Article II: Sessions et séances
Article V: Procès-verbaux et rapports
Article VII: Suspension de l'application du règlement intérieur
1. A la première session de chaque année civile, le Comité élit parmi les représentants de ses membres un vice-président qui reste en fonction jusqu'à l'élection de son successeur à la première session de l'année civile suivante, son mandat prenant fin en tout état de cause à l'expiration du mandat du Comité. Au cas où, pour cause de démission, d'incapacité, de décès ou pour toute autre raison, le vice-président n'est plus en mesure de s'acquitter de ses fonctions durant le restant de son mandat, le Comité élit parmi les représentants de ses membres un nouveau vice-président pour le restant du mandat du vice-président empêché.
2. Le président ou, en son absence, le vice-président, préside les séances du Comité et exerce toutes autres fonctions de nature à faciliter la tâche du Comité. Si le président et le vice-président sont absents à une séance, le Comité élit un président de séance parmi les représentants de ses membres.
3. Au cas où, pour cause de démission, d'incapacité, de décès ou pour toute autre raison, le président du Comité n'est plus en mesure de s'acquitter de ses fonctions durant le restant de son mandat, celles-ci sont assumées par le vice-président pour le restant dudit mandat. Le Comité élit parmi les représentants de ses membres un nouveau vice-président pour le restant du mandat du vice-président.
1.
2. Durant chaque session, le Comité tient autant de séances qu'il le désire.
3. Les séances du Comité sont privées, à moins que le Comité n'en décide autrement.
4. Le Comité se réunit au siège de l'Organisation, ou en un autre lieu si le Conseil en a ainsi décidé.
5. La date et le lieu de chaque session sont communiqués à tous les membres du Comité et à leurs représentants désignés le plus longtemps possible avant la session.
6. S'il apparaît que le représentant d'un membre du Comité sera dans l'impossibilité d'assister à aucune partie de la session ou si pour cause d'incapacité, de décès ou pour toute autre raison, il n'est plus en mesure de s'acquitter de ses fonctions pour le restant du mandat du membre qu'il représente, ce dernier en informe aussitôt que possible le Directeur général et le président et peut désigner un remplaçant de son représentant, qui devra avoir la compétence et l'expérience particulières mentionnées au paragraphe 1 de l'article XXVII du Règlement général de l'Organisation.
7. Les représentants de six membres constituent le quorum.
1. Le Directeur général prépare, de concert avec le président du Comité, l'ordre du jour provisoire de chaque session. Il s'efforce de communiquer le plus longtemps possible avant la session, à tous les membres du Comité et à leurs représentants désignés, l'ordre du jour et les documents qu'utilisera le Comité lors de ladite session.
2. Le premier point de l'ordre du jour provisoire après l'élection du vice-président est l'adoption de l'ordre du jour.
3. Tout membre du Comité peut demander au Directeur général d'inscrire une question à l'ordre du jour provisoire. Le Directeur général communique sans retard à tous les membres du Comité et à leurs représentants désignés ladite demande, accompagnée de tous documents nécessaires.
4. Le Comité peut, au cours d'une session, amender l'ordre du jour par suppression, addition ou modification de n'importe quel point, sous réserve que toute question qui lui est renvoyée par le Conseil ou à la demande de la Conférence figure à l'ordre du jour adopté.
1. Les représentants des membres du Comité, y compris le président, disposent chacun d'une voix.
2. Les décisions du Comité sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
3. A la demande du représentant d'un membre, le scrutin se fait par appel nominal et le vote de chaque représentant est consigné au procès-verbal.
4. Le Comité peut décider de voter au scrutin secret.
5. S'appliqueront en outre les dispositions de l'article XII du Règlement général de l'Organisation.
1. A chaque session, le Comité approuve un rapport contenant ses opinions, recommandations et décisions, y compris l'opinion de la minorité lorsque cela est demandé. En outre le Comité peut, à l'occasion, faire établir des comptes rendus pour son propre usage.
2. Si nécessaire, le Comité prend des mesures pour que les documents qu'il utilise lors de ses délibérations restent confidentiels.
1. Les frais de voyage régulièrement exposés par les représentants des membres du Comité pour se rendre, par la voie la plus directe, de leur lieu d'affectation au lieu de la session et pour en revenir sont à la charge de l'Organisation. Les représentants qui sont officiellement en poste dans une ville autre que celle où se tient la session reçoivent également une indemnité de subsistance pendant qu'ils participent à la session.
2. Les frais de voyage et l'indemnité de subsistance sont payés conformément aux règles pertinentes de l'Organisation.
Le Comité peut suspendre l'application de tout article du présent règlement sous réserve que la proposition de suspension ait fait l'objet d'un préavis de 24 heures. Il peut se dispenser de ce préavis si aucun représentant d'un membre n'y voit d'objection.
