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Glossaire


Biens de club

Les biens «de club» ou «à péage» sont des biens non-rivaux (au moins jusqu'au point où les capacités de productions déterminent le coût marginal de l'unité supplémentaire) tout en étant exclusifs. On utilise le terme de biens «à péage» pour signifier qu'on peut atteindre l'optimum lorsque ces biens sont payants. Quant à l'autre terme, biens de club, il est employé en référence aux conditions d'adhésion de la plupart des clubs où seuls les membres peuvent bénéficier de ses avantages tandis que les non-membres en sont exclus.

Biens méritoires

Les biens méritoires sont les biens ou services dont la consommation est préconisée par les pouvoirs publics afin de protéger les individus soit d'eux-mêmes, soit des autres, dans des cas où l'on considère que les gens risquent de ne pas agir dans le sens de leur intérêt s'ils sont laissés à eux-mêmes. Justifiée par l'idée paternaliste que les pouvoirs publics sauraient mieux que les individus où se trouve leur propre intérêt, ce type d'intervention des pouvoirs publics ne doit pas être confondu avec les interventions visant à corriger les externalités.

Biens privés

Les biens privés sont à la fois fortement exclusifs et fortement rivaux. Ces biens peuvent être efficacement fournis par le secteur privé via des mécanismes de marchés.

Biens publics

Les biens publics sont à la fois peu exclusifs et peu rivaux. Ils sont habituellement fournis par les pouvoirs publics et payés au travers des mécanismes d'imposition car ils profitent à tous les membres de la société et l'existence de pratiques de «resquillage» empêche de faire concrètement payer les seuls usagers.

Constitution de rente de monopole

On dit qu'il y a tentative de constitution d'une rente de monopole lorsqu'un agent économique utilise des ressources dans le but de parvenir à maîtriser une situation de monopole artificiellement créée.

Efficacité économique

Dans le présent document, on définit un marché comme étant économiquement efficace (ou à l'optimum économique) lorsque le coût nécessaire à l'ensemble de la société pour produire la dernière unité d'un bien ou d'un service se reflète totalement dans le prix demandé pour ce bien ou ce service. Cela correspond à ce qu'on appelle, dans les manuels économiques, un marché fonctionnant «à l'optimum de Pareto», aucun membre de la société ne pouvant alors améliorer sa situation sans que celle d'un autre membre ne se dégrade.

Exclusivité

L'exclusivité fait référence à la possibilité d'empêcher une personne de consommer un bien ou un service qu'elle n'a pas payé. Il est en effet impossible d'empêcher la consommation de ce bien ou ce service lorsque le droit de propriété qui lui est afférent n'a pas été clairement défini ou encore lorsque l'application de ce droit s'avère trop coûteuse. Une faible exclusivité signifie qu'il est difficile d'exclure les personnes qui ont un comportement de «resquilleur», c'est-à-dire qui tirent profit de biens ou de services sans avoir payé le prix nécessaire pour les utiliser. Les producteurs ont alors des difficultés pour couvrir la totalité des coûts de leur prestation ce qui, dans une perspective d'efficacité économique, conduit à une sous-production de ce type de biens.

Externalités, retombées, effets externes

On dit qu'il y a des externalités, des retombées ou des effets externes lorsque les décisions de production ou de consommation d'un agent ont un impact involontaire sur les décisions de production d'autres agents par le biais de mécanismes autres que ceux du marché.

Imperfection ou dysfonctionnement du marché

Les termes de «dysfonctionnement du marché» ou d'«imperfection» font référence aux cas où on ne peut aboutir à des situations socialement à l'optimum, c'est-à-dire où les prix des biens ou services reflètent exactement les coûts (d'opportunité) de la société qui les produit, alors même que l'allocation de ces biens ou services résulte du libre jeu des échanges marchands et de la liberté d'entreprendre.

Monopole naturel

Un monopole naturel a pour origine les situations où les coûts moyens de production baissent continûment à mesure de l'augmentation de la production. Un agent économique peut dès lors proposer un service pour un coût inférieur à celui assumé par deux ou plusieurs agents. Le coût de production de l'unité supplémentaire qui détermine le prix correspondant à l'optimum social est par conséquent en deçà du coût moyen.

Non-superposition des compétences

C'est le principe selon lequel un service doit être contrôlé ou financé à un niveau de compétence administrative qui n'entraîne pas de retombées ou d'externalités sur les juridictions adjacentes.

Problème principal-agent

Dans les situations où existent des asymétries d'information, le «principal» qui emploie un «agent» pour accomplir une tâche spécifique est souvent bien moins informé que l'agent lui-même. L'agent peut dès lors avoir un comportement opportuniste.

Resquilleur

Il s'agit d'un agent économique qui tire parti d'un bien ou d'un service sans avoir payé pour l'utiliser.

Rivalité

La plupart des biens sont rivaux dans la mesure où la consommation d'un agent économique tend à diminuer la quantité de ce bien disponible pour d'autres agents. Certains biens ne sont toutefois que faiblement rivaux ce qui signifie que la consommation de ces biens par un agent n'a que peu d'effets sur leur disponibilité pour d'autres agents. Vu que le coût pour la société des consommateurs supplémentaires qui profitent de ces biens est égal à zéro, leur prix à l'optimum social doit aussi être nul. Le secteur privé n'a donc aucun intérêt à vendre ce type de biens.

Subsidiarité

C'est le principe selon lequel une responsabilité administrative doit être confiée au plus bas niveau de gouvernance capable de s'en charger de manière compétente.


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