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Comité des Pêches Continentales pour l’Afrique, Rapport de la dixième session du Sous-Comité pour le lac Tanganyika, Lusaka, Zambie, 28-31 octobre 2003


PRÉPARATION DE CE DOCUMENT

Le présent document est la version définitive du rapport approuvé à Lusaka (Zambie), le 31 octobre 2003, par la dixième session du Sous-Comité pour le lac Tanganyika du Comité des pêches continentales pour l’Afrique.

Distribution:

Members of CIFA/Membres du CPCA
Participants in the Session/Participants à la session
Other interested nations and international organizations/Autres Etats et organisations internationales intéressés

FAO Fisheries Department/Département des pêches de la FAO
Fisheries Officers in FAO Regional
Offices/Fonctionnaires des pêches des Bureaux régionaux de la FAO

OUVERTURE DE LA SESSION

1. Le Sous-Comité pour le lac Tanganyika du Comité des pêches continentales pour l’Afrique (CPCA) a tenu sa dixième session du 28 au 31 octobre 2003 à Lusaka (République de Zambie). Ont participé à cette session des représentants des quatre pays membres du Sous-Comité: Burundi, République démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie et Zambie ainsi que des observateurs de la Banque africaine de développement (BAD), du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), de l’Université de Kuopio (Finlande) et du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA). La réunion était organisée par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture. La liste des participants figure à l’annexe B.

2. Le Directeur adjoint du Département des pêches du Ministère de l’agriculture et des coopératives, M. Charles Maguswi, a souhaité la bienvenue aux participants et fait quelques remarques liminaires. Il a noté que la présence à Lusaka des quatre pays riverains était un signe manifeste de l’importance accordée au lac Tanganyika comme patrimoine régional et mondial.

3. Le Président du Sous-Comité, M. John Bayona, a souhaité la bienvenue aux participants au nom des Etats collaborateurs et des acteurs du développement des pêcheries du lac Tanganyika et a remercié le Gouvernement de la République de Zambie d’avoir accepté d’accueillir la dixième Session du Sous-Comité ainsi que la FAO, qui a organisé et facilité la rencontre. Il a rappelé au Sous-Comité le besoin urgent de renforcer la recherche.

4. M. Dong Qingsong, Représentant de la FAO en Zambie, a remercié le Gouvernement de la République de Zambie d’avoir accueilli la session et a transmis les salutations de M. Jacques Diouf, Directeur général de la FAO, de M. I. Nomura, Sous-Directeur général du Département des pêches de la FAO et de Mme V. Sekitoleko, Représentante sous-régionale de la FAO pour l’Afrique australe et orientale. Il a informé les membres du Sous-Comité que la FAO attachait une grande importance aux ressources halieutiques du lac Tanganyika, qui sont un moyen de subsistance crucial pour les populations des quatre pays riverains.

5. Le Représentant a indiqué que la FAO était consciente que les pays riverains du lac Tanganyika manquaient de ressources financières et humaines pour assurer le suivi, contrôle et surveillance de la pêche autour du lac Tanganyika alors que le stock halieutique se réduit progressivement du fait de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

6. Il a encouragé les pays membres à appliquer le Code de conduite pour une pêche responsable (CCPR), qui constitue un cadre fondamental pour l’aménagement et la surveillance des pêcheries.

7. La dixième session a été ouverte par Monsieur Mundia Sikatana, Député, Ministre de l’agriculture et des coopératives de la Zambie, accompagné du Directeur général du Ministère, le Dr N.J. Kwendakwema. Le Ministre a informé les membres du Sous-Comité que malgré sa valeur sur le plan mondial et son importance socio-économique aux niveaux national et mondial, le lac était menacé dans son intégrité par l’activité humaine.

8. Le Ministre a insisté sur la nécessité d’utiliser équitablement les ressources lacustres entre Etats riverains à l’intérieur de leur zone de juridiction sans qu’aucun préjudice ne soit causé aux autres Etats bénéficiaires. Le Sous-Comité est un lieu d’échanges qui doit permettre de parvenir à une conception commune du développement durable des pêcheries du lac. Il a indiqué que le Gouvernement de la Zambie était favorable à une participation formelle des parties prenantes dans l’aménagement des pêcheries. Il a également informé le Sous-Comité que le Gouvernement était sur le point d’approuver une version révisée de la loi sur la pêche, à laquelle ont activement contribué les différentes parties intéressées.

9. Le Ministre a salué les efforts déployés par la FAO pour mettre en place, à travers le Sous-Comité, un cadre de coopération entre les Etats riverains. Il a remercié le Gouvernement de la Finlande, la Banque africaine de développement, l’Union mondiale pour la nature et le Fonds pour l’environnement mondial pour leur appui financier et leur participation à la Session.

10. Pour conclure, le Ministre a exprimé le vœu que les délibérations du Sous-Comité soient fructueuses, fondées sur des objectifs communs et clairement axées sur les attentes des pays riverains et de la communauté internationale.

ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT

11. Monsieur C. Maguswi, Sous-Directeur du Département des pêches du Ministère de l’agriculture et des coopératives de la Zambie, a été élu Président et M. R. Kanyaru, Directeur du Département eaux, pêche et pisciculture au Ministère de l’agriculture, de la pêche et de l’élevage du Burundi, a été élu Vice-Président, recueillant tous deux l’unanimité des voix.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DE LA SESSION

12. L’ordre du jour a été amendé et adopté tel qu’il figure à l’Annexe A. L’Annexe C donne la liste des documents présentés à la Session.

SUITES DONNÉES AUX RECOMMANDATIONS DE LA NEUVIÈME SESSION DU SOUS-COMITÉ

13. Ce point de l’ordre du jour a été présenté sur la base du document CIFA: DM/LT/03/2, qui rend compte des délibérations de la neuvième session tenue à Dar Es-Salaam du 27 au 30 novembre 2001 et des décisions et recommandations concernant les points suivants:

a) état d’avancement de la mise en œuvre nationale de la phase de suivi du Projet de recherche halieutique pour le lac Tanganyika;

b) questions relatives à l’aménagement du lac Tanganyika;

c) évaluation des activités préalables à un projet d’ensemble pour le lac Tanganyika appuyé par le FEM et la BAD;

d) renforcement du rôle futur du Sous-Comité.

14. Le Sous-Comité a été invité à fournir d’autres suggestions et recommandations visant à ce que les questions ci-dessus fassent l’objet de mesures de suivi plus vigoureuses, plus strictes et mieux ciblées.

LA SITUATION DES PÊCHES DU LAC TANGANYIKA PAR SECTEURS NATIONAUX

15. Ce point de l’ordre du jour a été présenté sur la base du document CIFA: DM/LT/03/3.

Burundi

16. Le Sous-Comité a été informé de ce qui suit:

a) stocks pélagiques sont l’objet d’une pêche nocturne pratiquée aux niveaux artisanal et commercial. Les études réalisées sur les paramètres démographiques essentiels des principales espèces pélagiques révèlent que 63 à 89 pour cent se composent de S. tanganicae, L. stappersii et L. miodon. La plupart des techniques de pêche adoptées ont recours à l’attraction lumineuse.

b) La diversité des non cichlidés est menacée par la pollution, la sédimentation et la dégradation des habitats bien que les activités de pêche représentent la plus grande menace.

c) Les populations vivant sur les rives du lac utilisent les stocks de poisson comme source de nourriture. La croissance démographique accroît la pression sur l’environnement naturel, notamment sur l’habitat aquatique.

17. Le Burundi a donné un aperçu des programmes/projets et activités nationaux en cours sur le lac Tanganyika qui s’appuient sur des techniques traditionnelles et devraient être améliorés. Les problèmes rencontrés sont notamment:

18. La délégation burundaise a énoncé les menaces qui pèsent sur les cichlidés du lac Tanganyika:

19. Cette délégation a exposé les obstacles auxquels se heurtent les efforts d’aménagement durable des pêches au Burundi:

20. Le Burundi a indiqué qu’il s’efforçait de mettre en oeuvre des mesures visant à réduire les pratiques de pêche illicite, non déclarée et non réglementée et de limiter la pollution de l’eau.

21. Le Gouvernement tente de mettre au point des mécanismes de transfert de gestion des pêches au profit des communautés locales mais il ne dispose pas des capacités nécessaires pour faire appliquer la législation et ses efforts sont contrecarrés par le comportement changeant des pêcheurs.

22. La délégation du Burundi a insisté sur la nécessité de mettre en place une législation nationale prévoyant l’interdiction des sennes de plage, la limitation des licences de pêche industrielle et une révision de la classification des petites unités de pêche simples.

23. Au niveau régional, il est nécessaire de développer des mécanismes d’aménagement et des partenariats pour renforcer la législation sur les saisons et zones fermées à la pêche, les quotas de captures; le maillage minimum; le contrôle des carrelets et l’interdiction des sennes de plage.

République démocratique du Congo

24. La République démocratique du Congo (RDC) a souligné l’importance que représente le secteur de la pêche pour le pays, de par le rôle majeur qu’il joue sur le plan économique et sa contribution au bien-être social et à l’autosuffisance alimentaire. Comme bien d’autres secteurs d’activité, il a cependant été affecté par les troubles civils qui ont perturbé l’ensemble du pays et ont eu pour effet:

25. La délégation de la RDC a informé le Sous-Comité que les données relatives aux stocks pélagiques dans la juridiction congolaise n’étaient pas à jour.

26. En raison de l’agitation politique, la partie congolaise du lac n’a pas bénéficié des programmes et projets nationaux et régionaux sur la pêche.

27. En ce qui concerne le Code de conduite pour une pêche responsable (CCPR), plusieurs acteurs du secteur des pêches dans le pays ont été sensibilisés à ces dispositions mais les communautés de pêcheurs vivant dans la zone sous juridiction congolaise n’ont pas bénéficié de ce processus de sensibilisation.

28. Sur le plan de la dégradation de l’environnement, la RDC a approuvé les objectifs et activités du projet RAF/92/G32, «Lutte contre la pollution et autres mesures visant à protéger la biodiversité du lac Tanganyika». Un plan environnemental de protection de la biodiversité est en place.

29. La RDC a donné un aperçu de l’état de la législation et des réglementations en vigueur dans le pays. Le secteur des pêches est régi actuellement par le très ancien décret royal du 21 avril 1937 sur la chasse et la pêche qu’il conviendrait de remplacer par une nouvelle loi sur la pêche facilitant l’harmonisation et la standardisation des dispositions législatives avec les autres Etats riverains. Les troubles civils qui ont affecté les activités de la pêche ayant cessé, la RDC a demandé au Secrétariat du Sous-Comité une assistance pouvant permettre de poser le diagnostic des pêches dans la juridiction congolaise du lac Tanganyika.

République-Unie de Tanzanie

30. La délégation nationale a fait savoir qu’en Tanzanie, le «Tanzania Fisheries Research Institute» (TAFIRI) est chargé d’entreprendre tous les types de travaux de recherche halieutique. La connaissance actuelle de l’état des stocks a été facilitée par les projets suivants:

31. Concernant le Code de conduite pour une pêche responsable, la Tanzanie applique en particulier les dispositions suivantes pour les pêches du lac Tanganyika:

a) Aménagement des pêches (article 7)
b) Opérations de pêche (article 8)
c) Pratiques post-capture et commerce (article 11)
d) Recherche halieutique (article 12).

32. En matière de co-gestion, la Tanzanie a informé le Sous-Comité qu’elle avait, entre autres, confié aux «Beach Management Units» (BMU) les responsabilités suivantes:

33. La délégation tanzanienne a informé les Membres du Sous-Comité que la Tanzanie a pris les mesures nécessaires pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, enrayer la dégradation de l’environnement et mettre en place des législations et réglementations spécifiques pour le lac Tanganyika

34. Enfin, la Tanzanie estime que des mesures régionales doivent être prises pour les questions d’aménagement ci-après:

Zambie

35. La délégation zambienne a exposé les principaux problèmes et obstacles qui entravent l’aménagement et le développement du secteur des pêches dans la partie zambienne du lac Tanganyika, à savoir:

a) diminution constante des stocks pélagiques;

b) utilisation de méthodes de pêche inappropriées;

c) manque de précision des données, en particulier pour la pêche artisanale;

d) exploitation et commerce non contrôlés des poissons d’agrément;

e) retards dans l’approbation de la nouvelle loi sur la pêche;

f) sédimentation résultant d’établissements de populations non contrôlés sur les rives du lac et aux embouchures des cours d’eau;

g) fonds insuffisants pour la conduite des programmes de recherche;

h) réduction de la consommation de poisson en raison d’une baisse de la production halieutique;

i) manque de moyens financiers pour appuyer l’introduction d’engins de pêche adéquats;

j) contrôle insuffisant de l’utilisation des espèces non indigènes.

36. La délégation a précisé qu’en Zambie, la pêche commerciale est centrée sur les stocks démersaux et pélagiques (Lates, Limnothrissa et Stolothrissa) et que les pêches démersales côtières comprennent plus d’une centaine d’espèces.

37. Au niveau régional, le programme CLIMLAKE cherche à mettre en place un système d’alerte rapide qui devrait faciliter ultérieurement la gestion des espèces pélagiques.

38. Pour ce qui concerne les programmes bilatéraux, la Zambie bénéficie de l’assistance des institutions suivantes:

39. La délégation a également informé le Sous-Comité que les programmes nationaux sur la pêche comprennent des enquêtes sur les filets maillants ainsi que des initiatives en matière d’éthologie, de biologie des poissons, de conservation des espèces et de cogestion.

40. Elle a rappelé que la Zambie est l’un des pays membres de la FAO à avoir adopté le CCPR (en 1995) et que le système de cogestion, utilisé comme outil d’aménagement durable des pêcheries, est en place depuis 1998. Le projet de loi sur la pêche actuellement à l’étude vise à faciliter la mise en œuvre du Code de conduite pour une pêche responsable. Les moyens de subsistance des pêcheurs sont limités en raison de l’absence de programme d’aide financière.

41. En ce qui concerne les statistiques sur la pêche et les données socio-économiques, le Département des pêches recueille des données depuis trente ans mais la collecte et le rassemblement des données sont devenus de plus en plus difficiles en raison du manque de ressources financières et humaines. En outre, l’information recueillie ne couvre pas toutes les pratiques de pêche, excluant par exemple la pêche à la ligne.

42. La Zambie est déterminée à prendre des mesures dans les domaines suivants: lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée; réduction de la dégradation de l’environnement; amélioration de la législation sur la pêche pour combattre les pratiques de pêche illicites, en particulier l’emploi de sennes de plage.

43. Le Sous-Comité a été informé des changements intervenus dans les arrangements institutionnels et administratifs ainsi que des extensions de programmes mises en œuvre entre 1974 et 2003. Ces changements ont posé des problèmes de continuité et de suivi au cours de ces vingt dernières années.

44. S’agissant de la politique des pêches, il a été précisé que contrairement à ce qui avait été fait pour les autres secteurs des ressources naturelles telles que les forêts et la faune et la flore sauvages, aucune politique de la pêche n’a jamais été instaurée, ce qui a considérablement freiné le développement de ce secteur.

45. Les Membres du Sous-Comité ont pris note des solutions possibles aux problèmes mis en lumière par la Zambie, à savoir:

a) établir, comme il a été recommandé, des niveaux d’exploitation durables et limiter l’octroi de licences aux niveaux recommandés;

b) renforcer les structures de cogestion et développer les capacités des parties prenantes pour pouvoir recueillir des statistiques et des données précises sur la pêche;

c) s’assurer que le projet de loi sur la pêche sera adopté en faisant prendre conscience aux différentes parties concernées de l’importance de cette nouvelle législation pour la mise en œuvre des stratégies d’aménagement des pêches;

d) promouvoir une aquaculture responsable;

e) promouvoir des partenariats dans le domaine de la recherche afin de renforcer les capacités des institutions de recherche halieutique;

f) développer les compétences du personnel du Département des pêches grâce à un programme de formation approprié;

g) interdire totalement l’emploi des sennes de plages;

h) contrôler les peuplements humains sur les rives du lac;

i) créer des réserves aquatiques;

j) renforcer la mise en application de la loi sur la pêche;

k) instaurer une facilité de crédit pour la pêche artisanale afin de permettre aux pêcheurs d’avoir accès à des engins de pêche adéquats;

l) mettre en place un cadre juridique commun à tous les pays riverains pour les activités halieutiques;

m) créer une autorité internationale chargée de l’aménagement du lac Tanganyika.

APPLICATION DU CODE DE CONDUITE DE LA FAO POUR UNE PÊCHE RESPONSABLE DANS L’AMÉNAGEMENT DU LAC TANGANYIKA ET POUR LE CONTRÔLE ET L’UTILISATION RESPONSABLE DES ESPÈCES NON INDIGÈNES DANS LE BASSIN DU LAC

46. Le Secrétariat a introduit ce point de l’ordre du jour en s’appuyant sur le document CIFA: DEM/LT/03/4.

Aménagement du lac Tanganyika

47. Le Secrétariat a noté que les politiques d’aménagement des ressources aquatiques du lac devront porter sur les aspects sociaux, écologiques, économiques, juridiques et institutionnels. Il a souligné la nécessité de développer des plans de cogestion. En matière d’aménagement, le libre accès aux ressources est progressivement abandonné au profit d’accords d’octroi de licences et la mise au point de droits d’usage spécifiques. Cette évolution s’impose en raison de la nécessité de contrôler et réduire la capacité de pêche dans le lac. De même, les activités de suivi, contrôle et surveillance (SCS) constituent une composante essentielle de l’aménagement des pêches.

48. Le Secrétariat a par ailleurs indiqué que la mise au point et le renforcement de dispositions législatives et d’institutions appropriées seront nécessaires pour appuyer le développement de systèmes de cogestion des pêches. Les organismes régionaux, gouvernementaux et locaux auront un rôle important à jouer sur le plan de la gestion responsable des ressources halieutiques du lac. Le Secrétariat a en outre souligné le rôle important que joue le Sous-Comité pour ce qui est d’encourager les progrès en matière d’aménagement, notamment par l’adoption du Plan cadre régional d’aménagement des pêches et la facilitation de la mise en œuvre du Programme de surveillance des pêches du lac Tanganyika.

49. Le Sous-Comité a reconnu qu’il était urgent de renforcer les capacités institutionnelles et d’harmoniser les politiques de pêche dans le bassin. Il a indiqué que les stratégies participatives impliquant les communautés de pêcheurs et d’autres partenaires importants ainsi que la transition rapide vers la cogestion (gestion collaborative) constituaient des activités prioritaires.

50. Les communautés de pêcheurs ont été identifiées comme les éléments clés de ce processus. Pour évoluer vers un système de cogestion efficace, il faut procéder dès le début à un diagnostic et une analyse participatifs des besoins des communautés. Les délégués ont noté que pour responsabiliser plus efficacement ces communautés de pêcheurs, il conviendra de leur accorder un statut juridique et d’élaborer des termes de référence et des attributions réalistes. Il faut en outre des moyens financiers pour les soutenir sur le plan économique, notamment par la collecte de droits de licence.

51. Le Sous-Comité a par ailleurs recommandé de renforcer la standardisation des activités de suivi, contrôle et surveillance en ce qui concerne l’inspection des bateaux de pêche commerciale et artisanale, l’identification des poissons, la traçabilité des produits de la pêche pour l’identification des contrevenants et les pénalités imposées à ceux qui commettent des infractions. L’une des délégations a fait remarquer que l’utilisation d’appareils électroniques fixés à des dispositifs de concentration du poisson pourrait être utile dans les activités de surveillance de la pêche.

52. Le Sous-Comité a reconnu que les règles d’aménagement des pêches actuellement en vigueur sur le lac étaient peu respectées et que les systèmes réglementaires n’étaient ni harmonisés ni standardisés, tant à l’intérieur des Etats lacustres qu’entre ceux-ci. Ces systèmes ont également tendance à s’appuyer sur une approche directive, qui impose parfois des lois mal définies ou restrictives aux communautés les plus pauvres. Or ce type d’approche du sommet vers la base peut s’avérer inefficace à un certain point en raison d’un manque d’envergure politique. Pour corriger cette situation, le Sous-Comité a souligné qu’il était souhaitable d’harmoniser les politiques des pêches pour le lac de façon à combiner les approches directives et celles qui partent de la base et à assurer une large participation des parties concernées.

53. Les délégués ont examiné plusieurs cas et stratégies provenant du reste du continent qui pourraient servir de modèles pour l’élaboration et l’harmonisation des politiques et le renforcement des institutions dans le bassin du lac Tanganyika. L’Organisation des pêches du lac Victoria, par exemple, a mené à bien l’harmonisation des législations sur les pêches du lac par un processus commençant au niveau des communautés locales destiné à mieux faire connaître les questions relatives à la pêche, à assurer l’intégration de données scientifiques fiables dans les politiques et à faciliter l’élaboration de politiques nationales. Pour le lac Kariba, la consultation et le dialogue avec les communautés de pêcheurs ont permis de déterminer la façon dont les populations locales perçoivent les activités de pêche légales et illicites, de déterminer les mesures à prendre et d’identifier les acteurs primaires et secondaires. L’aménagement du lac Kariba comprend des zones spécifiques gérées par des chefs de village traditionnels.

54. Le Sous-Comité s’est félicité de l’adoption d’une convention internationale et de cadres de coopération pour le lac Tanganyika (voir point 7 de l’ordre du jour), mais a souligné la nécessité d’intégrer ce type de convention dans la législation nationale. Selon le Sous-Comité, pour que des conventions régionales ou internationales puissent être efficacement mises en œuvre, il faut qu’une législation nationale soit déjà en place.

55. Plusieurs délégués ont noté qu’un recueil de législations nationales sur les questions relatives à la pêche avait été établi dans le cadre du Projet de recherche pour le lac Tanganyika (RLT) et que ce document pouvait servir d’outil de référence pour la standardisation et l’harmonisation des législations actuelles. Bien que l’utilité de cette publication ait été généralement reconnue, il a été observé qu’une grande partie des textes législatifs anciens avaient probablement une application limitée aujourd’hui en raison de l’évolution de la situation et du fait que les dispositions étaient souvent imposées aux pêcheurs de façon directive, sans consultation appropriée des parties concernées.

Contrôle et utilisation responsable des espèces non indigènes dans le bassin du lac

56. Le Secrétariat a fait observer que l’utilisation d’espèces non indigènes était une méthode avérée qui permettait d’améliorer la productivité, la rentabilité et la potentialité des systèmes aquatiques mais que cette méthode avait aussi été identifiée comme l’une des principales menaces pour la biodiversité aquatique. Un cadre FAO de stratégie en matière d’espèces non indigènes a été présenté. Il comprend:

57. Les articles du Code de conduite CCPR qui traitent spécifiquement des espèces non indigènes ont été présentés, avec une attention particulière pour l’article 9.2, qui stipule entre autres ceci:

58. Le Secrétariat a noté par ailleurs que le CCPR et d’autres composantes du cadre présenté ci-dessus sont conformes à d’autres conventions internationales et les complètent, en particulier la Convention sur la diversité biologique et la Convention Ramsar sur les zones humides.

59. Il a été un unanimement convenu que, sur la base d’expériences menées dans d’autres parties de l’Afrique orientale et australe, l’utilisation d’espèces non indigènes ne se justifiait pas dans le bassin du lac Tanganyika. Le Sous-Comité a pris acte du rapport présenté par une délégation sur l’existence d’une législation nationale pour protéger les réseaux hydrographiques transfrontières contre les espèces échappées des installations aquacoles et les effluents. Il a également estimé que la signature récente de la Convention sur le lac Tanganyika était un développement encourageant.

60. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de prendre des mesures immédiates pour la protection et l’utilisation responsable des ressources bio-aquatiques indigènes du lac Tanganyika et du risque d’extension de l’impact des espèces non indigènes à l’ensemble du bassin par les nombreux cours d’eau transfrontières de la région du lac, le Sous-Comité a décidé à l’unanimité de recommander l’interdiction de l’utilisation de toutes les espèces aquatiques non indigènes dans le bassin du lac Tanganyika. Il a par ailleurs recommandé de créer, modifier ou harmoniser, selon le cas, la législation nationale et régionale pour réglementer cette question.

61. Reconnaissant qu’une interdiction totale de l’utilisation d’espèces non indigènes pouvait être difficile à mettre en œuvre et à faire appliquer et que des raisons scientifiques majeures pouvaient obliger à permettre l’existence d’espèces exotiques déjà établies, le Sous-Comité est convenu de créer un groupe de travail spécial chargé de s’occuper de la question des espèces non indigènes dans le bassin du lac. Les termes de référence de ce groupe devront être élaborés en consultation avec le Département des pêches de la FAO. Cependant, ils devront entre autres:

62. Le groupe de travail spécial devra rendre compte de ses activités et des progrès accomplis dans l’élaboration d’un protocole d’accord à la prochaine réunion du CPCA en septembre 2004.

63. Le Sous-Comité a proposé que le développement de l’aquaculture fondée sur les espèces indigènes du bassin soit encouragé comme alternative à la culture d’espèces non indigènes et afin de réduire la pression sur les pêches de capture dans le bassin du lac.

COLLABORATION ENTRE LA FAO ET D’AUTRES PARTENAIRES DU LAC TANGANYIKA DANS LES PROGRAMMES ET PROJETS SUR LA PÊCHE

64. Le Secrétariat a introduit le document CIFA: DM/LT/03/5 sous le point 7 de l’ordre du jour, «Collaboration entre la FAO et d’autres partenaires/donateurs appuyant des programmes et projets sur les pêches du lac Tanganyika».

65. Il a été rappelé que la collaboration entre la BAD et la FAO avait abouti à la formulation d’un projet visant à mettre en œuvre le Plan cadre pour l’aménagement des pêches du lac Tanganyika, élaboré dans le cadre du Projet RLT et adopté par le Sous-Comité à sa huitième session en 1999. Au cours de l’année 2000, une étude de faisabilité et une évaluation d’impact environnemental effectuées par la FAO et l’Université de Kuopio avec un co-financement BAD/Programme FishCode (FAO) ont constitué la base d’une phase de préparation de projet conjointe FAO/BAFD en 2001.

66. Il a été rappelé également que le PNUD/FEM avait commencé à élaborer un deuxième projet sur la base des résultats de l’Analyse de diagnostic transfrontières (ADT) et du Programme d’action stratégique (PAS) mis au point dans le cadre du PBLT en 2000. Une convention liant les quatre Etats lacustres a également été rédigée dans le cadre du PBLT; elle servira de cadre juridique pour la coopération de ces pays dans l’aménagement durable du lac. En attendant la mise en place d’une autorité d’aménagement permanente selon les termes de la Convention, un projet d’Autorité intérimaire chargée de l’aménagement du lac est actuellement mis sur pied.

67. Le Sous-Comité a été informé que l’Union mondiale pour la nature (IUCN) s’est également engagée dans l’effort multilatéral de développement d’un programme régional pour le bassin du lac et a participé avec le PNUD/FEM, la BAD et la FAO à une «Réunion des Partenaires du lac Tanganyika» tenue les 17 et 18 juin 2003 au Siège provisoire de la Banque africaine de développement (BAD) à Tunis.

68. Le Secrétariat a fait savoir qu’à la réunion des «Partenaires du lac Tanganyika», chaque partenaire avait présenté un exposé décrivant de façon détaillée sa participation aux activités concernant le lac Tanganyika et l’état d’avancement des projets respectifs proposés dans le cadre du Programme régional pour l’aménagement intégré du lac Tanganyika. Il s’agit notamment des initiatives suivantes:

69. Le Secrétariat a insisté sur le fait que la FAO était le partenaire technique pilote le plus approprié pour les activités liées à la pêche dans le cadre du programme régional proposé, faisant observer que cette fonction était conforme aux recommandations faites par le Sous-Comité à sa neuvième Session et se situait dans la ligne des efforts déployés de longue date par l’Organisation pour promouvoir l’utilisation durable des ressources halieutiques du lac Tanganyika. Il a en outre indiqué que, conformément aux recommandations émises par le Sous-Comité à sa neuvième Session, le programme FishCode continuerait de servir de lien FAO principal pour le programme régional conjoint.

70. Les activités, en cours et proposées, appuyées par le programme FishCode et d’autres départements techniques de la FAO ont été portées à l’attention du Sous-Comité:

a) Poursuite de la facilitation de l’appui des donateurs dans le cadre de l’initiative globale FishCode afin de promouvoir une pêche responsable dans les eaux intérieures de l’Afrique et d’autres régions de pêche continentale importantes (Projet «Gestion pour une pêche continentale responsable» - RIFI).

b) Poursuite de la surveillance des pêches régionales. La FAO entend jouer le rôle d’agence technique pilote dans la composante pêche du programme intégré dans le cadre du programme régional global. Cette composante sera basée sur les approches et techniques développées dans le cadre du Programme de surveillance des pêches du lac Tanganyika (PSPLT) en collaboration avec l’Université de Kuopio.

c) Appui pour l’amélioration des données et informations sur les pêches par le biais de la Stratégie visant à améliorer l’information sur l’état et l’évolution des pêches de capture (approuvée à la vingt-cinquième Session du Comité des pêches, Rome, février 2003), qui doit démarrer début 2004.

d) Appui technique pour d’autres initiatives concernant le bassin versant dans le cadre du programme régional d’aménagement intégré en collaboration avec le Département de l’agriculture de la FAO.

71. Le Sous-Comité a été informé que le programme FishCode et l’Université de Kuopio avaient atteint la dernière phase des négociations visant à obtenir du Gouvernement de la Finlande un financement modeste pour donner une impulsion à l’initiative RIFI et maintenir, comme mesure transitoire, le fonctionnement du Centre de documentation de Bujumbura. Ce Centre de documentation, établi à Bujumbura par le Projet RLT, contient de très nombreux documents d’archive sur la limnologie du lac Tanganyika et du continent. Il est important de maintenir ce centre, entre autres comme ressource pour une éventuelle Autorité du lac Tanganyika.

72. En ce qui concerne les arrangements de cofinancement pour le programme régional commun, le Secrétariat a fait savoir au Sous-Comité que bien que certaines composantes majeures soient actuellement en place, des contributions substantielles sont attendues de la part d’autres donateurs, notamment l’Union européenne. Il a été rappelé aux délégations que les pays devaient prendre directement contact avec l’UE et les autres donateurs afin d’attirer l’attention sur la nécessité de financer la proposition de programme régional.

73. Le Sous-Comité a été informé que les Partenaires du lac Tanganyika étaient convenus à leur réunion de Tunis que certaines activités importantes pour le programme régional global seraient considérées comme des initiatives communes et financées en conséquence. Il s’agit notamment des activités concernant:

74. Un financement séparé a été jugé approprié pour d’autres activités et dépenses liées à l’administration et à l’assistance technique propres à chaque composante.

75. En ce qui concerne la structure d’un programme intégré unique doté de différentes unités d’aménagement technique, le Sous-Comité a été informé que les arrangements ci-après avaient été proposés, étant entendu que les arrangements détaillés pour la mise en œuvre des composantes d’assistance technique spécialisée seront formulées ultérieurement:

76. Le Sous-Comité a noté que compte tenu de la longue expérience de la FAO en matière d’aménagement des pêches pour le lac Tanganyika, les autres partenaires ont reconnu la FAO comme partenaire logique pour l’assistance technique dans l’aménagement et la mise en valeur des pêches dans le cadre du programme régional commun.

77. Les délégués ont été informés des mesures à prendre avant le lancement du Programme régional. En particulier, la BAD prévoit d’effectuer, dès que possible, une mission destinée à évaluer son projet à composantes et de réviser et mettre à jour le projet s’il y a lieu. Il convient de renforcer la collaboration entre les pays participants, la BAfD, la FAO et les donateurs potentiels afin de clarifier les stratégies de financement.

78. Concernant les autres événements survenus dans l’intervalle des sessions, les Membres du Sous-Comité ont reçu des informations sur le Troisième Symposium sur la spéciation dans les lacs anciens (SIAL III) qui s’est tenu en septembre 2002 à l’Institut de Limnologie, Irkutsk (Fédération de Russie). Dans ses recommandations finales, le Symposium a approuvé la proposition de projet RIFI du FishCode et recommandé une initiative à long terme en matière de conservation des pêches et de biodiversité pour tous les principaux lacs anciens (Baikal, Biwa, Victoria, Tanganyika, Malawi et Titicaca) et bassins lacustres anciens (y compris les bassins de la mer Caspienne et de la mer Noire).

79. Il a été annoncé que la Société pour la santé et l’aménagement des écosystèmes aquatiques (AEHMS) avait l’intention d’organiser le quatrième Symposium international sur les grands lacs du monde, GLOW IV, à Lusaka en 2004.

80. Après la communication du Secrétariat, le Président a invité les observateurs - BAD, Projet FEM d’aménagement du lac Tanganyika, Université de Kuopio (Finlande) et COMESA - à soumettre leurs commentaires.

81. Le Secrétariat a remercié le représentant de la BAD pour les informations très complètes qu’il a fournies concernant la création du Programme régional pour l’aménagement intégré du lac Tanganyika et salué les efforts considérables déployés pendant de nombreuses années par la FAO pour conduire et encourager cette initiative régionale.

82. Il a informé le Sous-Comité que l’engagement des organismes partenaires, confirmé à Tunis en juin 2003, avait conduit la BAD à accroître son appui financier au programme régional commun, de 15 à 20 millions d’unités de compte (environ 27 millions de dollars).

83. L’Observateur a noté par ailleurs que la direction de la Banque avait demandé que les préparatifs du programme progressent rapidement afin de tirer parti de l’immense opportunité de collaboration régionale qu’offre cette initiative, sous peine de mettre en péril le long et complexe processus que les quatre pays lacustres et leurs partenaires donateurs et techniques se sont efforcés de faire progresser.

84. Il est donc important que les Ministres concernés des quatre Etats répondent rapidement à l’invitation faite par la BAD de confirmer leurs engagements respectifs vis-à-vis du Projet Aménagement des pêcheries et biodiversité du lac Tanganyika. Les délégués ont été invités à attirer l’attention de leurs gouvernements respectifs sur l’importance et l’urgence de cette demande.

85. L’Observateur de la BAD a expliqué que l’approche modulaire prévue pour la mise en œuvre du projet garantira la pleine participation ultérieure de tous les Etats lacustres, même si à l’heure actuelle certains d’entre eux ne peuvent prétendre à une assistance complémentaire de la Banque. Cet arrangement doit permettre au projet régional de progresser de manière intégrée dans une perspective de réduction de la pauvreté, de renforcement de la sécurité alimentaire et de protection de la biodiversité du bassin du lac.

86. L’Observateur représentant le Projet FEM d’aménagement du lac Tanganyika a remercié le Secrétariat de l’avoir invité à cette session du Sous-Comité et d’avoir fourni des informations très complètes sur l’état d’avancement du programme régional commun. Il a en outre remercié tous les Partenaires du lac Tanganyika ayant participé à la réunion de Tunis en juin 2002, le Gouvernement de la Finlande et l’Université de Kuopio pour leur détermination à assurer un avenir durable pour le lac Tanganyika et ses populations.

87. L’Observateur a insisté sur le fait que le rôle du Sous-Comité pour le lac Tanganyika du CPCA dans la promotion d’une coordination de l’aménagement des pêcheries pour l’ensemble du bassin était plus crucial que jamais étant donné qu’une nouvelle étape avait été franchie vers la mise en oeuvre du Programme d’action stratégique PNUD/FEM et la création d’une Autorité du lac Tanganyika.

88. Il a demandé au Sous-Comité d’appuyer la mise en place d’une autorité intérimaire et de faciliter la ratification de la Convention, la mise sur pied d’une autorité permanente et la mise en œuvre des projets prioritaires identifiés dans le cadre du PAS.

89. L’Observateur représentant l’Université de Kuopio, qui a été Coordinateur scientifique du projet RLT depuis sa création, a informé les Membres du Sous-Comité que les progrès signalés vers la mise en place d’un programme régional commun marquaient un tournant historique pour le lac et ses populations.

90. Il a assuré le Sous-Comité que l’équipe de l’université de Kuopio avait l’intention d’insister auprès du Gouvernement de la Finlande pour qu’il fournisse de nouvelles contributions en faveur du programme régional et plus particulièrement des composantes pêche, conservation de l’environnement et renforcement des capacités.

91. L’Observateur a par ailleurs estimé que la FAO devait continuer à jouer un rôle de chef de file dans la facilitation du programme régional et que le Gouvernement finlandais devait chercher à renforcer sa participation en tant que partenaire dans l’initiative régionale par l’intermédiaire de la FAO et du programme FishCode.

92. L’Observateur a également fait savoir aux délégations que l’Université de Kuopio continuera d’appuyer le Programme de surveillance des pêches du lac Tanganyika, qu’elle juge très efficace. Bien que le PSLT ait officiellement été achevé en 2001, il a pu se poursuivre grâce à des contributions volontaires et à la participation enthousiaste du personnel national des stations de recherche halieutique respectives sur les rives du lac.

93. L’Observateur représentant le COMESA a remercié le Secrétariat du Sous-Comité de l’avoir invité à participer à la Session. Il a par ailleurs souhaité un renforcement de la coopération entre le Sous-Comité et le COMESA. Il a confirmé que le COMESA était intéressé par une participation au programme régional commun.

94. Réagissant à la présentation du point 7 de l’ordre du jour, les Membres du Sous-Comité ont félicité le Secrétariat pour l’excellent aperçu des faits nouveaux survenus dans l’intervalle des sessions.

95. Les Membres ont été unanimes à souhaiter que tout soit mis en œuvre pour qu’une réponse rapide et positive soit donnée à la demande formulée par la BAD de renouveler les demandes d’assistance dans le cadre de son projet Aménagement des pêcheries et biodiversité du lac Tanganyika.

96. Chaque délégation a posé plusieurs questions sur des arrangements administratifs et des financements spécifiques envisagés dans le cadre des projets régionaux conjoints proposés par la BAD et le PNUD/FEM. Les Observateurs de la BAD et ceux du projet PNUD/FEM, selon le cas, y ont répondu et ont assuré les délégués que des consultations complètes avec les Etats lacustres respectifs se poursuivraient tout au long des phases de préparation des projets.

97. A la lumière de la présentation du point 7 de l’ordre du jour et des interventions des participants, le Sous-Comité est convenu d’approuver:

a) la pleine participation de la FAO et du Programme FishCode au programme régional commun proposé pour le lac Tanganyika, à présent intitulé Programme régional pour l’aménagement intégré du lac Tanganyika;

b) les éléments de programme proposés par les Partenaires respectifs du lac Tanganyika;

c) en référence à l’initiative RIFI, la poursuite du développement des liens de collaboration entre FishCode et (a) les efforts associés à SIAL visant à promouvoir la conservation des pêches et de la biodiversité pour tous les principaux lacs anciens ainsi que (b) les activités liées à AEHMS/GLOW IV;

d) une forte participation des cadres nationaux chargés de l’aménagement des pêches et de la recherche halieutique des quatre Etats riverains du lac Tanganyika au Symposium GLOW IV prévu pour 2004.

LE RÔLE FUTUR DU SOUS-COMITÉ POUR LE LAC TANGANYIKA DU CPCA DE LA FAO DANS LE CADRE DE LA CONVENTION SUR LE LAC TANGANYIKA

98. Le Secrétariat a introduit ce point de l’ordre du jour en s’appuyant sur le document CIFA: DM/LT/03/6.

99. Il a été rappelé aux Membres du Sous-Comité que les fonctions actuelles du Sous-Comité ont été adoptées à la huitième Session tenue à Lusaka (Zambie) en mai 1999.

100. Le Sous-Comité a été invité à se reporter aux articles 7 et 27 de la Convention sur l’aménagement durable du lac Tanganyika. L’objectif de la Convention est d’assurer la protection et la conservation de la diversité biologique ainsi que l’utilisation durable des ressources du lac Tanganyika et de son bassin par les Etats parties sur la base d’un aménagement intégré et réalisé en coopération.

101. Les Membres du Sous-Comité se sont félicités de l’adoption de la Convention sur l’aménagement durable du lac Tanganyika par les quatre pays lacustres, saluée comme une étape décisive vers un aménagement régional du lac.

102. Le Sous-Comité a ensuite examiné les différents arrangements institutionnels possibles pour renforcer l’aménagement et la mise en valeur des pêcheries, à savoir:

a) un groupe de travail régional dans le cadre du Sous-Comité du CPCA pour le lac Tanganyika;

b) un comité technique doté d’un secrétariat permanent;

c) une organisation basée sur le modèle de l’Organisation des pêches du lac Victoria (LVFO);

d) un comité intergouvernemental d’aménagement et de développement des pêcheries, conformément aux articles 7 et 27 de la Convention sur l’aménagement durable du lac Tanganyika.

103. Les Membres du Sous-Comité ont choisi les options (c) et (d). Le modèle LVFO est déjà établi et a permis d’enregistrer d’importants succès dans la région et de régler des questions d’aménagement difficiles en matière d’accès, de durabilité et de commercialisation des produits de la pêche du lac Victoria. Sa structure permet de disposer d’une base scientifique solide, de résoudre rapidement des questions d’aménagement dans un contexte dynamique et de résoudre les problèmes à un haut niveau, au sein d’un Conseil des ministres responsables des pêches. Il a fait la preuve de sa durabilité et a été financé par les pays membres depuis sa création, tout en bénéficiant de l’assistance juridique de la FAO.

104. Les Membres ont également noté qu’un comité intergouvernemental d’aménagement et de développement des pêches instauré au titre de l’article 5 de la Convention sur l’aménagement durable du lac Tanganyika incorporera le secteur des pêches dans la Convention qui a déjà adoptée. Il fournira la base scientifique technique requise et permettra de résoudre les problèmes à un haut niveau, c’est-à-dire à l’échelon interministériel avec les ministres des pêches et d’autres ministres.

105. Le Sous-Comité a examiné ces deux options et recommandé que le Programme régional pour l’aménagement intégré du lac Tanganyika étudie la possibilité d’incorporer dans la Convention une structure similaire à celle de la LVFO.

106. Il est probable que des retards se produisent dans le processus de ratification et de mise en œuvre intégrales de la Convention par les quatre Etats parties. Aussi a-t-il été convenu que le Sous-Comité superviserait et faciliterait le processus en fournissant des conseils et une assistance sur le plan technique lorsqu’il y a lieu.

107. Le Sous-Comité a fait remarquer que la Convention porte sur des secteurs et des intérêts très divers, y compris l’agriculture, la conservation de la biodiversité, l’aménagement des ressources en eau et le transport. Il a noté par ailleurs que le secteur de la pêche était d’une importance capitale pour le bien-être socio-économique des résidents du bassin du lac. Les Membres du Sous-Comité ont estimé qu’il fallait accorder au secteur de la pêche le rang de priorité qu’il mérite. Le secteur doit être convenablement représenté et ses besoins doivent être pleinement pris en compte dans les délibérations sur la Convention et les mécanismes institutionnels créés au titre des articles de la Convention.

108. Pour répondre à ces préoccupations, le Sous-Comité a recommandé de procéder à une analyse approfondie de la Convention pour déterminer ses effets possibles en matière d’utilisation responsable des ressources bio-aquatiques du lac et sur les populations qui dépendent de ces ressources pour leur alimentation et leurs revenus.

109. A la lumière de ces considérations, le Sous-Comité a décidé que pendant la période de transition qui doit conduire à la pleine mise en œuvre des articles de la Convention, il était essentiel de maintenir ses fonctions dans le cadre des mécanismes de Sous-Comité du CPCA de la FAO au titre de principal organe consultatif technique pour les pêches dans la région du lac Tanganyika.

DIVERS

110. Aucune autre question n’a été soulevée.

DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE SESSION

111. Le Sous-Comité s’est félicité de l’aimable invitation de la République démocratique du Congo d’accueillir la onzième Session du Sous-Comité pour le lac Tanganyika à Kinshasa en 2005. Le Burundi a proposé d’en être l’hôte en cas de désistement de la RDC.

112. Le Sous-Comité a été informé que la date et le lieu exacts de la réunion seront fixés par le Directeur général de la FAO en consultation avec le Président du Sous-Comité et les autorités compétentes du pays hôte.

ADOPTION DU RAPPORT

113. Le rapport de la dixième Session du Sous-Comité pour le lac Tanganyika du CPCA a été adopté le 31 octobre 2003.

ANNEXE

Annexe A. Ordre du jour

1. Ouverture de la session

2. Election du Président et du Vice-Président

3. Adoption de l’ordre du jour et organisation de la session

4. Suites données aux recommandations de la neuvième session du Sous-Comité

5. Situation des pêcheries du lac Tanganyika par secteurs nationaux

6. Application du Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO dans l’aménagement du lac Tanganyika et pour le contrôle et l’utilisation responsable des espèces non indigènes dans le bassin du lac

7. Collaboration entre la FAO et d’autres partenaires du lac Tanganyika dans les programmes et projets sur la pêche

8. Le rôle futur du Sous-Comité du CPCA de la FAO dans le contexte de la Convention sur le lac Tanganyika

9. Divers

10. Lieu et date de la onzième session

11. Adoption du rapport de la dixième session du Sous-Comité

Annexe B. Liste des participants

MEMBERS OF THE COMMITTEE/MEMBRES DU COMITÉ

Burundi

Roger KANYARU
Directeur
Département eaux, pêche et pisciculture
Ministère de l’agriculture et de l’élevage
B. P. 1850
Bujumbura
Tel: 22.63.78
Fax: 21.28.20
E-mail: ltfmp-bjm@cbinf.com

Etienne MBONIMPA
Conseiller
Département eaux, pêche et pisciculture
Ministère de l’agriculture et de l’élevage
B. P. 1850
Bujumbura
Tel: 22.63.78
Fax: 21.28.20

Democratic Republic of the Congo/République démocratique du Congo

Mino-Kalibu KALIBU
Directeur
Service national de promotion et de développement de la pêche
(SENADEP)
Tel: (243) 81508 9120
E-mail: kalibumino@yahoo.fr/senadep@micronet.cd

François GAYO LEMBA
Directeur des pêches
Ministère de l’agriculture, des pêches et de l’élevage du Congo
Kinshasa
DRC/RDC
Tel: (243) 9912450
E-mail: gayo@hotvoice.com

United Republic of Tanzania/République-Unie de Tanzanie

John BAYONA
Director
TAFIRI
PO Box 9750
Dar-es-Salaam
Tel: (255) 22 2650046
Fax: (255) 222650043
E-mail: jdrbayona@hotmail.com

Janet Samuel URONU
Acting Assistant Director
Responsible for Control and Surveillance
Fisheries Division
PO Box 2462
Dar-es-Salaam, Tanzania
Tel: (255) 22 222930 2116159/0744597017
Fax: (255) 22 2110352
E-mail: janeturonu@hotmail.com

Zambia/Zambie

Charles MAGUSWI
Deputy Director
Fisheries Department
Ministry of Agriculture and Cooperatives
PO Box 350100
Chilanga
Tel: (260)-1-27.81.73
Fax: (260) 1 278418
E-mail: Piscator@zamnet.zm

Harris PHIRI
Senior Fisheries Research Officer
Department of Fisheries
Lake Tanganyika Research Unit
PO Box 55
Mpulungu
Tel: (260) 1 455134
Fax: (260) 1 455134
E-mail: LTFMPMP@ZAMTEL.ZM

Cyprian KAPASA
Deputy Director
Fisheries Research
Ministry of Agriculture and Co-operative
PO Box 350100
Chilanga, Zambia/Zambie
Tel: (260)-1-27.81.73
Fax: (260) 1 278418
E-mail: Piscator@zamnet.zm

Timothy ZULU
Chief Fisheries Training Officer
Fisheries Department
Ministry of Agriculture and Cooperatives
PO Box 350100
Chilanga
Tel: (260)-1-27.81.73
Fax: (260) 1 278418
E-mail: Piscator@zamnet.zm

Patrick NGALANDE
Chief Fisheries Research officer
Fisheries Department
Ministry of Agriculture and Cooperatives
PO Box 350100
Chilanga
Tel: (260)-1-27.81.73
Fax: (260) 1 278418
E-mail: Piscator@zamnet.zm

Edward CHILIMUNDA
Information Desk Officer
Fisheries Department
Ministry of Agriculture and Cooperatives
PO Box 350100
Chilanga
Tel: (260)0978 74330
E-mail: Piscator@zamnet.zm

Chisata MUBANGA
Acting Chief Fisheries Officer
Fisheries Department
Ministry of Agriculture and Cooperatives
PO Box 350100
Chilanga
Tel: (260)-1-27.81.73
Fax: (260) 1 278418
Piscator@zamnet.zm

Angester MILATU
Executive Officer
Fisheries Department
Ministry of Agriculture and Cooperatives
PO Box 350100
Chilanga
Tel: (260)-1-278618
Fax: (260) 1 278418
E-mail: Piscator@zamnet.zm

Mate MUTEMWA
Economist (FAO Desk Officer)
Ministry of Agriculture and Cooperatives
PO Box 50197
Lusaka, Zambia/Zambie
Tel: (260)-1-250532
Fax: (260) 1 278418
E-mail: dmmatt2001@yahoo.com

OBSERVERS/OBSERVATEURS

African Development Bank/Banque africaine de développement

Samba TOUNKARA
Expert en pêche supérieur
B. P. 323 -1002
BAD/ATR
Tunis, Tunisie
Tel: (916)71102330
E-mail: s.tounkara@afdb.org

Common Market for Eastern and Southern Africa/Marché commun de l’Afrique orientale et australe

Kabeya Patrice KANDOLO
Agricultural Expert/Expert agricole
COMESA Secretariat
PO Box 30057
Lusaka, Zambia/Zambie
Tel: (260-1) 221027
Fax::(260-1) 221349

Finland/Finlande

Hannu P. Olavi MOLSA
Professor
University of Kuopio
PO Box 1627
70211 Kuopio, Finland/Finlande
Tel: (358) 17 163145
Fax: (358) 17 163752
E-mail: hannu.molsa@uku.fi

United Nations Development Programme/Global Environment Facility/Programme des Nations Unies pour le développement - Fonds pour la protection de l’environnement (FEM)

Benoit BIHAMIRIZA
Regional Coordinator
Lake Tanganyika Project (UNDP/GEF)
IPS Building 6th Floor
Samora/Azikiwe Avenue
PO Box 2661
Dar-Es-Salaam
Tel: (255) 224946
Fax: (255) 22 4943
E-mail: benoitb@unopsmail.org

FAO Fisheries Department/Département des pêches de la FAO

Headquarters/Siège
Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome, Italy/Italie

Eric REYNOLDS
Coordinator FishCode Programme/
Coordonnateur du programme FISHCODE
Tel: (39-06) 57052122
Fax: (39-06) 57056500
E-mail: eric.reynolds @fao.org

Devin BARTLEY
Senior Fisheries Resources Officer/Fonctionnaire principal des pêches
Tel: (39-06) 570 4376
Fax: (39-06) 570 3020
E-mail: devin.bartley@fao.org

FAO Subregional Office for Southern and Eastern Africa/Bureau sous-régional de la FAO pour l’Afrique australe et orientale

George William SSENTONGO
Fisheries Officer/Fonctionnaire des pêches
Third Street/J. Moyo Avenue
PO Box 3730, Harare, Zimbabwe
Tel: (263-4) 791407/253655 - 7
Fax: (263-4) 703496/700724
E-mail: george.ssentongo@fao.org

Aubrey HARRIS
Senior Fisheries Officer/Fonctionnaire principal des pêches
Third Street/J. Moyo Avenue
PO Box 3730, Harare, Zimbabwe
Tel: (263-4) 791407/253655 - 7
Fax: (263-4) 703496/700724
E-mail: Aubrey.harris@fao.org

SECRETARIAT/SECRÉTARIAT

Grace CHAGONDA
Programme Assistant/
Third Street/J. Moyo Avenue
PO Box 3730, Harare, Zimbabwe
Tel: (263-4) 791407/253655-7
Fax: (263-4) 703496/700724
E-mail: grace.chagonda@fao.org

Valérie MASENGU
Secretary/Secretaire
C/O COMESA Court of Justice
PO Box 30051
Ben Bella Road
Lusaka, Zambia
Tel: (260-1) 221027
Fax::(260-1) 221349
E-mail: vmasengu@yahoo.fr

Jenny G BANDA
Secretary
Ministry of Agriculture and Co-operative
PO Box 350100
Chilanga, Zambia
Tel: (260)-1-27.8618
Fax: (260) 1 278418
E-mail: Piscator@zamnet.zm

Marguerite HEESE
Conference Interpreter/Interprète
PO Box 378
Halfway house, 1685
South Africa

Catherine JELE
Conference Interpreter/Interprète
4 Glasgow Road
Lombardy West 2090
South Africa
Email: cathou@yebo.co.za

Keguro MUHINDI
Conference Interpreter/Interprète
PO Box 56061
Nairobi, Kenya
Tel: (254) 20 434 70 66
Fax: (254) 20 434 34 42
E-mail: muhindi@africaonline.co.ke

Luc ZAMBO ZAMBO
Conference Interpreter/Interprète
PO Box CY 359
Causeway
Harare, Zimbabwe
Tel: (263) 4 336063
E-mail: zambo@pobox.com

Luc-Pierre RAEMDONCK
Conference Translator/traducteur
3 Pineleigh Close
Hatfield
Harare, Zimbabwe
Tel: (263) 4 11 408 046
E-mail: lucpierre@zol.co.zw

Annexe C. Liste des documents

CIFA:DM/LT/03/1

Ordre du jour provisoire et calendrier des travaux

CIFA:DM/LT/03/2

Suites données aux recommandations de la neuvième Session du Sous-Comité

CIFA:DM/LT/03/3

La situation des pêches du lac Tanganyika par secteurs nationaux

CIFA:DM/LT/03/4

Application du Code conduite pour une pêche responsable de la FAO dans l’aménagement du lac Tanganyika et pour le contrôle et l’utilisation responsable des espèces non indigènes dans le bassin du lac

CIFA:DM/LT/03/5

Collaboration entre la FAO et d’autres Partenaires dans les programmes et projets sur le lac Tanganyika

CIFA:DM/LT/03/6

Le rôle futur du Sous-Comité CPCA de la FAO dans le cadre de la Convention sur le lac Tanganyika

CIFA:DM/LT/03/Inf. 1

Liste des participants

CIFA:DM/LT/03/Inf. 2

Rapport de la neuvième Session du Sous-Comité pour le lac Tanganyika du CPCA

CIFA:DM/LT/03/Inf. 3

Rapport de la douzième Session du Comité des pêches continentales pour l’Afrique (CPCA)

CIFA:DM/LT/03/Inf. 4

Code de conduite pour une pêche responsable

CIFA: DM/LT/03/Inf 5

Pêches continentales: Directives techniques de la FAO pour une pêche responsable No.6

Annexe D. Allocution de Son Excellence M. Mundia F Sikatana, Ministre de l’agriculture et des coopératives

Monsieur le Président,
Monsieur le Représentant de la FAO,
Mesdames et Messieurs les Délégué(e)s des Etats riverains,
Messieurs les Représentants des diverses organisations présentes
Honorables invités,
Mesdames et Messieurs,

C’est pour moi un grand honneur d’être ici avec vous à cette dixième session du Sous-Comité pour le lac Tanganyika du CPCA. Cette session sera en effet une excellente occasion de me familiariser avec les programmes et activités de ce Sous-Comité des pêches continentales.

Monsieur le Président,

Je voudrais vous souhaiter à tous la bienvenue en Zambie et j’espère sincèrement que vos délibérations seront fructueuses et qu’elles vous aideront à tracer la voie à suivre pour l’industrie de la pêche.

Le lac Tanganyika est un plan d’eau naturel très ancien qui s’étend sur 33 000 km2. C’est en fait le lac le plus long du monde avec un volume d’eau total de 19 millions de mètres cubes. Il s’agit là, vous en conviendrez, d’une ressource naturelle énorme, dont la Zambie a la chance d’être dotée et qui doit être utilisée pleinement.

Je note avec plaisir que le lac fournit à l’industrie de la pêche environ 13 000 tonnes de poisson par an et que cela représente à peu près 20 pour cent de l’ensemble de la production halieutique.

Monsieur le Président,

Conscients de la valeur exceptionnelle du lac pour notre planète et de son importance socio-économique aux niveaux national et mondial, les quatre Etats riverains et leurs partenaires s’inquiètent de la façon non durable dont ses ressources halieutiques sont gérées et exploitées et craignent que l’intégrité du lac soit menacée par l’activité humaine.

Monsieur le Président,

Réuni pour la première fois en 1978, à Lusaka, pour définir des stratégies d’aménagement des pêches, le Sous-Comité a exprimé le souhait, au cours des deux dernières sessions, de créer un organe régional intergouvernemental des pêches au sein duquel les pays riverains coopéreraient à l’aménagement et au développement des pêcheries en mettant en œuvre le Code de conduite pour une pêche responsable. Il s’agit là d’une volonté de travailler ensemble qui devrait favoriser le consensus parmi les membres du Sous-Comité.

Monsieur le Président,

Comme vous le savez, la création de l’Organisation des pêches du lac Victoria par les Etats riverains a apporté aux pays membres des bénéfices considérables. C’est pourquoi j’encourage vivement le Sous-Comité du lac Tanganyika à s’inspirer de cette structure.

Monsieur le Président,

Permettez-moi d’informer les membres du Sous-Comité que les pays riverains du lac Tanganyika ont signé, le 12 juin 2003, la version finale de la Convention sur l’aménagement durable du lac Tanganyika. Cette convention vise à promouvoir la gestion durable des pêches du lac et à établir des mesures prioritaires appropriées pour prévenir et réduire les effets nuisibles des activités de la pêche. Elle nous aidera à préserver les nombreuses espèces de poisson que contient le lac. Il est donc important que les pays riverains prennent soin de cette ressource afin qu’elle puisse être utilisée à long terme.

Monsieur le Président,

Il est absolument essentiel que le lac soit utilisé équitablement au sein des juridictions des Etats riverains et de façon à ce qu’aucun Etat ne nuise aux autres Etats bénéficiaires. J’espère que toutes ces questions seront abordées au cours de cette réunion de manière à ce que le Sous-Comité ait une conception commune de la gestion durable des pêches du lac. Sans cette approche commune, il sera difficile de parvenir à une gestion durable.

Monsieur le Président,

Mon Gouvernement soutient cette forme de participation des parties prenantes dans l’aménagement des pêches. En fait, le Gouvernement examine actuellement une version révisée de la Loi sur la pêche à laquelle ont contribué divers acteurs, notamment l’Autorité traditionnelle, des investisseurs privés, des associations locales, des organisations non gouvernementales et autres groupes intéressés. Des enseignements ont été tirés de l’application dans des pays voisins du Code de conduite pour une pêche responsable de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

Monsieur le Président,

Je voudrais saluer les efforts déployés par l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture, par le biais de ce Sous-Comité, pour instaurer un cadre de coopération entre les Etats riverains en fournissant une tribune pour l’échange d’informations et le développement de stratégies de gestion communes. En outre, la collaboration avec d’autres partenaires intéressés tels que FINNIDA a permis de produire des données d’une importance capitale qui ont facilité le processus de décision et amélioré les perspectives de financement pour le développement durable du lac.

Monsieur le Président,

Permettez-moi de remercier le Gouvernement de la Finlande, la Banque africaine de développement (BAD), l’Union mondiale pour la nature (IUCN) et le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) d’avoir accepté de participer à nos discussions. Cette présence témoigne de l’importance et du vif intérêt que ces institutions accordent aux questions concernant le lac Tanganyika.

Je tiens aussi à remercier le Bureau de la FAO à Lusaka et le Bureau sous-régional de la FAO pour l’Afrique orientale et australe FAO qui a son siège à Harare, au Zimbabwe pour leur soutien sans faille.

J’espère sincèrement que ces délibérations permettront de progresser vers la réalisation d’un objectif commun pour le lac et d’accorder une attention privilégiée aux aspirations exprimées.

Monsieur le Président,

J’ai maintenant le privilège et l’honneur de déclarer officiellement ouverte la dixième session du Sous-Comité pour le lac Tanganyika.

Je vous remercie. Que Dieu vous bénisse.

Annexe E. Résumé des principales décisions et recommandations

Point 4

Suites données aux recommandations de la Neuvième Session du Sous-Comité

A l’attention des gouvernements

1. Renforcer la mise en oeuvre des mesures de suivi entre les sessions.

Point 5

La situation des pêches du lac Tanganyika par secteurs nationaux

A l’attention des gouvernements

1. Développer des mécanismes d’aménagement et des liens de partenariat pour renforcer la législation sur les saisons et zones fermées à la pêche, les quotas de captures, le maillage minimum, le contrôle des carrelets et l’interdiction des sennes de plage.

2. Actualiser la Loi sur la pêche.

3. Etablir des stratégies unifiées pour combattre et réduire l’insécurité générale sur le lac y compris les vols d’engins et les actes de piraterie.

4. Renforcer les capacités du personnel des départements des pêches par une formation appropriée.

5. Instaurer un cadre juridique commun pour les activités de pêche de tous les pays riverains.

6. Créer une Autorité internationale d’aménagement du lac Tanganyika.

Point 6

Application du Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO dans l’aménagement du lac Tanganyika et pour le contrôle et l’utilisation responsable des espèces non indigènes dans le bassin du lac

Aménagement du lac Tanganyika

A l’attention des gouvernements

1. Promouvoir et soutenir les approches participatives impliquant les communautés de pêcheurs et d’autres acteurs importants pour faciliter et accélérer la mise en place d’un système de co-gestion (gestion en collaboration).

2. Améliorer et renforcer l’harmonisation, le contrôle et la surveillance en ce qui concerne l’inspection des bateaux de pêche commerciale et artisanale.

3. Harmoniser les politiques de la pêche pour le lac de façon à combiner l’approche directive et l’approche partant de la base afin d’assurer une participation élargie incluant toutes les parties intéressées.

Contrôle et utilisation responsable des espèces non indigènes dans le bassin du lac

A l’attention des gouvernements

1. Créer un groupe de travail spécial chargé d’étudier la question des espèces non indigènes dans le bassin du lac.

2. Elaborer un protocole d’accord entre les Etats riverains du lac Tanganyika.

3. Le groupe de travail spécial devra rendre compte des activités qu’il aura menées en vue de la mise au point d’un protocole d’accord à la prochaine réunion du CPCA en septembre 20004.

4. Promouvoir le développement de l’aquaculture fondée sur les espèces indigènes du bassin afin de fournir une alternative à la culture des espèces non indigènes.

Point 7

Collaboration entre la FAO et d’autres partenaires du lac Tanganyika dans des programmes et projets sur la pêche

A l’attention des gouvernements

1. S’assurer qu’une suite rapide et positive sera donnée à la requête de la Banque africaine de développement qui sollicite un renouvellement de la demande d’assistance dans le cadre du projet Aménagement des pêcheries et biodiversité du lac Tanganyika dirigé par la Banque.

2. Faire participer le personnel national chargé de l’aménagement des pêches et de la recherche halieutique des quatre Etats riverains du lac Tanganyika au Colloque GLOW IV prévu pour 2004.

A l’attention de la FAO

1. Poursuivre la pleine participation de la FAO et du programme FishCode au programme régional conjoint proposé pour le lac Tanganyika, à présent intitulé Programme régional pour l’aménagement intégré du lac Tanganyika.

2. Appuyer les éléments de programme proposés par les partenaires respectifs du lac Tanganyika.

3. Poursuivre le développement des liens de collaboration entre FishCode et (a) les initiatives liées à SIAL pour promouvoir la conservation des pêcheries et de la biodiversité dans les principaux lacs anciens et (b) les activités en rapport avec AEHMS/GLOW IV.

Point 8

Le rôle futur du Sous-Comité du CPCA de la FAO dans le contexte de la Convention sur le lac Tanganyika

A l’attention des gouvernements

1. Examiner la possibilité d’incorporer une structure similaire à celle de l’Organisation des pêches du lac Victoria (LVFO) dans la Convention sur le lac Tanganyika.

2. Suivre le processus de ratification et de mise en application de la Convention par les quatre Etats Membres en s’appuyant sur des conseils et une assistance techniques appropriés.

3. Accorder au secteur de la pêche le rang de priorité élevé qu’il mérite.

4. Prendre pleinement en compte les besoins en matière de pêche dans les délibérations portant sur la Convention et les mécanismes institutionnels créés au titre des articles 7 et 27 de la Convention.

5. Réaliser une analyse approfondie de la Convention pour déterminer ses effets éventuels sur l’utilisation responsable des ressources aquatiques et sur les populations qui dépendent de ces ressources pour leur nourriture et l’apport de revenus.

6. Maintenir le rôle du Sous-Comité dans le cadre des mécanismes de Sous-Comité du CPCA de la FAO au titre de principal organe consultatif technique pour les pêches dans la région du lac Tanganyika pendant la période de transition qui doit conduire à la pleine mise en œuvre des dispositions de la Convention.

COUVERTURE ARRIERE

Le présent document est la version finale du rapport adopté par la dixième session du Sous-Comité pour le lac Tanganyika du Comité des pêches continentales pour l’Afrique (CPCA), tenue à Lusaka (Zambie), du 28 au 31 octobre 2003. Les débats ont essentiellement porté sur: la situation des pêcheries du lac Tanganyika par secteurs nationaux; l’application du Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO dans l’aménagement du lac Tanganyika et pour les mesures de contrôle visant à assurer une utilisation responsable des espèces non indigènes dans le bassin du lac; la collaboration entre la FAO et les autres partenaires des programmes et projets de développement des pêches du lac Tanganyika; et le rôle futur du Sous-Comité du CPCA de la FAO dans le contexte de la Convention sur le lac Tanganyika. Le résumé des principales recommandations et décisions figure à l’Annexe E.


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