5 QUESTIONS VISÉES DANS LE CYCLE ACTUEL DES NÉGOCIATIONS

Le Honduras participe actuellement à trois négociations essentielles: 1) le cycle actuel des négociations agricoles dans le cadre de l'OMC, 2) les efforts d'intégration au plan de l'hémisphère, en vue de créer une zone de libre échange pour le continent (Zone de libre échange des Amériques); 3) les négociations récemment engagées pour la formation d'une zone de libre échange entre les pays d'Amérique centrale et les États-Unis. Ces négociations parallèles représentent un défi important pour les institutions honduriennes qui n'ont pas toujours la capacité de traiter effectivement les diverses questions soulevées et les compromis suscités. Le Honduras n'a pas les ressources techniques et financières nécessaires pour pouvoir engager de manière autonome des négociations, auprès de toutes ces instances.

Dans le cadre des négociations agricoles de l'OMC, le Honduras fait partie du «Groupe de pays d'optique commune» (connu aussi sous le nom de G11), qui rassemble certains partenaires d'Amérique centrale (El Salvador et Nicaragua) et d'autres plus lointains comme Cuba, République dominicaine, Haïti, Pakistan, Inde, Kenya, Nigéria, Ouganda, Zimbabwe et Sri Lanka. Ils défendent les intérêts des «pays importateurs nets» et mettent l'accent sur la nécessité de rendre le traitement spécial et différencié plus efficace pour les pays en développement et les pays les moins avancés. Même si les pays d'Amérique centrale ont constitué ensemble un marché commun pendant les 40 dernières années, ils n'ont pas encore réussi à concilier suffisamment leurs intérêts pour participer unis à des négociations, avec des pays tiers.^[49]

Les positions prises par le Honduras dans les questions soulevées par les négociations agricoles sont reprises dans les propositions présentées par le Groupe G11 au Comité de l'agriculture.^[50]

5.1 Accès aux marchés

Le Honduras a axé sa stratégie sur l'obtention de réductions importantes des droits de douane des pays développés et sur une amélioration de l'accès aux marchés de l'OCDE, pour les produits qui l'intéressent. Il n'existe pas une formule ou une offre claire pour ce qui est des réductions tarifaires, dans les pays en développement. Dans les présentes négociations de l'OMC, ses intérêts couvrent les marchés des pays développés, et il semble qu'il n'y ait aucun intérêt à utiliser ce cycle de négociations pour encourager les possibilités d'échanges entre les pays en développement, par le biais de réductions tarifaires réciproques. Le Groupe G11 réclame très clairement dans sa proposition, la création de mécanismes de protection spéciaux, pour les pays en développement. Ce groupe envisage la création de trois mécanismes 1) la permission de relever les droits consolidés lorsque des importations bon marché détruisent ou menacent de détruire les productions essentielles d'un pays (très proche de la sauvegarde de l'article XIX de l'Accord général); 2) la possibilité d'appliquer des droits variables dans le cadre du traitement spécial et différentié, octroyé exclusivement aux pays en développement; et 3) la possibilité d'utiliser la sauvegarde spéciale pour l'agriculture. Toutefois, la sauvegarde spéciales agricole devrait être modifiée par rapport à sa conception originale, car elle présente de gros problèmes de conception qui la rendent son application plus difficile dans les pays affectés traditionnellement d'une forte inflation ou d'une surévaluation du taux des changes.

Un troisième point à prendre en considération à ce propos est la nécessité de simplifier les systèmes tarifaires et de les rendre plus transparents, en exprimant les droits de manière «ad valorem» et en évitant l'application de prix d'importation minimum.

En général, la situation au Honduras est relativement confortable, puisque les droits consolidés sont bien plus élevés que les droits effectivement appliqués. Toute réduction tarifaire susceptible d'être approuvée dans le cadre de l'OMC, quelle que soit sa sévérité, ne pourrait pas affecter de manière significative la situation actuelle des droits. Cette situation devrait toutefois changer si la proposition des États Unis, de négocier à partir des droits effectivement appliqués, et non à partir des droits consolidés, devait être acceptée.

5.2 Soutien interne

Dans ce domaine, le groupe du G11 propose de rassembler toutes les catégories en une seule «Subventions générales», puis de vérifier quels critères pourraient rendre ces programmes conformes aux dispositions en vigueur. Le point le plus important de la proposition, est la définition du critère qui permettra de distinguer entre les programmes ayant un effet de distorsion, et les autres.

Le G11 propose aussi la création d'un niveau minimum commun de soutien (par exemple, 10 pour cent de la valeur de la production) pour tous les pays, qui ne pourront pas donner lieu à des mesures compensatoires par un autre État membre. Les subventions supérieures au minimum (jusqu'à 5 pour cent) devraient donner lieu à des mesures compensatoires pour les pays en développement, mais celles supérieures à ce niveau (10 pour cent de soutien minimum, plus 5 pour cent) doivent être interdites. Le G11, conformément à son objectif d'élargir la flexibilité de gestion des politiques agricoles dans les pays en développement, a aussi proposé aussi de doubler le niveau de minimis pour les pays en développement (de 10 pour cent à 20 pour cent de leur production).^[51]

Dans ce domaine aussi, le Honduras sera peu limité par son niveau de soutien interne actuel, qui est très bas par rapport au niveau de minimis actuel. Toutefois, il pourrait être affecté par les subventions plus élevées des pays en développement avec lesquels il est en concurrence et avec lesquels il commerce, sur les marchés internationaux, si les disciplines actuelles étaient assouplies.

5.3 Subventions aux exportations

Le Groupe G11 estime que le dumping devrait être interdit, notamment par le biais des subventions aux exportations qui devraient être supprimées, sous toutes leurs formes. Le Honduras ne dispose que d'une déclaration d'ordre général.

5.4 Questions diverses

Dans le cadre de la catégorie de développement, le Honduras avec le G11, propose que les pays en développement puissent définir quels produits ou secteurs agricoles pourraient relever de la discipline de l'Accord sur l'agriculture. Cette proposition tente de limiter le domaine dans lequel les disciplines agricoles pourraient s'appliquer à une liste de produits qui pourraient être définis par les pays en développement eux-mêmes. L'acceptation de ce principe pourrait impliquer le retour à des politiques d'intervention rejetées par le passé.