FAO, Rapport sur les pêches noº 732 |
FIPD/R732 (Fr)
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Rome, 13-15 octobre 2003 édité par Stephen Cunningham |
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ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LALIMENTATION
ET LAGRICULTURE |
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Les appellations employées dans ce produit dinformation et la présentation des données qui y figurent nimpliquent de la part de lOrganisation des Nations Unies pour lalimentation et lagriculture aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. |
ISBN 92-5-205203-8
ISSN 1014-6555
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Cunningham, S.; Bostock, T. (éds.) RÉSUMÉ LUnité de soutien pour la recherche internationale sur la pêche et laquaculture (SIFAR) a conçu et organisé un atelier international sur les réformes fiscales dans le secteur des pêches, qui a eu lieu à la FAO à Rome, du 13 au 15 octobre 2003. Lun des principaux buts de latelier était didentifier la façon dutiliser au mieux les méthodes fiscales pour réaliser à la fois les objectifs stratégiques de la pêche et des objectifs économiques, sociaux et environnementaux plus généraux. Ce rapport présente une synthèse de latelier. Les débats ont été organisés dabord sur une base thématique (combinaison dinstruments fiscaux, utilisation de la rente halieutique et gestion des processus de réforme fiscale) et ensuite sur une base régionale (priorités thématiques, coordination et recommandations pour lamélioration et le suivi). Le rapport résume ces débats ainsi que les présentations faites par les participants de la situation régnant dans chaque pays représenté à la réunion. Il sachève sur les conclusions et recommandations adoptées par les participants. |
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2. RAPPORT ET SYNTHÈSE DES PRÉSENTATIONS
2.1 Ouverture de latelier
2.2 Présentations par les participants
2.3 Discussions des groupes thématiques
2.4 Discussions des groupes régionaux
2.5 Commentaires des observateurs de latelier
3. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DE LATELIER
1: Ordre du jour de latelier
2: Liste des participants
3: Documents additionnelsDocument 1: Revenu des ressources
Document 2: Problèmes fiscaux dans lexploitation et laménagement des pêcheries1. Revenu de la ressource: source de richesse
2. Revenu, accès à la ressource et aides
3. Revenu de la ressource: les trois possibilités
4. Besoin dinstitutions et règlements appropriés
5. Qui doit exploiter?
6. Que faire avec les revenus de la ressource?