1. Dans le cadre des grandes conférences internationales tenues récemment, la communauté internationale a fait part de sa vive inquiétude face à la persistance de la faim, de sa volonté d'appuyer les gouvernements nationaux dans leur lutte contre la faim et la malnutrition et de son engagement à coopérer de manière dynamique au partenariat mondial pour le développement, notamment au sein de l'Alliance internationale contre la faim.
2. C'est aux États qu'il incombe au premier chef d'assurer leur développement socioéconomique, notamment la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Soulignant que les initiatives nationales de développement devaient être soustendues par un environnement international porteur, la communauté internationale et le système des Nations Unies, notamment la FAO et d'autres institutions et organes concernés, aux termes de leur mandat, sont expressément invités à prendre des mesures à l'appui des initiatives nationales de développement axées sur la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Ce rôle primordial de la coopération internationale est établi, notamment, dans l'article 56 de la Charte des Nations Unies, ainsi que dans les conclusions de grandes conférences internationales, comme le Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable. L'alimentation ne doit jamais être employée comme instrument pour exercer des pressions politiques et économiques.
3. Les États sont vivement encouragés à éviter d'instaurer, ou à prendre les dispositions nécessaires pour éviter d'instaurer, toute mesure unilatérale contraire au droit international ou à la Charte des Nations Unies, qui empêche les populations des pays affectés de réaliser pleinement leur développement économique et social et qui entrave la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate.
4. Conformément aux engagements pris lors de conférences internationales, en particulier dans le cadre du Consensus de Monterrey, il convient que les pays développés aident les pays en développement à atteindre les objectifs de développement définis à l'échelle internationale, y compris ceux de la Déclaration du Millénaire. Il convient que les États et les organisations internationales concernées, aux termes de leur mandat respectif, apportent un soutien dynamique à la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate à l'échelle nationale. Il convient que l'appui extérieur, notamment la coopération Sud-Sud, soit harmonisé avec les politiques et les priorités nationales.
5. Il convient que les pays développés et les pays en développement agissent de manière concertée, en vue d'assurer la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, grâce, d'une part, à la coopération technique, notamment dans le domaine du renforcement des capacités, et, d'autre part, au transfert de technologies, tel que convenu d'un commun accord et tel qu'ils se sont engagés à le faire lors des grandes conférences internationales, et ce, dans tous les domaines traités dans les présentes Directives et en accordant une attention particulière aux obstacles à la sécurité alimentaire, comme le VIH/SIDA.
6. Le commerce international peut fortement contribuer à promouvoir le développement économique, à lutter contre la pauvreté et à améliorer la sécurité alimentaire à l'échelle nationale.
7. Il convient que les États favorisent le commerce international en tant qu'instrument efficace de développement, parmi d'autres, dans la mesure où un élargissement des échanges internationaux peut ouvrir des perspectives en matière de lutte contre la faim et la pauvreté dans bien des pays en développement.
8. Il est rappelé que l'objectif à long terme auquel se rapporte l'Accord de l'OMC sur l'agriculture vise à établir un système de commerce équitable et axé sur le marché au moyen d'un programme de réforme fondamentale comprenant des règles renforcées et des engagements spécifiques concernant le soutien et la protection afin de remédier aux restrictions et distorsions touchant les marchés agricoles mondiaux et de les prévenir.
9. Les États sont vivement encouragés à mettre en œuvre les engagements énoncés lors des diverses conférences internationales sur le sujet, de même que les recommandations du Consensus de São Paulo (Onzième Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement) y compris, par exemple, les points repris ci-dessous:
75. L'agriculture est au centre des négociations actuelles. Il faudrait redoubler d'efforts pour réaliser les objectifs internationaux consacrés par les trois piliers du mandat de Doha, à savoir une amélioration substantielle de l'accès aux marchés, des réductions de toutes les formes de subventions à l'exportation, en vue de leur retrait progressif, et des réductions substantielles du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges. Les négociations sur l'agriculture qui se déroulent à l'OMC devraient donner un résultat à la hauteur des ambitions exposées dans le mandat de Doha. Le traitement spécial et différencié des pays en développement fera partie intégrante de tous les éléments des négociations et tiendra pleinement compte des besoins en matière de développement, conformément au mandat de Doha, y compris en matière de sécurité alimentaire et de développement rural. Les considérations autres que d'ordre commercial seront prises en compte comme il est prévu dans l'Accord sur l'agriculture, conformément au paragraphe 13 de la Déclaration ministérielle de Doha.
…
77. Il faudrait intensifier les efforts visant à étendre la libéralisation de l'accès des produits non agricoles aux marchés dans le cadre du Programme de travail de Doha dans le but de réduire ou, selon qu'il sera approprié, d'éliminer les droits de douane, y compris les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits, ainsi que les obstacles non tarifaires, en particulier pour les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement. Les négociations devraient tenir pleinement compte des besoins et des intérêts spéciaux des pays en développement et des pays les moins avancés, y compris au moyen d'une réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des engagements de réduction.
10. De telles mesures peuvent contribuer au renforcement d'un environnement favorable à la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.
11. Il convient que les États et les organisations internationales concernées prennent, le cas échéant, des mesures vigoureuses et rapides d'allégement de la dette, afin de mobiliser des ressources pour lutter contre la faim et la pauvreté rurale et urbaine et pour promouvoir un développement durable. Créditeurs et débiteurs doivent partager les responsabilités relatives à la prévention et à la résolution des cas d'endettement non viables. Il est indispensable d'appliquer, de manière diligente, réelle et intégrale, l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), qui devrait être intégralement financée au moyen de ressources supplémentaires. De plus, tous les créditeurs officiels et commerciaux sont expressément invités à participer à cette initiative. Il convient que les pays pauvres très endettés prennent, s'ils ne l'ont pas encore fait, les mesures nécessaires à l'application intégrale de l'initiative en faveur des PPTE.
12. Conformément au Consensus de Monterrey, il convient que les pays développés aident les pays en développement à atteindre les objectifs de développement définis à l'échelle internationale, notamment ceux de la Déclaration du Millénaire, en leur apportant une aide technique et financière rationnelle et en prenant des dispositions concrètes en vue d'atteindre les objectifs, soit une APD de 0,7 pour cent du PNB en faveur des pays en développement et de 0,15 à 0,2 pour cent du PNB en faveur des pays les moins développés. Il convient d'établir un parallèle entre ces mesures et les initiatives prises en vue d'améliorer la qualité et l'efficacité de l'aide, notamment grâce à une meilleure coordination, à une intégration plus étroite avec les stratégies nationales de développement, à une prévisibilité et une stabilité accrues et à une véritable prise en charge nationale. Il convient que les donateurs soient invités à prendre des mesures visant à garantir que les ressources allouées à l'allégement de la dette ne privent pas l'APD des ressources prévues pour les pays en développement. Les pays en développement sont invités à faire fond sur les acquis, en assurant que l'APD est utilisée judicieusement en vue d'atteindre les objectifs de développement. Il convient également d'étudier les mécanismes de financement volontaire à l'appui des initiatives visant à garantir une croissance soutenue, le développement et l'éradication de la pauvreté.
13. Il convient que les États fournissant une aide internationale sous forme d'aide alimentaire procèdent à des analyses périodiques de leurs politiques et, au besoin, les révisent, afin d'appuyer les efforts déployés, à l'échelle nationale, par les États bénéficiaires, en vue de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Dans le cadre plus général des politiques de sécurité alimentaire, il convient que les États fondent leurs décisions relatives à l'aide alimentaire sur une évaluation fiable des besoins, effectuée par les récipiendaires et les donateurs et axée spécifiquement sur les populations nécessiteuses et sur les groupes vulnérables. Dans cette perspective, il convient que les États fournissent leur aide en tenant compte de l'importance de la sécurité sanitaire des aliments, des capacités locales et régionales en matière de production vivrière et des bénéfices y afférents, des besoins nutritionnels et de la culture des populations bénéficiaires.
14. Il convient que les États, les organisations internationales, la société civile, le secteur privé et l'ensemble des organisations non gouvernementales et autres intervenants concernés favorisent le renforcement des partenariats et les actions concertées, notamment les programmes et les initiatives visant la mise en valeur des capacités, en vue de renforcer la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.
15. Il convient que les organes et les institutions spécialisées œuvrant dans le domaine des droits de l'homme continuent à coordonner leurs activités, en conformité avec une application cohérente et objective des instruments internationaux conclus dans le domaine des droits de l'homme, notamment la promotion de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate. La promotion et la protection de tous les droits de l'homme et des libertés fondamentales doivent se voir accorder un statut d'objectif prioritaire par les Nations Unies, conformément aux objectifs et aux principes de l'Organisation, en particulier aux fins de la coopération internationale. Dans le cadre de ces objectifs et de ces principes, la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, notamment la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate, sont des préoccupations légitimes de tous les États Membres, de la communauté internationale et de la société civile.
16. Les États peuvent, de leur propre initiative, rendre compte au Comité de la sécurité alimentaire mondiale des activités entreprises et des progrès réalisés concernant l'application des Directives volontaires à l'appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, conformément aux procédures d'établissement de rapports établies par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale de la FAO.
