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INTRODUCTION

CHAMP D’APPLICATION

La présente norme donne des indications pour l’analyse du risque phytosanitaire (ARP) pour les organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ). Elle décrit les processus intégrés à utiliser pour l’évaluation du risque et la sélection des options de gestion du risque permettant de respecter un niveau de tolérance pour un organisme nuisible.

RÉFÉRENCES

Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires, 1994. Organisation mondiale du commerce, Genève.

Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine, incluant l'analyse des risques pour l'environnement et des organismes vivants modifiés, 2004. NIMP No. 11, FAO, Rome.

Convention internationale pour la protection des végétaux, 1997. FAO, Rome.

Directives pour l’analyse du risque phytosanitaire, 1996. NIMP No. 2, FAO, Rome.

Directives pour la surveillance, 1997. NIMP No. 6, FAO, Rome.

Exigences pour l'établissement de lieux et sites de production exempts d'organismes nuisibles, 1999. NIMP No. 10, FAO, Rome.

Exigences pour l'établissement de zones indemnes, 1996. NIMP No. 4, FAO, Rome.

Glossaire des termes phytosanitaires, 2004. NIMP No. 5, FAO, Rome.

Glossaire des termes phytosanitaires, Supplément No. 1: Directives sur l’interprétation et l’application du concept de lutte officielle contre les organismes nuisibles réglementés, 2001. NIMP No. 5, FAO, Rome.

Glossaire des termes phytosanitaires, Supplément No. 2: Directives pour la compréhension de l’expression importance économique potentielle et d’autres termes apparentés, compte tenu notamment de considérations environnementales, 2003. NIMP No. 5, FAO, Rome.

L'utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique de gestion du risque phytosanitaire, 2002. NIMP No. 14, FAO, Rome.

Organismes réglementés non de quarantaine: concept et application, 2002. NIMP No. 16, FAO, Rome.

Principes de quarantaine végétale liés au commerce international, 1995. NIMP No. 1, FAO, Rome.

DÉFINITIONS[1]

analyse du risque phytosanitaire

Processus consistant à évaluer les preuves biologiques ou autres données scientifiques ou économiques pour déterminer si un organisme nuisible doit être réglementé, et la sévérité des mesures phytosanitaires éventuelles à prendre à son égard [FAO, 1995; révisée CIPV, 1997]

ARP

Analyse du risque phytosanitaire [FAO, 1995; révisée CIMP, 2001]

catégorisation des organismes nuisibles

Processus visant à déterminer si un organisme nuisible présente ou non les caractéristiques d'un organisme de quarantaine ou celles d'un organisme réglementé non de quarantaine [NIMP No. 11, 2001]

CIPV

Convention internationale pour la protection des végétaux, déposée en 1951 à la FAO (Rome) et amendée depuis [FAO, 1990; révisée CIMP, 2001]

envoi

Ensemble de végétaux, de produits végétaux et/ou d'autres articles expédiés d'un pays à un autre et couvert, si possible, par un seul certificat phytosanitaire (un envoi peut être composé de plusieurs marchandises ou lots) [FAO, 1990; révisée CIMP, 2001]

filière

Tout moyen par lequel un organisme nuisible peut entrer ou se disséminer [FAO, 1990; révisée FAO, 1995]

gamme de plantes hôtes

Espèces végétales susceptibles d'assurer, dans des conditions naturelles, la survie d'un organisme nuisible déterminé [FAO, 1990; révisée CEMP, 1999]

infestation (d'une marchandise)

Présence dans une marchandise d'un organisme vivant nuisible au végétal ou au produit végétal concerné. L'infestation comprend également l'infection [CEMP, 1997; révisée CEMP, 1999]

lieu de production exempt

Lieu de production où l'absence d'un organisme nuisible déterminé a été prouvée scientifiquement et où, au besoin, elle est maintenue pour une durée définie, par l'application de mesures officielles [NIMP No. 10, 1999]

lutte officielle

Mise en application active des réglementations phytosanitaires à caractère obligatoire et application de procédures phytosanitaires à caractère obligatoire avec pour objectifs l'éradication ou l'enrayement des organismes de quarantaine ou la lutte contre des organismes réglementés non de quarantaine (voir Glossaire - Supplément No. 1) [CIMP, 2001]

mesure phytosanitaire (interprétation convenue)

Toute législation, réglementation ou méthode officielle ayant pour objet de prévenir l'introduction et/ou la dissémination d'organismes de quarantaine ou de limiter l'incidence économique d'organismes réglementés non de quarantaine [FAO, 1995; révisée CIPV, 1997; CIMP, 2002]

L'interprétation convenue du terme mesure phytosanitaire rend compte de la relation qui existe entre les mesures phytosanitaires et les organismes nuisibles réglementés non de quarantaine. Cette relation n'est pas convenablement reflétée dans la définition donnée dans l'Article II de la CIPV (1997).

officiel

Établi, autorisé ou réalisé par une Organisation nationale de la protection des végétaux [FAO, 1990]

ONPV

Organisation nationale de la protection des végétaux [FAO, 1990; CIMP, 2001]

Organisation nationale de la protection des végétaux

Service officiel institué par un gouvernement pour mettre en œuvre les fonctions spécifiées par la CIPV [FAO, 1990; précédemment Organisation nationale pour la protection des végétaux]

Organisation régionale de la protection des végétaux

Organisation intergouvernementale chargée des fonctions précisées dans l'Article IX de la CIPV [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; précédemment Organisation (régionale) pour la protection des végétaux]

organisme de quarantaine

Organisme nuisible qui a une importance potentielle pour l'économie de la zone menacée et qui n'est pas encore présent dans cette zone ou bien qui y est présent mais n'y est pas largement disséminé et fait l'objet d'une lutte officielle [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CIPV, 1997]

organisme non de quarantaine

Organisme nuisible qui n'est pas un organisme de quarantaine pour une zone donnée [FAO, 1995]

organisme nuisible

Toute espèce, souche ou biotype de végétal, d'animal ou d'agent pathogène nuisible pour les végétaux ou produits végétaux [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CIPV, 1997]

organisme nuisible réglementé

Organisme de quarantaine ou organisme réglementé non de quarantaine [CIPV, 1997]

organisme réglementé non de quarantaine

Organisme nuisible qui n'est pas un organisme de quarantaine, dont la présence dans les végétaux destinés à la plantation affecte l'usage prévu de ces végétaux, avec une incidence économique inacceptable et qui est donc réglementé sur le territoire de la partie contractante importatrice [CIPV, 1997]

ORNQ

Organisme réglementé non de quarantaine [NIMP No. 16, 2002]

ORPV

Organisation régionale de la protection des végétaux [FAO, 1990; révisée CIMP, 2001]

plantation (y compris replantation)

Toute opération de mise en place de végétaux dans un milieu de culture, ou de greffage ou autres opérations analogues, en vue d'assurer la croissance, la reproduction ou la multiplication ultérieures de ces végétaux [FAO, 1990; révisée CEMP, 1999]

prospection de suivi

Prospection continue réalisée afin de vérifier les caractéristiques d'une population d'organismes nuisibles [FAO, 1995]

réglementation phytosanitaire

Ensemble de règlements officiels visant à prévenir l'introduction et/ou la dissémination d'organismes de quarantaine, ou à éliminer les effets économiques des organismes réglementés non de quarantaine, notamment l'établissement de procédures pour la certification phytosanitaire [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; CIMP, 2001]

site de production exempt

Partie bien délimitée d'un lieu de production, où l'absence d'un organisme nuisible déterminé a été prouvée scientifiquement et où, au besoin, elle est maintenue pour une durée définie, par l'application de mesures officielles, et qui est gérée comme une unité distincte mais conduite de la même manière qu'un lieu de production exempt d'organismes nuisibles [NIMP No. 10, 1999]

situation d'un organisme nuisible (dans une zone)

Constat officiel établi sur la présence ou l'absence actuelle d'un organisme nuisible dans une zone, y compris le cas échéant, sa répartition géographique évaluée par jugements d'experts à partir de signalements récents et anciens et d'autres informations pertinentes [CEMP, 1997; révisée CIMP, 1998]

suppression

Application de mesures phytosanitaires dans une zone infestée en vue de réduire les populations d'organismes nuisibles [FAO, 1995; révisée CEMP, 1999]

techniquement justifié

Justifié sur la base des conclusions d'une analyse appropriée du risque phytosanitaire ou, le cas échéant, d'autres examens ou évaluations comparables des données scientifiques disponibles [CIPV, 1997]

usage prévu

Usage déclaré pour lequel des végétaux, produits végétaux ou d'autres articles réglementés sont importés, produits ou utilisés [NIMP No. 16, 2002]

végétaux

Plantes vivantes et parties de plantes vivantes, y compris les semences et le matériel génétique [FAO, 1995; révisée CIPV, 1997]

végétaux destinés à la plantation

Végétaux destinés à rester en terre, à être plantés ou à être replantés [FAO, 1990]

zone

Totalité d'un pays, partie d'un pays ou totalité ou parties de plusieurs pays, identifiées officiellement [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; défini sur les bases de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce]

zone à faible prévalence d'organismes nuisibles

Zone, qu'il s'agisse de la totalité d'un pays, d'une partie d'un pays ou de la totalité ou de parties de plusieurs pays, identifiée par les autorités compétentes, dans laquelle un organisme nuisible spécifique est présent à un niveau faible et qui fait l'objet de mesures efficaces de surveillance, de lutte ou d'éradication [CIPV, 1997]

zone ARP

Zone pour laquelle une analyse du risque phytosanitaire est effectuée [FAO, 1995]

RÉSUMÉ DE RÉFÉRENCE

Les objectifs de l'analyse du risque phytosanitaire (ARP) pour les organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) sont, dans une zone ARP déterminée, d'identifier les organismes nuisibles associés aux végétaux destinés à la plantation, d'en évaluer le risque et, le cas échéant, de définir des options de gestion du risque permettant de respecter un niveau de tolérance. L'ARP pour les ORNQ s'effectue selon un processus en trois étapes:

Étape 1 (mise en route du processus): identification du/des organisme/s nuisible/s associé/s aux végétaux destinés à la plantation qui sont pas des organismes de quarantaine mais qui pourraient être réglementés et qui seront pris en compte lors de l'analyse du risque pour la zone ARP identifiée.

Étape 2 (évaluation du risque): elle commence par la catégorisation de chaque organisme nuisible associé aux végétaux destinés à la plantation et de leur usage prévu pour déterminer si les critères d'un ORNQ sont remplis. L'évaluation du risque se poursuit par une analyse pour déterminer si les végétaux destinés à la plantation sont la principale source d'infestation par l’organisme nuisible, et si l'incidence économique de l'organisme nuisible sur l'usage prévu de ces végétaux destinés à la plantation est inacceptable.

Étape 3 (gestion du risque): identification d'un niveau de tolérance pour l'organisme nuisible afin d'éviter l'incidence économique inacceptable déterminée à l'étape 2, et définir des options de gestion permettant de respecter cette tolérance.


[1] Les références données entre parenthèses correspondent aux dates de définition ou de révision des termes.

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