentaire, l'Agence nationale de contrôle alimentaire doit être conçue comme une unité séparée distincte, dotée d'objectifs bien définis. Elle doit être pourvue d'un personnel convenablement formé assurant la gestion des principaux programmes de contrôle alimentaire et offrir un mécanisme transparent de contrôle tout au long de la chaîne, c'est-à-dire protection des consommateurs, promotion de l'industrie et du commerce alimentaires, en garantissant la sécurité sanitaire et la qualité des aliments, et lutte contre les pratiques frauduleuses.
Bien que l'organisation effective d'une agence nationale de contrôle alimentaire varie d'un pays à l'autre, les indications ci-dessous décrivent la fonction, les composantes et les activités d'une agence type.
indépendance vis-à-vis de tout intérêt sectoriel particulier/Ministère et de l'industrie alimentaire;
direction par un conseil de gestion doté d'un président et de directeurs;
conseil de gestion doté de pouvoirs étendus, notamment celui de formuler la politique de contrôle alimentaire et de conseiller le gouvernement;
mécanisme de coordination pour la mise en œuvre uniforme des activités de contrôle alimentaire;
application d'une conception stratégique tout au long de la chaîne alimentaire et avec tous les groupements d'intérêts pour garantir la participation du public au processus d'élaboration des orientations;
adoption d'un processus décisionnel ouvert et transparent, permettant de rendre public ses conceptions sur les questions touchant à la salubrité des aliments, à la santé publique et au contrôle alimentaire;
principes de fonctionnement axés sur la protection de la santé des consommateurs et sur la fourniture d'informations et de conseils permettant aux consommateurs d'effectuer des choix dûment informés;
responsabilités incluant notamment l'identification des besoins en matière de législation, le contrôle de l'efficacité et du bon fonctionnement des activités d'application de la loi et de surveillance des produits alimentaires, le lancement de travaux de recherche, etc.
pouvoirs statutaires de coordination, de contrôle et de vérification des activités des instances locales et provinciales de contrôle alimentaire, notamment en matière d'analyse des produits alimentaires, d'inspection, de contrôle de conformité et d'éducation;
pouvoirs réservés susceptibles de prendre effet advenant une carence ou une négligence des instances chargées des contrôles de conformité dans l'accomplissement de leurs fonctions.
Conseil de gestion
Le Conseil de gestion doit assurer l'organisation des pouvoirs au sein de l'Agence. Le Conseil doit s'assurer de la pertinence des systèmes en place aux différents niveaux, adopter les mesures de suivi nécessaires, et conseiller les ministères concernés sur toutes les questions liées au mandat de l'Agence. Le Conseil de gestion doit de préférence rendre compte devant le Parlement ou devant tout autre organe législatif du pays, par l'intermédiaire du ministre compétent et en ce qui concerne toutes les activités et réalisations de l'Agence. Le nombre, les conditions de recrutement et la durée du mandat des membres du Conseil seront déterminés en fonction des dispositions légales en vigueur. Outre les représentants de différents ministères, les autres membres du Conseil de gestion devront avoir une expérience ou des connaissances spécialisées dans au moins l'un des domaines suivants:
santé publique et épidémiologie,
sciences et techniques alimentaires;
production alimentaire;
agronomie et science vétérinaire;
distribution et commercialisation des produits alimentaires;
nutrition humaine;
législation alimentaire;
administration publique;
droits des consommateurs et questions les concernant.
Figure 2: Organisation possible d'une Agence de contrôle alimentaire
Les membres du Conseil sont tenus de prendre des avis d'experts et de procéder à de nombreux échanges de vues pour veiller à ce que leurs décisions s'appuient sur les meilleures informations scientifiques et techniques disponibles. En tant que tels ils participeront à une mission stratégique consistant à fixer les grandes orientations et à définir l'enveloppe des moyens nécessaires pour mener à bien les activités de l'Agence.
Le Conseil aura pour principale tâche de formuler des avis sur les questions soulevées par l'administration du système de contrôle alimentaire. Le Conseil déterminera les règles à observer dans la limite des dispositions fixées par la loi et assurera la coordination générale. Il doit être habilité à créer des sous-comités ou des sous-groupes chargés des questions spécifiques à résoudre et avoir la possibilité de coopter des experts à cet effet.
Les pouvoirs de l'Agence de contrôle alimentaire doivent être conférés au Conseil de gestion lequel décidera dans quelle mesure il délèguera les activités opérationnelles au directeur exécutif et au personnel de l'Agence. En définitive, le Conseil de gestion doit être responsable du fonctionnement et des activités de l'Agence.
Directeur exécutif
Le Conseil de gestion ou le Ministre, sur recommandation du Conseil, nommera le directeur exécutif de l'Agence et déterminera son mandat. Le Directeur exécutif siège en tant que membre du Conseil.
Le Directeur exécutif est responsable du fonctionnement quotidien de l'Agence et de l'encadrement du personnel; il est directement responsable auprès du Président du Conseil d'administration. La formulation d'avis à l'intention du Conseil, l'élaboration de textes de lois et la représentation de l'Agence dans le cadre des négociations internationales concernant les normes alimentaires figurent également parmi ses attributions.
Le Comité scientifique
La mise en place d'un comité scientifique distinct chargé de soutenir et de conseiller le Conseil sur les questions à caractère scientifique peut également s'avérer nécessaire. La nécessité de s'appuyer sur des données scientifiques dûment fondées dans le cadre des processus décisionnels relatifs au contrôle alimentaire s'est considérablement renforcée, suite à la conclusion de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et des normes fixées par la Commission du Codex Alimentarius. Par conséquent, le caractère indispensable d'un comité de ce type au niveau national s'est notablement renforcé. Il convient de consulter le Comité sur des questions telles:
questions scientifiques et techniques concernant la salubrité et l'hygiène alimentaires, notamment l'évaluation des risques;
normes alimentaires et codes de pratique;
activités de recherche;
valeurs et contenus nutritionnels des produits alimentaires et étiquetage;
mise en place et administration des services d'inspection des produits alimentaires; et
suivi et évaluation, notamment évaluation de l'impact réglementaire.
Le Comité consultatif
Il y a lieu de faciliter une large concertation avec les groupes industriels et commerciaux et les différentes parties prenantes concernées par l'établissement d'un «Comité consultatif». Le Comité doit se réunir en fonction des besoins afin de donner des points de vues et des avis au Conseil d'administration sur les sujets pertinents en rapport avec la salubrité des aliments et les mesures correspondantes de réglementation tout au long de la chaîne alimentaire.
Structure de programme
La structure interne de l'Agence correspondra aux principales fonctions inhérentes à la gestion du système de contrôle alimentaire. Les principaux domaines de responsabilité peuvent être définis en termes de programmes dont les administrateurs rendent compte au Directeur exécutif. Les programmes portent généralement sur des domaines tels que:
a) analyse et contrôle des denrées alimentaires /recherches sur les produits alimentaires;
b) normes alimentaires;
c) inspection des aliments;
d) services de soutien/communication
