VOLUME I

A. Acte Constitutif

B. Règlement Général de l'Organisation

C. Règlement Financier

D. Règlement Intérieur du Conseil de la FAO

E. Règlement Intérieur du Comité du Programme

F. Règlement Intérieur du Comité Financier

G. Règlement Intérieur du Comité des Produits

H. Règlement Intérieur du Comité des Pêches

I. Règlement Intérieur du Comité des For

J. Règlement Intérieur du Comité de l'Agriculture

K. Règlement Intérieur du Comité de la Sécurité Alimentaire Mondiale




VOLUME II

L. Octroi du Statut d'Observateur (à des États)

M. Coopération avec les Organisations Internationales Gouvernementales

N. Principes Directeurs Applicables aux Accords de Coopération entre la FAO et les Organisations Intergouvernementales

O. Coopération avec les Organisations Internationales Non Gouvernementales

P. Principes Directeurs Régissant les Relations entre la FAO et les Organisations Internationales Non Gouvernementales

Q. Octroi du Statut d'Observateur (à des Organisations Internationales Gouvernementales et Non Gouvernementales)

R. Principes et Procédures Devant Régir les Conventions et Accords Conclus en Vertu des Articles XIV et XV de l'Acte Constitutif, et les Commissions et Comitél;s Étabilis au Titre de l'Article VI de l'Acte Constitutif

S. Pouvoirs, Mandat et Statut Constitutionnel des Conférences Régionales

T. Politique de la FAO Concernant l'Aide à Apporter la Cré ation d'Instituts Régionaux de Recherche et de Formation

U. Annexe - Principes à Observer dans les Accords Établis au Titre de l'Article XV de l'Acte Constitutif de la FAO, en Vue de Créer des Institutions Internationales Chargées de Questions d'Alimentation et d'Agriculture

V. Index Alphabétique

L'édition 2006 comprend tous les amendements adoptés par la Conférence jusqu'à novembre 2005. Les textes en anglais, espagnol et français font également foi.

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