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Annexe 11. Activités éventuelles à mener à bien lors de la création d'une Agence nationale de contrôle alimentaire


ACTIVITÉ

RÉSULTAT

Examen des besoins et des moyens nationaux en matière de contrôle alimentaire

· Mise au point d'une stratégie nationale de contrôle alimentaire et d'un avant-projet définissant les objectifs nationaux de contrôle alimentaire et présentant le programme.
· Identification des ressources nécessaires au programme

Projet de législation instituant une Agence nationale de contrôle alimentaire

· Établissement d'une Agence nationale autonome de contrôle alimentaire
· Obtention des ressources financières nécessaires au fonctionnement de l'Agence

Création de l'Agence, du comité d'administration, des comités et recrutement du personnel

· Formation du conseil de gestion
· Choix du Président et des membres
· Formation du Comité scientifique et du Comité de coordination
· Mise au point d'un plan sur 5 ans et soumission au Ministre
· Établissement de relations avec les autres organismes de mise en application
· Organisation des nominations de personnel et détermination des conditions d'engagement

Établissement de l'Agence nationale de contrôle alimentaire

· Engagement du personnel de l'Agence
· Mise au point des programmes de l'Agence
· Élaboration des procédures opérationnelles régissant les activités de l'Agence

Mise au point des lois, des règlements et des normes alimentaires

· Examen de la législation alimentaire et élaboration si nécessaire d'une nouvelle législation alimentaire
· Mise en évidence de la nécessité de règlements et de normes alimentaires et de leur harmonisation avec le Codex
· Intégration du système HACCP à la réglementation alimentaire

Examen de l'infrastructure, des ressources et des capacités en matière d'analyse des aliments

· Mise en place des principaux laboratoires régionaux de référence
· Définition des besoins d'investissement et des besoins de fonctionnement du réseau de laboratoires régionaux d'analyse
· Formation du personnel de laboratoire
· Élaboration des procédures opérationnelles et mise au point de méthodes standard d'analyse des aliments
· Mise au point de programmes d'assurance de la qualité interlaboratoires et spécification des critères d'utilisation des laboratoires en dehors du secteur public

Examen des activités d'inspection des aliments et des besoins en ressources humaines

· Élaboration d'un programme national coordonné d'inspection des aliments notamment des matières premières et des produits agricoles.
· Élaboration de procédures d'inspection et de notification à l'intention des inspecteurs.
· Examen des besoins de formation des inspecteurs
· Mise au point d'un programme permanent de valorisation des ressources humaines à l'intention du personnel d'inspection et de mise en application

Examen des autres besoins en termes de moyens et d'infrastructures

· Existence d'un matériel pédagogique concernant l'hygiène alimentaire
· Notification au niveau national des données concernant la qualité des aliments et les maladies d'origine alimentaire, les mises sous consigne du commerce alimentaire
· Mise au point de procédures nationales de rappel des aliments
· Élaboration de stratégies de communication concernant l'information des consommateurs et de l'industrie en matière de salubrité des aliments

Examen des engagements et des besoins en matière de recherche alimentaire

· Identification des domaines prioritaires de recherche sur la base des données épidémiologiques et des données de surveillance des aliments
· Identification des moyens nécessaires aux activités de recherche
· Lancement de programmes opérationnels de recherche
· Collecte et évaluation d'informations scientifiques sur les dangers d'origine alimentaire, l'évaluation des risques et la gestion des risques.


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