3 COMMERCE DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

3.1 Commerce des produits agricoles

Les exportations agricoles représentent une part importante des exportations totales. Au cours de l'exercice qui s'est achevé en l'an 2000, les exportations de produits agricoles ont occupé une part de 12,8 pour cent, dans les exportations totales en provenance de l'Inde (tableau 7).^[57] La part des exportations agricoles dans les exportations totales a diminué, passant de 19,5 au cours de l'exercice 1988, les recettes d'exportation pour les produits agricoles ont considérablement augmenté. Elles sont passées de 2,3 milliards de dollars E.-U. (exercice 1988) à 3,2 milliards de dollars E.-U. au cours de l'exercice 1994 et même à 4,9 milliards de dollars E.-U. (exercice 2000). Ainsi la valeur totale des exportations agricoles a connu une croissance plus forte entre l'exercice 1994 et l'exercice 2000, qu'entre l'exercice 1988 et l'exercice 1994. La valeur réelle des exportations agricoles pour l'exercice 2000 était d'environ 17,7 pour cent supérieure à la valeur de la tendance extrapolée reposant sur les exportations de 1985 à 1994.

Les importations de produits agricoles, par contre, représentent une part relativement faible des importations totales et le rapport importations/exportations agricoles a aussi diminué, pendant la période analysée ici. La part des importations agricoles, dans les importations totales a connu un déclin, passant de 9,4 pour cent pendant l'exercice 1988 à 6,1 pendant l'exercice de 1994, mais a toutefois augmenté pour atteindre 7,5 pour cent pendant l'exercice de l'an 2000. La valeur des importations agricoles a diminué légèrement de 1,6 milliards pendant l'exercice 1988 à 1,5 milliards de dollars E.-U. au cours de l'exercice de 1994 et puis a connu une forte progression (3,6 milliards de dollars E.-U.) au cours de l'exercice de l'an 2000. Compte tenu de l'accroissement soudain des importations, la valeur actuelle des importations agricoles au cours de l'exercice de l'an 2000 était de 3,1 fois supérieure à la valeur de la tendance extrapolée reposant sur les importations, de 1985 à 1994.

Dans l'ensemble, les échanges agricoles nets, ont légèrement fléchi, les excédents des échanges passant de 1,6 milliard de dollars E.-U. pour l'exercice de 1994 à 1,4 milliard de dollars E.-U. au cours de l'exercice de l'an 2000. Par comparaison avec la valeur de la tendance extrapolée pour la période de l'exercice de l'an 2000, basée sur les tendances des exportations et des importations, de 1985 à 1994, le recul des excédents commerciaux a été très élevé (environ à 54,9 pour cent).

Les exportations nettes on indiqué une croissance plus ou moins positive de 1989 à 1996, à l'exception des deux années (de 1992 à 1994) du fait d'un accroissement des importations (Figure 1). Après 1996, on a enregistré un déclin constant des exportations agricoles nettes pendant trois ans (1997, 1998, 1999) du fait de la chute des exportations et de la hausse des importations.

Alors que la balance nette des échanges agricoles a été favorable pendant toute la période étudiée, des variations importantes ont été relevées d'une année sur l'autre (Figure 2). Au cours de la période allant de 1989 à 1993, le rapport des importations agricoles, est resté inférieur à 0,5 pour cent. En 1994, ce rapport à grimpé à 0,68. Il a chuté à moins de 0,5 en 1995 et il est resté inférieur à ce niveau en 1996 et 1997. Ce rapport est remonté de manière significative en 1998 et en 1999 mais a reculé à nouveau en l'an 2000. En général, le rapport importations agricoles/exportations agricoles, au cours de l'exercice de l'an 2000 était d'environ 1,49 fois supérieur à celui de l'exercice s'achevant en 1994.

Figure 1. Exportations, importations et exportations nettes de produits agricoles

Figure 2. Rapport importations/exportations agricoles

Tableau 7. Exportations totales, importations et exportations nettes de produits agricoles

Source: Élaboré à partir de la base de données FAOSTAT.

Note: E est la valeur extrapolée basée sur la fonction linéaire logarithmique, pour la période 1985-1994.

À partir des tendances relatives à l'ensemble des exportations, il semblerait que les réformes économiques unilatérales d'ordre général, de 1991 (qui ont réduit la protection donnée au secteur manufacturier, introduit la convertibilité de la roupie sur le compte commercial et élaboré une politique d'exportation relativement plus ouverte) ont eu une incidence plus forte sur les exportations de produits agricoles que les modifications apportés par la libéralisation des échanges agricoles découlant de l'Accord sur l'agriculture. Les tendances du taux de change effectif réel (figure 3) et les tendances des exportations agricoles en 1989-2000 en témoignent. La tendance à la hausse des exportations a été inversée en 1997, et les exportations ont continué à baisser jusqu'en 1999. Le ralentissement des exportations au cours de ces années est dû à plusieurs facteurs (peu ou pas du tout de libéralisation), et au déclin significatif des prix des produits et des échanges mondiaux au cours des années 1997, 1998 et 1999. Ces faits sont aussi soutenus par les mesures de libéralisation des échanges qui ont été prises ces dernières années, qui se reflètent dans les tendances sur les exportations de certains produits, examinées dans la prochaine section.

Figure 3. Évolution des indices du taux de change nominal et du taux de change effectif réel

3.2 Exportations

Les différentes orientation des exportations de produits agricoles, relevées au cours de la période d'étude, ont eu un certain effet sur la composition des exportations de ces produits. Par exemple, le thé, qui représentait environ 19 pour cent de la part des exportations agricoles totales pendant l'exercice 1988, ne représentait plus que 9 pour cent des exportations agricoles de l'exercice 2000, bien que la quantité réelle des exportations au cours de l'exercice 2000 était d'environ 40 pour cent supérieur au volume extrapolé pour la même période, si l'on prend pour référence la tendance 1985-1994 (tableau 8). Une évolution similaire a été enregistrée également pour le café.

De même, les exportations de tourteaux, qui ont progressé très rapidement au cours de la période entre l'exercice 1988 et l'exercice 1994 (188 pour cent pour ce qui est des quantités et 202 pour cent pour ce qui est de la valeur) ont accusé un net déclin au cours de la deuxième période, entre l'exercice 1994 et l'exercice 2000. Le niveau actuel d'exportations de tourteaux, au cours de l'exercice 2000 était de 75 pour cent au-dessous de la valeur extrapolée pour la même période, si l'on prend pour référence la tendance 1985-1994. Comme résultat, la part de tourteaux, dans les exportations totales, qui a progressé de 9,2 pour cent au cours de l'exercice 1988, à environ 20 pour cent au cours de l'exercice 1994, a chuté à 8,8 pour cent au cours de l'exercice 2000. Cette modification, relative aux exportations de tourteaux, est due à des changements unilatéraux des politiques commerciales. Au cours des années 80, pendant la période qui a précédé l'Accord sur l'agriculture, les importations d'huile alimentaire ont baissé, ce qui a stimulé la production nationale. Lorsque les importations d'huiles alimentaires ont été libéralisées en 1994, la production d'oléagineux a enregistré un ralentissement, ce qui a eu une incidence sur la production et l'exportation de tourteaux:

Les exportations de riz, qui représentaient environ 9,3 pour cent de la part totale des exportations agricoles au cours de l'exercice 1988, ont progressé jusqu'à atteindre 19,5 pour cent au cours de l'exercice 2000. Le niveau des exportations de riz a augmenté de 126 pour cent entre l'exercice 1988 et l'exercice 1994 et d'encore 275 pour cent entre l'exercice 1994 et l'exercice 2000. Le niveau actuel des exportations de riz, pour l'exercice 2000, était de 70 pour cent supérieur à la valeur de la tendance extrapolée. La chute de la valeur unitaire des exportations de riz est due à l'évolution des changements de produits, pour les exportations de riz.:

On distingue les exportations de riz basmati et les exportations d'autres types de riz: le riz basmati et les autres. Les exportations de riz non basmati ont relevé du Food Corporation of India. Au début de 1992, la libéralisation des exportations de riz non basmati a débuté avec les exportations de certaines variétés de riz superfin à long grain, soumises au Prix minimal à l'exportation. En octobre 1994, les contrôles sur les exportations ont été supprimés pour tous les types de riz, notamment pour les variétés ordinaires de riz. Ces réformes ont eu des résultats très positifs comme il ressort de l'accroissement remarquable des exportations de riz. L'Inde est devenue le deuxième exportateur mondial de riz en 1995, après la Thaïlande (Sharma, 2001). Les exportations de riz représentaient approximativement 2,5 millions de tonnes entre 1996 et 1997. En 1998, à nouveau, la quantité de riz exportée (basmati et autre) a atteint 5 millions de tonnes.

Les exportations de fruits et de légumes (à l'exclusion des légumes secs) qui représentent environ 16 pour cent des exportations agricoles, ne font pas état de grands changements. Le niveau moyen des exportations de fruits et légumes, au cours de l'exercice 2000 était seulement de 23 pour cent plus élevé que pour le niveau des exportations au cours de l'exercice s'achevant en 1994, mais de 7 pour cent inférieur à la valeur de la tendance extrapolée, pour la période s'achevant en l'an 2000. Des modifications presque similaires ont été observées, dans le cas des exportations de noix de cajou. Les exportations de noix de cajou, au cours de l'exercice 2000 étaient juste de 20 pour cent au-dessus du niveau réel des exportations pour l'exercice 1994 mais étaient de 21 pour cent inférieures à la valeur de la tendance extrapolée pour la période de l'exercice 2000.

Pour ce qui est des épices, les exportations de la deuxième période, (entre l'exercice 1994 et l'exercice 2000) ont enregistré une progression plus élevée qu'entre l'exercice 1988 et l'exercice 1994. Cela s'est traduit pas un accroissement plus fort du niveau réel des exportations, au cours de l'exercice 2000, par rapport à l'exercice 1994 (48 pour cent) par rapport à la croissance plus faible enregistrée entre l'exercice 1988 et l'exercice 1994 (30 pour cent). La croissance des exportations d'autres articles, comme la viande et les préparations carnées, et le tabac, enregistrés au cours de la période qui a suivi l'Accord sur l'agriculture est aussi prometteuse, mais leur part reste faible par rapport à l'ensemble des exportations agricoles.

Dans le cas du coton, produit pour lequel le pays a aussi un avantage comparatif, les exportations ont traditionnellement été soumises aux contingents annoncés par le Commissaire chargé des textiles. Parfois, les exportations sont même interdites, s'il y a pénurie sur le marché interne. Du fait de ces contrôles, le secteur du coton connaît une forte incertitude, ainsi que des chocs périodiques. Cela se traduit dans le relèvement du coefficient de variation, au cours de la deuxième période.

Ainsi, deux raisons expliquent principalement les résultats relativement modestes des exportations agricoles indiennes, au cours de la période étudiée: Il s'agit tout d'abord des contraintes imposées sur le marché interne, comme les restrictions aux exportations et le manque d'harmonisation des politiques, qui ont rendu nécessaire des mesures prises au cas par cas; ensuite, il s'agit de l'environnement international des échanges, qui reste très restrictif et qui sera examiné ci-après.

Tableau 8. Exportations de certains produits agricoles

Source: Élaboré à partir de la base de données FAOSTAT.

Note: E est la valeur extrapolée basée sur la fonction linéaire logarithmique, pour la période 1985-1994.

Premièrement, un examen de l'orientation des exportations des six principaux produits agricoles montre qu'il n'existe pas de grands changements entre l'exercice 1994-1995 et l'exercice 2000-2001, surtout pour les exportations vers les marchés des pays développés, à quelques exceptions près.^[58]

Deuxièmement, on relève des problèmes de crêtes tarifaires et de progressivité des droits pour les exportations non traditionnelles, comme les produits laitiers, les fruits et les légumes, les préparations de fruits et de légumes, la viande et les produits agroalimentaires, dont l'avenir s'annonce prometteur. Diverses études montrent que malgré les réformes des droits nationaux, dans la plupart des pays du monde, les taux élevés de droits sont encore très répandus (tableau 9).

Tableau 9. Taux de droit contingentaires et hors contingent dans l'Union européenne et en Amérique du Nord

Source: Gibson et al. (2001).

Note: Les droits sont des taux consolidés NPF, en application de l'Accord final du Cycle d'Uruguay.

Troisièmement, on a enregistré des difficultés avec la gestion des contingents tarifaires. On a observé que les possibilités d'accès minimum étaient fournies au niveau global, et elles sont normalement réparties de manière à entraver le moins possible les producteurs nationaux. En outre, l'affectation des contingents tarifaires a suscité des problèmes puisque la plupart du temps ils sont affectés aux partenaires commerciaux traditionnels, ce qui empêche l'entrée des produits en provenance d'autres pays. Les problèmes concernant les contingents tarifaires sont une entrave pour l'exportation de nouveaux produits, comme les champignons, vers les pays développés.

Ces problèmes se compliquent encore du fait des accords d'accès préférentiels par produit, qui sont un héritage du passé colonial (Josling, 1998). Ces accords bilatéraux freinent les exportations de pays qui ne font pas partie de l'accord et sont des producteurs efficients. Par exemple, dans le cas de la floriculture, un certain nombre de pays, comme la Gambie, le Kenya, la Zambie et le Zimbabwe bénéficient des préférences de l'Union européenne au titre de la Convention de Lomé (puis de l'Accord de Cotonou). De même, les exportations en provenance de Colombie et de l'Équateur ont un accès préférentiel dans l'Union européenne. L'Inde bénéficie d'un accès préférentiel spécial pour 10 000 tonnes de sucre sur le marché de l'Union européenne, mais l'accord de 1995, entre l'Union européenne et l'Inde, a pris fin le 30 juin 2001.

Quatrièmement, les fortes subventions octroyées aux exportations dans les pays développés sont encore des contraintes majeures pour les producteurs efficients malgré des réductions convenues pour les exportations. Les exportations fortement subventionnées sont celles des produits laitiers, de la viande de bœuf (et autres), du blé, des céréales secondaires et du sucre, ce qui représente un peu plus de 87 pour cent de la part de la valeur totale des subventions à l'exportation pour tous les produits. Les produits laitiers, à eux seuls, représentent une part d'environ 29 pour cent. Du fait des fortes subventions à l'exportation de ces produits, une dizaine sont capables de maintenir leur compétitivité, au détriment des pays, comme l'Inde, qui ne peuvent pas avoir recours aux subventions d'exportation mais sont des producteurs efficients de divers produits agricoles. Les exportations indiennes qui ont été gravement touchées sont les céréales (blé),les produits laitiers, et, dans une certaine mesure, le sucre.

Cinquièmement, les politiques qui permettent aux pays développés de subventionner leur agriculture, réduisent les coûts fixes pour les agriculteurs. En outre, comme la réduction de la MGS ne repose pas sur un produit déterminé, les pays peuvent augmenter leur soutien à certains produits, tout en respectant les engagements de réduction. La plupart des produits qui sont fortement subventionnés par les pays développés, sont en concurrence directe avec les produits qui ont un intérêt pour les pays comme l'Inde.

Sixièmement, l'Accord SPS peut être appliqué avec une grande latitude. Le but de l'accord est d'empêcher les États membres d'utiliser les normes sanitaires applicables aux êtres humains, aux animaux et aux plantes, pour prendre des mesures protectionnistes. Chaque pays toutefois applique sa propre législation, dans le domaine de l'inspection des produits importés, des traitement spécifiques ou du traitement des produits, en établissant des niveaux autorisés maximum pour les résidus de pesticides ou pour l'utilisation de certains aditifs dans l'alimentation. L'Accord SPS peut donc être appliqué assez librement. En outre, les normes SPS deviennent de plus en plus complexes. Dans la plupart des pays en développement, les techniques nécessaires pour effectuer les tests de base et la certification ne sont pas disponibles. L'importance de ces normes et les difficultés rencontrées par l'Inde au cours de la période de mise en œuvre ont déjà été évoquées dans la section sur les normes SPS.

3.3 Échanges de produits alimentaires

Les importations de produits alimentaires représentent environ 78 pour cent de la part des importations agricoles totales du pays, les exportations par contre sont inférieures et représentent une part d'environ 56 pour cent pour les exportations agricoles totales. Comme les échanges alimentaires représentent la part la plus importante des importations et des exportations agricoles, la tendance des échanges alimentaires, au cours de la période examinée est similaire aux tendances observées dans les échanges agricoles (tableau 10). La valeur des importations alimentaires a chuté légèrement passant de 1,4 milliards de dollars E.-U. au cours de l'exercice 1988 à 1,1 milliard de dollars E.U au cours de l'exercice 1994, puis a enregistré une progression nette pour s'établir à 2,8 milliards de dollars E.-U. au cours de l'exercice 2000. L'accroissement rapide des importations alimentaires au cours de la période allant de l'exercice 1994 à l'exercice 2000, la valeur actuelle des importations alimentaires, au cours de l'exercice 2000 était 3,5 fois supérieure à la valeur de la tendance extrapolée, basée sur les importations de 1985 à 1994.

Tableau 10. Exportations, importations et exportations nettes de produits alimentaires

Source: Élaboré à partir de la base de données FAOSTAT.

Note: E est la valeur extrapolée reposant sur la fonction linéaire logarithmique, pour la période 1985-1994.

La valeur des exportations alimentaires a augmenté, passant d'environ 1 milliard de dollars E.-U. pour l'exercice 1988 à 1,4 milliard au cours de l'exercice 1994 et à 2,7 milliards pour l'exercice 2000. Ainsi, les exportations alimentaires, comme les importations alimentaires ont progressé entre l'exercice 1994 et l'exercice 2000, par rapport à la croissance enregistrée entre l'exercice 1998 et l'exercice 1994. Du fait de la croissance accrue des exportations alimentaires au cours de la période de l'Accord sur l'agriculture, la valeur réelle des exportations alimentaires au cours de l'exercice 2000 était de 48 pour cent plus élevée que la valeur de la tendance extrapolée, pour les exportations de 1985 à 1994.

Du fait de la croissance relativement plus forte des importations alimentaires que des exportations alimentaires, la situation des échanges alimentaires nets est passée d'une situation d'excédents au cours de l'exercice 1994 (environ 355 millions de dollars E.-U.) à un déficit d'environ 23 millions de dollars au cours de l'exercice 2000. Les tendances des variations annuelles des exportations indiquent un accroissement significatif des fluctuations, qui ressort de la figure 4, ainsi qu'un accroissement considérable du coefficient de variation, au cours de la période allant de 1995 à 2000, par rapport à la période 1989 à 1994.

Figure 4. Exportations, importations et exportations nettes de produits alimentaires

En moyenne, bien que la balance nette des échanges alimentaires soit restée favorable, on a enregistré trois années (1994, 1998 et 1999) au cours desquelles le rapport importations alimentaires/exportations alimentaires était supérieur à un, ce qui indique un excédent des importations alimentaires par rapport aux exportations alimentaires. L'accroissement des importations alimentaires était dû en grande partie à la hausse des importations d'huile alimentaires en 1998 et 1999.

Les huiles alimentaires sont le seul produit important d'importation et représentent respectivement un peu plus de 42 pour cent et de 62 pour cent, de la part des importations agricoles totales, au cours de l'exercice 1988 et de l'exercice 2000. À la moitié des années 90, la part des huiles alimentaires, dans les importations a chuté à 13 pour cent. Ces modifications importantes affectant les importations d'huiles alimentaires s'expliquent par une politique d'échanges unilatérales, mise en place dans le secteur des oléagineux. Au cours des années 80 et au début des années 90, les importations d'huiles alimentaires étaient effectuées par le State Trading Corporation (STC) et l'Hindustan Vegetable Oils Corporation.. La gestion des importations (principalement d'huile de palme) a maintenu les cours des huiles alimentaires nationales à des niveaux bien supérieurs aux cours mondiaux, pour faire augmenter le cours des oléagineux et encourager leur production afin de favoriser la substitution des importations et encourager l'autonomie du pays.

Tableau 11. Importations de certains produits agricoles

Source: Élaboré à partir des données de FAOSTAT.

Note: E est la valeur extrapolée reposant sur la fonction linéaire logarithmique, pour la période 1985-1994.

Les importations de légumes secs, au cours de l'exercice triennal de 2000, ont été inférieures de 26 pour cent au niveau des importations de l'exercice triennal de 1994. Le niveau de la baisse des importations était proche du niveau prévu par la valeur de la tendance extrapolée. La part des importations de légumes secs a aussi diminué, passant de 16,3 pour cent au cours de l'exercice triennal 1994 à 4,7 pour cent au cours de l'exercice triennal 2000.

En mars 1994, les importations d'huile de palme ont été soumises à la une licence de portée générale et affectées d'un droit de 65 pour cent, alors que parallèlement les organismes publics comme le STC et National Dairy Development Board étaient autorisés à importer de l'huile de palme en appliquant un droit inférieur, de 20 pour cent. En février 1995, la libéralisation initiale a été suivie d'une réforme bien plus radicale, par laquelle toutes les huiles alimentaires à l'exception de l'huile de noix de coco, ont été soumises à une licence de portée générale et affectées d'un droit d'importation de 30 pour cent. En mai 1999, l'importation de tous les types d'oléagineux a été libéralisée et soumise à une licence de portée générale, avec un droit d'importation de 40 pour cent. À la suite de ces modifications à longue portée dans le secteur des huiles alimentaires, des modifications fréquentes ont eu lieu dans les droits d'importations, de temps à autre, mais les importations sont restées libres (Sharma, 2001). Ces réformes du secteur des huiles alimentaires et les droits d'importation modérés indiquent une nette rupture nette avec les politiques du passé dans le secteur des oléagineux et expliquent le recul des importations d'huiles alimentaires au cours de la période de six ans précédant l'Accord sur l'agriculture et l'accroissement subi des importations qui a suivi.

Parmi les céréales et les préparations à base de céréales, le blé arrive en tête des importations; leur niveau reflète les pénuries occasionnelles. Les importations de blé ont représenté environ 8,6 pour cent de la part de la valeur totale des importations alimentaires au cours de l'exercice triennal de 1988. Bien que la croissance ait été nettement supérieure pour les importations de blé au cours de la période entre l'exercice triennal de 1994 et celui de l'an 2000, elles ont représenté seulement 5,6 pour cent de la part des importations alimentaires au cours de l'exercice triennal de 2000. Au cours des années 60 et 70, le blé était l'une des principales céréales d'importation pour l'Inde. La dépendance des importations a diminué avec le temps, les niveaux de production ayant progressé et le pays étant parvenu pratiquement à l'autosuffisance en céréales.

Pour ce qui est des importations de sucre, la tendance des importations révèle essentiellement une situation de pénurie sporadique. On n'a pas relevé d'importantes modifications du niveau réel des importations de sucre entre l'exercice triennal de 1988 et l'exercice triennal de 1994 ou entre l'exercice triennal de 1994 et l'exercice triennal de 2000. Par comparaison avec la valeur de la tendance extrapolée pour l'exercice triennal de 2000, les importations réelles sont nettement plus élevées. L'une des principales modifications enregistrée dans le secteur du sucre après 1994 est la libéralisation des importations de sucre. Les importations ont attiré au départ un niveau très faible de droits, qui a été modifié à plusieurs reprises et qui correspond maintenant à 60 pour cent.

Les importations de fruits et légumes sont aussi restées limitées, du fait d'une interdiction générale sur les biens de consommations. On n'a pas relevé de modification de cette politique, avant septembre 1998. Lorsque les prix de certains légumes, comme les oignons et les pommes de terre, ont fortement augmenté, de manière insolite, les importations d'oignons et de pommes de terre ont été soumises à la licence de portée générale. Dans le cadre du processus de libéralisation, au cours des trois dernières années (1999, 2000 et 2001), les importations d'un certain nombre de fruits et de légumes ont été soumises à la licence de portée générale. Les tendances des importations de fruits et de légumes n'indiquent pas de modifications significatives entre la période de l'exercice triennal 1988- exercice triennal 1994 et de l'exercice triennal 1994 - exercice triennal 2000, notamment en termes quantitatifs, même si les modifications sont plus nettes, pour ce qui est de la valeur, principalement du fait des valeurs unitaires des importations.

La période postérieure à l'Accord sur l'agriculture a également connu des modification de la politique d'importation d'autres produits. Les produits laitiers comme le lait écrémé en poudre et l'huile de beurre ont été aussi libéralisés en 1995, mais leurs niveaux d'importation restent très faible. Les importations de légumes secs au cours du triennium 2000 étaient de 26 pour cent.