Traité international sur les ressources phytogénétiques

Traité international sur les ressources phytogénétiques
pour l’alimentation et l’agriculture

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ORGANISATION DES NATIONS UNITES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE (FAO)
Rome, 2009

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Table des Matières

Préambule

Partie 1

Introduction

Partie 2

Dispositions Générales

Partie 3

Droits des Agriculteurs

Partie 4

Système Multilatéral d’Accès et de Partage des Avantages

Partie 5

Éléments d’Appui