L’Assemblée générale des Nations Unies, dans sa résolution 48/163 du 21 décembre 1993, a proclamé la Décennie internationale des populations autochtones (1995-2004). L’objectif principal était de renforcer la coopération internationale afin de résoudre les problèmes des populations autochtones dans des domaines tels que les droits de l’homme, l’environnement, le développement, l’éducation et la santé. L’un des principaux résultats des activités des Nations Unies, au cours de cette Décennie, a été la création en 2002, de l’Instance permanente sur les questions autochtones. Son mandat consiste à fournir des conseils et des recommandations au Conseil économique et social des Nations Unies, dans les domaines du développement économique et social, de la culture et des droits de l’homme, de l’environnement, de l’éducation et de la santé, pour ce qui est des populations autochtones. L’Instance doit notamment faire œuvre de sensibilisation et encourager l’intégration et la coordination des activités des Nations Unies pour les questions autochtones.
La Décennie qui s’achève cette année a été marquée par une sensibilisation et une attention accrues aux questions autochtones, dans les travaux de la FAO. Ces résultats sont dus aux mesures prises au cours des 10 dernières années, et notamment aux recommandations de l’Instance permanente des Nations Unies. Actuellement, les activités de la FAO en la matière visent entre autres la sécurité alimentaire, la biodiversité et les ressources génétiques, la gestion durable des forêts, le droit du développement, les questions de parité, de population et de savoir autochtones, l’accès aux terres et aux ressources naturelles.
Dans les domaines d’action de la FAO, et notamment pour ce qui est du développement rural, les populations autochtones ont toutes réaffirmé l’importance d’aborder entre autres les questions suivantes: accès aux ressources naturelles (y compris aux ressources génétiques végétales) et technologies liées à la biodiversité; conditions équitables d’emploi dans le secteur agricole; bonnes pratiques agricoles; indicateurs culturels permettant d’évaluer des projets de développement destinés aux populations autochtones; et reconnaissance des droits des populations autochtones sur leurs terres.
L’existence des populations autochtones repose sur la reconnaissance des droits fonciers ancestraux, mais les pays qui se sont engagés dans cette voie sont rares. À l’absence de volonté politique viennent s’ajouter diverses contraintes comme le vide juridique relatif aux droits autochtones dans l’ordre juridique des pays et dans les régimes fonciers, diverses formes de discrimination et des politiques contestables. Cela explique, dans une certaine mesure, les limitations auxquelles les populations autochtones se heurtent pour faire reconnaître leurs droits fonciers.
Le présent numéro de Réforme agraire, colonisation et coopératives agricoles est une contribution à la cause des populations autochtones. Il aborde les questions qui sont à la base de la reconnaissance de leurs droits fonciers. Les cinq premiers articles de la revue (Colchester et al., Colchester, Griffiths, Nelson et Mackay) offrent une analyse générale de la question des populations autochtones et de leurs droits fonciers, effectuée par région géographique. Le premier article donne un aperçu général de la question des droits fonciers autochtones, et fournit les définitions pertinentes, cerne les obstacles, les différentes possibilités de développement et les défis institutionnels à relever pour permettre la reconnaissance des droits fonciers des populations autochtones. Le deuxième article, de Marcus Colchester, décrit la situation des régimes fonciers et des populations autochtones en Asie. Bien que les autorités refusent depuis toujours de reconnaître les droits des populations autochtones, on a pu assister ces derniers temps à une évolution. Les pays qui ont reconnu les droits fonciers collectifs sont encore rares, mais nombreux sont ceux qui ont encouragé un régime collectif de gestion des ressources naturelles. Dans le troisième article, Thomas Griffiths se penche sur la situation des régimes fonciers et des populations autochtones en Amérique latine, région dans laquelle on a assisté à une forte évolution dans le sens de la reconnaissance des droits fonciers des populations autochtones. Les politiques d’assimilation et d’intégration des populations autochtones en vigueur dans les années 50 et 60 ont cédé le pas à un nouvel ordre juridique et à des constitutions récentes qui tiennent de plus en plus compte des diversités ethniques et culturelles des pays latino-américains. La reconnaissance des droits fonciers reste toutefois à la traîne. Dans le quatrième article, John Nelson examine les régimes fonciers en Afrique subsaharienne, région dans laquelle les régimes fonciers coutumiers, qui associent droits individuels, familiaux et communaux, sont encore la principale forme de propriété foncière. Les régimes coutumiers ne sont pas reconnus de manière uniforme dans les pays africains, et ils ont souvent une valeur inférieure aux droits officiellement enregistrés. Dans le cinquième article, Fergus Mackay analyse les aspects juridiques des droits fonciers des autochtones, y compris les droits des autochtones sur les terres du point de vue de la common law et du Code civil français. Les droits des autochtones sont profondément liés à la jurisprudence des droits internationaux de l’homme. On ne peut que ratifier de nouveaux instruments juridiques relatifs aux droits de l’homme qui examinent de près les droits des autochtones, mais il faudrait dans une large mesure consolider les droits existants.
Quatre autres articles, écrits respectivement par Carlos Nieto Cabrera, Laureano del Castillo Pinto, David Goodwin, Olivier Évrard et Paul Mathieu, étudient la situation générale et donnent des exemples de droits fonciers dans certains pays (Équateur et Pérou en Amérique latine; Zimbabwe en Afrique; Nouvelle-Zélande dans le Pacifique; et République démocratique populaire lao en Asie).
Les articles du présent numéro de Réforme agraire, colonisation et coopératives agricoles ont été réalisés pour la FAO, sous la responsabilité du Service des régimes fonciers Division du développement rural), en sa qualité d’Unité de coordination pour les questions autochtones. Nous espérons que ces articles permettront de contribuer au débat sur les populations autochtones et sur leurs droits à la terre, thème dont l’importance n’est pas circonscrite à la Décennie internationale des populations autochtones.
Adriana Herrera
Unité de coordination de la
FAO pour les questions autochtones
Service des régimes
fonciers
Division du développement rural
