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1 INTRODUCTION

Au cours des cinquante-cinq dernières années, l'agriculture indienne a connu de nombreux changements. La principale modification est intervenue avec l'introduction de variétés à rendement élevé, à la moitié des années 60. Cette innovation, associée à des investissements effectués dans les infrastructures d'irrigation, le développement du crédit, de la commercialisation et des installations de transformation nécessité une utilisation accrue d'intrants modernes. La productivité a donc progressé dans le secteur agricole et a conduit à un accroissement de l'offre de divers produits agricoles destinés aux marchés plutôt qu'à la consommation des ménages agricoles. La «révolution verte» a été suivie de la «révolution blanche», de la révolution jaune» et de la révolution bleue», avec comme corollaire une hausse de la production de lait, d'oléagineux, de poisson et de produits halieutiques.

La croissance agricole (taux annuel de croissance de la production interne nette) est passée de 1,9 pour cent par an, avant la période de la révolution verte (1950-1951 à 1966-1967) à 2,3 pour cent au cours de la première phase de la Révolution verte (1966-1967 à 1980-1981). Le taux de croissance a encore progressé pour atteindre 3,1 pour cent au cours de la deuxième phase de la Révolution verte (1980-1981 à 2000-2001). Parallèlement, la part de l'agriculture dans le PIB total a chuté (un peu plus de la moitié au début des années 50 à environ u quart à la fin des années 90). Des changements similaires ont eu lieu aussi dans le panier des exportations du pays. La part des exportations agricoles dans les exportations totales du pays a chuté de 44 pour cent au début des années 60 à environ 14 pour cent à la fin des années 90.

La population indienne continue toutefois, pour l'essentiel à être fortement tributaire du secteur agricole, qui fournit emplois et sources de revenus. Soixante-douze pour cent de la population, soit environ 742 millions de personnes, vivent encore dans des zones rurales, et leur sort sont aussi influencés par les développements du secteur agricole, de manière considérable. Associé à une forte incidence de la pauvreté, qui représente un phénomène en prévalence rural (74 pour cent des pauvres vivent en zone rurale), ces faits montrent l'importance continue du secteur agricole dans l'économie indienne.

La période de mise en place de l'Accord sur l'agriculture a coïncidé avec le processus de réforme engagé en 1991, pour répondre à la crise macroéconomique qui a eu lieu du fait de l'épuisement des réserves de devises étrangères et d'un important déficit budgétaire. Pour affronter cette crise, des réformes essentielles ont été engagées fin du régime des brevets industriels; politiques plus libérales dans le domaine des investissements étrangers directs; réductions importantes sur les droits relatifs aux biens industriels; dévaluation monétaire).

Ce processus de réforme est parti du secteur manufacturier, mais progressivement ces modifications unilatérales ont été étendues à d'autres secteurs de l'économie notamment l'agriculture. Dans l'agriculture, bien qu'il n'y ait eu aucune intervention publique directe sur la production et les décisions d'investissement des agriculteurs, les pouvoirs publics ont par le passé, comme à l'heure actuelle, influencé l'environnement juridique et économique dans lequel les agriculteurs et les autres agents économiques opèrent. La plupart de ces interventions, dans le secteur agricole, ont été conçues pour régler des situations liées aux famines et aux disettes qui existaient avant la Révolution verte.

Dans le cas des marchés internes, la suppression des restrictions sur le mouvement des produits agricoles est l'une des principales modifications intervenues au cours du processus actuel de réforme. Les conditions applicables aux licences et aux limitations de stocks, pour le commerce de gros et de détail, qui relèvent de l'Essential Commodities Act (1955) ont été supprimées récemment. Le système de Contrôle sélectif du crédit, qui a été utilisé pour réglementer le crédit institutionnel octroyé aux négociants, depuis 1943, a aussi été abandonné. Les marchés à terme, interdits dès 1942, en vertu de diverses ordonnances et en 1955, au titre du Forward Contract (Regulation) Act, sont maintenant autorisés

Pour ce qui est des échanges extérieurs diverses dispositions, en vue de libéraliser le commerce des produits agricoles, ont été prises au début des années 90 (un an et demi après les réformes de juillet 1991) et elles ont été suivies par diverses réformes essentielles. Actuellement, les exportations de la plupart des principaux produits agricoles, à quelques exceptions près (coton, oignons et graines de guizotia), ont été libéralisées. Ces réformes ont entraîné des modifications significatives des échanges agricoles, qui seront examinées en détail dans les sections pertinentes du présent chapitre.

L'Inde est l'un des États membres fondateur du GATT. Elle est signataire de l'Accord de Marrakech dans le cadre du Cycle d'Uruguay, en tant que pays en développement membre permanent du GATT. Le premier Examen des politiques commerciales a eu lieu en 1993, et le deuxième en 1998.