Le présent document est la version définitive du rapport approuvé à Lusaka (Zambie), le 31 octobre 2003, par la dixième session du Sous-Comité pour le lac Tanganyika du Comité des pêches continentales pour lAfrique.
Distribution:
Members of CIFA/Membres du CPCA
Participants in the
Session/Participants à la session
Other interested nations and
international organizations/Autres Etats et organisations internationales
intéressés
FAO Fisheries Department/Département des pêches
de la FAO
Fisheries Officers in FAO Regional
Offices/Fonctionnaires des
pêches des Bureaux régionaux de la FAO
1. Le Sous-Comité pour le lac Tanganyika du Comité des pêches continentales pour lAfrique (CPCA) a tenu sa dixième session du 28 au 31 octobre 2003 à Lusaka (République de Zambie). Ont participé à cette session des représentants des quatre pays membres du Sous-Comité: Burundi, République démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie et Zambie ainsi que des observateurs de la Banque africaine de développement (BAD), du Fonds pour lenvironnement mondial (FEM), de lUniversité de Kuopio (Finlande) et du Marché commun de lAfrique orientale et australe (COMESA). La réunion était organisée par lOrganisation des Nations Unies pour lalimentation et lagriculture. La liste des participants figure à lannexe B.
2. Le Directeur adjoint du Département des pêches du Ministère de lagriculture et des coopératives, M. Charles Maguswi, a souhaité la bienvenue aux participants et fait quelques remarques liminaires. Il a noté que la présence à Lusaka des quatre pays riverains était un signe manifeste de limportance accordée au lac Tanganyika comme patrimoine régional et mondial.
3. Le Président du Sous-Comité, M. John Bayona, a souhaité la bienvenue aux participants au nom des Etats collaborateurs et des acteurs du développement des pêcheries du lac Tanganyika et a remercié le Gouvernement de la République de Zambie davoir accepté daccueillir la dixième Session du Sous-Comité ainsi que la FAO, qui a organisé et facilité la rencontre. Il a rappelé au Sous-Comité le besoin urgent de renforcer la recherche.
4. M. Dong Qingsong, Représentant de la FAO en Zambie, a remercié le Gouvernement de la République de Zambie davoir accueilli la session et a transmis les salutations de M. Jacques Diouf, Directeur général de la FAO, de M. I. Nomura, Sous-Directeur général du Département des pêches de la FAO et de Mme V. Sekitoleko, Représentante sous-régionale de la FAO pour lAfrique australe et orientale. Il a informé les membres du Sous-Comité que la FAO attachait une grande importance aux ressources halieutiques du lac Tanganyika, qui sont un moyen de subsistance crucial pour les populations des quatre pays riverains.
5. Le Représentant a indiqué que la FAO était consciente que les pays riverains du lac Tanganyika manquaient de ressources financières et humaines pour assurer le suivi, contrôle et surveillance de la pêche autour du lac Tanganyika alors que le stock halieutique se réduit progressivement du fait de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
6. Il a encouragé les pays membres à appliquer le Code de conduite pour une pêche responsable (CCPR), qui constitue un cadre fondamental pour laménagement et la surveillance des pêcheries.
7. La dixième session a été ouverte par Monsieur Mundia Sikatana, Député, Ministre de lagriculture et des coopératives de la Zambie, accompagné du Directeur général du Ministère, le Dr N.J. Kwendakwema. Le Ministre a informé les membres du Sous-Comité que malgré sa valeur sur le plan mondial et son importance socio-économique aux niveaux national et mondial, le lac était menacé dans son intégrité par lactivité humaine.
8. Le Ministre a insisté sur la nécessité dutiliser équitablement les ressources lacustres entre Etats riverains à lintérieur de leur zone de juridiction sans quaucun préjudice ne soit causé aux autres Etats bénéficiaires. Le Sous-Comité est un lieu déchanges qui doit permettre de parvenir à une conception commune du développement durable des pêcheries du lac. Il a indiqué que le Gouvernement de la Zambie était favorable à une participation formelle des parties prenantes dans laménagement des pêcheries. Il a également informé le Sous-Comité que le Gouvernement était sur le point dapprouver une version révisée de la loi sur la pêche, à laquelle ont activement contribué les différentes parties intéressées.
9. Le Ministre a salué les efforts déployés par la FAO pour mettre en place, à travers le Sous-Comité, un cadre de coopération entre les Etats riverains. Il a remercié le Gouvernement de la Finlande, la Banque africaine de développement, lUnion mondiale pour la nature et le Fonds pour lenvironnement mondial pour leur appui financier et leur participation à la Session.
10. Pour conclure, le Ministre a exprimé le vu que les délibérations du Sous-Comité soient fructueuses, fondées sur des objectifs communs et clairement axées sur les attentes des pays riverains et de la communauté internationale.
11. Monsieur C. Maguswi, Sous-Directeur du Département des pêches du Ministère de lagriculture et des coopératives de la Zambie, a été élu Président et M. R. Kanyaru, Directeur du Département eaux, pêche et pisciculture au Ministère de lagriculture, de la pêche et de lélevage du Burundi, a été élu Vice-Président, recueillant tous deux lunanimité des voix.
12. Lordre du jour a été amendé et adopté tel quil figure à lAnnexe A. LAnnexe C donne la liste des documents présentés à la Session.
13. Ce point de lordre du jour a été présenté sur la base du document CIFA: DM/LT/03/2, qui rend compte des délibérations de la neuvième session tenue à Dar Es-Salaam du 27 au 30 novembre 2001 et des décisions et recommandations concernant les points suivants:
a) état davancement de la mise en uvre nationale de la phase de suivi du Projet de recherche halieutique pour le lac Tanganyika;
b) questions relatives à laménagement du lac Tanganyika;
c) évaluation des activités préalables à un projet densemble pour le lac Tanganyika appuyé par le FEM et la BAD;
d) renforcement du rôle futur du Sous-Comité.
14. Le Sous-Comité a été invité à fournir dautres suggestions et recommandations visant à ce que les questions ci-dessus fassent lobjet de mesures de suivi plus vigoureuses, plus strictes et mieux ciblées.
15. Ce point de lordre du jour a été présenté sur la base du document CIFA: DM/LT/03/3.
Burundi
16. Le Sous-Comité a été informé de ce qui suit:
a) stocks pélagiques sont lobjet dune pêche nocturne pratiquée aux niveaux artisanal et commercial. Les études réalisées sur les paramètres démographiques essentiels des principales espèces pélagiques révèlent que 63 à 89 pour cent se composent de S. tanganicae, L. stappersii et L. miodon. La plupart des techniques de pêche adoptées ont recours à lattraction lumineuse.
b) La diversité des non cichlidés est menacée par la pollution, la sédimentation et la dégradation des habitats bien que les activités de pêche représentent la plus grande menace.
c) Les populations vivant sur les rives du lac utilisent les stocks de poisson comme source de nourriture. La croissance démographique accroît la pression sur lenvironnement naturel, notamment sur lhabitat aquatique.
17. Le Burundi a donné un aperçu des programmes/projets et activités nationaux en cours sur le lac Tanganyika qui sappuient sur des techniques traditionnelles et devraient être améliorés. Les problèmes rencontrés sont notamment:
Le séchage du poisson à même le sol, qui est source de contamination bactérienne et affecte le goût, entraîne des pertes post-capture de lordre de 10 à 15 pour cent.
Lutilisation de foyers traditionnels impose un travail de transformation important.
Il nexiste pas de système de contrôle, suivi et surveillance des activités de pêche.
18. La délégation burundaise a énoncé les menaces qui pèsent sur les cichlidés du lac Tanganyika:
pollution de leau
eutrophisation
pêche destructrice
introduction despèces non indigènes
ensablement
19. Cette délégation a exposé les obstacles auxquels se heurtent les efforts daménagement durable des pêches au Burundi:
manque de sécurité, notamment le vol de matériel de pêche;
manque dappui financier aux pêcheurs;
pêche illicite et non déclarée endémique;
dégradation de lenvironnement par la pollution de leau.
20. Le Burundi a indiqué quil sefforçait de mettre en oeuvre des mesures visant à réduire les pratiques de pêche illicite, non déclarée et non réglementée et de limiter la pollution de leau.
21. Le Gouvernement tente de mettre au point des mécanismes de transfert de gestion des pêches au profit des communautés locales mais il ne dispose pas des capacités nécessaires pour faire appliquer la législation et ses efforts sont contrecarrés par le comportement changeant des pêcheurs.
22. La délégation du Burundi a insisté sur la nécessité de mettre en place une législation nationale prévoyant linterdiction des sennes de plage, la limitation des licences de pêche industrielle et une révision de la classification des petites unités de pêche simples.
23. Au niveau régional, il est nécessaire de développer des mécanismes daménagement et des partenariats pour renforcer la législation sur les saisons et zones fermées à la pêche, les quotas de captures; le maillage minimum; le contrôle des carrelets et linterdiction des sennes de plage.
République démocratique du Congo
24. La République démocratique du Congo (RDC) a souligné limportance que représente le secteur de la pêche pour le pays, de par le rôle majeur quil joue sur le plan économique et sa contribution au bien-être social et à lautosuffisance alimentaire. Comme bien dautres secteurs dactivité, il a cependant été affecté par les troubles civils qui ont perturbé lensemble du pays et ont eu pour effet:
daccroître le taux de chômage;
de limiter les financements destinés au secteur des pêches;
de désorganiser ladministration des pêches.
25. La délégation de la RDC a informé le Sous-Comité que les données relatives aux stocks pélagiques dans la juridiction congolaise nétaient pas à jour.
26. En raison de lagitation politique, la partie congolaise du lac na pas bénéficié des programmes et projets nationaux et régionaux sur la pêche.
27. En ce qui concerne le Code de conduite pour une pêche responsable (CCPR), plusieurs acteurs du secteur des pêches dans le pays ont été sensibilisés à ces dispositions mais les communautés de pêcheurs vivant dans la zone sous juridiction congolaise nont pas bénéficié de ce processus de sensibilisation.
28. Sur le plan de la dégradation de lenvironnement, la RDC a approuvé les objectifs et activités du projet RAF/92/G32, «Lutte contre la pollution et autres mesures visant à protéger la biodiversité du lac Tanganyika». Un plan environnemental de protection de la biodiversité est en place.
29. La RDC a donné un aperçu de létat de la législation et des réglementations en vigueur dans le pays. Le secteur des pêches est régi actuellement par le très ancien décret royal du 21 avril 1937 sur la chasse et la pêche quil conviendrait de remplacer par une nouvelle loi sur la pêche facilitant lharmonisation et la standardisation des dispositions législatives avec les autres Etats riverains. Les troubles civils qui ont affecté les activités de la pêche ayant cessé, la RDC a demandé au Secrétariat du Sous-Comité une assistance pouvant permettre de poser le diagnostic des pêches dans la juridiction congolaise du lac Tanganyika.
République-Unie de Tanzanie
30. La délégation nationale a fait savoir quen Tanzanie, le «Tanzania Fisheries Research Institute» (TAFIRI) est chargé dentreprendre tous les types de travaux de recherche halieutique. La connaissance actuelle de létat des stocks a été facilitée par les projets suivants:
Projet pour la recherche et le développement des pêches du lac Tanganyika (1973-1978)
Projet Recherche pour laménagement des pêches du lac Tanganyika (1992-1993)
Programme de surveillance des pêches du lac Tanganyika (1999-2001).
Recherche pour laménagement des pêches sur le lac Tanganyika (1992-1998)
Lutte contre la pollution et autres mesures visant à protéger la biodiversité du lac Tanganyika (1995-2000)
Programme de surveillance des pêches du lac Tanganyika (PSPLT) (1995-2001).
31. Concernant le Code de conduite pour une pêche responsable, la Tanzanie applique en particulier les dispositions suivantes pour les pêches du lac Tanganyika:
a) Aménagement des pêches (article 7)
b) Opérations de pêche (article 8)
c) Pratiques post-capture et commerce (article 11)
d) Recherche halieutique (article 12).
32. En matière de co-gestion, la Tanzanie a informé le Sous-Comité quelle avait, entre autres, confié aux «Beach Management Units» (BMU) les responsabilités suivantes:
surveiller lapplication des réglementations sur la pêche;
observer la fermeture à la pêche des aires de reproduction;
infliger des pénalités aux contrevenants.
33. La délégation tanzanienne a informé les Membres du Sous-Comité que la Tanzanie a pris les mesures nécessaires pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, enrayer la dégradation de lenvironnement et mettre en place des législations et réglementations spécifiques pour le lac Tanganyika
34. Enfin, la Tanzanie estime que des mesures régionales doivent être prises pour les questions daménagement ci-après:
Harmonisation des politiques et législations sur le lac Tanganyika.
Simplification des évaluations des captures et des sondages aréolaires.
Poursuite de la mise en uvre du Plan cadre daménagement des pêches.
Stratégies unifiées pour combattre et réduire linsécurité générale sur le lac, y compris les vols dengins et les actes de piraterie.
Zambie
35. La délégation zambienne a exposé les principaux problèmes et obstacles qui entravent laménagement et le développement du secteur des pêches dans la partie zambienne du lac Tanganyika, à savoir:
a) diminution constante des stocks pélagiques;
b) utilisation de méthodes de pêche inappropriées;
c) manque de précision des données, en particulier pour la pêche artisanale;
d) exploitation et commerce non contrôlés des poissons dagrément;
e) retards dans lapprobation de la nouvelle loi sur la pêche;
f) sédimentation résultant détablissements de populations non contrôlés sur les rives du lac et aux embouchures des cours deau;
g) fonds insuffisants pour la conduite des programmes de recherche;
h) réduction de la consommation de poisson en raison dune baisse de la production halieutique;
i) manque de moyens financiers pour appuyer lintroduction dengins de pêche adéquats;
j) contrôle insuffisant de lutilisation des espèces non indigènes.
36. La délégation a précisé quen Zambie, la pêche commerciale est centrée sur les stocks démersaux et pélagiques (Lates, Limnothrissa et Stolothrissa) et que les pêches démersales côtières comprennent plus dune centaine despèces.
37. Au niveau régional, le programme CLIMLAKE cherche à mettre en place un système dalerte rapide qui devrait faciliter ultérieurement la gestion des espèces pélagiques.
38. Pour ce qui concerne les programmes bilatéraux, la Zambie bénéficie de lassistance des institutions suivantes:
Programme de coopération et de recherche Zambie - Japon axé sur léthologie;
Programmes de lUniversité de Berne (Suisse)/University of Zambia axés sur la biologie moléculaire des cichlidés;
McMaster University (Canada) sur la biologie moléculaire des cichlidés.
39. La délégation a également informé le Sous-Comité que les programmes nationaux sur la pêche comprennent des enquêtes sur les filets maillants ainsi que des initiatives en matière déthologie, de biologie des poissons, de conservation des espèces et de cogestion.
40. Elle a rappelé que la Zambie est lun des pays membres de la FAO à avoir adopté le CCPR (en 1995) et que le système de cogestion, utilisé comme outil daménagement durable des pêcheries, est en place depuis 1998. Le projet de loi sur la pêche actuellement à létude vise à faciliter la mise en uvre du Code de conduite pour une pêche responsable. Les moyens de subsistance des pêcheurs sont limités en raison de labsence de programme daide financière.
41. En ce qui concerne les statistiques sur la pêche et les données socio-économiques, le Département des pêches recueille des données depuis trente ans mais la collecte et le rassemblement des données sont devenus de plus en plus difficiles en raison du manque de ressources financières et humaines. En outre, linformation recueillie ne couvre pas toutes les pratiques de pêche, excluant par exemple la pêche à la ligne.
42. La Zambie est déterminée à prendre des mesures dans les domaines suivants: lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée; réduction de la dégradation de lenvironnement; amélioration de la législation sur la pêche pour combattre les pratiques de pêche illicites, en particulier lemploi de sennes de plage.
43. Le Sous-Comité a été informé des changements intervenus dans les arrangements institutionnels et administratifs ainsi que des extensions de programmes mises en uvre entre 1974 et 2003. Ces changements ont posé des problèmes de continuité et de suivi au cours de ces vingt dernières années.
44. Sagissant de la politique des pêches, il a été précisé que contrairement à ce qui avait été fait pour les autres secteurs des ressources naturelles telles que les forêts et la faune et la flore sauvages, aucune politique de la pêche na jamais été instaurée, ce qui a considérablement freiné le développement de ce secteur.
45. Les Membres du Sous-Comité ont pris note des solutions possibles aux problèmes mis en lumière par la Zambie, à savoir:
a) établir, comme il a été recommandé, des niveaux dexploitation durables et limiter loctroi de licences aux niveaux recommandés;
b) renforcer les structures de cogestion et développer les capacités des parties prenantes pour pouvoir recueillir des statistiques et des données précises sur la pêche;
c) sassurer que le projet de loi sur la pêche sera adopté en faisant prendre conscience aux différentes parties concernées de limportance de cette nouvelle législation pour la mise en uvre des stratégies daménagement des pêches;
d) promouvoir une aquaculture responsable;
e) promouvoir des partenariats dans le domaine de la recherche afin de renforcer les capacités des institutions de recherche halieutique;
f) développer les compétences du personnel du Département des pêches grâce à un programme de formation approprié;
g) interdire totalement lemploi des sennes de plages;
h) contrôler les peuplements humains sur les rives du lac;
i) créer des réserves aquatiques;
j) renforcer la mise en application de la loi sur la pêche;
k) instaurer une facilité de crédit pour la pêche artisanale afin de permettre aux pêcheurs davoir accès à des engins de pêche adéquats;
l) mettre en place un cadre juridique commun à tous les pays riverains pour les activités halieutiques;
m) créer une autorité internationale chargée de laménagement du lac Tanganyika.
46. Le Secrétariat a introduit ce point de lordre du jour en sappuyant sur le document CIFA: DEM/LT/03/4.
Aménagement du lac Tanganyika
47. Le Secrétariat a noté que les politiques daménagement des ressources aquatiques du lac devront porter sur les aspects sociaux, écologiques, économiques, juridiques et institutionnels. Il a souligné la nécessité de développer des plans de cogestion. En matière daménagement, le libre accès aux ressources est progressivement abandonné au profit daccords doctroi de licences et la mise au point de droits dusage spécifiques. Cette évolution simpose en raison de la nécessité de contrôler et réduire la capacité de pêche dans le lac. De même, les activités de suivi, contrôle et surveillance (SCS) constituent une composante essentielle de laménagement des pêches.
48. Le Secrétariat a par ailleurs indiqué que la mise au point et le renforcement de dispositions législatives et dinstitutions appropriées seront nécessaires pour appuyer le développement de systèmes de cogestion des pêches. Les organismes régionaux, gouvernementaux et locaux auront un rôle important à jouer sur le plan de la gestion responsable des ressources halieutiques du lac. Le Secrétariat a en outre souligné le rôle important que joue le Sous-Comité pour ce qui est dencourager les progrès en matière daménagement, notamment par ladoption du Plan cadre régional daménagement des pêches et la facilitation de la mise en uvre du Programme de surveillance des pêches du lac Tanganyika.
49. Le Sous-Comité a reconnu quil était urgent de renforcer les capacités institutionnelles et dharmoniser les politiques de pêche dans le bassin. Il a indiqué que les stratégies participatives impliquant les communautés de pêcheurs et dautres partenaires importants ainsi que la transition rapide vers la cogestion (gestion collaborative) constituaient des activités prioritaires.
50. Les communautés de pêcheurs ont été identifiées comme les éléments clés de ce processus. Pour évoluer vers un système de cogestion efficace, il faut procéder dès le début à un diagnostic et une analyse participatifs des besoins des communautés. Les délégués ont noté que pour responsabiliser plus efficacement ces communautés de pêcheurs, il conviendra de leur accorder un statut juridique et délaborer des termes de référence et des attributions réalistes. Il faut en outre des moyens financiers pour les soutenir sur le plan économique, notamment par la collecte de droits de licence.
51. Le Sous-Comité a par ailleurs recommandé de renforcer la standardisation des activités de suivi, contrôle et surveillance en ce qui concerne linspection des bateaux de pêche commerciale et artisanale, lidentification des poissons, la traçabilité des produits de la pêche pour lidentification des contrevenants et les pénalités imposées à ceux qui commettent des infractions. Lune des délégations a fait remarquer que lutilisation dappareils électroniques fixés à des dispositifs de concentration du poisson pourrait être utile dans les activités de surveillance de la pêche.
52. Le Sous-Comité a reconnu que les règles daménagement des pêches actuellement en vigueur sur le lac étaient peu respectées et que les systèmes réglementaires nétaient ni harmonisés ni standardisés, tant à lintérieur des Etats lacustres quentre ceux-ci. Ces systèmes ont également tendance à sappuyer sur une approche directive, qui impose parfois des lois mal définies ou restrictives aux communautés les plus pauvres. Or ce type dapproche du sommet vers la base peut savérer inefficace à un certain point en raison dun manque denvergure politique. Pour corriger cette situation, le Sous-Comité a souligné quil était souhaitable dharmoniser les politiques des pêches pour le lac de façon à combiner les approches directives et celles qui partent de la base et à assurer une large participation des parties concernées.
53. Les délégués ont examiné plusieurs cas et stratégies provenant du reste du continent qui pourraient servir de modèles pour lélaboration et lharmonisation des politiques et le renforcement des institutions dans le bassin du lac Tanganyika. LOrganisation des pêches du lac Victoria, par exemple, a mené à bien lharmonisation des législations sur les pêches du lac par un processus commençant au niveau des communautés locales destiné à mieux faire connaître les questions relatives à la pêche, à assurer lintégration de données scientifiques fiables dans les politiques et à faciliter lélaboration de politiques nationales. Pour le lac Kariba, la consultation et le dialogue avec les communautés de pêcheurs ont permis de déterminer la façon dont les populations locales perçoivent les activités de pêche légales et illicites, de déterminer les mesures à prendre et didentifier les acteurs primaires et secondaires. Laménagement du lac Kariba comprend des zones spécifiques gérées par des chefs de village traditionnels.
54. Le Sous-Comité sest félicité de ladoption dune convention internationale et de cadres de coopération pour le lac Tanganyika (voir point 7 de lordre du jour), mais a souligné la nécessité dintégrer ce type de convention dans la législation nationale. Selon le Sous-Comité, pour que des conventions régionales ou internationales puissent être efficacement mises en uvre, il faut quune législation nationale soit déjà en place.
55. Plusieurs délégués ont noté quun recueil de législations nationales sur les questions relatives à la pêche avait été établi dans le cadre du Projet de recherche pour le lac Tanganyika (RLT) et que ce document pouvait servir doutil de référence pour la standardisation et lharmonisation des législations actuelles. Bien que lutilité de cette publication ait été généralement reconnue, il a été observé quune grande partie des textes législatifs anciens avaient probablement une application limitée aujourdhui en raison de lévolution de la situation et du fait que les dispositions étaient souvent imposées aux pêcheurs de façon directive, sans consultation appropriée des parties concernées.
Contrôle et utilisation responsable des espèces non indigènes dans le bassin du lac
56. Le Secrétariat a fait observer que lutilisation despèces non indigènes était une méthode avérée qui permettait daméliorer la productivité, la rentabilité et la potentialité des systèmes aquatiques mais que cette méthode avait aussi été identifiée comme lune des principales menaces pour la biodiversité aquatique. Un cadre FAO de stratégie en matière despèces non indigènes a été présenté. Il comprend:
un mécanisme international global reconnu: le CCPR;
un ensemble de directives et protocoles pour faciliter la mise en application des articles du CCPR: les codes de pratiques et protocoles CIEM/EIFAC sur les introductions despèces et les Directives techniques régionales pour lAsie sur la santé du poisson;
une source dinformation sur les espèces non indigènes: la Base de données de la FAO sur les introductions despèces aquatiques (DIAS);
un moyen de faire face au manque dinformation et à lincertitude: lapproche de précaution de la FAO en matière daménagement des pêches et dintroduction despèces.
57. Les articles du Code de conduite CCPR qui traitent spécifiquement des espèces non indigènes ont été présentés, avec une attention particulière pour larticle 9.2, qui stipule entre autres ceci:
«Les Etats devraient consulter les Etats voisins, lorsquil y a lieu, avant dintroduire des espèces non indigènes dans des écosystèmes aquatiques transfrontières»;
«Les Etats devraient établir des mécanismes appropriés tels que des bases de données et des réseaux dinformation pour recueillir et mettre en commun des données sur le développement de laquaculture»;
«Les Etats devraient coopérer pour mettre au point, le cas échéant, des mécanismes appropriés pour surveiller limpact des espèces non indigènes utilisées en aquaculture».
58. Le Secrétariat a noté par ailleurs que le CCPR et dautres composantes du cadre présenté ci-dessus sont conformes à dautres conventions internationales et les complètent, en particulier la Convention sur la diversité biologique et la Convention Ramsar sur les zones humides.
59. Il a été un unanimement convenu que, sur la base dexpériences menées dans dautres parties de lAfrique orientale et australe, lutilisation despèces non indigènes ne se justifiait pas dans le bassin du lac Tanganyika. Le Sous-Comité a pris acte du rapport présenté par une délégation sur lexistence dune législation nationale pour protéger les réseaux hydrographiques transfrontières contre les espèces échappées des installations aquacoles et les effluents. Il a également estimé que la signature récente de la Convention sur le lac Tanganyika était un développement encourageant.
60. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de prendre des mesures immédiates pour la protection et lutilisation responsable des ressources bio-aquatiques indigènes du lac Tanganyika et du risque dextension de limpact des espèces non indigènes à lensemble du bassin par les nombreux cours deau transfrontières de la région du lac, le Sous-Comité a décidé à lunanimité de recommander linterdiction de lutilisation de toutes les espèces aquatiques non indigènes dans le bassin du lac Tanganyika. Il a par ailleurs recommandé de créer, modifier ou harmoniser, selon le cas, la législation nationale et régionale pour réglementer cette question.
61. Reconnaissant quune interdiction totale de lutilisation despèces non indigènes pouvait être difficile à mettre en uvre et à faire appliquer et que des raisons scientifiques majeures pouvaient obliger à permettre lexistence despèces exotiques déjà établies, le Sous-Comité est convenu de créer un groupe de travail spécial chargé de soccuper de la question des espèces non indigènes dans le bassin du lac. Les termes de référence de ce groupe devront être élaborés en consultation avec le Département des pêches de la FAO. Cependant, ils devront entre autres:
identifier le groupe de travail comme point focal chargé des activités sur les questions liées aux espèces non indigènes dans la région du bassin; et
préciser que lun des objectifs premiers du groupe sera lélaboration dun protocole daccord entre les quatre pays lacustres concernant le contrôle des espèces non indigènes dans le bassin du lac Tanganyika.
62. Le groupe de travail spécial devra rendre compte de ses activités et des progrès accomplis dans lélaboration dun protocole daccord à la prochaine réunion du CPCA en septembre 2004.
63. Le Sous-Comité a proposé que le développement de laquaculture fondée sur les espèces indigènes du bassin soit encouragé comme alternative à la culture despèces non indigènes et afin de réduire la pression sur les pêches de capture dans le bassin du lac.
64. Le Secrétariat a introduit le document CIFA: DM/LT/03/5 sous le point 7 de lordre du jour, «Collaboration entre la FAO et dautres partenaires/donateurs appuyant des programmes et projets sur les pêches du lac Tanganyika».
65. Il a été rappelé que la collaboration entre la BAD et la FAO avait abouti à la formulation dun projet visant à mettre en uvre le Plan cadre pour laménagement des pêches du lac Tanganyika, élaboré dans le cadre du Projet RLT et adopté par le Sous-Comité à sa huitième session en 1999. Au cours de lannée 2000, une étude de faisabilité et une évaluation dimpact environnemental effectuées par la FAO et lUniversité de Kuopio avec un co-financement BAD/Programme FishCode (FAO) ont constitué la base dune phase de préparation de projet conjointe FAO/BAFD en 2001.
66. Il a été rappelé également que le PNUD/FEM avait commencé à élaborer un deuxième projet sur la base des résultats de lAnalyse de diagnostic transfrontières (ADT) et du Programme daction stratégique (PAS) mis au point dans le cadre du PBLT en 2000. Une convention liant les quatre Etats lacustres a également été rédigée dans le cadre du PBLT; elle servira de cadre juridique pour la coopération de ces pays dans laménagement durable du lac. En attendant la mise en place dune autorité daménagement permanente selon les termes de la Convention, un projet dAutorité intérimaire chargée de laménagement du lac est actuellement mis sur pied.
67. Le Sous-Comité a été informé que lUnion mondiale pour la nature (IUCN) sest également engagée dans leffort multilatéral de développement dun programme régional pour le bassin du lac et a participé avec le PNUD/FEM, la BAD et la FAO à une «Réunion des Partenaires du lac Tanganyika» tenue les 17 et 18 juin 2003 au Siège provisoire de la Banque africaine de développement (BAD) à Tunis.
68. Le Secrétariat a fait savoir quà la réunion des «Partenaires du lac Tanganyika», chaque partenaire avait présenté un exposé décrivant de façon détaillée sa participation aux activités concernant le lac Tanganyika et létat davancement des projets respectifs proposés dans le cadre du Programme régional pour laménagement intégré du lac Tanganyika. Il sagit notamment des initiatives suivantes:
le «Projet Aménagement des pêcheries et biodiversité du lac Tanganyika» préparé par la BAD en collaboration avec la FAO;
le «Projet dAutorité intérimaire daménagement du lac Tanganyika» développé par le PNUD/FEM;
Appui proposé par lIUCN sous forme de contributions dans les domaines des services de conseil en droit environnemental et de lassistance technique pour le règlement de questions liées aux ressources en eau et à lenvironnement;
Rôle majeur dassistance technique assigné à la FAO dans les composantes pêche du programme régional commun.
69. Le Secrétariat a insisté sur le fait que la FAO était le partenaire technique pilote le plus approprié pour les activités liées à la pêche dans le cadre du programme régional proposé, faisant observer que cette fonction était conforme aux recommandations faites par le Sous-Comité à sa neuvième Session et se situait dans la ligne des efforts déployés de longue date par lOrganisation pour promouvoir lutilisation durable des ressources halieutiques du lac Tanganyika. Il a en outre indiqué que, conformément aux recommandations émises par le Sous-Comité à sa neuvième Session, le programme FishCode continuerait de servir de lien FAO principal pour le programme régional conjoint.
70. Les activités, en cours et proposées, appuyées par le programme FishCode et dautres départements techniques de la FAO ont été portées à lattention du Sous-Comité:
a) Poursuite de la facilitation de lappui des donateurs dans le cadre de linitiative globale FishCode afin de promouvoir une pêche responsable dans les eaux intérieures de lAfrique et dautres régions de pêche continentale importantes (Projet «Gestion pour une pêche continentale responsable» - RIFI).
b) Poursuite de la surveillance des pêches régionales. La FAO entend jouer le rôle dagence technique pilote dans la composante pêche du programme intégré dans le cadre du programme régional global. Cette composante sera basée sur les approches et techniques développées dans le cadre du Programme de surveillance des pêches du lac Tanganyika (PSPLT) en collaboration avec lUniversité de Kuopio.
c) Appui pour lamélioration des données et informations sur les pêches par le biais de la Stratégie visant à améliorer linformation sur létat et lévolution des pêches de capture (approuvée à la vingt-cinquième Session du Comité des pêches, Rome, février 2003), qui doit démarrer début 2004.
d) Appui technique pour dautres initiatives concernant le bassin versant dans le cadre du programme régional daménagement intégré en collaboration avec le Département de lagriculture de la FAO.
71. Le Sous-Comité a été informé que le programme FishCode et lUniversité de Kuopio avaient atteint la dernière phase des négociations visant à obtenir du Gouvernement de la Finlande un financement modeste pour donner une impulsion à linitiative RIFI et maintenir, comme mesure transitoire, le fonctionnement du Centre de documentation de Bujumbura. Ce Centre de documentation, établi à Bujumbura par le Projet RLT, contient de très nombreux documents darchive sur la limnologie du lac Tanganyika et du continent. Il est important de maintenir ce centre, entre autres comme ressource pour une éventuelle Autorité du lac Tanganyika.
72. En ce qui concerne les arrangements de cofinancement pour le programme régional commun, le Secrétariat a fait savoir au Sous-Comité que bien que certaines composantes majeures soient actuellement en place, des contributions substantielles sont attendues de la part dautres donateurs, notamment lUnion européenne. Il a été rappelé aux délégations que les pays devaient prendre directement contact avec lUE et les autres donateurs afin dattirer lattention sur la nécessité de financer la proposition de programme régional.
73. Le Sous-Comité a été informé que les Partenaires du lac Tanganyika étaient convenus à leur réunion de Tunis que certaines activités importantes pour le programme régional global seraient considérées comme des initiatives communes et financées en conséquence. Il sagit notamment des activités concernant:
la ratification et la sensibilisation sur la convention;
lactualisation et la révision du Programme daction stratégique;
la surveillance du lac et la diffusion de linformation sur le lac;
le lancement dune approche fondée sur lécosystème du bassin du lac et de mécanismes de bonnes pratiques associés à cette approche.
74. Un financement séparé a été jugé approprié pour dautres activités et dépenses liées à ladministration et à lassistance technique propres à chaque composante.
75. En ce qui concerne la structure dun programme intégré unique doté de différentes unités daménagement technique, le Sous-Comité a été informé que les arrangements ci-après avaient été proposés, étant entendu que les arrangements détaillés pour la mise en uvre des composantes dassistance technique spécialisée seront formulées ultérieurement:
Comité directeur régional
Directeur exécutif (pour les processus politiques et relatifs à la convention);
Directeur adjoint des pêches
Directeur adjoint du Programme Terre et Qualité de leau
Administration et comptabilité
Suivi et évaluation et gestion
Experts techniques régionaux BAD et FAO
Personnel national BAD et FEM
76. Le Sous-Comité a noté que compte tenu de la longue expérience de la FAO en matière daménagement des pêches pour le lac Tanganyika, les autres partenaires ont reconnu la FAO comme partenaire logique pour lassistance technique dans laménagement et la mise en valeur des pêches dans le cadre du programme régional commun.
77. Les délégués ont été informés des mesures à prendre avant le lancement du Programme régional. En particulier, la BAD prévoit deffectuer, dès que possible, une mission destinée à évaluer son projet à composantes et de réviser et mettre à jour le projet sil y a lieu. Il convient de renforcer la collaboration entre les pays participants, la BAfD, la FAO et les donateurs potentiels afin de clarifier les stratégies de financement.
78. Concernant les autres événements survenus dans lintervalle des sessions, les Membres du Sous-Comité ont reçu des informations sur le Troisième Symposium sur la spéciation dans les lacs anciens (SIAL III) qui sest tenu en septembre 2002 à lInstitut de Limnologie, Irkutsk (Fédération de Russie). Dans ses recommandations finales, le Symposium a approuvé la proposition de projet RIFI du FishCode et recommandé une initiative à long terme en matière de conservation des pêches et de biodiversité pour tous les principaux lacs anciens (Baikal, Biwa, Victoria, Tanganyika, Malawi et Titicaca) et bassins lacustres anciens (y compris les bassins de la mer Caspienne et de la mer Noire).
79. Il a été annoncé que la Société pour la santé et laménagement des écosystèmes aquatiques (AEHMS) avait lintention dorganiser le quatrième Symposium international sur les grands lacs du monde, GLOW IV, à Lusaka en 2004.
80. Après la communication du Secrétariat, le Président a invité les observateurs - BAD, Projet FEM daménagement du lac Tanganyika, Université de Kuopio (Finlande) et COMESA - à soumettre leurs commentaires.
81. Le Secrétariat a remercié le représentant de la BAD pour les informations très complètes quil a fournies concernant la création du Programme régional pour laménagement intégré du lac Tanganyika et salué les efforts considérables déployés pendant de nombreuses années par la FAO pour conduire et encourager cette initiative régionale.
82. Il a informé le Sous-Comité que lengagement des organismes partenaires, confirmé à Tunis en juin 2003, avait conduit la BAD à accroître son appui financier au programme régional commun, de 15 à 20 millions dunités de compte (environ 27 millions de dollars).
83. LObservateur a noté par ailleurs que la direction de la Banque avait demandé que les préparatifs du programme progressent rapidement afin de tirer parti de limmense opportunité de collaboration régionale quoffre cette initiative, sous peine de mettre en péril le long et complexe processus que les quatre pays lacustres et leurs partenaires donateurs et techniques se sont efforcés de faire progresser.
84. Il est donc important que les Ministres concernés des quatre Etats répondent rapidement à linvitation faite par la BAD de confirmer leurs engagements respectifs vis-à-vis du Projet Aménagement des pêcheries et biodiversité du lac Tanganyika. Les délégués ont été invités à attirer lattention de leurs gouvernements respectifs sur limportance et lurgence de cette demande.
85. LObservateur de la BAD a expliqué que lapproche modulaire prévue pour la mise en uvre du projet garantira la pleine participation ultérieure de tous les Etats lacustres, même si à lheure actuelle certains dentre eux ne peuvent prétendre à une assistance complémentaire de la Banque. Cet arrangement doit permettre au projet régional de progresser de manière intégrée dans une perspective de réduction de la pauvreté, de renforcement de la sécurité alimentaire et de protection de la biodiversité du bassin du lac.
86. LObservateur représentant le Projet FEM daménagement du lac Tanganyika a remercié le Secrétariat de lavoir invité à cette session du Sous-Comité et davoir fourni des informations très complètes sur létat davancement du programme régional commun. Il a en outre remercié tous les Partenaires du lac Tanganyika ayant participé à la réunion de Tunis en juin 2002, le Gouvernement de la Finlande et lUniversité de Kuopio pour leur détermination à assurer un avenir durable pour le lac Tanganyika et ses populations.
87. LObservateur a insisté sur le fait que le rôle du Sous-Comité pour le lac Tanganyika du CPCA dans la promotion dune coordination de laménagement des pêcheries pour lensemble du bassin était plus crucial que jamais étant donné quune nouvelle étape avait été franchie vers la mise en oeuvre du Programme daction stratégique PNUD/FEM et la création dune Autorité du lac Tanganyika.
88. Il a demandé au Sous-Comité dappuyer la mise en place dune autorité intérimaire et de faciliter la ratification de la Convention, la mise sur pied dune autorité permanente et la mise en uvre des projets prioritaires identifiés dans le cadre du PAS.
89. LObservateur représentant lUniversité de Kuopio, qui a été Coordinateur scientifique du projet RLT depuis sa création, a informé les Membres du Sous-Comité que les progrès signalés vers la mise en place dun programme régional commun marquaient un tournant historique pour le lac et ses populations.
90. Il a assuré le Sous-Comité que léquipe de luniversité de Kuopio avait lintention dinsister auprès du Gouvernement de la Finlande pour quil fournisse de nouvelles contributions en faveur du programme régional et plus particulièrement des composantes pêche, conservation de lenvironnement et renforcement des capacités.
91. LObservateur a par ailleurs estimé que la FAO devait continuer à jouer un rôle de chef de file dans la facilitation du programme régional et que le Gouvernement finlandais devait chercher à renforcer sa participation en tant que partenaire dans linitiative régionale par lintermédiaire de la FAO et du programme FishCode.
92. LObservateur a également fait savoir aux délégations que lUniversité de Kuopio continuera dappuyer le Programme de surveillance des pêches du lac Tanganyika, quelle juge très efficace. Bien que le PSLT ait officiellement été achevé en 2001, il a pu se poursuivre grâce à des contributions volontaires et à la participation enthousiaste du personnel national des stations de recherche halieutique respectives sur les rives du lac.
93. LObservateur représentant le COMESA a remercié le Secrétariat du Sous-Comité de lavoir invité à participer à la Session. Il a par ailleurs souhaité un renforcement de la coopération entre le Sous-Comité et le COMESA. Il a confirmé que le COMESA était intéressé par une participation au programme régional commun.
94. Réagissant à la présentation du point 7 de lordre du jour, les Membres du Sous-Comité ont félicité le Secrétariat pour lexcellent aperçu des faits nouveaux survenus dans lintervalle des sessions.
95. Les Membres ont été unanimes à souhaiter que tout soit mis en uvre pour quune réponse rapide et positive soit donnée à la demande formulée par la BAD de renouveler les demandes dassistance dans le cadre de son projet Aménagement des pêcheries et biodiversité du lac Tanganyika.
96. Chaque délégation a posé plusieurs questions sur des arrangements administratifs et des financements spécifiques envisagés dans le cadre des projets régionaux conjoints proposés par la BAD et le PNUD/FEM. Les Observateurs de la BAD et ceux du projet PNUD/FEM, selon le cas, y ont répondu et ont assuré les délégués que des consultations complètes avec les Etats lacustres respectifs se poursuivraient tout au long des phases de préparation des projets.
97. A la lumière de la présentation du point 7 de lordre du jour et des interventions des participants, le Sous-Comité est convenu dapprouver:
a) la pleine participation de la FAO et du Programme FishCode au programme régional commun proposé pour le lac Tanganyika, à présent intitulé Programme régional pour laménagement intégré du lac Tanganyika;
b) les éléments de programme proposés par les Partenaires respectifs du lac Tanganyika;
c) en référence à linitiative RIFI, la poursuite du développement des liens de collaboration entre FishCode et (a) les efforts associés à SIAL visant à promouvoir la conservation des pêches et de la biodiversité pour tous les principaux lacs anciens ainsi que (b) les activités liées à AEHMS/GLOW IV;
d) une forte participation des cadres nationaux chargés de laménagement des pêches et de la recherche halieutique des quatre Etats riverains du lac Tanganyika au Symposium GLOW IV prévu pour 2004.
98. Le Secrétariat a introduit ce point de lordre du jour en sappuyant sur le document CIFA: DM/LT/03/6.
99. Il a été rappelé aux Membres du Sous-Comité que les fonctions actuelles du Sous-Comité ont été adoptées à la huitième Session tenue à Lusaka (Zambie) en mai 1999.
100. Le Sous-Comité a été invité à se reporter aux articles 7 et 27 de la Convention sur laménagement durable du lac Tanganyika. Lobjectif de la Convention est dassurer la protection et la conservation de la diversité biologique ainsi que lutilisation durable des ressources du lac Tanganyika et de son bassin par les Etats parties sur la base dun aménagement intégré et réalisé en coopération.
101. Les Membres du Sous-Comité se sont félicités de ladoption de la Convention sur laménagement durable du lac Tanganyika par les quatre pays lacustres, saluée comme une étape décisive vers un aménagement régional du lac.
102. Le Sous-Comité a ensuite examiné les différents arrangements institutionnels possibles pour renforcer laménagement et la mise en valeur des pêcheries, à savoir:
a) un groupe de travail régional dans le cadre du Sous-Comité du CPCA pour le lac Tanganyika;
b) un comité technique doté dun secrétariat permanent;
c) une organisation basée sur le modèle de lOrganisation des pêches du lac Victoria (LVFO);
d) un comité intergouvernemental daménagement et de développement des pêcheries, conformément aux articles 7 et 27 de la Convention sur laménagement durable du lac Tanganyika.
103. Les Membres du Sous-Comité ont choisi les options (c) et (d). Le modèle LVFO est déjà établi et a permis denregistrer dimportants succès dans la région et de régler des questions daménagement difficiles en matière daccès, de durabilité et de commercialisation des produits de la pêche du lac Victoria. Sa structure permet de disposer dune base scientifique solide, de résoudre rapidement des questions daménagement dans un contexte dynamique et de résoudre les problèmes à un haut niveau, au sein dun Conseil des ministres responsables des pêches. Il a fait la preuve de sa durabilité et a été financé par les pays membres depuis sa création, tout en bénéficiant de lassistance juridique de la FAO.
104. Les Membres ont également noté quun comité intergouvernemental daménagement et de développement des pêches instauré au titre de larticle 5 de la Convention sur laménagement durable du lac Tanganyika incorporera le secteur des pêches dans la Convention qui a déjà adoptée. Il fournira la base scientifique technique requise et permettra de résoudre les problèmes à un haut niveau, cest-à-dire à léchelon interministériel avec les ministres des pêches et dautres ministres.
105. Le Sous-Comité a examiné ces deux options et recommandé que le Programme régional pour laménagement intégré du lac Tanganyika étudie la possibilité dincorporer dans la Convention une structure similaire à celle de la LVFO.
106. Il est probable que des retards se produisent dans le processus de ratification et de mise en uvre intégrales de la Convention par les quatre Etats parties. Aussi a-t-il été convenu que le Sous-Comité superviserait et faciliterait le processus en fournissant des conseils et une assistance sur le plan technique lorsquil y a lieu.
107. Le Sous-Comité a fait remarquer que la Convention porte sur des secteurs et des intérêts très divers, y compris lagriculture, la conservation de la biodiversité, laménagement des ressources en eau et le transport. Il a noté par ailleurs que le secteur de la pêche était dune importance capitale pour le bien-être socio-économique des résidents du bassin du lac. Les Membres du Sous-Comité ont estimé quil fallait accorder au secteur de la pêche le rang de priorité quil mérite. Le secteur doit être convenablement représenté et ses besoins doivent être pleinement pris en compte dans les délibérations sur la Convention et les mécanismes institutionnels créés au titre des articles de la Convention.
108. Pour répondre à ces préoccupations, le Sous-Comité a recommandé de procéder à une analyse approfondie de la Convention pour déterminer ses effets possibles en matière dutilisation responsable des ressources bio-aquatiques du lac et sur les populations qui dépendent de ces ressources pour leur alimentation et leurs revenus.
109. A la lumière de ces considérations, le Sous-Comité a décidé que pendant la période de transition qui doit conduire à la pleine mise en uvre des articles de la Convention, il était essentiel de maintenir ses fonctions dans le cadre des mécanismes de Sous-Comité du CPCA de la FAO au titre de principal organe consultatif technique pour les pêches dans la région du lac Tanganyika.
110. Aucune autre question na été soulevée.
111. Le Sous-Comité sest félicité de laimable invitation de la République démocratique du Congo daccueillir la onzième Session du Sous-Comité pour le lac Tanganyika à Kinshasa en 2005. Le Burundi a proposé den être lhôte en cas de désistement de la RDC.
112. Le Sous-Comité a été informé que la date et le lieu exacts de la réunion seront fixés par le Directeur général de la FAO en consultation avec le Président du Sous-Comité et les autorités compétentes du pays hôte.
113. Le rapport de la dixième Session du Sous-Comité pour le lac Tanganyika du CPCA a été adopté le 31 octobre 2003.
1. Ouverture de la session
2. Election du Président et du Vice-Président
3. Adoption de lordre du jour et organisation de la session
4. Suites données aux recommandations de la neuvième session du Sous-Comité
5. Situation des pêcheries du lac Tanganyika par secteurs nationaux
6. Application du Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO dans laménagement du lac Tanganyika et pour le contrôle et lutilisation responsable des espèces non indigènes dans le bassin du lac
7. Collaboration entre la FAO et dautres partenaires du lac Tanganyika dans les programmes et projets sur la pêche
8. Le rôle futur du Sous-Comité du CPCA de la FAO dans le contexte de la Convention sur le lac Tanganyika
9. Divers
10. Lieu et date de la onzième session
11. Adoption du rapport de la dixième session du Sous-Comité
MEMBERS OF THE COMMITTEE/MEMBRES DU COMITÉ
Burundi
Roger KANYARU
Directeur
Département eaux,
pêche et pisciculture
Ministère de lagriculture et de
lélevage
B. P. 1850
Bujumbura
Tel: 22.63.78
Fax:
21.28.20
E-mail:
[email protected]
Etienne MBONIMPA
Conseiller
Département eaux,
pêche et pisciculture
Ministère de lagriculture et de
lélevage
B. P. 1850
Bujumbura
Tel: 22.63.78
Fax:
21.28.20
Democratic Republic of the Congo/République démocratique du Congo
Mino-Kalibu KALIBU
Directeur
Service national de
promotion et de développement de la pêche
(SENADEP)
Tel:
(243) 81508 9120
E-mail:
[email protected]/[email protected]
François GAYO LEMBA
Directeur des
pêches
Ministère de lagriculture, des pêches et de
lélevage du Congo
Kinshasa
DRC/RDC
Tel: (243)
9912450
E-mail:
[email protected]
United Republic of Tanzania/République-Unie de Tanzanie
John BAYONA
Director
TAFIRI
PO Box
9750
Dar-es-Salaam
Tel: (255) 22 2650046
Fax: (255)
222650043
E-mail:
[email protected]
Janet Samuel URONU
Acting Assistant Director
Responsible
for Control and Surveillance
Fisheries Division
PO Box
2462
Dar-es-Salaam, Tanzania
Tel: (255) 22 222930
2116159/0744597017
Fax: (255) 22 2110352
E-mail:
[email protected]
Zambia/Zambie
Charles MAGUSWI
Deputy Director
Fisheries
Department
Ministry of Agriculture and Cooperatives
PO Box
350100
Chilanga
Tel: (260)-1-27.81.73
Fax: (260) 1 278418
E-mail:
[email protected]
Harris PHIRI
Senior Fisheries Research
Officer
Department of Fisheries
Lake Tanganyika Research Unit
PO Box
55
Mpulungu
Tel: (260) 1 455134
Fax: (260) 1 455134
E-mail:
[email protected]
Cyprian KAPASA
Deputy Director
Fisheries
Research
Ministry of Agriculture and Co-operative
PO Box
350100
Chilanga, Zambia/Zambie
Tel: (260)-1-27.81.73
Fax: (260) 1
278418
E-mail:
[email protected]
Timothy ZULU
Chief Fisheries Training Officer
Fisheries
Department
Ministry of Agriculture and Cooperatives
PO Box
350100
Chilanga
Tel: (260)-1-27.81.73
Fax: (260) 1 278418
E-mail:
[email protected]
Patrick NGALANDE
Chief Fisheries Research
officer
Fisheries Department
Ministry of Agriculture and
Cooperatives
PO Box 350100
Chilanga
Tel: (260)-1-27.81.73
Fax: (260)
1 278418
E-mail:
[email protected]
Edward CHILIMUNDA
Information Desk Officer
Fisheries
Department
Ministry of Agriculture and Cooperatives
PO Box
350100
Chilanga
Tel: (260)0978 74330
E-mail:
[email protected]
Chisata MUBANGA
Acting Chief Fisheries Officer
Fisheries
Department
Ministry of Agriculture and Cooperatives
PO Box
350100
Chilanga
Tel: (260)-1-27.81.73
Fax: (260) 1
278418
[email protected]
Angester MILATU
Executive Officer
Fisheries
Department
Ministry of Agriculture and Cooperatives
PO Box
350100
Chilanga
Tel: (260)-1-278618
Fax: (260) 1 278418
E-mail:
[email protected]
Mate MUTEMWA
Economist (FAO Desk Officer)
Ministry of
Agriculture and Cooperatives
PO Box 50197
Lusaka, Zambia/Zambie
Tel:
(260)-1-250532
Fax: (260) 1 278418
E-mail:
[email protected]
OBSERVERS/OBSERVATEURS
African Development Bank/Banque africaine de développement
Samba TOUNKARA
Expert en pêche supérieur
B.
P. 323 -1002
BAD/ATR
Tunis, Tunisie
Tel: (916)71102330
E-mail:
[email protected]
Common Market for Eastern and Southern Africa/Marché commun de lAfrique orientale et australe
Kabeya Patrice KANDOLO
Agricultural Expert/Expert
agricole
COMESA Secretariat
PO Box 30057
Lusaka, Zambia/Zambie
Tel:
(260-1) 221027
Fax::(260-1) 221349
Finland/Finlande
Hannu P. Olavi MOLSA
Professor
University of
Kuopio
PO Box 1627
70211 Kuopio, Finland/Finlande
Tel: (358) 17
163145
Fax: (358) 17 163752
E-mail:
[email protected]
United Nations Development Programme/Global Environment Facility/Programme des Nations Unies pour le développement - Fonds pour la protection de lenvironnement (FEM)
Benoit BIHAMIRIZA
Regional Coordinator
Lake Tanganyika
Project (UNDP/GEF)
IPS Building 6th Floor
Samora/Azikiwe
Avenue
PO Box 2661
Dar-Es-Salaam
Tel: (255) 224946
Fax: (255) 22
4943
E-mail:
[email protected]
FAO Fisheries Department/Département des pêches de la FAO
Headquarters/Siège
Viale delle Terme di
Caracalla
00100 Rome, Italy/Italie
Eric REYNOLDS
Coordinator FishCode
Programme/
Coordonnateur du programme FISHCODE
Tel: (39-06)
57052122
Fax: (39-06) 57056500
E-mail: eric.reynolds @fao.org
Devin BARTLEY
Senior Fisheries Resources
Officer/Fonctionnaire principal des pêches
Tel: (39-06) 570
4376
Fax: (39-06) 570 3020
E-mail:
[email protected]
FAO Subregional Office for Southern and Eastern Africa/Bureau sous-régional de la FAO pour lAfrique australe et orientale
George William SSENTONGO
Fisheries Officer/Fonctionnaire
des pêches
Third Street/J. Moyo Avenue
PO Box 3730, Harare,
Zimbabwe
Tel: (263-4) 791407/253655 - 7
Fax: (263-4)
703496/700724
E-mail:
[email protected]
Aubrey HARRIS
Senior Fisheries Officer/Fonctionnaire
principal des pêches
Third Street/J. Moyo Avenue
PO Box 3730,
Harare, Zimbabwe
Tel: (263-4) 791407/253655 - 7
Fax: (263-4)
703496/700724
E-mail:
[email protected]
SECRETARIAT/SECRÉTARIAT
Grace CHAGONDA
Programme Assistant/
Third Street/J. Moyo
Avenue
PO Box 3730, Harare, Zimbabwe
Tel: (263-4) 791407/253655-7
Fax:
(263-4) 703496/700724
E-mail:
[email protected]
Valérie MASENGU
Secretary/Secretaire
C/O COMESA
Court of Justice
PO Box 30051
Ben Bella Road
Lusaka, Zambia
Tel:
(260-1) 221027
Fax::(260-1) 221349
E-mail:
[email protected]
Jenny G BANDA
Secretary
Ministry of Agriculture and
Co-operative
PO Box 350100
Chilanga, Zambia
Tel:
(260)-1-27.8618
Fax: (260) 1 278418
E-mail:
[email protected]
Marguerite HEESE
Conference
Interpreter/Interprète
PO Box 378
Halfway house, 1685
South
Africa
Catherine JELE
Conference
Interpreter/Interprète
4 Glasgow Road
Lombardy West 2090
South
Africa
Email:
[email protected]
Keguro MUHINDI
Conference
Interpreter/Interprète
PO Box 56061
Nairobi, Kenya
Tel: (254) 20
434 70 66
Fax: (254) 20 434 34 42
E-mail:
[email protected]
Luc ZAMBO ZAMBO
Conference
Interpreter/Interprète
PO Box CY 359
Causeway
Harare,
Zimbabwe
Tel: (263) 4 336063
E-mail:
[email protected]
Luc-Pierre RAEMDONCK
Conference Translator/traducteur
3
Pineleigh Close
Hatfield
Harare, Zimbabwe
Tel: (263) 4 11 408
046
E-mail:
[email protected]
CIFA:DM/LT/03/1 |
Ordre du jour provisoire et calendrier des travaux |
CIFA:DM/LT/03/2 |
Suites données aux recommandations de la neuvième Session du Sous-Comité |
CIFA:DM/LT/03/3 |
La situation des pêches du lac Tanganyika par secteurs nationaux |
CIFA:DM/LT/03/4 |
Application du Code conduite pour une pêche responsable de la FAO dans laménagement du lac Tanganyika et pour le contrôle et lutilisation responsable des espèces non indigènes dans le bassin du lac |
CIFA:DM/LT/03/5 |
Collaboration entre la FAO et dautres Partenaires dans les programmes et projets sur le lac Tanganyika |
CIFA:DM/LT/03/6 |
Le rôle futur du Sous-Comité CPCA de la FAO dans le cadre de la Convention sur le lac Tanganyika |
CIFA:DM/LT/03/Inf. 1 |
Liste des participants |
CIFA:DM/LT/03/Inf. 2 |
Rapport de la neuvième Session du Sous-Comité pour le lac Tanganyika du CPCA |
CIFA:DM/LT/03/Inf. 3 |
Rapport de la douzième Session du Comité des pêches continentales pour lAfrique (CPCA) |
CIFA:DM/LT/03/Inf. 4 |
Code de conduite pour une pêche responsable |
CIFA: DM/LT/03/Inf 5 |
Pêches continentales: Directives techniques de la FAO pour une pêche responsable No.6 |
Monsieur le Président,
Monsieur le
Représentant de la FAO,
Mesdames et Messieurs les
Délégué(e)s des Etats riverains,
Messieurs les
Représentants des diverses organisations présentes
Honorables
invités,
Mesdames et Messieurs,
Cest pour moi un grand honneur dêtre ici avec vous à cette dixième session du Sous-Comité pour le lac Tanganyika du CPCA. Cette session sera en effet une excellente occasion de me familiariser avec les programmes et activités de ce Sous-Comité des pêches continentales.
Monsieur le Président,
Je voudrais vous souhaiter à tous la bienvenue en Zambie et jespère sincèrement que vos délibérations seront fructueuses et quelles vous aideront à tracer la voie à suivre pour lindustrie de la pêche.
Le lac Tanganyika est un plan deau naturel très ancien qui sétend sur 33 000 km2. Cest en fait le lac le plus long du monde avec un volume deau total de 19 millions de mètres cubes. Il sagit là, vous en conviendrez, dune ressource naturelle énorme, dont la Zambie a la chance dêtre dotée et qui doit être utilisée pleinement.
Je note avec plaisir que le lac fournit à lindustrie de la pêche environ 13 000 tonnes de poisson par an et que cela représente à peu près 20 pour cent de lensemble de la production halieutique.
Monsieur le Président,
Conscients de la valeur exceptionnelle du lac pour notre planète et de son importance socio-économique aux niveaux national et mondial, les quatre Etats riverains et leurs partenaires sinquiètent de la façon non durable dont ses ressources halieutiques sont gérées et exploitées et craignent que lintégrité du lac soit menacée par lactivité humaine.
Monsieur le Président,
Réuni pour la première fois en 1978, à Lusaka, pour définir des stratégies daménagement des pêches, le Sous-Comité a exprimé le souhait, au cours des deux dernières sessions, de créer un organe régional intergouvernemental des pêches au sein duquel les pays riverains coopéreraient à laménagement et au développement des pêcheries en mettant en uvre le Code de conduite pour une pêche responsable. Il sagit là dune volonté de travailler ensemble qui devrait favoriser le consensus parmi les membres du Sous-Comité.
Monsieur le Président,
Comme vous le savez, la création de lOrganisation des pêches du lac Victoria par les Etats riverains a apporté aux pays membres des bénéfices considérables. Cest pourquoi jencourage vivement le Sous-Comité du lac Tanganyika à sinspirer de cette structure.
Monsieur le Président,
Permettez-moi dinformer les membres du Sous-Comité que les pays riverains du lac Tanganyika ont signé, le 12 juin 2003, la version finale de la Convention sur laménagement durable du lac Tanganyika. Cette convention vise à promouvoir la gestion durable des pêches du lac et à établir des mesures prioritaires appropriées pour prévenir et réduire les effets nuisibles des activités de la pêche. Elle nous aidera à préserver les nombreuses espèces de poisson que contient le lac. Il est donc important que les pays riverains prennent soin de cette ressource afin quelle puisse être utilisée à long terme.
Monsieur le Président,
Il est absolument essentiel que le lac soit utilisé équitablement au sein des juridictions des Etats riverains et de façon à ce quaucun Etat ne nuise aux autres Etats bénéficiaires. Jespère que toutes ces questions seront abordées au cours de cette réunion de manière à ce que le Sous-Comité ait une conception commune de la gestion durable des pêches du lac. Sans cette approche commune, il sera difficile de parvenir à une gestion durable.
Monsieur le Président,
Mon Gouvernement soutient cette forme de participation des parties prenantes dans laménagement des pêches. En fait, le Gouvernement examine actuellement une version révisée de la Loi sur la pêche à laquelle ont contribué divers acteurs, notamment lAutorité traditionnelle, des investisseurs privés, des associations locales, des organisations non gouvernementales et autres groupes intéressés. Des enseignements ont été tirés de lapplication dans des pays voisins du Code de conduite pour une pêche responsable de lOrganisation pour lalimentation et lagriculture (FAO).
Monsieur le Président,
Je voudrais saluer les efforts déployés par lOrganisation pour lalimentation et lagriculture, par le biais de ce Sous-Comité, pour instaurer un cadre de coopération entre les Etats riverains en fournissant une tribune pour léchange dinformations et le développement de stratégies de gestion communes. En outre, la collaboration avec dautres partenaires intéressés tels que FINNIDA a permis de produire des données dune importance capitale qui ont facilité le processus de décision et amélioré les perspectives de financement pour le développement durable du lac.
Monsieur le Président,
Permettez-moi de remercier le Gouvernement de la Finlande, la Banque africaine de développement (BAD), lUnion mondiale pour la nature (IUCN) et le Fonds pour lenvironnement mondial (FEM) davoir accepté de participer à nos discussions. Cette présence témoigne de limportance et du vif intérêt que ces institutions accordent aux questions concernant le lac Tanganyika.
Je tiens aussi à remercier le Bureau de la FAO à Lusaka et le Bureau sous-régional de la FAO pour lAfrique orientale et australe FAO qui a son siège à Harare, au Zimbabwe pour leur soutien sans faille.
Jespère sincèrement que ces délibérations permettront de progresser vers la réalisation dun objectif commun pour le lac et daccorder une attention privilégiée aux aspirations exprimées.
Monsieur le Président,
Jai maintenant le privilège et lhonneur de déclarer officiellement ouverte la dixième session du Sous-Comité pour le lac Tanganyika.
Je vous remercie. Que Dieu vous bénisse.
Point 4
Suites données aux recommandations de la Neuvième Session du Sous-Comité
A lattention des gouvernements
1. Renforcer la mise en oeuvre des mesures de suivi entre les sessions.
Point 5
La situation des pêches du lac Tanganyika par secteurs nationaux
A lattention des gouvernements
1. Développer des mécanismes daménagement et des liens de partenariat pour renforcer la législation sur les saisons et zones fermées à la pêche, les quotas de captures, le maillage minimum, le contrôle des carrelets et linterdiction des sennes de plage.
2. Actualiser la Loi sur la pêche.
3. Etablir des stratégies unifiées pour combattre et réduire linsécurité générale sur le lac y compris les vols dengins et les actes de piraterie.
4. Renforcer les capacités du personnel des départements des pêches par une formation appropriée.
5. Instaurer un cadre juridique commun pour les activités de pêche de tous les pays riverains.
6. Créer une Autorité internationale daménagement du lac Tanganyika.
Point 6
Application du Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO dans laménagement du lac Tanganyika et pour le contrôle et lutilisation responsable des espèces non indigènes dans le bassin du lac
Aménagement du lac Tanganyika
A lattention des gouvernements
1. Promouvoir et soutenir les approches participatives impliquant les communautés de pêcheurs et dautres acteurs importants pour faciliter et accélérer la mise en place dun système de co-gestion (gestion en collaboration).
2. Améliorer et renforcer lharmonisation, le contrôle et la surveillance en ce qui concerne linspection des bateaux de pêche commerciale et artisanale.
3. Harmoniser les politiques de la pêche pour le lac de façon à combiner lapproche directive et lapproche partant de la base afin dassurer une participation élargie incluant toutes les parties intéressées.
Contrôle et utilisation responsable des espèces non indigènes dans le bassin du lac
A lattention des gouvernements
1. Créer un groupe de travail spécial chargé détudier la question des espèces non indigènes dans le bassin du lac.
2. Elaborer un protocole daccord entre les Etats riverains du lac Tanganyika.
3. Le groupe de travail spécial devra rendre compte des activités quil aura menées en vue de la mise au point dun protocole daccord à la prochaine réunion du CPCA en septembre 20004.
4. Promouvoir le développement de laquaculture fondée sur les espèces indigènes du bassin afin de fournir une alternative à la culture des espèces non indigènes.
Point 7
Collaboration entre la FAO et dautres partenaires du lac Tanganyika dans des programmes et projets sur la pêche
A lattention des gouvernements
1. Sassurer quune suite rapide et positive sera donnée à la requête de la Banque africaine de développement qui sollicite un renouvellement de la demande dassistance dans le cadre du projet Aménagement des pêcheries et biodiversité du lac Tanganyika dirigé par la Banque.
2. Faire participer le personnel national chargé de laménagement des pêches et de la recherche halieutique des quatre Etats riverains du lac Tanganyika au Colloque GLOW IV prévu pour 2004.
A lattention de la FAO
1. Poursuivre la pleine participation de la FAO et du programme FishCode au programme régional conjoint proposé pour le lac Tanganyika, à présent intitulé Programme régional pour laménagement intégré du lac Tanganyika.
2. Appuyer les éléments de programme proposés par les partenaires respectifs du lac Tanganyika.
3. Poursuivre le développement des liens de collaboration entre FishCode et (a) les initiatives liées à SIAL pour promouvoir la conservation des pêcheries et de la biodiversité dans les principaux lacs anciens et (b) les activités en rapport avec AEHMS/GLOW IV.
Point 8
Le rôle futur du Sous-Comité du CPCA de la FAO dans le contexte de la Convention sur le lac Tanganyika
A lattention des gouvernements
1. Examiner la possibilité dincorporer une structure similaire à celle de lOrganisation des pêches du lac Victoria (LVFO) dans la Convention sur le lac Tanganyika.
2. Suivre le processus de ratification et de mise en application de la Convention par les quatre Etats Membres en sappuyant sur des conseils et une assistance techniques appropriés.
3. Accorder au secteur de la pêche le rang de priorité élevé quil mérite.
4. Prendre pleinement en compte les besoins en matière de pêche dans les délibérations portant sur la Convention et les mécanismes institutionnels créés au titre des articles 7 et 27 de la Convention.
5. Réaliser une analyse approfondie de la Convention pour déterminer ses effets éventuels sur lutilisation responsable des ressources aquatiques et sur les populations qui dépendent de ces ressources pour leur nourriture et lapport de revenus.
6. Maintenir le rôle du Sous-Comité dans le cadre des mécanismes de Sous-Comité du CPCA de la FAO au titre de principal organe consultatif technique pour les pêches dans la région du lac Tanganyika pendant la période de transition qui doit conduire à la pleine mise en uvre des dispositions de la Convention.
Le présent document est la version finale du rapport adopté par la dixième session du Sous-Comité pour le lac Tanganyika du Comité des pêches continentales pour lAfrique (CPCA), tenue à Lusaka (Zambie), du 28 au 31 octobre 2003. Les débats ont essentiellement porté sur: la situation des pêcheries du lac Tanganyika par secteurs nationaux; lapplication du Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO dans laménagement du lac Tanganyika et pour les mesures de contrôle visant à assurer une utilisation responsable des espèces non indigènes dans le bassin du lac; la collaboration entre la FAO et les autres partenaires des programmes et projets de développement des pêches du lac Tanganyika; et le rôle futur du Sous-Comité du CPCA de la FAO dans le contexte de la Convention sur le lac Tanganyika. Le résumé des principales recommandations et décisions figure à lAnnexe E.