FAO ÉTUDES SUR LES RÉGIMES FONCIERS 8

FAO ÉTUDES SUR LES RÉGIMES FONCIERS 8

Accès à l’espace rural et administration des terres après des conflits violents


ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE
Rome 2005

 

Table des matières



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ISBN 92-5-205343-3

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© FAO 2005


Table des matières

FAO études sur les régimes fonciers
Avant-propos

1. INTRODUCTION

2. SITUATION DES PAYS EMERGEANT D’UN CONFLIT

Les conflits violents et leurs causes
Début et fin de la période postérieure au conflit
Caractéristiques du cadre post-conflit
Déplacement des populations et retour des réfugiés et déplacés internes

3. REGIME FONCIER DANS LES PAYS EMERGEANT D’UN CONFLIT

Régime foncier et administration foncière
Accès à la terre durant les périodes faisant suite au conflit
Administration foncière durant les périodes postérieures au conflit
Terres relevant des règles coutumières
Importance des régimes fonciers dans les situations post-conflit

4. ASSISTANCE DANS LES MISSIONS D’EVALUATION

5. ASSISTANCE DANS LES OPERATIONS D’URGENCE

Reconnaissance des problèmes liés au régime foncier
Le régime foncier
Décisions judiciaires concernant les droits à la terre
Besoins de terres
Disponibilités en terres
Cadre opérationnel
Cadre politique
Cadre juridique
Coordination interinstitutions
Communication
Identification des priorités
Conception et application de mesures de portée immédiate

6. ASSISTANCE DANS L'ELABORATION DE POLITIQUES

Restitution
Réinstallation
Établissement d'un système fonctionnel
Coordination et communication

7. ASSISTANCE DANS L'APPLICATION DES POLITIQUES

8. OBSERVATIONS FINALES

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