S. POUVOIRS, MANDAT ET STATUT CONSTITUTIONNEL DES CONFÉRENCES RÉGIONALES

Résolution N° 14/69 de la quinzième session de la Conférence¹

Conférences régionales de la FAO
LA CONFÉRENCE

Constatant l'importance croissante du rôle des conférences régionales en ce qui concerne l'élaboration de la politique générale de l'Organisation;

Considérant qu'il serait souhaitable, conformément à l'Article VI.5 de l'Acte constitutif, de fixer le mandat des conférences régionales de manière qu'elles puissent jouer leur rôle avec plus d'efficacité;

Considérant la recommandation de la neuvième Conférence régionale pour le Proche-Orient (Bagdad, septembre-octobre 1968) et la résolution de la cinquième Conférence régionale pour l'Afrique (Kampala, novembre 1968);

Décide que les conférences régionales pour l'Afrique, l'Asie et l'Extrême-Orient², l'Europe, l'Amérique latine³ et le Proche-Orient auront les attributions suivantes:

1. tenir des consultations à un niveau élevé;
2. indiquer les problèmes existant dans leurs régions respectives et les domaines prioritaires où les besoins se font sentir et dont il faudrait tenir compte dans l'élaboration du programme de travail et du budget pour l'exercice biennal suivant, ainsi que dans le cadre des objectifs de la programmation à plus long terme;
3. examiner l'adaptation des principaux objectifs des politiques de l'Organisation aux besoins de la région intéressée;
4. procéder à des consultations sur les moyens par lesquels les pays de la région peuvent contribuer à la solution de leurs problèmes en utilisant leurs propres ressources et sur le volume et la nature de l'aide extérieure nécessaire pour la réalisation de leurs plans de développement alimentaire et agricole;

Décide en outre que les conférences régionales peuvent adresser des recommandations aux Etats Membres de la région, à la Conférence, au Conseil, au Directeur général et, par l'intermédiaire du Directeur général, aux commissions économiques régionales des Nations Unies. Les recommandations adressées à la Conférence, au Conseil ou au Directeur général seront analysées par celui-ci, qui indiquera au Conseil et à la Conférence dans quelle mesure il a pu en tenir compte dans l'élaboration du projet de programme de travail et de budget et, au cas où il n'a pu le faire, en donnera les raisons.

Recommande:

1. que les conférences régionales pour l'Afrique, l'Asie et l'Extrême- Orient⁴, l'Europe, l'Amérique latine⁵ et le Proche-Orient se tiennent à des intervalles qui ne peuvent être inférieurs à deux ans au cours de l'année où la Conférence ne tient pas de session ordinaire;
2. qu'en vue de renforcer la collaboration entre organismes concourant au développement de la région, l'ordre du jour des conférences régionales et des commissions économiques régionales des Nations Unies fasse dans chaque cas l'objet de consultations entre la FAO et lesdites commissions.

(Adoptée le 24 novembre 1969)

1 Cette résolution a été insérée dans ce volume conformément à la décision de la quinzième session de la Conférence (voir paragraphe 600 du Rapport de la quinzième session de la Conférence, Rome, 1969).

2 Titre remplacé, par décision de la vingtième session de la Conférence par celui de «Conférence régionale pour l'Asie et le Pacifique» (voir paragraphe 461 du Rapport de la vingtième session de la Conférence, Rome, 1979).

3 Titre remplacé, par décision de la vingt-deuxième session de la Conférence par celui de «Conférence régionale pour l'Amérique latine et les Caraïbes» (voir paragraphe 326 du Rapport de la vingt-deuxième session de la Conférence, Rome, 1983).

4 Titre remplacé, par décision de la vingtième session de la Conférence par celui de «Conférence régionale pour l'Asie et le Pacifique» (voir paragraphe 461 du Rapport de la vingtième session de la Conférence, Rome, 1979).

5 Titre remplacé, par décision de la vingtième session de la Conférence par celui de «Conférence régionale pour l'Amérique latine et les Caraïbes» (voir paragraphe 326 du Rapport de la vingt-deuxième session de la Conférence, Rome, 1983).