Traité international sur les ressources phytogénétiques
pour l’alimentation et l’agriculture


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ORGANISATION DES NATIONS UNITES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE (FAO)
Rome, 2009


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Table des Matières

Préambule

Partie 1  

    Introduction

Partie 2  

    Dispositions Générales

Partie 3  

    Droits des Agriculteurs

Partie 4  

    Système Multilatéral d’Accès et de Partage des Avantages

Partie 5   

    Éléments d’Appui

Partie 6   

    Dispositions Financières

Partie 7

    Dispositions Institutionnelles

Partie 8  

    Appendice


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