ÉTUDE: FAO FORÊTS 145

Meilleures pratiques pour l’application des lois dans le secteur forestier

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE
ORGANISATION INTERNATIONALE DES BOIS TROPICAUX
Rome, 2006

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ISBN 92-5-205381-6

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© FAO 2006

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Table des matières

Remerciements
Avant-propos
Sigles et abréviations
Résumé

1. Introduction

2. Activités illégales dans le secteur forestier et leurs causes premières

Que sont les activités illégales?
Causes premières des activités illégales

3. Vers une meilleure application des lois dans le secteur forestier

Conséquences des activités illégales et de la corruption
Nécessité d’une approche stratégique

4. Rationaliser l’environnement stratégique et juridique

Évaluer les causes profondes de la non application des lois
Renforcer la clarté, la transparence et la cohérence de la législation forestière et relative aux forêts
Réduire la bureaucratie, harmoniser les procédures légales et simplifier les réglementations
Garantir des droits de propriété sur les terres forestières
Garantir que les capacités industrielles du pays ne dépassent pas l’offre durable
Améliorer les liens et la collaboration intersectoriels
Renforcer la compétitivité des opérations légales
Renforcer la capacité d’agir du pouvoir judiciaire en matière de lois forestières

5. Renforcer les moyens institutionnels d’application des lois

Renforcer l’accent de l’administration forestière publique
Renforcer les capacités opérationnelles de détection et de suppression du crime forestier
Améliorer les liens interorganismes
Partenariats public–privé pour l’application des lois forestières
Accès au soutien international

6. Améliorer les données et les connaissances

Suivi et évaluation des ressources forestières
Établir des normes de légalité
Améliorer les données et connaissances pour la prévention des crimes forestiers
Améliorer les données et connaissances pour la détection des actes illégaux en forêt
Améliorer les données et les connaissances pour la détection du commerce illégal de produits forestiers
Sensibilisation du public

7. L’économie politique de l’application des lois dans le secteur forestier

Comprendre les relations de pouvoir
Créer un vaste soutien pour les réformes

Bibliographie

Annexe 1 Codes de conduite des entreprises
Annexe 2 Certification
Annexe 3 Initiatives internationales