Article IV: Ordre du jour et documentation
Article VI: Comptes rendus et rapports
Article VII: Organes subsidiaires
Article VIII: Suspension de l'application du règlement intérieur
Article IX: Amendement du règlement intérieur
1. A la première session qu'il tient pendant chaque exercice biennal, le Comité élit parmi ses membres un président, un premier vice-président et cinq autres vice-présidents, qui restent en fonctions jusqu'à l'élection de leurs successeurs, et qui font fonction de comité directeur pendant les sessions.
2. Le président ou, en son absence, le premier vice-président, préside les séances du Comité et exerce toutes autres fonctions de nature à faciliter la tâche du Comité. En cas d'empêchement du président et du premier vice-président, le Comité choisit un président de séance parmi les autres vice-présidents ou, à défaut, parmi les représentants de ses membres.
3. Le Directeur général de l'Organisation nomme un secrétaire qui remplit les fonctions nécessaires à la bonne marche des travaux du Comité.
1. Le Comité tient ses sessions dans les conditions prévues à l'article XXXI.3 et 4 du Règlement général de l'Organisation.
2. Le Comité se réunit normalement une fois au cours de chaque exercice biennal, de préférence au début de l'année où la Conférence ne siège pas. Les sessions sont convoquées par le Directeur général, en accord avec le président du Comité, compte tenu des propositions faites par le Comité.
3. La date et le lieu de chaque session sont normalement communiqués trois mois au moins avant la session à tous les Etats Membres et aux membres associés, ainsi qu'aux Etats ne faisant pas partie de l'Organisation et aux organisations internationales qui ont été invités à participer à la session.
4. Tout membre du Comité peut faire accompagner son représentant de suppléants et de conseillers.
5. Pour toute décision du Comité, le quorum est constitué par la présence des représentants de la majorité des membres du Comité.
1. La participation des organisations internationales aux travaux du Comité en qualité d'observateur est régie par les dispositions pertinentes de l'Acte constitutif et du Règlement général de l'Organisation1, ainsi que par les règlements généraux de l'Organisation applicables en matière de relations avec les organisations internationales.
2. La participation aux sessions du Comité d'Etats qui ne sont pas membres de l'Organisation est régie par les principes adoptés par la Conférence en ce qui concerne l'octroi du statut d'observateur à des Etats.
3.
1. Le Directeur général prépare, de concert avec le président du Comité, l'ordre du jour provisoire qu'il communique normalement deux mois au moins avant la session à tous les Etats Membres et aux membres associés de l'Organisation, ainsi qu'à tous les Etats non membres et à toutes les organisations internationales invités à participer à la session.
2. Les Etats Membres de l'Organisation et les membres associés peuvent demander au Directeur général, normalement 30 jours au moins avant la date prévue pour la session, d'inscrire une question à l'ordre du jour provisoire. Le Directeur général informe alors les membres du Comité de la question dont l'inscription est proposée et communique, s'il y a lieu, les documents nécessaires.
3. Le Comité, au cours d'une session, peut, par assentiment général, amender l'ordre du jour par suppression, addition ou modification de n'importe quel point, sous réserve que toute question qui lui est renvoyée par le Conseil ou à la demande de la Conférence ne puisse être rayée de l'ordre du jour.
4. Les documents qui n'ont pas encore été distribués sont expédiés en même temps que l'ordre du jour provisoire ou aussitôt que possible après celui-ci.
1. Chaque membre du Comité dispose d'une voix.
2. Le président s'assure des décisions du Comité; à la demande d'un ou plusieurs membres, il peut faire procéder à un vote, auquel cas s'appliqueront mutatis mutandis les dispositions de l'article XII du Règlement général de l'Organisation.
1. A chaque session, le Comité approuve un rapport adressé au Conseil contenant ses opinions, recommandations et décisions, y compris l'opinion de la minorité lorsque cela est demandé. Toute recommandation adoptée par le Comité qui affecte le programme ou les finances de l'Organisation ou qui a trait à des questions juridiques ou constitutionnelles est portée à la connaissance du Conseil, accompagnée des observations des comités subsidiaires compétents de ce dernier.
2. Les rapports des sessions sont communiqués à tous les Etats Membres et aux membres associés de l'Organisation, aux Etats qui ne font pas partie de l'Organisation et qui ont été invités à prendre part à la session, ainsi qu'aux organisations internationales intéressées qui étaient représentées à la session.
3. Les observations du Comité concernant le rapport de l'un quelconque de ses organes subsidiaires et, sur demande d'un ou de plusieurs membres du Comité, l'opinion de ce membre ou de ces membres sont insérées dans le rapport du Comité. Si l'un des membres le demande, cette partie du rapport du Comité est communiquée dès que possible par le Directeur général aux Etats ou aux organisations internationales qui reçoivent normalement les rapports de l'organe subsidiaire en cause. Le Comité peut aussi demander au Directeur général d'appeler particulièrement l'attention des membres, en leur transmettant le rapport du Comité et le compte rendu de ses débats, sur ses opinions et observations relatives au rapport de l'un quelconque de ses organes subsidiaires.
4. Le Comité arrête la procédure concernant les communiqués de presse relatifs à son activité.
1. Conformément aux dispositions de l'article XXXI.10 du Règlement général de l'Organisation, le Comité peut, au besoin, constituer des sous-comités et des groupes de travail ou groupes d'étude subsidiaires sous réserve que les fonds nécessaires soient disponibles au chapitre pertinent du budget approuvé de l'Organisation. Le Comité peut inclure dans ces organes des Etats Membres qui ne sont pas membres du Comité et des membres associés. Le Conseil peut admettre à la qualité de membre des sous-comités, groupes de travail ou groupes d'étude subsidiaires créés par le Comité des Etats qui, sans être membres de l'Organisation, font partie des Nations Unies, de l'une quelconque de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique.
2. Avant de prendre une décision entraînant des dépenses pour la création d'organes subsidiaires, le Comité doit être saisi d'un rapport du Directeur général sur les incidences administratives et financières de cette décision.
3. Le Comité fixe le mandat de ses organes subsidiaires, qui lui font rapport. Les rapports des organes subsidiaires sont communiqués pour information à tous les membres des organes subsidiaires intéressés, à tous les Etats Membres et aux membres associés de l'Organisation, aux Etats qui ne font pas partie de l'Organisation et qui ont été invités à participer à la session des organes subsidiaires, ainsi qu'aux organisations internationales intéressées qui ont été autorisées à participer à ces sessions.
Le comité peut décider de suspendre l'application de l'un quelconque des articles ci-dessus, sous réserve que l'intention de suspendre l'application dudit article ait fait l'objet d'un préavis de 24 heures et que la décision envisagée soit compatible avec les dispositions de l'Acte constitutif et du Règlement général de l'Organisation2. Il peut se dispenser de ce préavis si aucun membre n'y voit d'objection.
Le Comité peut, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, amender son règlement intérieur sous réserve que les amendements soient compatibles avec les dispositions de l'Acte constitutif et du Règlement général de l'Organisation. Aucune proposition d'amendement du règlement intérieur ne peut être inscrite à l'ordre du jour d'aucune session du Comité si le Directeur général n'en a pas donné préavis aux membres 30 jours au moins avant l'ouverture de la session.
1 Il est entendu que dans ce contexte les termes «Acte constitutif» et «Règlement général de l'Organisation» englobent toutes les règles générales et déclarations de principe formellement adoptées par la Conférence et qui ont pour but de compléter l'Acte constitutif et le Règlement général, comme par exemple les «Principes régissant l'octroi du statut d'observateur aux Nations», et les règles générales applicables aux relations entre l'Organisation et les organisations gouvernementales et non gouvernementales.
2 Voir la note de l'article III.1.
