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1. INTRODUCTION


1.1. L'étude

1.1.1 Le Contexte

«La participation à la gestion des pêcheries artisanales pour améliorer les moyens d'existence en Afrique de l'Ouest» s'appuyant sur des études de cas en Mauritanie, au Sénégal, en Guinée et au Ghana, est une étude sur la gestion des pêches en tant que moyen permettant d'assurer des moyens d'existence durables dans la pêche.[1]

Cette étude a été élaborée entre mars et août 2001 pour le Programme pour des moyens d'existence durables dans la pêche exécuté par la FAO (PMEDP) ou GCP/INT/735/UK, en collaboration avec le Programme à moyen terme du Département des pêches de la FAO «Promotion de la gestion des pêcheries côtières» (TP 234 A4). Le PMEDP est exécuté en partenariat avec 25 pays d'Afrique de l'Ouest. Il a pour objectif de réduire la pauvreté au sein des communautés de pêcheurs en améliorant la gestion des ressources (qu'il s'agisse de ressources naturelles, sociales, financières ou d'autres ressources)[2] et la création d'un environnement institutionnel habilitant pour les moyens d'existence durables dans la pêche. Le Programme à moyen terme «Promotion d'une gestion des pêcheries côtières» a pour objectif d'analyser les plans de gestion des pêches en portant une attention particulière aux approches participatives, et en enregistrant et diffusant les leçons apprises[3]. Les deux programmes se concentrent sur les pêcheries artisanales.

Cette étude a pour but de tirer profit et de diffuser les leçons apprises sur la participation des pêcheurs en matière de gestion des pêches en Afrique de l'Ouest, ainsi que sur les moyens permettant d'apporter un soutien aux moyens d'existence grâce à une gestion responsable des pêches[4].

1.1.2 Justification

Les moyens d'existence durables dans la pêche et une gestion responsable de la pêche sont des sujets très importants en Afrique de l'Ouest et à travers le monde. La pêche est un secteur en expansion offrant des emplois, de la nourriture et des bénéfices provenant du commerce et des échanges extérieurs favorisant le développement local, etc. Le PMEDP estime que dans cette région, les moyens d'existence de 5,3 millions de personnes dépendent directement du poisson (eaux douces et salées). Les débarquements de poisson de mer sont estimés à 1,1 million de tonnes par an[5].

Toutefois, les ressources marines sont limitées, et ne peuvent continuer à soutenir la tendance à une perpétuelle augmentation des captures. Il y a un besoin réel d'une gestion responsable de la pêche afin d'assurer qu'à l'avenir un plus grand nombre de personnes puissent continuer de gagner leur vie grâce au secteur de la pêche. Une participation active de la part des pêcheurs eux-mêmes (ainsi que d'autres groupes d'acteurs) est un facteur essentiel pour une gestion responsable de la pêche, afin d'assurer que les intérêts de ceux dont les moyens d'existence dépendent de la pêche soient protégés, et que les mesures de gestion soient de plus en plus acceptées par les pêcheurs.

Il y a de nombreux efforts en matière de gestion en cours en Afrique de l'Ouest. Les pays de la région ont adopté des législations ayant pour objectif de contrôler les activités de pêche depuis ces 10 dernières années environ. Ces législations ont souvent des sections spécifiques qui définissent la participation des pêcheurs dans la gestion officielle des pêches. Dans certains endroits, les pêcheurs s'organisent eux-mêmes pour contrôler leurs propres activités liées à la pêche. Ces efforts sont au cœur de cette étude en cours.

1.1.3 Les objectifs de l'étude

L'objectif général de cette étude est d'identifier les façons d'apporter un soutien à la gestion des pêches dans les pêcheries maritimes artisanales, afin d'assurer un développement durable des moyens d'existence pour les pêcheurs artisans.

Dans le cadre de l'objectif général de cette étude, trois objectifs spécifiques ont été formulés. Ceux-ci ont pour but d'identifier:

La définition des mots clés utilisés dans cette étude est présentée dans l'encadré ci-dessous:

EXPLICATION DES MOTS CLÉS

Artisanale - Il n'y a aucune définition satisfaisante du terme «artisanale» dans le sens de «pêcheries artisanales». Quelques paramètres d'ordre très général existent bien mais même ceux-ci prêtent à discussion. Par exemple, en termes sociaux et économiques «pêcheries artisanales» quelquefois laissent entendre l'utilisation de main-d'œuvre familiale et des investissements limités mais dans bien des cas cela n'est pas vrai. L'utilisation de critères tels que les moyens techniques et financiers nécessaires pour les opérations de pêche, les distances parcourues ou le nombre de jours en mer ne fournissent pas non plus des indications fiables. Bien que l'expression «pêcheries artisanales» signifie généralement tous types de pêche autres que la pêche industrielle, certaines sont toutefois presque semi-industrielles.

Les pêcheries artisanales considérées dans la présente étude varient également et ne sont pas définies de manière claire et précise. Cependant, généralement on peut dire que les bateaux sont simplement des pirogues de grande taille (pouvant atteindre 20 m de longueur), équipées de moteurs hors-bord et possédant parfois des petites installations permettant de conserver le poisson dans de la glace lorsqu'elles doivent rester au large pendant plusieurs jours. Les propriétaires, l'équipage, le personnel chargé des opérations de transformation du poisson et les distributeurs de poisson peuvent appartenir à la même communauté et sont souvent apparentés, bien que cela ne soit pas une règle générale. Les captures sont utilisées soit à l'intérieur du pays, soit sont exportées.

Gestion des pêches - La gestion des pêches est «le processus comprenant la collecte d'informations, l'analyse, l'élaboration, la consultation, la prise de décisions, l'attribution des ressources, la formulation et la mise en place, avec application si nécessaire, des règles ou des règlements qui régissent les activités de pêche afin d'assurer une productivité continue des ressources, et la réalisation d'autres objectifs en matière de pêche.» (FAO, 1997: 7).

Pêcheurs - Le terme pêcheurs renvoie à tous ceux qui vivent directement de la pêche ou d'activités liées à la pêche, y compris les armateurs, les équipages et ceux qui transforment et vendent le poisson.

Pêches maritimes - Pêches maritimes renvoie à l'activité de pêche qui se déroule le long des côtes ou dans un environnement océanien. Les lagunes et les eaux douces ne sont pas prises en considération dans cette étude.

Moyens d'existence - Un moyen d'existence est défini comme étant composé «...des capacités, des atouts (qui incluent à la fois les ressources matérielles et sociales) et des activités requises pour pouvoir vivre. Un moyen d 'existence est durable lorsqu'il peut faire face à la situation et se remettre des tensions et chocs ainsi que maintenir ou améliorer ses capacités et atouts à la fois dans le présent et dans le futur sans saper les ressources de base.» (DFID, 1998: 4).

1.1.4 Les hypothèses sous-jacentes

Les hypothèses sous-jacentes de ces objectifs sont que:

Ces hypothèses s'appuient sur une approche théorique utilisée pour cette étude, basée sur l'approche des moyens d'existence durables et le Code de conduite pour une pêche responsable (pour en savoir plus sur leur origine et leurs hypothèses, voir section 1.3).

1.2. La méthodologie

1.2.1 La collecte d'informations et les analyses

Quatre rapports PMEDP constituent la base de cette étude. Ils ont pour sujet la participation des communautés de pêcheurs dans les mécanismes de suivi, contrôle et surveillance (SCS) et couvrent la Mauritanie, le Sénégal, la Guinée et le Ghana. En plus de ces rapports, des entretiens et visites sur le terrain ont été réalisés au Sénégal et au Ghana, où les textes officiels et les lois concernant la gestion des pêches ont été étudiés.

Les informations ont été analysées avec trois objectifs spécifiques à l'esprit. Tout d'abord, une vue d'ensemble a été réalisée sur la situation des pêches maritimes artisanales et sur la gestion des pêches afin de clarifier:

Dans un deuxième temps, 10 études parmi les études de cas présentées dans les quatre rapports nationaux sur le SCS ont été choisies comme exemples spécifiques des mécanismes de gestion des pêches maritimes. Elles ont été séparées en deux groupes - les études de cas sur la surveillance et les études de cas sur les contrôles sur les lieux de débarquement - et analysées selon les aspects suivants:

Cette analyse est présente à travers la structure de ce document (voir section 1.4).

1.2.2 Calendrier

En termes de calendrier, l'ensemble du processus de préparation de cette étude s'est déroulé sur presque deux ans. La recherche et la rédaction des rapports SCS pour la Mauritanie, le Sénégal, la Guinée et le Ghana se sont déroulées entre août 2000 et mars 2001. En mars et avril 2001, 10 études de cas provenant de ces rapports ont été analysées au siège de la FAO à Rome. Le travail a commencé par la vue d'ensemble générale. Les entretiens supplémentaires, les visites sur le terrain et les analyses des textes officiels au Sénégal et au Ghana se sont déroulés la dernière semaine de juin et la première semaine de juillet 2001. La version préliminaire du rapport, rédigée à Rome début août, a circulé pour recueillir les avis et commentaires, et d'autres versions provisoires ont par la suite encore circulé début 2002. La version finale du rapport a été envoyée chez l'éditeur en février 2002.

1.3. L'approche théorique

1.3.1 Une perspective commune

La perspective de la présente étude a été initiée par l'Approche des moyens d'existence durables (AMED)[6] et le Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO (CCPR)[7]. Ceci parce que le CCPR représente la base de travail en matière de gestion des pêches de la FAO.

La perspective de cette étude est commune à AMED et CCPR. Pour cette raison, il est important de décrire rapidement en quoi consiste l'AMED et le CCPR, et quelles sont les relations entre les deux.

1.3.2 L'Approche des moyens d'existence durables (AMED)

L'AMED est un cadre permettant d'analyser les moyens d'existence et les éléments qui y contribuent ou qui les contraignent. Le cadre est présenté dans la figure ci-dessous:

LE CADRE DES MOYENS D'EXISTENCE DURABLES

Dans l'AMED, les ressources dont les gens peuvent se servir pour leur existence (qu'elles soient sociales, humaines, financières, physiques ou naturelles) sont appelées «le capital des moyens d'existence». Les stratégies de moyens d'existence poursuivies par les gens sont les manières dont ils utilisent leur capital des moyens d'existence afin d'assurer une vie meilleure à eux-mêmes et leurs familles. Les stratégies sont influencées par les politiques, institutions et processus, c'est-à-dire des règles, des organisations, des coutumes, etc., qui déterminent l'accès au capital des moyens d'existence. Les chocs, tendances et autres influences en dehors du contrôle des gens affectent leurs moyens d'existence et les stratégies de moyens d'existence. Cela est connu comme étant le «contexte de vulnérabilité». Le résultat de la combinaison du capital, des politiques, institutions, processus, contexte de vulnérabilité et stratégies de moyens d'existence est appelé «Résultats des moyens d'existence». Les définitions de ces termes sont données dans l'encadré ci-dessous.

DÉFINITION DES TERMES MED

Le capital des moyens d'existence - Il concerne l'ensemble des ressources et autres atouts dont les gens peuvent se servir pour atteindre leurs résultats des moyens d'existence. Cinq atouts en capital de moyens d'existence sont distingués - voir ci-dessous (selon DFID, 1998: 4-9.):

1. Le capital naturel - La réserve de ressources naturelles d'où sont tirées les ressources nécessaires à l'existence des communautés et des groupes de pêcheurs artisans (ressources halieutiques, terres agricoles, forêts).

2. Le capital social - Les réseaux et relations qui existent dans les communautés et que les gens exploitent pour leur existence (organisations sociales et professionnelles, associations, groupes d'épargne et de crédit).

3. Le capital humain - Les compétences, les connaissances, les qualifications techniques, l'aptitude au travail et la bonne santé pour mener à bien différentes stratégies d'existence.

4. Le capital physique - Les infrastructures de base, les équipements de production, les instruments et outils qui permettent aux gens de mener leur existence (lieux de débarquement, instruments de navigation, engins de pêche, marchés, transports, abris, eau, énergie et communications.

5. Le capital financier - Les ressources financières dont les gens disposent, et qui leur offrent différentes options d'existence (liquidité, épargne, crédits, rentrées régulières d'argent ou pensions de retraite, atouts transformables en cash comme le bétail, les bijoux, etc.)

Les stratégies des moyens d'existence représentent l'ensemble et la combinaison d'activités et de choix que les communautés et les individus adoptent pour atteindre leurs résultats des moyens d'existence (selon les termes de référence pour les études de cas nationales sur SCS et DFID, 1998: 4-9).

Le contexte de vulnérabilité englobe les chocs, les tendances, la saisonnalité et tous les facteurs extérieurs qui affectent les moyens d'existence (tendances des populations, croissance économique, désastre naturel, maladie, conflit, variations saisonnières des prix et de l'emploi - selon les termes de référence pour les études de cas nationales sur SCS et DFID, 1998: 4-9).

Politiques, institutions et processus (PIP) «considérés ensemble forment le contexte dans lequel les particuliers et les ménages construisent et adaptent les stratégies des moyens d'existence. Ainsi, les dimensions du PIP dans le cadre des moyens d'existence durables, renferment des questions complexes concernant la participation, le pouvoir, l'autorité, la gouvernance, les lois, les politiques, la distribution des services publics et les relations sociales, selon l'influence exercée par le sexe d'appartenance, les classes sociales, les ethnies, l'âge et ainsi de suite. En effet, ces facteurs déterminent les stratégies que les gens peuvent librement choisir pour transformer leurs avoirs et revenus au profit des moyens d'existence.» (DFID, Guidance sheets, octobre 2001).

Les résultats des moyens d'existence sont les objectifs que les communautés et les individus atteignent en réalité (selon les termes de référence pour les études de cas nationales sur SCS et DFID, 1998: 4-9).

Si l'on met en relation ces termes avec la pêche et les moyens d'existence des pêcheurs, les politiques, institutions et processus qui sont particulièrement appropriés sont ceux en rapport avec la gestion des pêches comme les accords internationaux sur la pêche, les directions officielles des pêches, les politiques et les lois. Ils incluent également les règles informelles et les coutumes qui contrôlent les pratiques de pêche. Enfin, ils comprennent les questions relatives à la décentralisation en tant que processus principal pour obtenir une plus grande participation des gens à la gestion des ressources (qu'elles soient naturelles, humaines, sociales, financières ou physiques). Le capital humain et le capital social sont importants pour cette étude parce qu'ils représentent les réseaux, les structures organisationnelles et les compétences requises pour une gestion des pêches efficace. Le contexte de vulnérabilité se compose de changements comme les variations au niveau de la demande pour certains types de poisson, des changements au niveau du coût d'exploitation, une augmentation du manque de ressources marines, des conflits à propos des ressources marines et des risques impliqués dans les professions liées à la pêche.

1.3.3 Le Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO (CCPR)

Le CCPR fournit des principes et des normes applicables à la conservation, à l'aménagement et au développement de toutes les pêcheries. Il ne s'agit pas d'un instrument obligatoire mais les Etats sont encouragés à appliquer les principes et les normes qui sont définis. Le CCPR vient en complément aux instruments internationaux qui existent déjà sur la pêche et l'environnement.

En appui à la mise en application de l'Article 7 du Code, les Directives[8] techniques pour la «gestion des pêches» sont fournies présentant la nécessité d'une gestion des pêches, les contraintes et les concepts majeurs. Les Directives abordent le besoin d'informations pour les décisions en matière de gestion des pêches, comment collecter et interpréter ces données ainsi qu'un ensemble d'actions possibles. Le processus de gestion est également examiné, y compris par exemple, la consultation et la prise de décisions coopératives. L'encadré ci-dessous illustre le contenu des Directives. Le PMEDP et le Programme à moyen terme «Promotion de la gestion des pêcheries côtières» basent tous deux leur travail en gestion des pêches sur le CCPR et ses Directives techniques, ces directives techniques sont donc la toile de fond à travers laquelle les informations dans cette étude ont été analysées[9].

DIRECTIVES TECHNIQUES DE LA FAO POUR UNE PÊCHE RESPONSABLE - GESTION DES PÊCHES

1. Introduction

1.1 Le besoin pour une gestion des pêches

1.2 Le processus de gestion des pêches

1.3 Les concepts et contraintes biologiques et environnementaux

1.4 Les considérations technologiques

1.5 La dimension sociale et économique

1.6 Les concepts et fonctions institutionnels

1.7 Les périodes de temps dans le processus de gestion des pêches

1.8 L'approche préventive

2. Les données de gestion et l'exigence et l'utilisation des informations

2.1 Les considérations générales pour la collecte et la base de données, et informations pour la gestion des pêches

2.2 Les critères des données et leur utilisation dans la formulation d'une politique de pêche

2.3 Les critères des données et leur utilisation et formulation dans les plans de gestion

2.4 Les critères des données et leur utilisation dans la décision d'actions de gestion et dans les résultats de suivi

3. Les mesures et approches de gestion

3.1 Les options pour contrôler la pêche

3.2 Limiter l'accès

3.3 La gestion en partenariat

4. Le processus de gestion

4.1 Formuler les plans de gestion afin qu'ils reflètent les objectifs et les contraintes choisis

4.2 Identifier et se mettre d'accord sur les objectifs pour la pêche

4.3 La mise en œuvre

1.3.4 Les relations entre l'AMED et le CCPR

Le CCPR et l'AMED sont complémentaires. Le CCPR reconnaît que les moyens d'existence durables sont une des raisons fondamentales pour mettre en place une gestion des pêches, comme cela est mis en évidence dans la déclaration suivante de son introduction:

LES QUESTIONS DES MOYENS D'EXISTENCE ET LE CODE DE CONDUITE POUR UNE PÊCHE RESPONSABLE

«La pêche... apporte une contribution fondamentale à l'alimentation, à l'emploi, aux loisirs, au commerce et au bien-être économique des populations du monde entier, qu'il s'agisse des générations présentes ou futures, et devrait par conséquent, être conduite de manière responsable... Le Code reconnaît l'importance nutritionnelle, économique, sociale, environnementale et culturelle de la pêche et les intérêts de tous ceux concernés par ce secteur. Le Code prend en considération les caractéristiques biologiques des ressources et de leur environnement, ainsi que les intérêts des consommateurs et autres utilisateurs...» (FAO, 1995, p.1).

Le CCPR présente une série de modèles et règles que toute personne et institution s'intéressant aux pêcheries est priée de prendre en compte (ou a dejà commencé de respecter). Cela nécessite souvent l'adaptation du processus du PIP pour une pêche responsable et plus équitable. Etant donné que le CCPR est un instrument de politique non gouvernemental, son application pratique doit être basée sur une approche collective et consensuelle, impliquant les parties prenantes à tous les niveaux de prise de décisions (du niveau micro à celui macro).

L'objectif de la gestion des pêches, du CCPR et de ses Directives techniques est d'encourager et de minimiser la vulnérabilité des pêcheurs en termes de diminution des ressources marines, de conflits liés à l'accès à ces ressources, à la perte des droits d'exploitation des ressources, des droits sociaux et tout ce qui s'en suit. Au-delà de cet objectif, le CCPR fournit les bases pour une meilleure gouvernance des pêches, s'appuyant sur l'idée d'une meilleure articulation entre les Etats et la société civile dans la poursuite de leur objectif, à savoir: la gestion durable des pêches. Ce qui vient d'être dit montre que la gestion des pêches et l'atténuation de la pauvreté peuvent se renforcer mutuellement.

L'AMED et le CCPR ont de nombreuses complémentarités et similarités en termes de principes, objectifs et de l'approche organisationnelle. Ils cherchent tous les deux à améliorer les moyens d'existence dans le secteur des pêches (en mettant l'accent sur la gestion des pêches dans le cas du CCPR) par le biais de politiques nationales et locales et de réformes institutionnelles, la participation des parties prenantes et les pratiques de pêche durable[10]. C'est sur ces principes, objectifs et approche que les hypothèses sous-jacentes se basent (voir section 1.1.4 et encadré ci-dessous).

RAPPEL DES HYPOTHÈSES SOUS-JACENTES DES OBJECTIFS

· La surexploitation des lieux de pêche est très répandue et affecte négativement les moyens d'existence des pêcheurs artisans.

· Une politique de gestion responsable des pêches est nécessaire pour aborder ce problème.

· La gestion d'une pêche responsable implique de manière active les pêcheurs artisans.

· La participation active des pêcheurs artisans dans la gestion des pêches améliorera l'efficacité des mesures de gestion.

· La gestion responsable des pêches améliorera les moyens d'existence des pêcheurs.

1.4. La structure de ce document

Dans l'introduction (section 1), le contexte de l'étude, la méthodologie et la philosophie ainsi que les approches du PMEDP et du TP 234 A4 ont été présentés.

Le reste de l'étude est divisé en deux séries d'analyses qui ont été expliquées dans la méthodologie. La première partie de l'étude présente une vue d'ensemble des pêcheries maritimes artisanales (section 2) et l'administration et la gestion des pêches en mer (section 3). Ces deux sections ont pour but de clarifier les points mentionnés plus avant:

La seconde partie traite des 10 études de cas et commence par une description générale (sections 4.1 and 4.2). Les études de cas sont ensuite analysées et expliquées selon la méthodologie, c'est-à-dire selon:

NOTE AUX LECTEURS

Chaque Section commence par «Les points principaux de cette section», avec un énoncé plus important et plusieurs sous-parties afin d'orienter le lecteur.

Chaque section se termine par un court paragraphe intitulé «Implications pour une gestion des pêches centrée sur les moyens d'existence», qui offre des suggestions sur la manière dont les problèmes abordés dans cette section, peuvent être améliorés du point de vue des moyens d'existence durables.

Les tendances favorables aussi bien que celles qui sont contre une gestion des pêches centrée sur les moyens d'existence plus poussée sont brièvement résumées à la section 6.1.

La section 6.1 réexamine les hypothèses à la lumière des résultats de l'étude.

A la section 6.2, des recommandations sont faites sur les différentes manières d'apporter un soutien à la gestion d'une pêche responsable au niveau artisanal (pêche en mer) tout en s'efforçant de parvenir à assurer des moyens d'existence durables aux pêcheurs artisans.

Etant donné que presque toutes les données ont été collectées au Sénégal et au Ghana, le lecteur remarquera que cette étude met l'accent sur ces deux pays plutôt que sur la Mauritanie et sur la Guinée.

Les tendances en faveur ou contre la gestion des pêches centrée sur les moyens d'existence sont brièvement résumées dans la section 6.1. Enfin, la section 6.2 présente des recommandations dans la perspective d'apporter un soutien à une gestion responsable de la pêche dans le cadre des pêcheries maritimes artisanales, tout en permettant d'atteindre des moyens d'existence durables pour les pêcheurs artisans.


[1] Le terme «moyens d'existence» est expliqué dans l'encadré à la page suivante. Les pages 5 et 6 donnent une vue d'ensemble de l'Approche des moyens d'existence durables.
[2] Les résultats attendus du projet sont présentés à l'annexe 1.
[3] A ce jour, ce Projet technique a publié deux études:

  • FAO Fisheries Circular. No. 957/1. Promotion of coastal fisheries management: 1. Local-level effort regulation in Senegalese fisheries par Gaspart, F. et J.-P. Platteau. FAO. 2000. 37p.
  • FAO Circular de Pesca. No. 957/2. Promoción de la ordenación de la pesca costera: 2. Aspectos socioeconómicos y técnicos de la pesca artesanal en El Salvador, Costa Rica, Panamá, Ecuador y Colombia par Beltrán Turriago, C.S., FAO. 2001. 71p.

[4] Selon la description du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable.
[5] Données du PMEDP.
[6] DFID, 1998.
[7] FAO, 1995.
[8] FAO, 1997.
[9] En matière de Directives techniques pour la gestion des pêches, voir aussi Cochrane (éd.), 2002.
[10] En novembre 2001, à Cotonou, Bénin, la FAO a tenu une réunion de l'Atelier de travail sur la pauvreté dans les pêches artisanales du Comité Consultatif de la Recherche où les relations entre le CCPR, l'AMED et la pauvreté ont été discutées en détail. Les résultats de la réunion seront publiés dans un Rapport FAO sur les pêches.


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