I. ÉVOLUTION DES POLITIQUES EN MATIÈRE DE RIZ

Malgré le fléchissement de la production de riz paddy depuis 1999, les cours du riz sont restés inférieurs à leur tendance à la baisse à long terme en 2000, 2001 et 2002 en raison de la morosité de la demande d'importations et de l'abondance des disponibilités dans certains pays grands exportateurs. Les politiques nationales en matière de riz ont pâti de ce marché déprimé et de nombreux gouvernements ont maintenu des mesures de stabilisation des prix intérieurs de riz usiné et de paddy.

Politiques relatives à la production

Dans de nombreux pays, le riz est un produit essentiel en termes de sécurité alimentaire et de subsistance de la population rurale. Les transactions internationales ne concernant qu'un volume relativement réduit de la production de riz^[1], la stratégie la plus commune consiste à assurer des niveaux élevés d'autosuffisance de façon à garantir une quantité adéquate de disponibilités, en particulier dans les pays où le riz constitue l'aliment de base. Les gouvernements ont donc apporté au secteur un soutien qui se présente sous la forme de recherches sur les nouvelles variétés, de systèmes d'irrigation, de crédits subventionnés, d'intrants de base et d'activités de vulgarisation. En outre, le riz étant l'un des rares produits de base à faire encore l'objet de mesures commerciales de stabilisation, notamment les achats publics et le prix minimal à la production, les gouvernements sont intervenus activement en 2001 et 2002 pour freiner la chute des prix agricoles, ce qui a permis de mitiger la transmission des prix déprimés à l'échelon international aux marchés intérieurs.

Pays en développement

En Asie, le Bangladesh a favorisé, au cours des deux dernières années, la participation accrue du secteur privé dans la production de riz, notamment en matière d'irrigation ainsi que dans la production, l'importation et la commercialisation des semences de riz, y compris les variétés hybrides. Les autorités ont également adopté des normes visant à atténuer l'impact néfaste des applications de fertilisants sur l'environnement. Pour la production de riz en sec, le Gouvernement a encouragé l'utilisation de systèmes supplémentaires d'irrigation dans les zones exposées aux sécheresses ainsi que le développement de variétés à haut rendement plus adéquates aux conditions de culture en sec. Les prix de soutien à la production ont été légèrement relevés en 2000-2001 (Cf. Tableau I-1) et le Gouvernement a augmenté de façon notable les achats publics au cours des trois dernières années.

Tableau I-1: Prix de soutien du riz paddy dans certains pays

p provisoire non disponible

^1/ Prix garanti pour le riz paddy à grain moyen

^2/ Riz paddy à long grain, Régions sud, sud-est, nord-est et centrale

^3/ Pour les variétés Nemata et Neda

^4/ Dont une subvention à la production de 250 ringgit (RM) la tonne de paddy fournie à une unité autorisée d'usinage ou de séchage

^5/ Sur la base du riz décortiqué

^6/ Taux de prêt d'aide à la commercialisation

Tableau I-2 Achat de riz du Gouvernement du Bangladesh (Milliers de tonnes, équivalent riz usiné)

Dans le cadre de la deuxième phase du Plan de développement socio-économique (SEDP-II) pour la période 2001-2005, le Cambodge^[2] a, en 2002, augmenté de 17 pour cent l'enveloppe budgétaire destinée à l'agriculture et ciblé ces ressources sur l'expansion de l'infrastructure rurale et de l'irrigation, avec le concours de donateurs externes. Ces mesures auront une plus forte incidence sur le riz dont la culture occupe 90 pour cent environ de la surface cultivée. Le Gouvernement prévoit d'étendre de quelque 200.000 ha la zone rizicole irriguée.

Etant donné la grande quantité excédentaire de stocks accumulés à la suite des saisons exceptionnelles antérieures, la Chine a, en 1999, commencé à réduire le soutien accordé à ce secteur. En l'an 2002, les prix "d'achat de protection", qui constituaient le plancher pour les achats publics, ont été supprimés pour le riz hâtif et ensuite réduits en 2001 et 2002 pour les cultures de riz tardives et semi-tardives. Conformément à l'accord d'accession à l'OMC conclu en décembre 2001, la Chine a accepté l'exemption de minimis portant sur le soutien spécifique à un produit correspondant à 8,5 pour cent de la valeur de la production de ce produit (inférieur au niveau général de 10 pour cent accordé aux pays en développement conformément à l'Accord sur l'agriculture), perdant ainsi le droit d'exclure les subventions aux intrants et à l'investissement accordées aux agriculteurs pauvres des engagements de réduction du soutien intérieur. Le pays reste néanmoins résolu à favoriser l'autosuffisance et à mettre l'accent sur le développement et la promotion de variétés hybrides à haut rendement, et en particulier sur une production de qualité.

A son entrée à l'OMC en janvier 2002, la Taïwan Province de Chine a annoncé sa volonté de réduire les plantations de riz de 9 pour cent en 2002, mesure qui répond à l'ouverture du pays aux importations et aux nouvelles restrictions imposées à l'utilisation de subventions à l'exportation. Afin d'atténuer l'effet négatif de ces mesures sur les producteurs de riz paddy, les autorités ont décidé d'accroître les budgets des deux programmes officiels, à savoir les mécanismes d'achat garanti et d'orientation de l'achat (Guaranteed Purchase et Guidance Purchase Schemes).

Malgré l'amorce de réformes agricoles en 2001 et 2002, l'Inde n'a pas adopté de mesures visant à restreindre la production pour mitiger le problème des stocks excédentaires de riz. Qui plus est, les prix d'intervention du riz ont été relevés en 2001 et 2002 (Tableau I-1) et les achats publics sont passés de 17,3 millions de tonnes en 1999-2000 à 19,1 millions en 2000-2001 et 20,9 millions de tonnes en 2001-2002. Dans sa programmation budgétaire 2002/03, le Gouvernement a néanmoins annoncé une réduction de 5 pour cent de la subvention sur les engrais qui avait représenté un déboursement de 129 milliards de roupies (2,8 milliards de dollars E-U) en 2000/2001.

Dans le cadre des Orientations nationales 1999-2003, l'Indonésie a adopté une stratégie de développement agricole axée sur une approche agroalimentaire. Le pays continue toutefois de favoriser l'accroissement de la production de riz paddy par le biais de programmes d'intensification et d'extensification, ce dernier type de programme étant ciblé sur un développement des cultures dans le Kalimatan et à Sumatra. L'incitation à la culture rizicole consiste en une augmentation de 8 pour cent des prix d'intervention en 2001 (Tableau I-1), destinée en partie à compenser la majoration des coûts de production associée à la suppression des subventions aux intrants, en particulier aux engrais, à partir de la moitié de l'année 2001. En 2002, les prix de soutien sont restés invariables mais un relèvement de 14 pour cent est annoncé pour 2003.

Dans le cadre du Plan de développement 2001-2005, La République islamique d'Iran a décidé de réduire l'intervention publique dans le domaine agricole et de promouvoir un rôle plus actif du secteur privé dans la distribution des fertilisants et des pesticides ainsi que dans la commercialisation des produits finaux. Cependant, face à une sécheresse récurrente en 1999-2001, le Gouvernement a intensifié le soutien accordé à ce secteur moyennant des investissements publics accrus en aménagement de l'eau et infrastructure d'irrigation, ainsi qu'une hausse des prix de soutien du riz paddy de 45 pour cent environ en 2001 et 48 pour cent en 2002 (Tableau I-1).

Face à l'accumulation de stocks considérables de riz et aux préparatifs d'une nouvelle série de négociations, le gouvernement de la République de Corée a annoncé en avril 2002 un "Plan général de développement de l'industrie rizicole" destiné à stabiliser l'offre et la demande de riz à partir de 2002. Ce Plan poursuit les objectifs suivants: (i) réduire l'écart entre la production et la consommation, (ii) améliorer l'efficacité du secteur, (iii) stabiliser les revenus des producteurs et (iv) réduire l'intervention publique dans ce secteur. Le Plan prévoyait une diminution de 166.000 ha de la surface rizicole en 2002, pour atteindre 212 000 ha à l'horizon 2005. En outre, la réduction des applications d'azote exigée aux cultivateurs devrait également se traduire par une baisse de production. Certaines de ces stratégies ont été mises en marche en 2001 dans le cadre des efforts déployés par les autorités pour diversifier la production de riz paddy. Cependant, ces efforts se sont traduits, de façon concomitante, par un relèvement des prix à la production de 4 pour cent en 2001, niveau qu'ils ont conservé en 2002. Les achats ont été réduits pour maintenir le soutien au secteur rizicole et à l'agriculture en général dans les limites prescrites par l'OMC. A partir de 2002, les achats publics ont été limités au riz de première qualité conformément aux nouvelles normes régissant les programmes d'achats publics. Les producteurs de riz ont commencé à recevoir des paiements directs allant de 200 000 à 250 000 Won (150-195 dollars E-U) par hectare en 2001 et le double en 2002.

Les stratégies appliquées actuellement en Malaisie s'inscrivent dans le cadre du troisième Programme national de politique agricole couvrant la période 1998-2010 dont l'objectif est de parvenir à un degré d'autosuffisance de 65 pour cent en matière de riz à l'horizon 2010, par rapport à 70 pour cent en 2002. Pour ce faire, le Gouvernement a prêté une assistance technique directe et appuyé la recherche pour améliorer les variétés à l'aide soit de technologies conventionnelles, soit de la biotechnologie. Il a également mis en oeuvre une réforme de la filière d'approvisionnement du riz prévoyant une extension des unités de production, le développement d'exploitations rizicoles commercialement viables, ainsi qu'un programme visant à renforcer la productivité et la compétitivité du secteur. Plus spécifiquement, le Gouvernement a désigné huit zones spéciales ou «greniers» dans la péninsule de Malaisie dans lesquelles la production de riz paddy devra atteindre des rendements de 5,5 tonnes par hectare et une intensité de culture de 185 pour cent à l'horizon 2010. Des zones considérées plus propices à l'échelon national, telles que Sabah et Sarawak dans l'est de la Malaisie, seront destinées à la production commerciale à grande échelle de riz paddy gérée par le secteur privé. Ces innovations devraient coïncider avec l'abandon de zones non productives de culture de paddy et leur conversion à d'autres activités agricoles. En outre, les autorités nationales ont amorcé un programme ambitieux d'investissements en infrastructure favorisant la participation active du secteur privé en amont (fourniture d'intrants, services de mécanisation, etc.) et en aval (usinage, entreposage, conditionnement, etc.). Entre-temps, les producteurs ont continué de recevoir des subventions sur les engrais pour un montant estimé à 52 dollars E-U par hectare en 2002 et les prix planchers à la production ont été maintenus. Ceux-ci n'ont toutefois subi aucune modification de 1998 et se sont maintenus à 550 RM lala tonne de paddy à long grain et 516,9 RM la tonne de grain moyen, plus une somme supplémentaire de 250 RM la tonne de paddy fournie aux minoteries ou installations de séchage autorisées (Tableau I-1).

La stratégie de développement agricole du Myanmar est de favoriser la production de riz paddy de façon à créer des excédents exportables moyennant la mise en valeur de forêts et les cultures multiples.^[3] Les producteurs restent obligés à vendre à l'organisme d'achat public une partie de leur production de riz paddy équivalant à 12 paniers par acre (environ 620 kg par hectare) à des prix nettement inférieurs à ceux du marché. En 2002, ce prix était de 380 Kyat par panier de paddy (environ 18,2 Kyat par kg), alors que le prix du marché est de 1 400 Kyat par panier.

Au Népal, la commercialisation du riz relève presque entièrement du secteur privé. La Nepal Food Corporation n'achète actuellement qu'à des fins de distribution dans les zones déficitaires situées dans les régions montagneuses du pays, ainsi que pour accumuler des réserves.

Tableau I-3: Achats intérieurs de riz de la Nepal Food Corporation

Source: Nepal Food Corporation

Au Pakistan, des ressources financières accrues ont été consacrées à l'installation de puits tubulaires et des semences IRRI de meilleure qualité ont été fournies aux producteurs de riz touchés par la sécheresse de 2001. Le Gouvernement a également autorisé l'importation exonérée d'impôt de matériel et d'équipement destinés à moderniser et développer les systèmes d'irrigation et d'aménagement des eaux. Le riz reste assujetti au mécanisme de prix de soutien géré par la Pakistan Agricultural and Services Corporation Limited, bien que cet organisme n'ait effectué aucun achat d'intervention du riz paddy depuis 1995-96. Les prix de soutien du paddy, qui constitue le niveau plancher pour les transactions commerciales, ont toutefois été relevés de 10,8 pour cent en 2000-01 pour le riz IRRI et de 10 pour cent par le riz Basmati, aucun de ces deux prix n'ayant subi de modification en 2001-02 (Tableau I-1).

Dans le cadre du Plan de développement à moyen terme 2001-2004, les autorités des Philippines ont consacré 20 milliards de pesos (392 millions de dollars E-U) au secteur agricole afin de développer et restaurer les systèmes d'irrigation, les installations post-récolte, l'infrastructure rurale, le crédit agricole ainsi les activités de recherche et développement. Qui plus est, 51 millions de pesos (1 million de dollars E-U) ont été alloués aux opérations d'urgence face à l'éventuelle réapparition du phénomène d'El Niño à la mi-2002. En décembre 2001, le Gouvernement a lancé un plan visant à accroître les rendements moyennant une technologie de riz hybride sur 135.000 ha en 2002, chiffre qui devrait progressivement s'accroître pour atteindre 300.000 ha en 2004^[4]. Les prix de soutien du paddy régis par le mécanisme de prix double appliqué par la National Food Authority sont restés constants durant l'année 2002, soit 9.000 pesos (175 dollars E-U) la tonne pour le paddy produit durant la saison humide, et 10.000 pesos (194 dollars E-U) la tonne pour le paddy de saison sèche, les membres de coopératives agricoles recevant une prime de 500 pesos (10 dollars E-U).

Au Sri Lanka, l'aide à l'agriculture est canalisée par le biais d'investissements publics en matière d'irrigation, la distribution d'engrais subventionnés et l'octroi de crédits à des conditions concessionnelles aux producteurs. Les prix minima à la production sont restés constants en termes nominaux depuis 1993 (Tableau I-1) et l'intervention a été minime depuis la disparition du Paddy Marketing Board en 1996. Depuis lors, les organismes chargés des achats de riz paddy aux prix garantis sont le Cooperative Wholesale Establisment (CWE) et les Secrétariats de district. En 2002, 990 millions de roupies (10,6 millions de dollars E-U) auraient été consacrés à la création d'un fonds de roulement pour les achats de paddy. En outre, les crédits à la production agricole inférieurs à 20.000 roupies accordés pour les récoltes de Maha en 1990/00 et Yala en 2001 ont été inscrits au compte des pertes afin de mitiger quelque peu la situation des agriculteurs touchés par la sécheresse.

En 2001 et 2002, les autorités de la Thaïlande sont intervenues pour soutenir les prix à la production du riz paddy par le biais de vastes programmes d'intervention sur le marché basés sur le mécanisme de nantissement du riz paddy appliqué par la Banque du secteur et des coopératives agricoles (Bank for Agriculture and Agricultural Cooperatives (BAAC)), en collaboration avec la Public Warehouse Organization (PWO) et la Marketing Organization for Farmers (MOF). En 2001/02, le mécanisme d'achat a été étendu au riz fragrant de première qualité et les quantités totales visées par l'intervention ont considérablement augmenté. Les prix garantis sont restés sans variation entre 1999 et 2001 et ont ensuite enregistré une hausse marginale en 2002. (Tableau I-1). Cependant, les prix du marché étant devenus inférieurs aux niveaux garantis, le volume de riz paddy donné en nantissement a connu une forte hausse en 2001 pour atteindre 6,1 millions de tonnes, dont 973.000 tonnes seulement ont été amorties. Par conséquent, 5,1 millions de tonnes, équivalant à quelque 2,7 millions de tonnes de riz usiné, sont venus grossir les stocks publics cette année-là. En 2001 toujours, le Gouvernement a lancé une nouvelle stratégie quinquennale pour le riz à l'échelon national (2002-2006) visant à accroître les revenus des familles exploitantes moyennant des gains de rendement de 20 pour cent au cours de cette période. D'une enveloppe budgétaire de 90 milliards de Baht (2 milliards de dollars E-U), dont les trois-quarts seraient octroyés sous la forme de prêts, 44 pour cent est destiné à la stabilisation des prix du marché, 38 pour cent à la construction de silos et 13 pour cent aux activités de recherche, développement et promotion.

En Turquie, le riz est un produit contrôlé régi par les prix d'achat minima du gouvernement. Malgré une majoration au cours de ces deux dernières années, ces prix sont, en termes réels, restés sans variation (Tableau I-1). Qui plus est, le volume acheté par l'organisme d'achat public est passé de quelque 40.000 tonnes en l'an 2000 à 19.000 tonnes en 2001. Les subventions gouvernementales sur les crédits et les engrais ont été supprimées en 2001.

Au Viet Nam, les autorités ont, pour contrecarrer la chute des prix à la production, amorcé en 2001 un plan d'achat de 1 million de tonnes, à un prix minimum d'achat pour le riz paddy de 1,3 million de dongs (VND), soit 89 dollars E-U la tonne. La faible rentabilité a également poussé le Gouvernement à réduire les cultures irriguées de paddy, toujours en 2001, de 4,3 millions à 4 millions d'hectares moyennant la reconversion des producteurs vers des cultures plus rentables et vers l'aquaculture, en particulier dans le delta du Mékong. Cette mesure a contribué à une réduction de la superficie totale de culture du riz paddy de 7,7 millions d'hectares en 2000 à 7,5 millions d'hectares en 2001. Confronté à certains problèmes de qualité sur les marchés d'exportation, le pays a également lancé en 2001 un plan visant à développer une production de riz de première qualité destinée à l'exportation sur une superficie de 1,3 million d'hectares environ. Face à la morosité des prix qui s'est prolongée en 2002, les paysans pauvres ont été, cette même année, exemptés du paiement de la taxe foncière agricole, soit dans sa totalité, soit à concurrence de 50 pour cent. Dans le même temps, le gouvernement intensifiait son intervention moyennant des prix garantis. L'objectif de développer la production à moyen terme grâce à des gains importants de productivité n'a toutefois pas été abandonné. En effet, le Plan de développement agricole 2000-2005, a mis l'accent sur la diffusion de variétés de riz de haute qualité, dont les semences hybrides et autres technologies afférentes. Le Plan prône également l'établissement de relations plus étroites entre les producteurs et l'agro-industrie, ainsi qu'une meilleure information commerciale.

De nombreux pays d'Afrique considèrent la possibilité d'étendre la culture du riz paddy dans les plaines et les vallées intérieures, alors que d'autres centrent leurs efforts sur la restauration des systèmes d'irrigation. Il faut néanmoins constater que, malgré la volonté des gouvernements de parvenir à des niveaux élevés d'autosuffisance dans la production rizicole et atténuer ainsi la dépendance vis-à-vis des importations, le soutien spécifique à ce secteur a été plutôt faible au cours des deux dernières années. Qui plus est, une tendance générale à la privatisation s'est imposée, bien qu'il s'avère de plus en plus que le secteur privé de la région n'a pas réussi à assumer les fonctions relevant naguère des offices publics de commercialisation.

Le Bénin concentre actuellement ses efforts sur la restauration des terres rizicoles existantes de façon à consolider le potentiel de production et à réduire la dépendance vis-à-vis des importations et accroître le niveau d'autosuffisance de 30 pour cent à 54 pour cent en 2012 et 100 pour cent à l'horizon 2017.

Le Programme national riz de la République démocratique du Congo est axé sur les gains de productivité, l'extension des zones cultivées et l'amélioration des activités de post-récolte. Le premier volet est fondé sur le programme de multiplication des semences, complété par la distribution de semences améliorées aux paysans sur la base de crédits. L'expansion des cultures est essentiellement orientée vers les plaines qui concentrent la plus grande partie du potentiel national. Les autorités ciblent également leurs efforts sur la réhabilitation de l'infrastructure de séchage, usinage et entreposage et encouragent les gouvernements locaux à réparer et entretenir les routes.

En 1997, la Côte d'Ivoire a lancé un nouveau Programme de développement du riz visant à stimuler la production et à réduire les importations de 80 pour cent d'ici à 2005. L'accroissement de la production devrait être le fait d'une augmentation de 40 pour cent de la riziculture pluviale et de la quadruplication des cultures irriguées de riz paddy durant la période 1996-2005. Les rendements devront également s'accroître de 1,5 tonne à 1,94 tonne par hectare au cours de la même période.

En Égypte, la politique en matière de production rizicole porte sur le développement de variétés à haut rendement et de courte durée, ainsi que sur la distribution aux producteurs de semences et l'apport de technologies afférentes. L'adduction d'eau d'irrigation est gratuite. La culture est limitée à un plafond, généralement non opérationnel, de 450.000-500.000 ha afin d'économiser l'eau. Durant la période envisagée, les producteurs de riz paddy ont pu accéder à des crédits accordés à un taux préférentiel de 5,5 pour cent par an et ont profité d'une forte hausse des prix garantis du riz paddy. En 2001/02, ceux-ci étaient fixés à 500 livres égyptiennes (LE), soit 100 dollars E-U, la tonne de riz à grain moyen et à 450 LE la tonne de riz long grain, ce qui représente une hausse respective de 47 pour cent et 50 pour cent par rapport à leur niveau de 2000/01.

Malgré l'objectif affiché du gouvernement du Ghana de réduire les importations de riz, ce produit de base ne figure pas parmi les 10 produits prioritaires devant faire l'objet d'une croissance accélérée dans le cadre du Programme d'investissement sectoriel des Services agricoles de ce pays. La stratégie actuellement mise en œuvre pour soutenir la production de riz paddy consiste essentiellement à améliorer l'accès des agriculteurs aux semences de haute qualité et à promouvoir la riziculture dans les bas-fonds équipés de mécanismes d'irrigation. Malgré les incitations offertes au secteur privé pour qu'il fournisse les services de mécanisation à la suite de la suspension des subventions gouvernementales à la mécanisation, la réponse de celui-ci n'a pas répondu aux attentes.

Au cours de ces dernières années, le Mali s'est surtout consacré à la réhabilitation des systèmes d'irrigation et à la promotion d'un matériel léger d'usinage sous la houlette de l'Office du Niger qui gère environ 60.000 ha de terres irriguées. En 2001, le Gouvernement a lancé un programme spécial destiné à favoriser la production de riz secondaire.

En 2001, la Mauritanie a annoncé une nouvelle stratégie de développement à l'horizon 2015 visant à renforcer le rôle du secteur privé. Dans ce contexte, les autorités ont mis l'accent, au cours de ces deux dernières années, sur le transfert aux producteurs des responsabilités de gestion et d'entretien des vastes systèmes d'irrigation qui relevaient jusqu'alors de Sonader. La priorité a également été accordée à la réhabilitation des systèmes irrigués existants, à laquelle le Gouvernement participe à concurrence de 50 pour cent des coûts si les unités dépendent de coopératives, et de 25 pour cent dans le cas d'agriculteurs individuels. Cette réhabilitation a été accompagnée, en l'an 2000, de la publication de normes régissant le réaménagement des petites parcelles en unités plus grandes et plus compétitives.

En janvier 2001, le Niger a lancé un projet visant à la construction de 100 mini-barrages, dont le premier a été construit à Bankor. En 2002, le pays a amorcé un programme portant sur les technologies simples d'irrigation dont la mise en œuvre serait confiée au secteur privé.

Au Nigéria, les subventions accordées aux engrais ont été supprimées en février 2000, avec la libéralisation totale des achats, du commerce et de la distribution des intrants agricoles. En conséquence, le soutien accordé aux producteurs de riz paddy se borne aujourd'hui à la prestation de services de vulgarisation dans le cadre du Projet spécial de culture du riz mené à bien conjointement par les autorités fédérales et des 36 états du pays, ainsi à l'accès à des micro-crédits à un taux d'intérêt sous conditions privilégiées inférieur à 10 pour cent. L'objectif du Projet spécial de culture du riz est la diffusion de meilleures technologies en matière de riziculture et l'amélioration de la capacité d'usinage du riz. En 2002, la tendance générale à la libéralisation du marché sectoriel a été quelque peu mitigée et le Gouvernement a mis en place un Comité sur le riz chargé d'étudier les stratégies propres à conduire le pays à l'autosuffisance pour l'année 2005 et à le transformer en exportateur net pour 2007.

Dans le cadre du Plan d'action 2001, le Sénégal a prolongé le programme "Riz de qualité" qui vise à promouvoir le riz local moyennant la diffusion de technologies améliorées et de la consolidation foncière qui devraient se cristalliser en une compétitivité accrue.

Le contexte en matière de politiques varie énormément dans la région de l'Amérique latine et des Caraïbes: certains pays, en particulier du cône sud du continent, se fondent de façon presque exclusive sur les forces du marché, alors dans d'autres, les gouvernements continuent de jouer un rôle actif dans le soutien apporté au secteur.

En Argentine, les riziculteurs ont pâti de la crise financière qui frappa le pays en 2002. En avril, le Gouvernement décida, dans la foulée de la dévaluation de la monnaie nationale, de convertir les dettes contractées par les agriculteurs en équivalent dollars E-U en monnaie nationale au nouveau taux de change établi par le marché, ce qui a alourdi la dette des producteurs.

Au Brésil, les producteurs de riz paddy font l'objet de plusieurs programmes institutionnels, en particulier de systèmes de nantissement, qui facilitent l'accès au crédit rural. En 2000/01, ces programmes assuraient aux producteurs un prix plancher qui oscillait entre R$ 7.61 et R$ 8.37 par sac de 60 kg (53.7 - 59.2 dollars E-U la tonne) pour le riz paddy long grain. Ce prix a été réduit de 5 pour cent et fixé à R$ 7.95 et R$ 7.23 par sac de 60 kg en 2001/02 et est resté stable en 2002/03.

Les autorités du Costa Rica ont majoré le prix garanti à la production de 6 pour cent en l'an 2000 pour atteindre un niveau de 85.000 colons (275 dollars E-U) mais la progression est restée très marginale en 2001. En novembre 2002, le Gouvernement a résolu de faire appel aux recettes des droits d'importation pour soutenir les prix minima à 260 dollars E-U la tonne pour les producteurs cultivant jusqu'à 200 ha, y compris le versement de 20 dollars E-U la tonne aux propriétaires de minoteries qui achètent le riz paddy sur le marché local. Selon les estimations, le plan implique un transfert de 9 millions de dollars E-U par campagne en faveur des producteurs.

Durant les deux dernières années, la République dominicaine a progressivement mis en œuvre une réforme agraire dans le cadre de laquelle des titres de propriété sont légalement octroyés aux bénéficiaires, dans le but de faciliter l'émergence d'un marché foncier et d'améliorer l'accès aux crédits et autres services de la part des producteurs. En 2001, 947,2 millions de pesos (RD$), soit 55,9 millions de dollars E-U, ont été destinés aux producteurs rizicoles sous la forme de crédits à courte échéance pour l'ensemencement de 44.985 ha, par rapport à 663,4 millions de pesos (40,4 millions de dollars E-U) et 44.843 ha en l'an 2000. Jusque l'an 2000, le Comité national sur la politique en matière de riz fixait un prix minimum à l'achat et un prix maximum à la vente de riz, dans le but de préserver la stabilité des prix. Un mécanisme de nantissement pour le riz paddy a été mis en place en 2001 pour aider les producteurs à obtenir le meilleur prix pour leur riz et à recevoir un règlement immédiat de la part des propriétaires de minoteries à la réception du produit. Par ailleurs, ces derniers ont également eu accès aux prêts à concurrence de 70 pour cent maximum de la valeur du produit, les coûts étant assumés par le gouvernement.

Le Guatemala a mis en place un plan visant à l'établissement d'un cadastre foncier et à la codification du territoire. Les autorités ont également lancé une campagne destinée à atténuer la vulnérabilité des producteurs moyennant un programme d'assurances et de ventes à terme. En outre, le Ministère de l'agriculture a fourni aux riziculteurs des engrais à un prix inférieur de 50 pour cent à celui du marché.

Les autorités du Honduras ont mis en place un Fonds national pour assurer une garantie complémentaire sur les prêts, afin de faciliter l'accès des producteurs aux crédits, notamment pour faire face aux séquelles de l'Ouragan Mitch qui avait gravement endommagé l'infrastructure nécessaire à la production rizicole.

Depuis 1993, les autorités du Mexique ont versé des sommes forfaitaires par hectare aux producteurs de riz et d'autres produits agricoles à l'époque des semis dans le cadre du programme Procampo qui doit s'achever en 2007/08. Les versements ont été majorés de 708 pesos pour la récolte printemps/été 1999 et la récolte automne/hiver 2000/01 à 778 pesos par hectare pour les deux récoltes suivantes. En 2002 et 2002/03, le barème était, selon les informations de 873 pesos par hectare. Depuis août 2002, les producteurs peuvent également faire usage de leurs droits à recouvrer les versements futurs en tant que garantie pour obtenir un crédit bancaire. En novembre 2002, face à la perspective d'un démantèlement tarifaire total pour les échanges commerciaux avec les Etats-Unis à partir de janvier 2003, le Gouvernement a annoncé son intention de rétablir les prix d'intervention pour les céréales de base et a lancé un programme agricole très ambitieux pour aider les producteurs à affronter la concurrence des agriculteurs subventionnés des Etats-Unis.

A l'instar d'autres pays de la région, le Panama a entrepris un programme de propriété foncière. En juin 2001, les autorités nationales ont accordé des prêts subventionnés aux exploitants victimes de mauvaises conditions climatiques. Une assistance financière directe et des crédits ont également été destinés à la transformation du riz moyennant la création, en juin 2001, d'un nouveau fonds pour l'industrie agricole.

Le Venezuela a lancé, en l'an 2000, un nouveau Plan de développement agricole dans lequel le riz est considéré comme produit stratégique. Le plan a pour objectif d'accroître la production de 137 pour cent sur cinq ans, à l'horizon 2004, afin d'atténuer la dépendance du pays des importations de blé.

Pays développés

Le riz reste un produit fortement protégé dans la plupart des pays développés. Depuis la date d'accomplissement de leurs obligations à l'égard de l'OMC en l'an 2000, peu de progrès ont été réalisés dans la réduction du soutien global accordé aux producteurs. Cette période a toutefois été marquée par un processus intense de révision des politiques nationales et plusieurs propositions de réforme ont été avancées dans le cadre de la nouvelle série de négociations commerciales multilatérales.

Au sein de l'Union européenne (UE), la production de riz est régie par des plafonds sectoriels fixés à l'échelon national, condition requise pour obtenir les paiements compensatoires. Ceux-ci sont calculés en fonction de la surface de base et du rendement historique^[5]. Le paiement par hectare a été majoré en 1997/98 et 1999/2000 afin de compenser la réduction de 15 pour cent des prix minimaux d'intervention appliqués au cours de cette période. Depuis lors, le prix d'achat minimum pour le riz paddy a été maintenu à 298,35 euros la tonne et les paiements sont restés sans variation, oscillant autour d'une moyenne de 329 euros par hectare, soit environ 52 euros la tonne. Cependant, le dépassement de la surface plafond de la part de l'Espagne s'est traduit par une réduction respective des paiements par unité versés aux producteurs espagnols de 44 pour cent en 1999/00, de 45 pour cent en 2001/02 et de 35 pour cent en 2001/02.

Tableau I-4: UE - Paiements compensatoires pour le riz

Le 10 juillet 2002, la Commission de l'UE a proposé une réforme de l'organisation commune du marché du riz qui prévoit une réduction unique de 50 pour cent du prix d'intervention ramené à 150 euros la tonne pour 2004/05. 88 pour cent de cette baisse serait compensée par une augmentation du paiement direct versé aux producteurs qui sera porté de 52 euros la tonne à 177 euros la tonne, y compris un paiement unique par exploitation de 102 euros la tonne, sur la base de droits historiques, dans les limites de l'actuelle superficie maximale garantie, ainsi qu'une aide spécifique de la riziculture pour un montant de 75 euros. Le régime de stockage privé à mettre en place sera activé lorsque le prix du marché devient inférieur au prix de soutien effectif durant deux semaines consécutives et des mesures spéciales dites de filet de sécurité seront de surcroît mises en œuvre lorsque les prix du marché tomberont à moins de 120 euros.

Malgré le déclin de la production de riz en Hongrie au cours de ces dernières années, les producteurs ont reçu un paiement forfaitaire fixé, en 2001 et 2002, à 35.000 Ft (125-127 dollars E-U) par hectare. Qui plus est, en raison d'une grave sécheresse, une subvention à l'eau d'arrosage correspondant à 13 Ft par mètre cube pour un volume maximum de 400 m³ a été accordée en 2001 mais n'a pas été renouvelée en 2002.

Depuis l'entrée en vigueur, en juillet 1999, de la "Loi fondamentale sur l'alimentation, l'agriculture et les zones rurales", les politiques en matière de riz au Japon n'ont guère évolué et restent basées sur un programme d'ajustement de la production de riz afin que celle-ci s'accorde au fléchissement de la demande intérieure. En 2001 et 2002, l'objectif en termes de conversion des terres consacrées à la culture du riz paddy était de 1,01 million d'hectares, soit 40 pour cent de la superficie totale et a été porté à 1,06 million d'hectares pour 2003. En novembre 2001, de nouvelles incitations ont été offertes aux exploitations qui dépassaient l'objectif fixé en matière de conversion de la production. Les prix garantis à la production pour le riz ont été réduits de 2,7 pour cent en 2001 et à nouveau de 2,8 pour cent en 2002. Cependant, face à l'impossibilité de résoudre le problème des excédents de riz, un nouveau programme d'ajustement a été proposé pour 2003 dans le cadre duquel le volume souhaité de production, et non plus la surface, serait réparti entre les producteurs participants. En août 2001, le Japon a également lancé un "Plan des priorités pour un approvisionnement alimentaire stable et un aménagement esthétique du territoire qui prône la mise en œuvre d'une réforme structurelle de l'agriculture et une expansion de la taille des exploitations dans le but de favoriser des gains de compétitivité dans ce secteur. Ce plan prévoit que les exploitations spécialisées dans la riziculture reconnues comme unités de gestion ciblées seront les premiers agents responsables de l'approvisionnement du riz sur le marché. Les autres exploitations seront, quant à elles, essentiellement consacrées à l'entretien et à la gestion des ressources agricoles. Le Plan préconise également l'introduction d'un mécanisme du secteur de l'assurance en tant qu'instrument susceptible de favoriser la stabilisation des revenus.

En 2001 et durant la majeure partie de l'année 2002, le secteur rizicole des États-Unis a été régi par les dispositions adoptées en 1996 dans le cadre de la loi dite "Fair Act". Dans ce contexte, les producteurs détenteurs de contrats de production flexible ou PFC (Production Flexibility Contracts) avaient droit à des paiements forfaitaires (régressifs). Ils recevaient également, dans le cadre du Programme MLA d'aide à la commercialisation (Market Loss Assistance Programme), des paiements compensatoires destinés à les aider à amortir l'impact de la chute des cours sur le marché (Tableau I-5). Selon les estimations, quelque 119 dollars E-U la tonne en l'an 2000 et de 99 dollars E-U la tonne en 2001^[6] ont été transférés en tant que paiements découplés aux riziculteurs au titre des contrats PFC ou du Programme MLA, indépendamment de la production courante de riz durant la campagne en question. Outre ces versements forfaitaires, les riziculteurs ayant une production de riz bénéficient également d'un prix minimum établi dans le cadre des programmes de prêts d'aide à la commercialisation et de paiement compensatoire sur prêts, à savoir 143,3 dollars E-U la tonne de riz paddy, montant qui est resté sans variation depuis 1989. Le soutien direct total octroyé dans le cadre du programme sur le riz a représenté une dépense de 1.774 million de dollars E-U en l'an 2000 et 1.423 million de dollars E-U en 2001. Les premières estimations pour 2002 et 2003 indiquent que ce déboursement sera légèrement inférieur, à savoir, respectivement, 1.058 million et 1.029 million de dollars E-U.

Tableau I-5: États-Unis: Contrats de flexibilité de production et programmes de prêts à la commercialisation

Source: USDA

^1/ Comprend les paiements effectués dans le cadre des PFC et des programmes MLA.

^2/ Paiements anticycliques en 2003/4

^3/ Prévu à partir du 12 juin 2001

^4/ Aux termes de la Loi agricole (Farm Bill) 2002

^5/ Lorsque le cours mondial reste inférieur au taux de prêt (en équivalent usiné)

Le 13 mai 2002, les Etats-Unis ont adopté la loi relative à la sécurité dans l'agriculture et à l'investissement rural ("Farm Security and Rural Investment Act"), la nouvelle loi agricole qui jette les bases des programmes agricoles à l'échelon fédéral de 2002 à 2007. Selon ces nouvelles dispositions légales, le taux de prêt pour le riz^[7] reste de 143,3 dollars E-U la tonne, alors que le taux de paiement direct pour le riz au titre des contrats de flexibilité de la production (PFC) a été porté de 45,2 à 51,8 dollars E-U la tonne. Une grande différence par rapport au FAIR Act est la réintroduction de prix indicatifs, fixés à 231,5 dollars E-U la tonne et qui sont utilisés dans le calcul des paiements contre-cycliques (CCP) accordés aux producteurs lorsque le prix effectif^[8] à la production est inférieur au prix indicatif. Selon les estimations, l'introduction de prix indicatifs assure un montant complémentaire de 31 dollars E-U la tonne de riz aux détenteurs de PFC^[9]. Les paiements contre-cycliques (CCP) remplacent les versements d'urgence aux riziculteurs éligibles en vertu du Programme d'aide à la commercialisation (MLA). Le programme contre-cyclique a été établi pour les six prochaines années et constitue une garantie fiable de revenu pour les producteurs qui n'existait pas formellement dans le Programme spécifique d'aide à la commercialisation (MLA). Le projet de loi offre aux riziculteurs la possibilité d'actualiser leur superficie de base aux fins du calcul des subventions accordées dans le cadre des paiements directs et contre-cycliques. Pour calculer les paiements contre-cycliques, les riziculteurs ayant actualisé la superficie de référence ont également le droit d'actualiser les rendements afin de refléter partiellement l'accroissement enregistré au début des années 80 et en 1998-2001. Les versements accordés aux producteurs sont toutefois assujettis à des plafonds par personne et par année de 40.000 dollars E-U pour les paiements compensatoires sur prêt, (ii) 65.000 dollars E-U pour les paiements contre-cycliques et (iii) 75.000 dollars E-U pour les aides à la commercialisation sous forme de crédit et les paiements compensatoires sur prêt. Les riziculteurs ayant des recettes brutes supérieures à 2,5 millions de dollars E-U perdent le bénéfice des paiements compensatoires sur prêt.