L’accord sur l’agriculture (OMC)

Bilan de sa mise en œuvre

Études de cas sur des pays en développement

   
Service des politiques et des projections concernant les produits
Division des produits et du commerce international
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE
Rome, 2004
   
 

Table des matières


Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

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© FAO 2004


Table des matières

PRÉFACE

SIGLES ET ACRONYMES

SYNTHÈSE DES CONCLUSIONS DE VINGT-TROIS ÉTUDES DE CAS

1 INTRODUCTION

1.1 Contexte
1.2 Pays sélectionnés
1.3 Objectifs de la présente étude
1.4 Approche méthodologique

2 MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD SUR L’AGRICULTURE ET DES AUTRES ACCORDS DE L’OMC

2.1 Accès aux marchés
2.2 Soutien interne
2.3 Subventions à l’exportation
2.4 Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Obligations nationales
2.5 Accord sur les droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) - Protection des obtentions végétales

3 COMMERCE DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

3.1 Exportations de produits agricoles
3.2 Résultats des importations
3.3 Rapport entre les importations de produits alimentaires et les exportations de produits agricoles
3.4 Stabilité

4 RÉPERCUSSIONS SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
5 QUESTIONS VISÉES ET ENJEUX DES NÉGOCIATIONS
RÉFÉRENCES

BRÉSIL

1 INTRODUCTION
2 BILAN DE LA MISE EN OEUVRE DES ACCORDS DE L’OMC

2.1 Accès aux marchés
2.2 Soutien interne
2.3 Politiques d’exportation
2.4 Accès aux marchés d’exportation
2.5 Accords régionaux
2.6 Normes sanitaires et phytosanitaires
2.7 Droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

3 COMMERCE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET AGRICOLES

3.1 Balance des échanges agricoles et alimentaires
3.2 Exportations
3.3 Importations

4 ÉVOLUTION DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
5 INTÉRÊTS DU BRÉSIL, DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS
6 CONCLUSIONS
RÉFÉRENCES

COSTA RICA

1 INTRODUCTION

1.1 Rôle de l'agriculture dans l'économie nationale
1.2 Changements d'orientation et programmes, au cours des deux dernières décennies
1.3 Participation aux efforts régionaux et multilatéraux d'intégration

2 BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS DE L'OMC

2.1 Accès aux marchés
2.2 Contingents tarifaires
2.3 Mesures de sauvegarde
2.4 Subventions internes
2.5 Subventions à l'exportation et promotion des exportations
2.6 Accès aux marchés d'exportation
2.7 Autres accords commerciaux
2.8 Normes sanitaires et phytosanitaires
2.9 Droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

3 COMMERCE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET AGRICOLES

3.1 Total des échanges agricoles et alimentaires
3.2 Importations agricoles
3.3 Répercussions de la stratégie de développement orientée vers les exportations
3.4 Incidence sur l'environnement
3.5 Chocs extérieurs

4 ÉVOLUTION DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

4.1 Évolution des apports alimentaires et caloriques
4.2 Évolution de la pauvreté et de la sous-alimentation

5 PROPOSITIONS FORMULÉES DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ET PERSPECTIVES

5.1 Droits de douane
5.2 Contingents tarifaires
5.3 Traitement spécial et différencié
5.4 Catégorie orange
5.5 Catégorie verte
5.6 Concurrence à l’exportation
5.7 Limitations des exportations et taxes
5.8 Traitement spécial et différencié (propositions non visées précédemment)

6 CONCLUSIONS
RÉFÉRENCES

CÔTE D'IVOIRE

1 INTRODUCTION

1.1 Structure du secteur agricole et résultats obtenus
1.2 Changements d'orientation et programmes au cours des deux dernières décennies
1.3 Participation aux efforts d'intégration régionale et internationale

2 BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS DE L'OMC

2.1 Libéralisation liée à l'intégration régionale
2.2 Engagements d'accès aux marchés
2.3 Soutien interne
2.4 Subventions et taxes à l'exportation
2.5 Promotion des exportations
2.6 Accès aux marchés d'exportation
2.7 Normes sanitaires et phytosanitaires
2.8 Droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

3 COMMERCE DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

3.1 Balance globale des échanges agricoles et alimentaires
3.2 Évolution des exportations
3.3 Évolution des exportations, par produits
3.4 Importations

4 ÉVOLUTION DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

4.1 Évolution des apports alimentaires et caloriques
4.2 Évolution de la pauvreté et de la sous-alimentation

5 PROPOSITIONS FORMULÉES DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ET PERSPECTIVES

5.1 Accès aux marchés
5.2 Soutien interne
5.3 Concurrence à l'exportation
5.4 Traitement spécial et différencié

RÉFÉRENCES

ÉGYPTE

1 INTRODUCTION

1.1 Importance de l'agriculture dans l'économie égyptienne
1.2 Évolution récente des politiques
1.3 Participation aux efforts d'intégration régionale et multilatérale

2 BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS DE L'OMC

2.1 Politiques commerciales antérieures à l'Accord
2.2 Accès aux marchés
2.3 Soutien interne
2.4 Subventions à l’exportation
2.5 Entreprises commerciales d’État
2.6 Accords SPS et OTC
2.7 Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) - Agriculture
2.8 Incidence des accords sur les possibilités d’accès aux marchés d’exportation

3 ÉVOLUTION DU COMMERCE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET AGRICOLES

3.1 Cadre macroéconomique
3.2 Balance globale des échanges de produits agricoles et alimentaires
3.3 Évolution des exportations agricoles
3.4 Évolution des importations agricoles

4 RÉPERCUSSIONS SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

4.1 Évolution des indicateurs de sécurité alimentaire
4.2 Évolution de la pauvreté et de la sous-alimentation
4.3 Aide alimentaire
4.4 Politiques de sécurité alimentaire

5 QUESTIONS DIVERSES RELATIVES AU PROCHAIN CYCLE DE NÉGOCIATIONS DE L’OMC

5.1 Engagements pris dans le cadre de l’Accord sur l’agriculture
5.2 Propositions de l’Égypte, dans le cycle actuel de négociations
5.3 Capacité de la recherche et des institutions

RÉFÉRENCES

FIDJI

1 INTRODUCTION

1.1 Structure du secteur agricole et contribution à l’économie
1.2 Résultats obtenus par le secteur, au cours des deux dernières décennies
1.3 Changements d’orientation et programmes, au cours des deux dernières décennies
1.4 Participation des Fidji aux efforts d’intégration régionale et internationale

2 BILAN DE LA MISE EN OEUVRE DES ACCORDS DE L’OMC

2.1 Accès aux marchés
2.2 Soutien interne
2.3 Subventions à l’exportation et concurrence à l’exportation
2.4 Normes sanitaires et phytosanitaires
2.5 Mesures de sauvegarde
2.6 Sécurité sanitaire et qualité des aliments
2.7 Droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

3 EXAMEN DES ÉCHANGES ALIMENTAIRES ET AGRICOLES

3.1 Exportations
3.2 Importations de produits alimentaires

4 INCIDENCE SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
5 PROPOSITIONS FORMULÉES DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ET PERSPECTIVES
RÉFÉRENCES

HONDURAS

1 INTRODUCTION

1.1 Production agricole
1.2 Exportations et importations agricoles
1.3 Évolution des politiques commerciales

2 BILAN DE LA MISE EN OEUVRE DES ACCORDS DE L’OMC

2.1 Concessions tarifaires
2.2 Obstacles non tarifaires
2.3 Application des mesures de circonstances (sauvegarde, anti-dumping, droits compensateurs)
2.4 Soutien interne
2.5 Subventions à l’exportation
2.6 Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
2.7 Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
2.8 Autres questions

3 COMMERCE DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

3.1 Modifications intervenues après la réforme (échanges agricoles)
3.2 Modifications intervenues après la libéralisation (production agricole)
3.3 Variables macroéconomiques ayant une incidence sur les échanges agricoles

4 RÉPERCUSSIONS SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
5 QUESTIONS VISÉES DANS LE CYCLE ACTUEL DES NÉGOCIATIONS

5.1 Accès aux marchés
5.2 Soutien interne
5.3 Subventions aux exportations
5.4 Questions diverses

6 CONCLUSIONS
RÉFÉRENCES

INDE

1 INTRODUCTION
2 ENGAGEMENTS PRIS PAR L'INDE DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR L'AGRICULTURE

2.1 Accès aux marchés
2.2 Soutien interne
2.3 Concurrence à l'exportation
2.4 Normes sanitaires et phytosanitaires
2.5 Droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

3 COMMERCE DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

3.1 Commerce des produits agricoles
3.2 Exportations
3.3 Échanges de produits alimentaires

4 CONDITIONS D'EXISTENCE ET QUESTIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
5 ENJEUX ET RÉPERCUSSIONS SUR LE DÉVELOPPEMENT AGRI-COLE ET LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
RÉFÉRENCES

INDONÉSIE

1 INTRODUCTION
2 BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS DE L'OMC

2.1 Accès aux marchés
2.2 Soutiens internes
2.3 Politiques d'exportation
2.4 Normes sanitaires et phytosanitaires
2.5 Droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

3 BILAN DU COMMERCE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET AGRICOLES

3.1 Exportations agricoles
3.2 Importations agricoles
3.3 Réductions tarifaires et échanges
3.4 Progressivité des droits sur les marchés étrangers
3.5 Recours commerciaux et normes sanitaires/phytosanitaires sur les marchés étrangers

4 QUESTIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

4.1 Rôle du riz dans la sécurité alimentaire

5 ENJEUX DES PROCHAINES NÉGOCIATIONS SUR L'AGRICULTURE

5.1 Ouverture des marchés aux importations
5.2 Soutien interne
5.3 Subventions à l’exportation
5.4 Taxes d’exportation et autres restrictions
5.5 Sauvegardes spéciales

6 CONCLUSIONS
RÉFÉRENCES

JAMAÏQUE

1 INTRODUCTION

1.1 Structure du secteur agricole et contribution à l’économie
1.2 Résultats récents obtenus par le secteur agricole
1.3 Changements d’orientation et programmes au cours des deux dernières décennies
1.4 Participation aux efforts régionaux et multilatéraux d’intégration

2 BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS DE L’OMC

2.1 Accès aux marchés
2.2 Soutien interne
2.3 Subventions aux exportations
2.4 Décision ministérielle de Marrakech
2.5 Entreprises commerciales d’État
2.6 Mesures sanitaires et phytosanitaires
2.7 Mécanisme de règlement des différends

3 COMMERCE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET AGRICOLES

3.1 Cadre macroéconomique
3.2 Balance commerciale des produits agricoles et alimentaires
3.3 Exportations
3.4 Importations

4 SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

4.1 Évolution des indicateurs de sécurité alimentaire
4.2 Pauvreté et sous-alimentation

5 NÉGOCIATIONS DE L’OMC SUR L’AGRICULTURE - RÉPERCUSSIONS POUR LA JAMAÏQUE

MALAWI

1 INTRODUCTION

1.1 Structure du secteur agricole et résultats obtenus
1.2 Évolution récente des politiques
1.3 Évolution récente des politiques commerciales

2 BILAN DE LA MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD SUR L’AGRICULTURE

2.1 Accès aux marchés
2.2 Soutien interne et subventions à l’exportation
2.3 Concurrence à l’exportation
2.4 Normes sanitaires et phytosanitaires
2.5 Respect des dispositions de l’Accord ADPIC

3 COMMERCE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET AGRICOLES

3.1 Importations agricoles

4 RÉPERCUSSIONS SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DE L’ACCORD SUR L’AGRICULTURE

4.1 Indicateurs de sécurité alimentaire
4.2 Stratégie de sécurité alimentaire
4.3 Aide alimentaire

5 PROPOSITIONS FORMULÉES DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ET PERSPECTIVES
RÉFÉRENCES

OUGANDA

1 INTRODUCTION

1.1 Importance de l’agriculture dans l’économie de l’Ouganda
1.2 Politiques de l’Ouganda relatives à l’agriculture
1.3 Politique commerciale de l’Ouganda

2 BILAN DE LA MISE EN OEUVRE DES ACCORDS DE L’OMC

2.1 Accès aux marchés
2.2 Licences et restrictions quantitatives des importations
2.3 Mise en oeuvre des accords commerciaux régionaux
2.4 Recours aux mesures de sauvegarde spéciale, anti-dumping et autres, à des fins correctives
2.5 Soutien interne
2.6 Subventions à l’exportation
2.7 Rôle des entreprises commerciales d’État
2.8 Procédure de règlement des différends
2.9 Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
2.10 Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) - secteur agricole

3 COMMERCE DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

3.1 Aperçu de la situation macroéconomique en Ouganda.
3.2 Agrégats du commerce des produits agricoles et alimentaires
3.3 Exportations
3.4 Importations
3.5 L’Accord sur l’agriculture et l’accès aux marchés d’exportation
3.6 Bilan de la mise en œuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires ou des obstacles techniques au commerce pour les exportations
3.7 Lien entre la libéralisation des échanges et les investissements

4 RÉPERCUSSIONS SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

4.1 Évolution de la pauvreté et de la sous-alimentation

5 QUESTIONS VISÉES ET ENJEUX DIVERS DANS LE CYCLE DES NÉGOCIATIONS EN COURS

PÉROU

1 INTRODUCTION
2 MISE EN OEUVRE DE l’ACCORD SUR L’AGRICULTURE DE L’OMC

2.1 Accès aux marchés
2.2 Mesures de soutien interne
2.3 Subventions à l’exportation
2.4 Analyse des politiques d’exportation
2.5 Accords sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
2.6 Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelles qui touchent au commerce (ADPIC)
2.7 Décision de Marrakech

3 COMMERCE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET AGRICOLES

3.1 Contexte macroéconomique
3.2 Évolution des échanges agricoles
3.3 Direction des échanges

4 ÉVOLUTION DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
5 PROPOSITIONS FORMULÉES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ET REPERCUSSIONS SUR LE COMMERCE DES PRODUITS AGRICOLES ET LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
REFERENCES

PHILIPPINES

1 INTRODUCTION
2 BILAN DE LA MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD SUR L’AGRICULTURE

2.1 Libéralisation des échanges aux Philippines
2.2 Engagements des Philippines et respect de l’Accord sur l’agriculture.
2.3 Répercussions de l’Accord sur l’agriculture sur la compétitivité de l’agriculture philippine
2.4 Accès aux marchés
2.5 Soutien interne
2.6 Subventions à l’exportation
2.7 Bilan des dispositions relatives à l’accès aux marchés
2.8 Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires
2.9 Respect de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
2.10 Règles et disciplines

3 BILAN DU COMMERCE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET AGRICOLES

3.1 Répercussions sur les marchés d’exportation
3.2 Contexte macroéconomique
3.3 Exportations
3.4 Importations
3.5 Répercussions des flux commerciaux

4 RÉPERCUSSIONS SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

4.1 Situation de la sécurité alimentaire aux Philippines
4.2 Riz, produit alimentaire de base
4.3 Maïs pour l’alimentation de l’homme et des animaux
4.4 Sécurité alimentaire et incidence sur la pauvreté
4.5 Synthèse

5 PROPOSITIONS DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ET PERSPECTIVES

5.1 Position de l’ANASE
5.2 Position des Philippines

RÉFÉRENCES

SÉNÉGAL

1 INTRODUCTION

1.1 Rôle de l’agriculture
1.2 Changements d’orientation des politiques commerciales pour les produits agricoles
1.3 Intégration régionale

2 BILAN DE LA MISE EN OEUVRE DES ACCORDS DE L’OMC

2.1 Accès au marchés
2.2 Soutien interne
2.3 Concurrence à l’exportation
2.4 Exigences en matière de sécurité et de qualité des produits alimentaires
2.5 Accord sur les aspects des droits de propriétés intellectuelle qui touchent au commerce

3 COMMERCE DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

3.1 Structure et destinations des échanges
3.2 Tendances des échanges de produits agricoles
3.3 Commerce des produits alimentaires

4 QUESTIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

4.1 Disponibilités des produits alimentaires
4.2 Accès aux produits alimentaires

5 PROPOSITIONS FORMULÉES DANS LE CADRE DES NÉGOCI-ATIONS ET PERSPECTIVES

5.1 Questions diverses et enjeux dans le cadre de nouvelles négociations sur l’agriculture
5.2 Position du Sénégal
5.3 Rôle des politiques

RÉFÉRENCES

THAÏLANDE

1 INTRODUCTION
2 BILAN DE LA MISE EN OEUVRE DES ACCORDS DE L’OMC

2.1 Accès aux marchés
2.2 Engagements relatifs aux subventions internes
2.3 Droits de propriété intellectuelle: législation relative à la protection des obtentions végétales en Thaïlande

3 EFFETS SUR LES MARCHÉS D’EXPORTATION DE L’ACCORD SUR L’AGRICULTURE

3.1 Obstacles tarifaires et tarification
3.2 Préférences commerciales
3.3 Mesures sanitaires et phytosanitaires et obstacles techniques au commerce (OTC)

4 COMMERCE DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

4.1 Politiques macroéconomiques et commerciales
4.2 Évolution des exportations et des importations de produits agricoles
4.3 Destination et provenance des échanges

5 SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
6 POSITIONS PRISES DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ET ENJEUX DIVERS

6.1 Positions des parties prenantes
6.2 Questions diverses intéressant la Thaïlande au cours du Cycle de Doha
6.3 Évaluation de l’incidence des négociations en cours.

RÉFÉRENCES

ZIMBABWE

1 INTRODUCTION

1.1 Importance et structure du secteur agricole
1.2 Principaux changements d’orientation et programmes (deux dernières décennies)
1.3 Réforme foncière
1.4 Politiques commerciales

2 BILAN DE LA MISE EN OEUVRE DES ACCORDS DE L’OMC.

2.1 Accès aux marchés
2.2 Soutien interne
2.3 Subventions à l’exportation
2.4 Accord SPS et problèmes relatifs à la sécurité sanitaire et à la qualité des aliments
2.5 Accord ADPIC

3 COMMERCE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET AGRICOLES

3.1 Évolution macroéconomique
3.2 Évolution des échanges agricoles
3.3 Exportations agricoles
3.4 Principaux produits agricoles d’exportation
3.5 Importations agricoles
3.6 Apports d’investissements dans le secteur agricole

4 RÉPERCUSSIONS SUR LA SÉCURITE ALIMENTAIRE

4.1 Aspects de la sécurité alimentaire
4.2 Évolution de la pauvreté et de la sous-alimentation

5 QUESTIONS VISÉES ET ENJEUX DIVERS DANS LE CYCLE DE NÉGOCIATIONS EN COURS

5.1 Accès aux marchés
5.2 Soutien interne
5.3 Subventions à l’exportation
5.4 Problèmes relatifs à la sécurité alimentaire et solutions proposées

RÉFÉRENCES