La neuvième Conférence des parties (COP-9) à la Convention-cadre des Nations Unies concernant le changement climatique (CCCC) s’est tenue à Milan (Italie), du 1er au 12 décembre 2003. Y ont assisté plus de 5 000 participants. La Conférence a réuni des représentants de gouvernements nationaux, d’organisations internationales, de la société civile et du secteur privé; les participants ont cherché à conclure les négociations pour l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto.
Un débat de haut niveau comprenait trois tables rondes ministérielles non officielles sur l’adaptation, l’atténuation, le développement durable, la technologie et l’évaluation. Les ministres sont convenus que le changement climatique demeure le défi le plus important pour l’humanité et que ses effets nuisibles sont déjà une réalité dans le monde entier.
La COP-9 a adopté des décisions sur un si grand nombre de questions forestières importantes que quelques journalistes l’ont baptisée la «COP forestière».
Un important résultat a été l’accord sur les modalités et procédures à appliquer pour inclure les projets sur le boisement et le reboisement au titre du Mécanisme pour un développement propre. La façon d’aborder le thème de la non-permanence des crédits des puits de carbone s’est révélée une question épineuse. La décision de la COP définit deux types de réductions d’émissions certifiées (REC): les REC temporaires, qui sont valables jusqu’à la fin de la période d’engagement faisant suite à celle de leur émission; et les REC à long terme, qui sont valables jusqu’à la fin de la période de crédit du projet. Les projets relatifs aux puits ont une période de crédit soit de 20 ans, avec la possibilité de deux renouvellements jusqu’à un total de 60 ans, soit de 30 ans sans renouvellements. Les REC ne peuvent pas être reportées à des périodes d’engagement successives. Elles doivent être remplacées par un autre crédit avant leur expiration.
La COP-9 a également traité des questions d’additionnalité, de fuites (augmentation de tous les gaz à effet de serre qui sont émis hors des limites du projet, mesurables et attribuables au projet) et des impacts socioéconomiques et environnementaux. L’exclusion éventuelle d’arbres génétiquement modifiés et d’espèces arborées exotiques envahissantes des projets relatifs aux puits a été l’une des questions les plus controversées. Il a été décidé que les projets comprenant de tels arbres seront évalués conformément aux lois nationales des pays hôtes et investisseurs, et que les informations sur les espèces utilisées seront identifiées dans le document de formulation du projet. Les impacts socioéconomiques et environnementaux à l’intérieur et à l’extérieur du projet doivent être analysés et, s’ils sont estimés importants, évalués officiellement en fonction des procédures nationales.
L’accord définit aussi une nouvelle catégorie de petits projets d’utilisation des terres, de changement d’affectation des terres et de foresterie (LULUCF) adaptés à des modalités simplifiées. Ces projets sont définis comme ceux déterminant l’élimination nette de gaz à effet de serre d’origine humaine contenant moins de 8 000 tonnes d’anhydride carbonique par an et sont conçus et mis en œuvre par des communautés à faible revenu ou par des individus en fonction des décisions du pays hôte. Les modalités pour ces petits projets seront décidées par la COP-10.
La dixième session de la Conférence des parties se tiendra du 29 novembre au 10 décembre 2004 à Buenos Aires (Argentine).
La septième réunion de la Conférence des parties (COP-7) à la Convention sur la diversité biologique (CDB) s’est tenue du 9 au 20 février 2004 à Kuala Lumpur, Malaisie. Plus de 2 300 personnes y ont participé. La COP-7 était l’une des COP les plus ambitieuses jamais tenues; elle devait examiner trois nouveaux programmes de travail, le programme de travail pluriannuel à adopter, de nombreuses questions couvrant plusieurs domaines et plus de 300 pages de décisions préliminaires.
Les délégués ont adopté 33 décisions, entre autres, sur la biodiversité et le tourisme; le suivi et les indicateurs; l’approche fondée sur l’écosystème; la biodiversité et le changement climatique; l’utilisation durable; les espèces exotiques envahissantes; la biodiversité des montagnes; les aires protégées; l’accès et le partage des avantages; le transfert de technologie et la coopération; le savoir traditionnel; les mesures d’incitation; la coopération scientifique et technique et le mécanisme de centre d’échange; les ressources et mécanismes financiers; et l’établissement de rapports nationaux. La conférence a insisté à plusieurs reprises sur la nécessité de créer des capacités, sur la participation de toutes les parties prenantes, y compris les femmes, les jeunes et les communautés autochtones et locales et sur l’adoption d’objectifs concrets.
En ce qui concerne la biodiversité des forêts, la COP-7 a souligné l’importance de la collaboration internationale, notamment par le biais du Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF), et a indiqué les liens entre les différents programmes de travail thématiques. Elle a recommandé l’incorporation d’indicateurs pertinents de la biodiversité des forêts. Elle a encouragé la collaboration régionale et invité les participants à renforcer l’intégration et la collaboration intersectorielles. La COP a également recommandé la collaboration continue avec d’autres membres du PCF pour l’harmonisation et la simplification de l’élaboration de rapports nationaux.
De nouveaux programmes de travail ont été adoptés sur la biodiversité des montagnes, les aires protégées et le transfert technologique. La COP-7 est convenue d’établir un groupe de travail spécial à composition non limitée sur les aires protégées pour évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail jusqu’en 2010.
Les délégués ont également appuyé l’établissement d’un groupe d’experts techniques spécial pour affronter la question des lacunes dans le cadre réglementaire international pour les espèces exotiques envahissantes. La réunion a mis en évidence la nécessité de créer des capacités relativement au contrôle des frontières et aux mesures à prendre en cas d’urgence, l’importance des mesures régionales et les possibilités d’appliquer des mécanismes d’incitations positifs.
Conformément aux recommandations du Sommet mondial sur le développement durable qui prévoyaient la mise en place d’un régime de partage des avantages à négocier au titre de la CDB, la COP-7 a adopté une décision et un mandat pour la mise en place d’un groupe de travail sur l’accès et le partage des avantages. Les pays sont aussi convenus d’entamer des pourparlers séparés pour la formulation de règles mondiales destinées aux scientifiques et aux sociétés cherchant à accéder aux ressources biologiques du monde en développement. Un groupe de travail a été établi dans le but d’identifier les moyens de récompenser les pays en développement et les communautés autochtones pour leurs ressources. Cependant, les participants ne sont pas parvenus à s’entendre sur l’opportunité de rendre les règles juridiquement contraignantes.
La COP est convenue d’adopter un ensemble de directives de mise en œuvre sur l’approche fondée sur l’écosystème, et a noté qu’elles doivent être considérées comme des instruments volontaires, adaptées aux conditions locales et mises en œuvre conformément à la législation nationale. Il a été noté que la gestion durable des forêts, ainsi que des approches particulières de gestion pour d’autres écosystèmes (les bassins fluviaux et les zones marines et côtières, par exemple) pourraient convenir pour la mise en œuvre de l’approche fondée sur l’écosystème. La COP-7 a décrit des propositions pour l’intégration de cette approche dans la gestion durable des forêts (voir Unasylva 214/215, p. 6-7 pour un examen approfondi de l’approche fondée sur l’écosystème et la gestion durable des forêts.)
Dans le cadre d’un engagement général des chefs d’Etat au Sommet mondial sur le développement durable visant à «réduire de façon significative» le taux de perte de biodiversité avant 2010, les pays participants sont convenus de conserver au moins un dixième de la superficie de chacun des nombreux types d’écosystèmes mondiaux. Ils sont aussi convenus de redoubler d’efforts pour stabiliser les populations de nombreuses espèces qui sont en voie de disparition et se sont engagés à assurer que le commerce international ne nuise à aucune espèce de flore ou de faune sauvage. Les délégués sont convenus de trouver les moyens d’étendre les aires protégées du monde dans l’espoir qu’une telle initiative contribuera à la réalisation de l’objectif 2010.
La huitième Conférence des parties à la CDB se tiendra au Brésil en 2006.
Déclaration ministérielle de Kuala Lumpur Un débat ministériel convoqué à la COP-7 à la CDB a adopté la Déclaration ministérielle de Kuala Lumpur. La Déclaration, entre autres: • invite les gouvernements à ratifier la CDB et le Protocole de biosécurité; • réitère le rôle important des communautés autochtones et locales dans la conservation et l’utilisation durable des ressources biologiques; • engage les ministres à mettre en place un régime international sur l’accès et le partage des avantages; • encourage les gouvernements à intégrer la conservation de la biodiversité et l’utilisation durable dans le développement socioéconomique; • invite les gouvernements à établir des réseaux d’aires protégées, à élaborer des indicateurs et à mettre au point des incitations pour réaliser l’objectif 2010; • incite les gouvernements à identifier et éliminer les barrières qui s’opposent à l’échange de technologies clés pour la mise en œuvre de la CDB. |
Sept communautés tropicales du monde entier ont reçu le Prix de l’Equateur 2004 lors d’une cérémonie tenue le 19 février 2004 à la COP-7 (CDB) à Kuala Lumpur (Malaisie). Choisis parmi 340 candidats et 26 finalistes, les gagnants ont été primés pour avoir joué un rôle exceptionnel dans la réduction de la pauvreté par le biais de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité. Cinq des sept gagnants ont entrepris des activités liées à la forêt et la conservation de la faune sauvage.
Dans le cadre du Proyecto Nasa de Colombie, une communauté de la population autochtone Paez a géré durablement 49 000 ha le long de la frontière avec l’Equateur, en partie dans la Réserve de biosphère de Nevada del Huila, depuis 1980. Malgré les troubles civils et la violence qui sévissent dans la région, le projet a lancé une variété de programmes en faveur de la communauté et de l’environnement, y compris l’éducation environnementale et la promotion de médicaments traditionnels et de l’agroforesterie. Les activités du programme sont financées de façon créative par la vente de produits respectueux de l’environnement comme les jus de fruit et les objets d’artisanat.
La communauté mexicaine de San Juan Parangaricutiro détient collectivement 11 000 ha de forêts dans l’Etat de Michoacán. Pendant plus de 20 ans, elle a réalisé avec succès une série d’entreprises fondées sur la foresterie durable, la production de produits forestiers respectueux de l’environnement (y compris des meubles et des résines), l’écotourisme, l’agroforesterie et la gestion de la faune sauvage. Les pratiques novatrices de conservation et industrielles de la communauté ont été largement adoptées par d’autres communautés autochtones au Mexique (voir Unasylva 213, 2003, pour un article sur la perception de l’environnement des écoliers des écoles secondaires de San Juan Parangaricutiro).
Depuis 1998, le projet de gestion de l’environnement de Rufiji, en République-Unie de Tanzanie, a fait d’importants progrès vers la réalisation de son objectif de promotion de la conservation à long terme et des moyens de subsistance viables dans les villages près de la Réserve cynégétique de Selous, un site du patrimoine mondial de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), grâce à l’utilisation judicieuse des forêts, terres boisées et marais du bas Rufiji. Le projet a pris des mesures importantes pour mettre au point un plan de gestion de l’environnement aux niveaux du district et du village et s’est efforcé de sensibiliser et de former les communautés aux pratiques de pêche durable, à l’apiculture et à la propagation et la plantation d’arbres.
Dans le cadre du programme à assise communautaire Torra Conservancy, créé en 1996, des activités de chasse durable et d’écotourisme sont entreprises sur 352 000 ha de la région de Kunene dans le nord-ouest de la Namibie. Ces activités ont permis d’assurer des gains importants à l’ensemble de la communauté. Le camp de Damaraland fondé par Conservance Torra, un gîte de luxe équipé de tentes, a été déclaré destination écotouristique exceptionnelle. Entièrement géré par les résidents locaux qui sont aussi membres de son personnel, le camp a injecté 250 000 dollars EU dans l’économie locale. Les membres de la communauté faisant partie du Comité de gestion de Conservancy surveillent la faune sauvage et les activités humaines et garantissent que les politiques relatives à la gestion des terres et de la faune sauvage sont basées sur des informations locales précises.
L’organisation non gouvernementale brésilienne Sociedade Civil Mamirauá a été primée pour son rôle pionnier dans la création de deux réserves de développement durable dans le Complexe de conservation de l’Amazonie centrale, un site du patrimoine mondial de l’UNESCO. Grâce à la gestion de ces réserves en collaboration avec les communautés, des scientifiques et le Gouvernement, le groupe a obtenu des résultats tangibles dans la conservation de la biodiversité et la réduction de la pauvreté.
Un prix a été également décerné à la Fondation GREEN (ressources génétiques, énergie, écologie et nutrition), Inde; et au Conseil consultatif de gestion du parc national de Bunaken (BNPMAB) et au Forum du citoyen concerné (FMPTNB), Indonésie, qui gèrent collectivement une aire protégée marine d’une importance mondiale.
L’initiative de l’Equateur, lancée en 2002, est centrée sur les régions tropicales et décerne deux fois l’an sept prix en espèces de 30 000 dollars EU. Les partenaires à l’initiative sont le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), BrasilConnects, le Gouvernement du Canada, Conservation international, le Ministère fédéral pour la coopération et du développement d’Allemagne, le Centre international de recherche pour le développement, l’Union mondiale pour la nature (UICN), Nature Conservancy, Television Trust for the Environment et la Fondation des Nations Unies.
Pour plus d’informations sur l’Initiative et le Prix de l’Equateur, voir www.undp.org/equatorinitiative/index.htm
FAO/CFU5/R. Faidutti
La surveillance du couvert forestier, les connaissances sur la forêt et sa biologie et la conservation et l’utilisation durable des ressources forestières dépendent de l’emploi de technologies appropriées et rationnelles. Tous les pays doivent avoir non seulement accès à ces technologies mais aussi la capacité de les appliquer.
Sur la base de ces considérations, le Gouvernement du Congo a accueilli l’Atelier mondial sur le transfert de technologies respectueuses de l’environnement et la création de capacités pour la gestion durable des forêts, une initiative nationale à l’appui des travaux du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF). Des représentants de 49 pays et de nombreuses organisations internationales se sont réunis à Brazzaville du 23 au 27 février 2004.
Les Gouvernements d’Afrique du Sud, du Brésil, des Etats-Unis, de la France, d’Indonésie, d’Italie, de la Norvège, du Royaume-Uni, du Sénégal et de la Suisse, ont coparrainé l’Atelier, avec le soutien technique de la FAO, de l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT), du Centre pour la recherche forestière internationale (CIFOR), de l’Union mondiale pour la nature (UICN) et du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).
Tirant parti du travail du Groupe d’experts spécial du FNUF sur les finances et le transfert de technologies respectueuses de l’environnement, qui s’est réuni en décembre 2003, l’Atelier a tenté de résoudre les problèmes inhérents au transfert de technologies forestières écologiquement durables, économiquement viables et socialement acceptables. L’atelier a formulé les recommandations suivantes.
Au niveau international, les membres du Partenariat de collaboration sur les forêts (PCF) devraient renforcer l’assistance financière en vue d’assurer le transfert de technologies et la création de capacités à toutes les parties prenantes, et évaluer les capacités et besoins existants. Ils devraient accroître, parmi les parties prenantes internationales, la prise de conscience des avantages du transfert de technologies vis-à-vis de la réduction de la pauvreté, de la sécurité alimentaire, de la santé, de la diversité biologique et de la conservation des ressources naturelles. Ils devraient encourager le transfert de technologies orienté en particulier vers les pays en développement. Ils devraient contribuer à renforcer les institutions et les systèmes de formation et d’enseignement forestiers, et assister les réseaux régionaux de recherche et d’information pour faciliter la coopération et le partage des compétences. Ils devraient examiner les sources de financement existantes et nouvelles pour le transfert de technologies, comme le paiement de programmes de services environnementaux (comme le Mécanisme pour un développement propre), les fonds d’investissement particuliers ou les échanges entre banques créditrices de leurs créances.
Il faudrait inviter les institutions s’occupant de commerce et de finances à adopter des critères d’investissement qui promeuvent le transfert de technologies. L’assistance au développement devrait appuyer des programmes à long terme plutôt que des projets à court terme pour la conception, le transfert et l’adoption de technologies respectueuses de l’environnement.
Au niveau national, les gouvernements devraient faciliter l’accès au marché du transfert de technologies du secteur privé, en mettant au point et en appliquant des mécanismes d’incitation pour l’adoption de technologies respectueuses de l’environnement et l’élimination des désincitations qui agissent comme des barrières. Ils devraient promouvoir l’accès libre et l’échange d’informations, et intégrer les technologies respectueuses de l’environnement dans des politiques nationales pertinentes (comme les pfn ou des programmes équivalents). Ils devraient investir dans des systèmes nationaux de recherche et développement forestiers et mettre au point des régimes de droits de propriété intellectuelle qui promeuvent le transfert de technologies, y compris ceux relatifs au savoir traditionnel. Il faudrait qu’ils appliquent des règlements qui encouragent l’adoption de technologies respectueuses de l’environnement dans la gestion des forêts et la transformation industrielle. Ils devraient adopter des cadres juridiques rationnels et identifier des moyens de les appliquer qui soient suffisamment souples afin d’englober les nouvelles connaissances provenant de la recherche ou d’autres sources d’innovation.
Il faudrait évaluer de manière participative les impacts socioéconomiques, culturels et environnementaux des technologies nouvelles et traditionnelles, et promouvoir l’emploi d’instruments volontaires comme les normes, la certification, l’étiquetage et les codes de conduite pour faciliter l’usage des technologies respectueuses de l’environnement.
Les options pour le financement du transfert de technologies au niveau national comprennent la rétention d’un pourcentage des rentes forestières, des crédits nationaux pour la mise en valeur des forêts, des instruments fiscaux, des programmes ciblés de microcrédit, des fonds fiduciaires nationaux, des partenariats publics/privés et le paiement de programmes de services environnementaux.
Ces recommandations seront examinées par le FNUF à sa quatrième session en mai 2004.
Le rapport final de cet atelier est disponible à l’adresse suivante: www.un.org/esa/forests/pdf/cli/brazzafinalreport.pdf
