La Convention internationale pour la protection des végétaux (FAO, 1951, revue en 1997) souligne les actions visant à prévenir l’introduction et la propagation au-delà des frontières nationales des ravageurs et des maladies des plantes et des produits végétaux, et fait la promotion de mesures de lutte (également disponible sur www.fao.org/Legal/TREATIES/004t-e.htm).
Les Principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC, 1955–aujourd’hui) font la promotion du libre-échange par la non-discrimination, la réciprocité et la transparence, avec un traitement spécial pour le commerce des pays en développement (également disponible sur www.wto.org/English/thewto_e/whatis_e/tif_e/fact2_e.htm).
La Convention de Ramsar relative aux zones humides (RAMSAR, 1971) est un traité intergouvernemental qui fournit un cadre pour une action nationale et une coopération internationale pour la conservation et l’utilisation raisonnable des zones humides et de leurs ressources (également disponible sur www.ramsar.org/key_conv_e.htm).
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES, 1975) est un accord entre les gouvernements pour assurer que le commerce international de spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie (également disponible sur www.cites.org/eng/disc/text.shtml#texttop).
La Convention concernant les peuples indigènes et tribaux, No. 169 (OIT, 1989, adoptée en 1991) fournit des standards internationaux pour protéger les droits des populations indigènes et tribales dans les pays indépendants (également disponible sur www.ohchr.org/english/law/indigenous.htm).
La Convention sur la diversité biologique (CDB, 1992) détaille les principes régissant la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses composants et le partage juste et équitable des bénéfices tirés de l’utilisation des ressources génétiques (également disponible sur www.biodiv.org/doc/legal/cbd-un-en.pdf).
La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC, 1992) vise à stabiliser les émissions des gaz à effet de serre dans l’atmosphère, et le Protocole de Kyoto de la CCNUCC (1997) prévoit des mécanismes permettant aux pays de compenser les émissions de gaz à effet de serre par des activités de boisement, de reboisement et d’aménagement forestier (également disponible sur http://CCNUCC.int/resource/docs/ convkp/conveng.pdf).
La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (UNCCD, 1994) reconnaît l’équilibre délicat nécessaire pour parvenir à des moyens de susbsistance durables et une gestion durable des ressources naturelles dans les écosystèmes arides et semi-arides fragiles, par le biais d’approches intégrées d’utilisation des terres en concordance avec les principales parties prenantes (également disponible sur www.unccd.int/convention/text/pdf/conv-eng.pdf).
L’Accord international sur les bois tropicaux (ITTO, 1994) fournit un cadre pour la gestion durable des forêts tropicales, la transparence du marché, le commerce mondial non discriminatoire des bois tropicaux et les considérations sociales et environnementales s’y rapportant (également disponible sur http://sedac.ciesin.columbia.edu/entri/texts/ ITTA.1994.txt.html).
La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (PNUE et FAO, 1998) fait la promotion d’une responsabilité partagée et d’une coopération afin de discipliner le commerce international de produits chimiques dangereux et pesticides (également disponible sur www.fco.gov.uk/Files/kfile/CM%206119.pdf).
Le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (CBD, 2000) fait la promotion de la biosécurité par le moyen de règles et procédures pratiques pour le transfert, le traitement et l’utilisation sécurisés d’organismes génétiquement modifiés, avec un focus spécifique sur la régulation de leur déplacement entre les pays (également disponible sur www.biodiv.org/doc /publications/bs-brochure-03-en.pdf).
Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (FAO, 2006) soutient la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et le partage juste et équitable des bénéfices tirés de leur utilisation, en harmonie avec la Convention sur la diversité biologique (également disponible sur www.fao.org/AG/cgrfa/itpgr.htm.
Le Code international pour la distribution et l’utilisation des pesticides (FAO, 1985, révisé en 2002) est un cadre global volontaire qui fournit une orientation sur tous les aspects de la gestion des pesticides (également disponible sur www.fao.org/DOCREP/005/Y4544E/Y4544E00.HTM).
Les Principes relatifs aux forêts sont une déclaration de consensus mondial sur la gestion, la conservation et l’exploitation durable de tous les types de forêt, naturelles et plantées (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED), Agenda 21, 1992) (également disponible sur www.un.org/documents/ga/conf151/aconf15126-3annex3.htm).
Les processus de critères et indicateurs (1992–aujourd’hui) tels que le processus de Montréal, l’Organisation africaine des bois tropicaux, Dry Forest in Asia, Dry Zone Africa, l’Organisation internationale des bois tropicaux, Lepaterique, du Proche Orient, le Processus paneuropéen et le processus de Tarapoto aident à promouvoir une meilleure compréhension du concept et des critères et indicateurs d’une gestion durable des forêts (également disponible sur www.fao.org/forestry/site/19527/en).
Le Code de conduite pour la collecte et le transfert du matériel phytogénétique (FAO, 1993) est un cadre global volontaire qui promeut une collecte rationnelle et une utilisation durable des ressources génétiques (également disponible sur www.fao.org/ag/aGp/agps/pgr/icc/icce.htm).
Le Panel intergouvernemental sur les forêts (IPF, 1995–1997) et le Forum intergouvernemental sur les forêts (IFF, 1997-2000) proposent des actions pour une gestion durable des forêts (également disponible sur www.un.org/esa/forêts/ipf_iff.html).
Le Plan d’action mondial pour la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques (FAO, 1996) est un cadre global volontaire qui promeut la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (également disponible sur www.fao.org/ag/AGP/ AGPS/GpaEN/gpatoc.htm).
Le Forum des Nations Unies sur les forêts renforce l’engagement politique à long terme en matière de gestion, conservation et développement durable de tous les types de forêt, incluant un instrument pour la gestion durable des forêts (UNFF, 2000–aujourd’hui) (également disponible sur www.un.org/esa/forêts).
La Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (1992), y compris le Chapitre II, l’Agenda 21 et l’Annexe I, présente les principes guidant les Etats pour équilibrer les aspects environnementaux et de développement dans les politiques et les actions; l’Annexe III contient la déclaration faisant autorité mais non juridiquement contraignante des Principes relatifs aux forêts (également disponible sur www.unesco.org/education/information/ nfsunesco/pdf/RIO_E.PDF).
La Déclaration sur les principes et droits fondamentaux au travail (OIT, 1998) détaille l’engagement des gouvernements et des organisations d’employeurs et d’employés de faire respecter les valeurs humaines fondamentales essentielles pour nos vies sociale et économique (également disponible sur http://training.itcilo.it/ils/foa/library/declaration/decl_en .html).
La Consultation internationale d’experts sur le rôle des forêts plantées dans la gestion durable des forêts (1999, Santiago, Chili) s’est tenue pour assister le Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF) dans la reconnaissance et l’amélioration du rôle des forêts plantées comme un élément important de la gestion durable des forêts. La réunion a abordé les causes sous-jacentes du déboisement, les besoins et exigences des pays à faible couvert forestier, l’offre et la demande futures en produits ligneux et non ligneux, la réhabilitation des terres dégradées et d’autres questions importantes (également disponible sur www.fao.org/forestry/ webview/media?mediaId=4599&langId=1).
La Déclaration du millénaire (Nations Unies, 2000) présente les valeurs et principes de dignité humaine, d’équité, d’éradication de la pauvreté, de protection de notre environnement commun, de droits de l’Homme, de démocratie, d’égalité des sexes, de bonne gouvernance et la mise en place d’un partenariat mondial pour le développement (également disponible sur www.undg.org/content.cfm?id=502).
Les Objectifs du millénaire pour le développement (Nations Unies, 2000):
Objectif 1. Réduire l’extrême pauvreté et la faim
Cible 1. Réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de la population dont le revenu est inférieur à un dollar par jour.
Cible 2. Réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de la population qui souffre de la faim.
Objectif 2. Assurer l’éducation primaire pour tous
Cible 3. D'ici à 2015, donner à tous les enfants, garçons et filles, partout dans le monde, les moyens d'achever un cycle complet d'études primaires.
Objectif 3. Promouvoir l’égalité et l’autonomisation des femmes
Cible 4. Éliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire d'ici à 2005, si possible, et à tous les niveaux de l'enseignement en 2015, au plus tard.
Objectif 4. Réduire la mortalité infantile
Cible 5. Réduire de deux tiers, entre 1990 et 2015, le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans.
Objectif 5. Améliorer la santé maternelle
Cible 6. Réduire de trois quarts, entre 1990 et 2015, le taux de mortalité maternelle.
Objectif 6. Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d’autres maladies
Cible 7. D'ici à 2015, avoir stoppé la propagation du VIH/sida et avoir commencé à inverser la tendance actuelle.
Cible 8. D'ici à 2015, avoir maîtrisé le paludisme et d'autres grandes maladies, et avoir commencé à inverser la tendance actuelle.
Objectif 7. Assurer un environnement durable
Cible 9. Intégrer les principes du développement durable dans les politiques nationales; inverser la tendance actuelle à la déperdition de ressources environnementales.
Cible 10. Réduire de moitié, d'ici à 2015, le pourcentage de la population qui n'a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable.
Cible 11. Réussir à améliorer sensiblement, d'ici 2020, la vie d'au moins 100 millions d'habitants de taudis.
Objectif 8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement
Cible 12. Poursuivre la mise en place d'un système commercial et financier multilatéral ouvert, fondé sur des règles, prévisibles et non discriminatoire.
Cible 13. S'attaquer aux besoins particuliers des pays les moins avancés.
Cible 14. Répondre aux besoins particuliers des États enclavés et des petits États insulaires en développement.
Cible 15. Traiter globalement le problème de la dette des pays en développement par des mesures d'ordre national et international propres à rendre leur endettement viable à long terme.
La Déclaration du Sommet mondial pour le développement durable (SMDD, 2002) est la déclaration politique d’un engagement pour le développement durable, y compris de protection et de gestion des ressources naturelles pour le développement économique et social et le développement durable de l’Afrique (également disponible sur www.un.org/esa/sustdev/documents/WSSD_POI_PD/English/POI_PD.htm).
La Réunion intersessions d’experts du FNUF sur le rôle des forêts plantées dans la gestion durable des forêts (2003, Wellington, Nouvelle-Zélande) recommande, inter alia: que les forêts plantées jouent un rôle de plus en plus important dans la fourniture d’une gamme de biens et services environnementaux, sociaux et culturels; qu’elles soient considérées comme un mécanisme de réduction de la pauvreté; et que la gestion durable des forêts plantées soit atteinte par la promotion et la mise en œuvre de cadres et mécanismes de bonne gouvernance (également disponible sur www.maf.govt.nz/mafnet/unff-planted-forestry-meeting/index.htm).
