Un grand nombre de normes environnementales et sociales volontaires et de programmes de certification dans l’agriculture ont vu le jour au cours des vingt dernières années. Les gouvernements se sont impliqués ou s’impliquent dans certains d’entre eux, le plus manifestement dans l’agriculture biologique et la labellisation s’y rapportant. D’autres programmes sont mis en œuvre par le secteur agricole lui-même, tels que, là encore, l’agriculture biologique ou les programmes liés au Cadre harmonisé du COLEACP, ou par le secteur de la distribution alimentaire, tel qu’EurepGap. Cependant, la plupart des normes sociales et environnementales telles que le système du commerce équitable, la norme de responsabilité sociale SA8000 et le «programme d’agriculture durable» SAN/Rainforest Alliance ont été élaborées par des organisations non gouvernementales (ONG).
En termes de marchés des produits avec label, les produits portant un label «biologique» occupent les plus grosses parts de marché. Pour les produits tropicaux, les parts de marché des produits avec label (à savoir les produits biologiques et les produits du commerce équitable réunis) représentent généralement de 1 à 2 pour cent des marchés nord-américain et européen totaux. Les parts vont de 0,8 pour cent sur le marché du café à 2 pour cent pour les bananes et agrumes frais. Des taux de croissance annuelle du volume de marché de 20 pour cent ou plus ont été observés pendant plusieurs années consécutives. Pour certains produits comme les bananes biologiques, des taux de croissance proches de 100 pour cent ont été signalés, mais les pics de croissance semblent révolus. Les volumes des ventes de produits portant un label du commerce équitable ont augmenté à des taux de 10 à 25 pour cent par an, mais les volumes étaient initialement modestes.
Les marchés des produits certifiés mais sans label, tels que les produits certifiés Réseau de l’agriculture durable (Sustainable Agriculture Network, ou SAN), SA8000 et EurepGap, sont seulement différenciés au niveau des grossistes et des acheteurs, mais pas au niveau des consommateurs. Aucun chiffre concernant les parts de marché n’est par conséquent disponible, et le développement de la demande pour ces types de certification n’est pas connu.
Un panorama d’études de cas documentées dans le chapitre 6 donne une indication de l’impact de la certification au niveau des producteurs. Les exploitants traditionnels extensifs appliquant des méthodes biologiques peuvent envisager des gains de productivité sur le long terme, mais ceux-ci sont souvent accompagnés de coûts de production plus élevés, principalement sous forme d’un besoin accru en termes de main-d’œuvre. Dans ces cas, l’accès aux marchés à prix élevés par le biais de la certification entraîne habituellement un accroissement des profits nets. Les études de cas qui font état d’une conversion au biologique de systèmes d’agriculture intensive ont observé dans un premier temps une baisse des rendements. En général, avec le temps, les rendements revenaient partiellement ou complètement à leur niveau initial. Les effets sur les coûts de production ont été très variés, mais ont très souvent impliqué un investissement initial substantiel. Dans ces cas, l’accès aux marchés à prix élevés, requérant normalement une certification, est essentiel pour compenser les baisses de rendement et les investissements.
Pour les coopératives d’agriculteurs certifiées par l’organisation Fairtrade Labelling Organizations International (FLO), la prime de prix du commerce équitable s’avère n’être qu’une partie, et souvent une petite partie, des bénéfices tirés du système du commerce équitable. Les progrès organisationnels, le fait d’être mieux placé pour les négociations, la solvabilité et les économies d’échelle semblent être plus importants. Les bénéfices résultent du système de commercialisation du commerce équitable et des activités supplémentaires d’appui des autres agences, qui s’avèrent être fortement liées et qui s’entraident. L’effet de la prime du commerce équitable est limité car la partie de la production totale vendue sur le marché du commerce équitable est souvent réduite.
La certification biologique et la certification du commerce équitable semblent conduire à des améliorations générales de qualité, qui sont en elles-mêmes également précieuses sur les marchés conventionnels.
Pour les autres normes étudiées dans ce document, seul un nombre limité d’études de cas étaient disponibles, les rapports ne traitant qu’un pays pour chaque norme. De ce fait, aucune généralisation ne peut être faite sur l’impact de ces normes et programmes de certification.
Le chapitre 7 traite des normes sociales et environnementales volontaires et des programmes de labellisation en rapport avec les accords de l’OMC. En raison de leur nature volontaire, les normes et programmes de certification examinés ne sont pas considérés comme restrictifs pour le commerce, et préoccupent donc peu les comités de l’OMC. De plus, l’OMC est un accord intergouvernemental, et n’a donc qu’un effet indirect sur les actions des ONG. Cependant, certaines questions peuvent se poser sur la nature discriminatoire des normes sociales et environnementales, car elles se distinguent sur la base de méthodes de production et de transformation ne se rapportant pas aux produits. En outre, certaines normes volontaires semblent avoir un impact sur l’accès au marché.
Le rapport se conclut en étudiant brièvement quelques débats actuels et le rôle potentiel des gouvernements en matière de normes sociales et environnementales volontaires. La première question qui fait débat est la dualité des programmes de certification entre flexibilité locale et crédibilité mondiale. L’implication d’un grand nombre d’intervenants dans l’élaboration des normes est importante pour assurer que la norme ne discrimine pas involontairement certaines catégories de producteurs ou de transformateurs. De même, les exigences posées par une norme doivent toujours être directement liées à l’objectif ultime de la norme et ne doivent pas intégrer de critères superflus ou trop décrire la manière d’atteindre l’objectif. De plus, la spécificité locale peut être prise en compte par un système de normes génériques complétées par des normes locales ou spécifiques aux cultures, ou par un système de normes minimales et de progrès (à atteindre progressivement). Dans les systèmes de vérification, des accords spéciaux peuvent être conclus pour les petits exploitants, comme par exemple des systèmes de contrôle interne.
L’utilisation accrue de la certification par tierce partie a conduit au développement d’une «industrie de la certification», avec ses propres intérêts économiques. La certification est toujours un moyen, et ne doit pas devenir une fin en soi. Tous les acteurs impliqués doivent travailler sans interruption afin de réduire les coûts de certification et le temps impliqués, sans compromettre la qualité et la crédibilité.
Les pays en développement et les petits exploitants peuvent être confrontés à des contraintes spécifiques lorsqu’ils essayent de profiter de la certification sociale et environnementale et de l’accès accru au marché ou aux primes de prix qu’ils peuvent offrir. Dans certains pays, l’absence d’organismes locaux de certification accroît les coûts de certification. De plus, les exigences de la traçabilité favorisent les grandes exploitations commerciales. Certaines normes, comme SA8000, axées sur les conditions de travail des employés, ne sont pas importantes pour les petits exploitants qui s’appuient sur l’aide familiale. Inversement, le système du commerce équitable est particulièrement développé pour aider les petits producteurs dans les pays en développement, mais les bénéfices potentiels sont réduits à cause d’un marché limité. Enfin, la certification EurepGap peut devenir obligatoire pour les producteurs souhaitant vendre à ses membres de la grande distribution. Cela peut poser de sérieux problèmes aux producteurs qui n’ont pas accès aux laboratoires pour effectuer les tests requis, et le grand nombre de documents à fournir peut créer des difficultés.
Les gouvernements assument divers rôles en rapport avec la certification sociale et environnementale volontaire. En premier lieu, ils fournissent l’environnement juridique dans lequel ces systèmes fonctionnent. Les gouvernements peuvent également protéger juridiquement le recours à certains termes utilisés pour la labellisation des produits. De manière plus active, les agences gouvernementales peuvent jouer le rôle d’organes d’élaboration de normes ou d’accréditation. Les gouvernements peuvent également faciliter activement la certification par le biais de: l’appui aux organismes locaux de certification; le soutien aux organisations préconisant la mise en œuvre des normes; des subventions ou des incitations fiscales accordées aux producteurs appliquant les normes; ou encore par le biais de la formation de personnel de vulgarisation sur les exigences posées par les normes.
