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ISBN 978-92-5-205512-9

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© FAO 2006

Part I (200 KB)

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION: CONTEXTE ET OBJECTIFS
     DES DOCUMENTS D’INFORMATION


Part II (496 KB)

DOCUMENTS D’INFORMATION

INTRODUCTION
L’AIDE ALIMENTAIRE: DONATEURS, CATÉGORIES ET FLUX
COMMENT L’AIDE ALIMENTAIRE PEUT-ELLE FAIRE PROGRESSER
  LA CONCRÉTISATION DU DROIT À L’ALIMENTATION?
LES PRATIQUES ACTUELLES D’AIDE ALIMENTAIRE FAVORISENT-
  ELLES LA CONCRÉTISATION DU DROIT À L’ALIMENTATION?
COMMENT RENFORCER L’IMPACT DE L’AIDE ALIMENTAIRE SUR LE
  DROIT À L’ALIMENTATION?
CONCLUSIONS
RÉFÉRENCES

INTRODUCTION
SUIVI FONDÉ SUR LES DROITS
QUEL EST L’OBJET DU SUIVI?
QUELLES SONT LES MODALITÉS DU SUIVI?
À QUI S’ADRESSE LE SUIVI?
QUI SE CHARGE DU SUIVI: ASPECTS INSTITUTIONNELS
STRATÉGIE DE MISE EN OEUVRE, PROGRAMME ET PLAN DE TRAVAIL
CONCLUSION
RÉFÉRENCES
ANNEXE    I - ÉLABORATION D’INDICATEURS: CADRE 1
ANNEXE   II - ÉLABORATION D’INDICATEURS: CADRE 2
ANNEXE  III - ÉLABORATION D’INDICATEURS: CADRE 3
ANNEXE IV - UTILISATEURS ET UTILISATIONS DES INFORMATIONS
   RELATIVES AU SUIVI FONDÉ SUR LES DROITS

INTRODUCTION
LES ACCORDS INTERNATIONAUX ET LE DROIT À UNE ALIMENTATION
   ADÉQUATE
ANALYSE DE QUELQUES ACCORDS DE L’OMC DANS LE CONTEXTE
   DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET DU DROIT À L’ALIMENTATION
CONCLUSION

Part III

INTRODUCTION
DÉFINITIONS ET CONCEPTS
ÉLÉMENTS DE JUSTICIABILITÉ DU DROIT À L’ALIMENTATION
QUESTIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À LA JUSTICIABILITÉ
RÉPERCUSSIONS ÉVENTUELLES DES DÉCISIONS JUDICIAIRES
  ET QUASI-JUDICIAIRES
CONCLUSION

INTRODUCTION
TRAITÉS, DÉCLARATIONS ET DROIT INTERNATIONAL COUTUMIER
FONDEMENT JURIDIQUE DES DIRECTIVES VOLONTAIRES
CONCLUSIONS

INTRODUCTION
TRAITÉS RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME
CONSTITUTIONS NATIONALES
JURISPRUDENCE CONCERNANT LE DROIT À L’ALIMENTATION
CONCLUSIONS
ANNEXES

Part IV

INTRODUCTION
OBLIGATION DES ÉTATS À ASSURER LA CONCRÉTISATION
  DU DROIT À L’ALIMENTATION
FILETS DE PROTECTION SOCIALE ET DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
FILETS DE SÉCURITÉ FONDÉS SUR LES DROITS: CONDITIONS
  REQUISES
OBJECTIFS GLOBAUX DES FILETS DE SÉCURITÉ
CRITÈRES DE SÉLECTION DU TYPE DE FILET APPROPRIÉ
STRUCTURES ENVISAGEABLES
LE CHOIX ENTRE LES TRANSFERTS EN ESPÈCES ET LES
  TRANSFERTS D’AIDE ALIMENTAIRE
CONCLUSIONS
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

INTRODUCTION
L’ALIMENTATION EN TANT QUE DROIT DE L’HOMME
CADRE POLITIQUE
CADRE JURIDIQUE
CADRE INSTITUTIONNEL
CONCRÉTISATION DU DROIT À L’ALIMENTATION:
  ÉLÉMENTS INDISPENSABLES
CONCLUSIONS