Rapport de la
CONSULTATION D'EXPERTS SUR LES QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE LIÉES À L'INSCRIPTION D'ESPÈCES AQUATIQUES FAISANT L'OBJET D'UNE EXPLOITATION COMMERCIALE SUR LES LISTES JOINTES À LA CITES SOUS FORME D'ANNEXES

Rome, 25-28 mai 2004

Table des matières

Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

FAO.

Rapport de la Consultation d’experts sur les questions de mise en œuvre liées à l’inscription d’espèces aquatiques faisant l’objet d’une exploitation commerciale sur les listes jointes à la CITES sous forme d’annexes. Rome, 25-28 mai 2004.

FAO Rapport sur les pêches. No. 741. Rome, FAO. 2004. 27p.

RÉSUMÉ

La Consultation d’experts sur les questions de mise en œuvre liées à l’inscription d’espèces aquatiques faisant l’objet d’une exploitation commerciale sur les listes jointes à la CITES sous forme d’annexes s’est tenue au siège de la FAO du 25 au 28 mai 2004. Elle a été organisée pour donner suite à la recommandation du Comité des pêches de la FAO formulée lors de sa vingt-cinquième session et tendant à ce qu’une consultation d’experts soit organisée pour traiter les questions suivantes liées à la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES):

• Article II de la CITES, Principes fondamentaux, paragraphe 2 b), clause des «espèces semblables»;

• Annexe 3 de la Résolution Conf. 9.24 de la CITES, Critères pour l’amendement des Annexes I et II, qui concerne les inscriptions scindées; et l’ensemble des questions se rapportant à l’aquaculture, en notant les relations entre celles-ci;

• implications de l’inscription sur les listes et de l’élimination des listes, pour l’administration et le suivi, y compris implications de l’Annexe 4 de la Résolution Conf. 9.24. Il a été convenu qu’il faudrait également examiner les incidences socio-économiques de l'inscription sur les listes de l'esturgeon, du strombe rose et d'un certain nombre d'autres propositions d'inscription sur les listes.

Le groupe comptait 11 experts de dix pays, dont les compétences couvraient le mandat de la Consultation, et un membre du Secrétariat de la CITES.

Après un long débat, la Consultation est convenue d’un certain nombre de recommandations importantes, entre autres, que les Etats devaient améliorer les communications et la coordination entre leurs organes nationaux chargés de la mise en application de la CITES et les organes responsables de la gestion des ressources naturelles, dont les pêches. Elle a appelé l’attention sur les préoccupations exprimées par de nombreux Membres de la FAO, qui souhaitent que la CITES dispose d’un mécanisme suffisamment souple et réactif pour l’inscription sur les listes et l’élimination des listes. Elle a suggéré que la FAO mentionne ces préoccupations à la CITES, en prenant en compte les mécanismes de sauvegarde concernant l’élimination des listes d’espèces aquatiques faisant l’objet d’une exploitation commerciale et leurs modes d’application. La Consultation a examiné les approches utilisées par le CITES pour aider les agents des douanes et autres organes intéressés à identifier les spécimens et les espèces. Elle a mentionné la nécessité d’examiner d’autres approches permettant de résoudre les questions d’identification et d’application de la réglementation en évitant d’inscrire inutilement sur les listes des espèces semblables. De même, elle a examiné les problèmes potentiels causés aux pêches si les Parties à la CITES suivaient de manière inflexible les conseils sur les listes scindées. Elle s’est enfin penchée sur la nature et les implications des procédures de la CITES concernant les systèmes d’aquaculture.

La Consultation a examiné certaines études de cas concernant des espèces aquatiques faisant l’objet d’une exploitation commerciale inscrites sur une liste jointe en annexe à la CITES mais elles ne contenaient pas suffisamment d’informations sur les coûts et avantages d’une inscription sur les listes. Elle a recommandé que des travaux complémentaires soient menés dans ce domaine. Elle a soulevé la question de la nécessité du renforcement des compétences pour aider les Etats à remplir leurs obligations au titre de la CITES. Elle a attiré l’attention sur le fait que la mise en application du Code de conduite pour une pêche responsable et des plans d’action internationaux connexes devrait contribuer à réduire l’incidence des propositions d’inscription sur les listes d’espèces aquatiques faisant l’objet d’une exploitation commerciale.